Arrêts maladie : un jour de carrence en plus?

[Fonck1]

Cette mesure, inscrite dans le rapport d'experts remis mercredi au premier ministre, pénaliserait une partie des salariés du privé. Pour la faire accepter, le rapport préconise des contreparties.

C'est un rapport qui va faire du bruit! Les trois experts (Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran; Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes; et Stéphane Oustric, professeur de médecine), missionnés en septembre dernier par Matignon pour trouver les moyens d'enrayer la hausse des arrêts maladie, ont remis mercredi une vingtaine de propositions.

Parmi ses 20 recommandations, la plus sensible est l'instauration d'un jour de carence obligatoire pour tous, c'est-à-dire non payé, en cas d'arrêt-maladie. C'est déjà le cas dans la fonction publique. Dans le privé, les salariés ont théoriquement trois jours de carence, mais ceux-ci sont souvent pris en charge par leur employeur dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. Par équité avec la fonction publique, les trois experts recommandent d'appliquer la même règle au privé. Le jour de carence sera «d'ordre public», c'est-à-dire que les entreprises auront interdiction de le compenser.

Conscients de la difficulté de faire accepter une telle mesure, les experts proposent des contreparties. Car tous les salariés du privé ne sont pas logés à la même enseigne. Certaines entreprises maintiennent le salaire de leur collaborateur lorsqu'il est en arrêt et se font ensuite rembourser par la Sécurité sociale: c'est le principe de subrogation de salaire. Cependant, toutes les entreprises ne le font pas. Dans ce cas, leurs salariés malades doivent attendre, parfois plus d'un mois, pour obtenir le versement de leurs indemnités journalières maladie par la Sécu. En contrepartie du jour de carence obligatoire, les experts recommandent donc de généraliser le principe de la subrogation, donc du maintien de salaire. Selon le rapport, 9 millions de salariés seraient gagnants.
Favoriser la reprise d'emploi: télétravail, temps partiel

D'autre part, en cas de maladie, la Sécurité sociale verse 50% du salaire dans la limite de 1,8 smic, et l'entreprise verse un complément de salaire obligatoire (couvrant 90% du salaire pour 1 mois d'arrêt, et 66% pour le mois suivant). Mais là encore, tous les salariés n'ont pas droit à ce complément. C'est le cas par exemple des CDD ou ceux ayant moins d'un an d'ancienneté, saisonniers, des salariés à domicile... En contrepartie du jour de carence, les experts recommandent là encore une meilleure prise en charge des salariés non couverts par le complément de salaire versé par l'employeur.

Le rapport contient beaucoup d'autres recommandations, visant par exemple à renforcer la coopération entre médecins traitants, médecins du travail et médecins-conseil de la Sécu. Il préconise aussi de remplacer les contrôles auxquelles sont astreints les malades qui ne doivent pas sortir entre certaines heures par des contrôles médicaux sur convocation. Ou encore de favoriser le télétravail et le temps partiel comme alternative à l'arrêt pur et simple, afin de «prévenir la désinsertion professionnelle». Car «au bout de 6 mois d'arrêt, c'est difficile de reprendre le travail, au bout d'un an c'est foutu», constate Jean-Luc Bérard.
Ouverture prochaine d'une négociation avec les partenaires sociaux

Il ne s'agit pour l'heure que d'un rapport. Il sera soumis, avec celui de la députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail, aux partenaires sociaux dans les prochains mois. L'objectif étant, après une phase de consultation, d'ouvrir une négociation d'ici l'été.

Le gouvernement reste plus que jamais déterminé à faire baisser les arrêts-maladie dont le coût pour la collectivité augmente de 4% par an. L'enjeu est important: les dépenses d'arrêt maladie ont augmenté de 19 % entre 2010 et 2017, ce qui représente 1,1 milliard d'euros de plus sur la période. «En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. C'est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire!», avait déclaré Édouard Philippe fin août, dans le JDD. Et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, d'enfoncer le clou en affirmant «quand nous contrôlons les arrêts de travail, 15 % sont inappropriés, sont des abus. Il y a quelqu'un qui paye pour tout le monde, c'est la Sécu. Le médecin prescripteur, ce n'est pas lui qui paye».

