Yvan Colonna reste un "détenu particulièrement signalé" et ne peut être transféré en Corse
L'avocat d'Yvan Colonna estime qu'"il faut désormais trouver une solution politique".
Le Conseil d'Etat a rejeté ce lundi 29 janvier un recours d'Yvan Colonna, condamné à la perpétuité pour l'assassinat en 1998 du préfet Claude Erignac, et qui demandait la levée de son inscription sur le registre des détenus particulièrement signalés (DPS). Un rejet qui sonne le glas, au moins temporairement, des espoirs des nationalistes corses d'obtenir le transfèrement du plus célèbre des "prisonniers politiques" sur l'Île de Beauté.
Cette question figure parmi les revendications majeures des nationalistes récemment élus à l'Assemblée de Corse qui militent pour que les détenus corses emprisonnés sur le continent purgent leur peine à la prison de Borgo, au sud de Bastia. Problème: tous les détenus inscrits sur le registre des DPS exigent d'être placés dans des établissements de haute sécurité, ce qui n'est pas le cas du centre pénitentiaire de Borgo.
Dépeint par son avocat comme "prisonnier modèle", Yvan Colonna avait par le passé été changé de prison au motif qu'on le soupçonnait de préparer son évasion.
Le cas Colonna, tout un symbole
L'inscription d'Yvan Colonna sur le répertoire des DSP, emprisonné sous ce statut depuis 2003 et aujourd'hui détenu à Arles, est réexaminée tous les ans et a toujours été reconduite. Après la large victoire des nationalistes corses, dont le chef de file Gilles Simeoni fut l'un des avocats de l'assassin du préfet Erignac, le cas Colonna a pris une dimension politique.
Son représentant légal actuel, Me Patrice Spinosi, a annoncé à l'AFP son intention de "saisir la Cour européenne des droits de l'Homme". Constatant l'impasse d'une "solution juridique pour le rapprochement d'Yvan Colonna" en Corse, l'avocat estime qu'"il faut désormais trouver une solution politique". "Car, a-t-il insisté, tant qu'Yvan Colonna n'aura pas été rapproché, le gouvernement ne pourra pas dire qu'il travaille à la question du rapprochement des détenus corses".
Alors que le président Emmanuel Macron se rendra en Corse le 6 février prochain pour rendre hommage à la mémoire du préfet Erignac, le gouvernement a récemment indiqué étudier "au cas par cas la situation de ceux qui sont actuellement emprisonnés sur le continent, en fonction de leur durée de peine, de leur comportement".
La "Madame Corse" du gouvernement, Jacqueline Gourault, a toutefois sous-entendu que le cas d'Yvan Colonna ne saurait être comparé aux autres. "Vous imaginez bien que l'assassin du préfet Erignac est quelqu'un qui symbolise autre chose que d'autres qui sont emprisonnés sur le continent", a-t-elle prévenu.
Colonna "susceptible d'être libéré dans trois ans"
A l'audience pour obtenir son retrait du DPS, l'avocat avait dénoncé une "reconduction systématique" et des conditions de détention empêchant son client, "susceptible d'être libéré dans trois ans", de préparer sa sortie. Le premier recours contre son inscription sur le registre DPS a été déposé en 2012, un an après sa dernière condamnation au terme de son troisième procès.
Le Conseil d'État a rejeté lundi "le pourvoi en cassation formé par l'intéressé contre l'arrêt (de juin 2016) de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait confirmé la décision du garde des Sceaux de le maintenir inscrit au répertoire des DPS".
La plus haute juridiction administrative relève que figurent notamment à ce répertoire des "détenus dont l'évasion pourrait avoir un impact important sur l'ordre public en raison de leur personnalité et/ou des faits pour lesquels ils sont écroués" ainsi que "les détenus appartenant à la criminalité organisée nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes".
Le Conseil d'Etat souligne que la décision attaquée "était légalement motivée par l'appartenance de (M. Colonna) à la mouvance terroriste corse". Il rappelle que l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés "ne détermine pas le lieu géographique de détention" et estime qu'elle "n'est pas contraire à l'objectif de préparation à la sortie de prison dès lors qu'elle n'entraîne pas la privation d'accès aux activités qui sont les mêmes que celles proposées aux autres détenus".
http://www.huffingtonpost.fr/2018/01/29 ... _23346832/