Le projet Macron pour étouffer le Parlement

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par UBUROI » 21 mai 2017 11:31

Dernier message de la page précédente :

Pour éclairer encore davantage, si cela était possible... vu le mal qu'on se donne pour démontrer que l'ordonnance c'est la rapidité pas la dictature!, un article de capital.fr

[quote]

“Je souhaite introduire dès l'été un projet de loi d'habilitation pour simplifier le droit du travail (...) et permettre au gouvernement d’agir par ordonnance”, expliquait Emmanuel Macron, début avril, dans les colonnes du JDD. Mais que voulait donc bien dire le nouveau président en promettant de légiférer de cette manière : passer outre la démocratie, en imposant une nouvelle forme de “49.3” comme certains l’accusent déjà ? Ou simplement, aller vite pour réformer le plus tôt possible ?
C’est quoi, une ordonnance ?

L’ordonnance est définie au sein-même de la Constitution française, dans son article 38. “Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi”, explique le texte constitutionnel. Le champ de compétences de la loi est listé dans l'article 34 de la Constitution.

Pour le comprendre, il faut d’abord rappeler une règle fondamentale de notre démocratie française, à savoir l’attribution du pouvoir législatif au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et du pouvoir exécutif au gouvernement et au président de la République. Avec l’ordonnance, le Parlement concède à l’exécutif son pouvoir législatif et, ce, pour une durée limitée.

D’accord, mais ça ne me dit pas comment ça marche ?
On y vient.
Pour permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance, l’Assemblée nationale doit au préalable avoir voté une loi d’habilitation, qui transfère officiellement le pouvoir législatif à l’exécutif. Charge ensuite au gouvernement, non au président, de définir les textes de loi. Le président de la République ne sera là que pour signer les textes une fois le contenu de la loi arrêté.

À la différence du “49.3”, l’ordonnance laisse le dernier mot aux députés : une fois définie, c’est à eux de la ratifier, ou non. En cas de non-ratification, l’ordonnance ne tombe pas aux oubliettes mais obtient un statut de décret, un niveau en-dessous de la loi dans la hiérarchie des normes. Concrètement, cela laisse donc la possibilité aux députés de voter par la suite un texte législatif qui annulerait les effets de l’ordonnance (puisque la loi est au-dessus du décret).

Ça a déjà été utilisé par le passé ?
Oui ! Et d’ailleurs, ça n’est pas propre à la Ve République. L’ordonnance pouvait déjà être utilisée pendant la IIIe et la IVe République. Comme dirait Emmanuel Macron, c’est un outil qui, dans l’Histoire, a été utilisé “aussi bien à gauche qu’à droite”. Pendant son quinquennat, François Hollande a légiféré par ordonnances pour simplifier les procédures judiciaires. Et avant 2012, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, ce ne sont pas moins de 136 ordonnances qui ont été publiées.

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mic43121
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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par mic43121 » 21 mai 2017 11:31

oups a écrit : Merci Allora , je regarderai bien dans 3 semaines qui tient le bulletin que j'ai dans la main ...droite ,au ca ou ..........


::d méfie toi surtout de ta main gauche…. :hehe:
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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par voileux » 21 mai 2017 11:36

vincent a écrit : Réduire le temps législatif : Je signe tout de suite. Qu'est-ce que cela signfiie ? Réduire la navette parlementaire. Vous trouvez ça pertinent qu'un texte doit être voté par l'Assemblée, puis par le Sénat, puis par l'Assemblée, puis par le Sénat, puis par l'Assemblée ? Un simple texte de loi peut prendre pratiquement un an avant d'être adopté.

Oser vouloir donner des cours et totalement ignorer le sujet , c'est un comble, les ordonnances sont imposées généralement pour

Ordonnances : Les ordonnances sont une manière d'accélérer le processus législatif. Le mot fait peur mais c'est quoi une ordonnance ? Ça signifie que le Parlement vote une loi d'habiliation accordant au Gouvernement sa confiance pour agir dans un délai imparti sur un sujet précis. Et pour que la loi soit ratifiée, le Parlement doit à nouveau voter une loi de ratification. Bref, le Parlement vote deux fois. C'est dictatorial.