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019 ... r-tous.php

[Lion blanc]

Une punition de plus aux salariés du privé !!
Ça amènera un peu plus de Gilet jaune sur les ronds-points !

[Fonck1]

Une punition de plus aux salariés du privé !!
Ça amènera un peu plus de Gilet jaune sur les ronds-points !

si t'avais lu le sujet, beaucoup de salariés se font payer leurs JdC par leurs boites, ça coute donc à l'état dans tous les cas.
mais je t'accorde un truc, c'est pas le moment de faire ça, ou peut être autrement.

[Stounk]

Une attaque de plus contre les avantages des salariés. Petit à petit, ils grappilleront tout... si on les laisse faire.

[Fonck1]

Une attaque de plus contre les avantages des salariés. Petit à petit, ils grappilleront tout... si on les laisse faire.

les "avantages" si on peut dire n'en sont pas, ils coutent à l'état, 7,5 milliards par an c'est pas rien.
mais une certaine incohérence pointe son nez, ils pointent les arrêts longs et tapent sur une carence à deux jours.

[voileux]

Une punition de plus aux salariés du privé !!
Ça amènera un peu plus de Gilet jaune sur les ronds-points !

si t'avais lu le sujet, beaucoup de salariés se font payer leurs JdC par leurs boites, ça coute donc à l'état dans tous les cas.
mais je t'accorde un truc, c'est pas le moment de faire ça, ou peut être autrement.

Même les grands groupes comme Eifffage Bouygues ne paient aucun jour de carence dans le batiment...Par contre où en est la justice sociale avec Macron, rappelons le fonctionnaire c'est une journée de carence...

[gobsec]

tlm devrait avoir exactement le même régime , privé ou fp

[Georges61]

Quand un salarié subit les jours de carence est arrêté une semaine par son médecin, travaille 1 ou 2 jours, rechute, et que son médecin arrête de nouveau une semaine, il est reparti pour plusieurs jour de carence. Résultat une grande partie des médecin font directement des arrêts de 2 semaine, c'est exactement ce que fait mon fils médecin.

[vincent]

Quand un salarié subit les jours de carence est arrêté une semaine par son médecin, travaille 1 ou 2 jours, rechute, et que son médecin arrête de nouveau une semaine, il est reparti pour plusieurs jour de carence. Résultat une grande partie des médecin font directement des arrêts de 2 semaine, c'est exactement ce que fait mon fils médecin.

c 'est la techniqueque pratiquent les mauvais médecin ,cela permet de ramasser une clientèle grâce au bouche a oreille .

Aucune grande partie des médecins ne procéde ainsi .

[Georges61]

c 'est la techniqueque pratiquent les mauvais médecin ,cela permet de ramasser une clientèle grâce au bouche a oreille .

Aucune grande partie des médecins ne procéde ainsi .

Mais si, une grande partie des médecins pratiquent ainsi, sinon les salariés qui subissent cette carence toucheraient une misère. Exemple : un salarié au SMIC qui subit une carence de 3 jours touche pour une semaine d'arrêt environ 65€. Comment peut-on vivre avec une somme aussi faible ? Si Macron augmente le nombre de jours de carence, il augmentera de fait le nombre de jour d'arrêt de travail, je ne vois pas où sera le bénéfice.

[vincent]

c 'est la techniqueque pratiquent les mauvais médecin ,cela permet de ramasser une clientèle grâce au bouche a oreille .

Aucune grande partie des médecins ne procéde ainsi .

Mais si, une grande partie des médecins pratiquent ainsi, sinon les salariés qui subissent cette carence toucheraient une misère. Exemple : un salarié au SMIC qui subit une carence de 3 jours touche pour une semaine d'arrêt environ 65€. Comment peut-on vivre avec une somme aussi faible ? Si Macron augmente le nombre de jours de carence, il augmentera de fait le nombre de jour d'arrêt de travail, je ne vois pas où sera le bénéfice.

Un médecin sanctionné pour avoir dépassé le nombre d'arrêts maladie autorisé
. © Istock
PAR NOÉMIE FONSINO
LE 30 JUIN 2017 À 13H30
MÉDECINE
VOTRE SANTÉ & VOUS
ASSURANCE MALADIE
4200. C'est le nombre de jour d'arrêt maladie qu'un médecin généraliste de Dunkerque a prescrit à ses patients en quatre mois. Un chiffre bien plus élevé que la moyenne régionale des prescriptions. Une faute sanctionnée par la Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres.

