Le projet de réforme de la Justice est voté.

[danielfr40]

Dernier message de la page précédente :

Comment comprends tu que seulement une poignée de députés votent des lois..
ça ressemble plus aune république bananière ou une dictature ..
Que font ces enfoirés de députés grassement payés ? POURQUOI ne viennent ils pas voter?
C'est vraiment n'importe quoi .

vous dites vraiment n'importe quoi
quand un vote est acquis d'avance, un député a du travail plus utile à faire dans sa circonscription.
expliquez moi à quoi ça sert que tous les députés se déplacent, LREM a donné une consigne de vote et ils ont la majorité

[coincetabulle]

2016

la France dédie peu de moyens à son système judiciaire, comparé aux autres Etats membres. Elle pointe à la 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 euros par habitant et par an), et c'est bien loin des deux premiers du classement : le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros)

Les effectifs constituent un autre point faible du système judiciaire français. Concernant le nombre de juges, en 2014, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'Union européenne, de 21 juges pour 100 000 habitants.

C'est à peine mieux en ce qui concerne les avocats : la France pointe à la 20e place, avec près de 94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.

En parallèle, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède.

à croire que les gouvernements successifs entretiennent volontairement le mauvais état de notre justice pour mieux maintenir un climat d'insécurité et de mécontentement.

[danielfr40]

à croire que les gouvernements successifs entretiennent volontairement le mauvais état de notre justice pour mieux maintenir un climat d'insécurité et de mécontentement.

difficile de réformer sans qu'il y ait montée aux créneaux
la carte des tribunaux a été réorganisée sans que ça ait amélioré les délais.
pour les désengorger on a lancé des médiateurs, et envisagé de transformer certains délits en contraventions

[coincetabulle]

pour désengorger ce n'est pas difficile. il suffit d'embaucher le personnel nécessaire.

[danielfr40]

pour désengorger ce n'est pas difficile. il suffit d'embaucher le personnel nécessaire.

donc vous êtes prêt à doubler vos impôts pour
car il n'y a pas que les tribunaux en sous-charge, il y a les prisons, les hôpitaux, les policiers.
je trouve qu'il est plus sage de retirer aux tribunaux certaines missions et limiter les procédures d'appel qui sont abusives.

[Anne32]

Les professionnels de la Justice ont tiré la sonnette d'alarme dès qu'ils ont eu connaissance du projet de loi
Ils sont très inquiets de la fusion entre les Tribunaux d'Instance et les Tribunaux de Grande Instance (économie budgétaire au détriment de la proximité avec le citoyen)
Nous allons avoir un désert judiciaire
Nous risquons aussi une privatisation de la Justice avec des décisions qui seront prises par des non professionnels
Quant à la numérisation de la procédure, c'est aller vers une déshumanisation, plus aucun contact avec les magistrats.
Quand je lis sur 20 Minutes du 18 Janvier 2019, que la fusion entre les TI et les TGI a été actée dans la nuit avec seulement 23 Députés présents, j'en suis sidérée.
Il ne faut pas oublier la manifestation nationale du 11 Avril 2018 qui a réuni 7000 participants:Avocats, Magistrats et fonctionnaires de Justice

Comment comprends tu que seulement une poignée de députés votent des lois..
ça ressemble plus aune république bananière ou une dictature ..
Que font ces enfoirés de députés grassement payés ? POURQUOI ne viennent ils pas voter?
C'est vraiment n'importe quoi .

Certains te diront qu'ils sont exténués par la somme de travail qu'ils ont sur les bretelles
Ils te diront aussi qu'ils donnent mandat aux copains pour voter à leur place
Pour ma part, je trouve que ces votes par procuration sont une erreur
Une réforme de la Justice, c'est quelque chose d'important, on a l'impression que les députés se foutent du monde dans lequel ils vivent. il me semble avoir lu qu'une seule trentaine de députés ont daigné se déplacer....

[danielfr40]

Une réforme de la Justice, c'est quelque chose d'important, on a l'impression que les députés se foutent du monde dans lequel ils vivent. il me semble avoir lu qu'une seule trentaine de députés ont daigné se déplacer....

vous ne comprenez vraiment rien
expliquez moi à quoi ça sert qu'ils se déplacent
à perdre leur temps ?
c'est important de participer à un vote qu'on va de toutes façon perdre ?
c'est important de participer à un vote qu'on va de toutes façon gagner ?
l'important est que chaque camp ait étudié le texte et proposer des amendements, c'est ça le boulot de député
ils se sont battus en première lecture à l'assemblée, puis au Sénat et c'était à présent la seconde lecture dans laquelle s'est glissé des modifications dûes à l'actualité

Les députés d’opposition sont revenus à la charge contre un texte qui aboutira à une justice « moins en proximité, moins au service de nos concitoyens », selon LR. Ils ont encore tenté en vain, lors de cette ultime lecture, de revenir sur plusieurs dispositions-clés, comme la réforme par ordonnance du texte fondateur de la justice des mineurs qui date de 1945. Philippe Gosselin (LR), qui a déploré un dernier examen « à marche forcée », a dénoncé ce recours aux ordonnances qui avait « enflammé » les débats en première lecture. David Habib (PS) a, lui, évoqué une « habilitation trop floue », au-delà du « choc » de la réforme annoncée par la ministre à la surprise générale.

Mme Belloubet a, au contraire, insisté sur la « forte attente des professionnels » concernant l’ordonnance de 1945 et la « volonté » du gouvernement d’aboutir à une réforme « avec un double objet : codifier d’une part et ensuite rénover là où ça nous apparaîtra nécessaire ».

Le seul changement notable apporté au texte dans la soirée a été un amendement gouvernemental pour tenir compte des décisions du Conseil constitutionnel et permettre aux détenus de déposer un recours en cas de refus de rapprochement familial.

voilà, les députés ont fait leur job pour tenter d'améliorer/combattre le texte, c'est ça leur boulot pas un vote écrit d'avance
renseignez vous au lieu de participer à la discrétisation fausse de nos représentants
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[Anne32]

Une réforme de la Justice, c'est quelque chose d'important, on a l'impression que les députés se foutent du monde dans lequel ils vivent. il me semble avoir lu qu'une seule trentaine de députés ont daigné se déplacer....

vous ne comprenez vraiment rien
expliquez moi à quoi ça sert qu'ils se déplacent
à perdre leur temps ?
c'est important de participer à un vote qu'on va de toutes façon perdre ?
c'est important de participer à un vote qu'on va de toutes façon gagner ?
l'important est que chaque camp ait étudié le texte et proposer des amendements, c'est ça le boulot de député
ils se sont battus en première lecture à l'assemblée, puis au Sénat et c'était à présent la seconde lecture dans laquelle s'est glissé des modifications dûes à l'actualité

Les députés d’opposition sont revenus à la charge contre un texte qui aboutira à une justice « moins en proximité, moins au service de nos concitoyens », selon LR. Ils ont encore tenté en vain, lors de cette ultime lecture, de revenir sur plusieurs dispositions-clés, comme la réforme par ordonnance du texte fondateur de la justice des mineurs qui date de 1945. Philippe Gosselin (LR), qui a déploré un dernier examen « à marche forcée », a dénoncé ce recours aux ordonnances qui avait « enflammé » les débats en première lecture. David Habib (PS) a, lui, évoqué une « habilitation trop floue », au-delà du « choc » de la réforme annoncée par la ministre à la surprise générale.

Mme Belloubet a, au contraire, insisté sur la « forte attente des professionnels » concernant l’ordonnance de 1945 et la « volonté » du gouvernement d’aboutir à une réforme « avec un double objet : codifier d’une part et ensuite rénover là où ça nous apparaîtra nécessaire ».

Le seul changement notable apporté au texte dans la soirée a été un amendement gouvernemental pour tenir compte des décisions du Conseil constitutionnel et permettre aux détenus de déposer un recours en cas de refus de rapprochement familial.

voilà, les députés ont fait leur job pour tenter d'améliorer/combattre le texte, c'est ça leur boulot pas un vote écrit d'avance
renseignez vous au lieu de participer à la discrétisation fausse de nos représentants
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Merci pour votre appréciation
Je suppose que vous, en revanche comprenez tout
J'estime que par respect pour les citoyens qui ont voté pour eux, les députés auraient pu faire l'effort de leur présence, car ce projet de réforme etait très important
Si vous êtes de ceux qui baissent les bras parce qu'on connaît les résultats par avance, d'autres au contraire, même si l'opposition est minime, doivent être présents pour défendre leurs points de vue
Et si des députés ont fait leur job, comme vous l'écrivez, ils ne l'ont pas fait jusqu'au bout.