En 2016, et sur une période de quatre mois, un médecin généraliste de Dunkerque a prescrit 4200 jours d'arrêt maladie à ses patients. Normalement, la moyenne à respecter est de 3400 jours sur une période donnée. Dans La voix du Nord, le sous-directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM) explique que le praticien est sanctionné car "il est bien au-dessus de cette moyenne. Son volume de prescription est trop important". Depuis le 1er mars 2017 et jusqu'au 30 juin 2017, le praticien est suivi par un médecin-conseil référent du service médical de la CPAM pour surveiller que le nombre d'arrêts maladie prescrit soit respecté.

UN RISQUE DE SANCTIONS FINANCIÈRES
Pour réduire son nombre de prescriptions, le médecin, placé sous surveillance pendant quatre mois, a dû rediriger certains de ses patients vers des confrères. Une affiche a été déposée sur la vitre de son cabinet, afin de les prévenir de la situation actuelle.

D'après le quotidien La Voix du Nord, le médecin ignorait totalement l'existence des quotas pour les arrêts maladie. La CPAM explique dans un premier temps que "le but est de l'aider à réduire le nombre de prescriptions". Mais, si au bout de ces quatre mois, la diminution n'est pas respectée, le généraliste peut être soumis à des sanctions financières.

Ce n'est pas le seul médecin sous surveillance sur le territoire de la CPAM des Flandres Dunkerque-Armentières. Douze autres généralistes seraient également en observatio

[oscar]

Arrêts maladie on plusieurs causes !
La souffrance au travail comme travailler dans une chaîne de montage, les cadences, le bruit, l'odeurs , la pression du contremaître etc... (revoir le film les temps moderne !) https://youtu.be/HAPilyrEzC4


"Polo a tué son contremaître douze ans d’arrêt de travail!"

[Georges61]

C'est facile de parler ainsi quand on n'est pas touché par ces jours de carences. Vous ne m'apprenez rien qu'il y a des médecins sanctionnés, mais ces sanctions sont tellement rares, et faibles que ce n'est pas ce qui arrêtera ces médecins. Vous n'avez pas répondu à ma question : comment peut-on vivre avec 65€ pour une semaine ?

[zylto]

Une punition de plus aux salariés du privé !!
Ça amènera un peu plus de Gilet jaune sur les ronds-points !

si t'avais lu le sujet, beaucoup de salariés se font payer leurs JdC par leurs boites, ça coute donc à l'état dans tous les cas.
mais je t'accorde un truc, c'est pas le moment de faire ça, ou peut être autrement.

Toi qui insiste sur le fait de mettre des liens avant de parler: C'est quoi beaucoup?
Je sais que les cadres sont en très grandes majorités dans la suppression des 3 jours de carence mais pas systématiquement toutes les entreprises (tous ne sont pas Alsaciens)d'ailleurs (excuse mais je ne trouve pas de liens) dans le privé pour certaines entreprises, la 1ère maladie, la carence est prise en charge
Cela a déja été tenté avec notre bon FH qui avait essayé de mettre en place un 4ème jour pour les gens du privé , projet vite abandonné comme tout ce qu'il a entrepris
En gros, ce projet va pénaliser encore plus les salariés qui eux ne sont pas concernés par le paiement et se retrouver avec 4 jours
En matière d'économie
- que l'on instaure pour tous un carence de 2 jours privé et public avec interdiction pour l'employeur de payer ces 2 jours
-un peu plus de contrôle sur les malades professionnels qui cumulent souvent en fin d'année RTT, Carence payée et ponts, tout cela aux frais de la princesse bien entendu

[sofasurfer]

Peu à peu, le gvt micron tente de détruire la SS, tout comme le code du travail.

Le but consiste a enrayer le nombre d'arrets maladie, mais un salarié ne tombe pas malade par choix, il préfère pouvoir se lever le matin plutot que de souffrir.

Notons que les élus ne sont pas concernés par les jours de carence, peut etre que ceci explique cela...