[danielfr40]

Merci pour votre appréciation
Je suppose que vous, en revanche comprenez tout
J'estime que par respect pour les citoyens qui ont voté pour eux, les députés auraient pu faire l'effort de leur présence, car ce projet de réforme etait très important
Si vous êtes de ceux qui baissent les bras parce qu'on connaît les résultats par avance, d'autres au contraire, même si l'opposition est minime, doivent être présents pour défendre leurs points de vue
Et si des députés ont fait leur job, comme vous l'écrivez, ils ne l'ont pas fait jusqu'au bout.

il ont fait ce qu'il y avait à faire
et je trouve votre critique injustifiée et déplorable, participant à la déconstruction de la démocratie
je vous invite à aller lire toutes les batailles qui ont eu lieu sur ce texte
vous ne traitez pas le sujet sérieusement comme il le mérite
https://www.gazette-du-palais.fr/actual ... -a-debute/
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... loubet.php

[Anne32]

Merci pour votre appréciation
Je suppose que vous, en revanche comprenez tout
J'estime que par respect pour les citoyens qui ont voté pour eux, les députés auraient pu faire l'effort de leur présence, car ce projet de réforme etait très important
Si vous êtes de ceux qui baissent les bras parce qu'on connaît les résultats par avance, d'autres au contraire, même si l'opposition est minime, doivent être présents pour défendre leurs points de vue
Et si des députés ont fait leur job, comme vous l'écrivez, ils ne l'ont pas fait jusqu'au bout.

il ont fait ce qu'il y avait à faire
et je trouve votre critique injustifiée et déplorable, participant à la déconstruction de la démocratie
je vous invite à aller lire toutes les batailles qui ont eu lieu sur ce texte
vous ne traitez pas le sujet sérieusement comme il le mérite
https://www.gazette-du-palais.fr/actual ... -a-debute/
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... loubet.php

Il y a eu des batailles, mais à part quelques bribes obtenues, telle le renoncement de la fusion de certaines Cours d'Appel, il n'a pas été tenu compte de la difficulté de certains citoyens à se déplacer pour demander Justice.
Quant à ma volonté de démolir la démocratie, je ne vois pas en quoi je peux menacer quoi que ce soit ou qui que ce soit
Je donne mon avis de professionnelle, je sais aujourd'hui combien tout ce qui touche à la Justice, magistrats, Avocats,etc se réduit comme une peau de chagrin.

[oups]

C'est assez simple en fait :ceux qui sont "citoyens"ne vont pratiquement jamais au tribunal , ceux qui ne le sont pas.. souvent
Perso je connais personne , client d'un TGI .On encombre fort peu dans l'entourage de Oups , le TGI a Sydney , ca me va

vous ne connaissez aucun divorcé ?

Des divorces au TGI , vous êtes sur ?

[oups]

C'est assez simple en fait :ceux qui sont "citoyens"ne vont pratiquement jamais au tribunal , ceux qui ne le sont pas.. souvent
Perso je connais personne , client d'un TGI .On encombre fort peu dans l'entourage de Oups , le TGI a Sydney , ca me va

vous ne connaissez aucun divorcé ?

Des divorces au TGI , vous êtes sur ?

[vincent]

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[quote="Anne32"] Les professionnels de la Justice ont tiré la sonnette d'alarme dès qu'ils ont eu connaissance du projet de loi
Ils sont très inquiets de la fusion entre les Tribunaux d'Instance et les Tribunaux de Grande Instance (économie budgétaire au détriment de la proximité avec le citoyen)
Nous allons avoir un désert judiciaire
Nous risquons aussi une privatisation de la Justice avec des décisions qui seront prises par des non professionnels
Quant à la numérisation de la procédure, c'est aller vers une déshumanisation, plus aucun contact avec les magistrats.
Quand je lis sur 20 Minutes du 18 Janvier 2019, que la fusion entre les TI et les TGI a été actée dans la nuit avec seulement 23 Députés présents, j'en suis sidérée.
Il ne faut pas oublier la manifestation nationale du 11 Avril 2018 qui a réuni 7000 participants:Avocats, Magistrats et fonctionnaires de Justice[/quote]

Le projet de réforme de la justice va d'abord permettre de faciliter certaines démarches pour le justiciable.

Les victimes pourront désormais porter plainte directement en ligne. Certains litiges pourront être réglés à distance avec une procédure écrite sans qu'une audience ne soit nécessaire. Une nouvelle échelle des peines va être mise en place.

ce qui veut dire que si le justiciable pourra régler ses pb tout seul , comme un grand , ceux qui autrefois réglaient ce genre de petit bobo ne seront pas rémunérés

[Anne32]

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[quote="Anne32"] Les professionnels de la Justice ont tiré la sonnette d'alarme dès qu'ils ont eu connaissance du projet de loi
Ils sont très inquiets de la fusion entre les Tribunaux d'Instance et les Tribunaux de Grande Instance (économie budgétaire au détriment de la proximité avec le citoyen)
Nous allons avoir un désert judiciaire
Nous risquons aussi une privatisation de la Justice avec des décisions qui seront prises par des non professionnels
Quant à la numérisation de la procédure, c'est aller vers une déshumanisation, plus aucun contact avec les magistrats.
Quand je lis sur 20 Minutes du 18 Janvier 2019, que la fusion entre les TI et les TGI a été actée dans la nuit avec seulement 23 Députés présents, j'en suis sidérée.
Il ne faut pas oublier la manifestation nationale du 11 Avril 2018 qui a réuni 7000 participants:Avocats, Magistrats et fonctionnaires de Justice[/quote]

Le projet de réforme de la justice va d'abord permettre de faciliter certaines démarches pour le justiciable.

Les victimes pourront désormais porter plainte directement en ligne. Certains litiges pourront être réglés à distance avec une procédure écrite sans qu'une audience ne soit nécessaire. Une nouvelle échelle des peines va être mise en place.

ce qui veut dire que si le justiciable pourra régler ses pb tout seul , comme un grand , ceux qui autrefois réglaient ce genre de petit bobo ne seront pas rémunérés

Comment pouvez vous affirmer que cette réforme permettra de faciliter certaines démarches pour le justiciable
Etant donné que ce dernier sera peut être obligé de prendre sa voiture pour les entreprendre, je ne vois pas en quoi ça facilitera sa tâche
Quant à porter plainte en ligne, c'est déshumaniser le système.Pourquoi pas un robot en bout de ligne:tapez1, tapez2, tapez sur Etoile....etc....
Vraiment, vous pensez que le justiciable aura suffisamment de connaissances pour régler tout seul ses problèmes??? Ca se saurait
Vous savez, quand un avocat reçoit un client, qu'il lui explique patiemment la marche à suivre et les chances de gagner son proçès, et qu'arrivé à la porte du Cabinet le client lui pose LA question qui démontre qu'il n'a rien compris, êtes vous certain qu'il pourra se débrouiller tout seul?????????
Quand je disais que le système judiciaire dans son ensemble se réduisait comme une peau de chagrin, vous le démontrez par votre dernière phrase.

[danielfr40]

Il y a eu des batailles, mais à part quelques bribes obtenues, telle le renoncement de la fusion de certaines Cours d'Appel, il n'a pas été tenu compte de la difficulté de certains citoyens à se déplacer pour demander Justice.
Quant à ma volonté de démolir la démocratie, je ne vois pas en quoi je peux menacer quoi que ce soit ou qui que ce soit
Je donne mon avis de professionnelle, je sais aujourd'hui combien tout ce qui touche à la Justice, magistrats, Avocats,etc se réduit comme une peau de chagrin.

je ne discute pas votre avis de professionnel, vous êtes bien plus compétente que moi pour discuter du contenu de la loi
quoique vous faites un procès d'intention, il n'est pas pour l'instant question de fermer des sites, tous les sites seront utilisés et les affaires grandes instance et petites instances réparties entre les sites, ce qui pour l'instant diminuera les distances, s'ils dispatchent les affaires au site le plus proche.
Mais on peut effectivement les soupçonner à terme de vouloir regrouper les sites.
par contre votre bashing anti député n'a rien de professionnel
ce sont des gens qui bossent beaucoup plus que vous et moi, certes pas par sacerdoce mais parce que c'est nécessaire pour leur réélection.

[Cheshire cat]

Création d'un parquet antiterroriste, fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, nouvelle échelle des peines... Le projet de réforme de la justice a été adopté cette nuit, par 31 voix contre 11, après une ultime lecture.

(...)
Les députés d'opposition sont revenus à la charge contre un texte qui aboutira à une justice « moins en proximité, moins au service de nos concitoyens », selon LR.
(...)

Source:Ouest-France.
https://www.ouest-france.fr/europe/fran ... et-6228555

LR peut toujours s'opposer : Sous Sarkozy, de nombreux tribunaux de proximité avaient été fermés. Rachida Dati avait mis en œuvre cette réforme impopulaire en bon petit soldat avant de se faire virer.