Il faut réviser ses classiques avant de dire n'importe quoi.
La dernière phrase est de bon aloi , car oser prétendre que les ordonnances sont votées par le parlement ,c'est totalement ignorer , qu'elles sont faites et proposées par un ministre, pour éviter le vote des députés...J'adore vouloir donner des cours , quand on est ignorant , c'est pathétique[/quote]

I. Définition et Procédure
• Article 38 de la Constitution :
« Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement
l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont
normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'État. Elles
entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de
ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.
Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne
peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »
[b]• Les ordonnances sont des actes pris par le Gouvernement en matière législative en
vertu d’une habilitation du Parlement.[/b]
[/quote]
Habilitation du parlement terme somptueux pour masquer le côté dictatorial, car c'est précisément pour éviter tous votes et tous les refus...Macron en fait a parfaitement masquer ses intentions, il veut réduire le pouvoir du parlement , rien que pour imposer le sien...Tous les frustrés commandés par leur femme ont tous le même concept...
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par mic43121 » 21 mai 2017 11:49

voileux a écrit :
vincent a écrit : Réduire le temps législatif : Je signe tout de suite. Qu'est-ce que cela signfiie ? Réduire la navette parlementaire. Vous trouvez ça pertinent qu'un texte doit être voté par l'Assemblée, puis par le Sénat, puis par l'Assemblée, puis par le Sénat, puis par l'Assemblée ? Un simple texte de loi peut prendre pratiquement un an avant d'être adopté.

Oser vouloir donner des cours et totalement ignorer le sujet , c'est un comble, les ordonnances sont imposées généralement pour

Ordonnances : Les ordonnances sont une manière d'accélérer le processus législatif. Le mot fait peur mais c'est quoi une ordonnance ? Ça signifie que le Parlement vote une loi d'habiliation accordant au Gouvernement sa confiance pour agir dans un délai imparti sur un sujet précis. Et pour que la loi soit ratifiée, le Parlement doit à nouveau voter une loi de ratification. Bref, le Parlement vote deux fois. C'est dictatorial.

Il faut réviser ses classiques avant de dire n'importe quoi.
La dernière phrase est de bon aloi , car oser prétendre que les ordonnances sont votées par le parlement ,c'est totalement ignorer , qu'elles sont faites et proposées par un ministre, pour éviter le vote des députés...J'adore vouloir donner des cours , quand on est ignorant , c'est pathétique
I. Définition et Procédure
• Article 38 de la Constitution :
« Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement
l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont
normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'État. Elles
entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de
ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.
Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne
peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »
[b]• Les ordonnances sont des actes pris par le Gouvernement en matière législative en
vertu d’une habilitation du Parlement.[/b]
[/quote]
Habilitation du parlement terme somptueux pour masquer le côté dictatorial, car c'est précisément pour éviter tous votes et tous les refus...Macron en fait a parfaitement masquer ses intentions, il veut réduire le pouvoir du parlement , rien que pour imposer le sien...Tous les frustrés commandés par leur femme ont tous le même concept...[/quote]





Là je vois nettement que l'un de vous deux dit des bêtises…
Mais lequel?
On va attendre l'avis de Victor spécialiste de la législation..
:ghee:
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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par voileux » 21 mai 2017 11:57

mic43121 a écrit :
voileux a écrit :

La dernière phrase est de bon aloi , car oser prétendre que les ordonnances sont votées par le parlement ,c'est totalement ignorer , qu'elles sont faites et proposées par un ministre, pour éviter le vote des députés...J'adore vouloir donner des cours , quand on est ignorant , c'est pathétique
I. Définition et Procédure
• Article 38 de la Constitution :
« Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement
l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont
normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'État. Elles
entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de
ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.
Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne
peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »
[b]• Les ordonnances sont des actes pris par le Gouvernement en matière législative en
vertu d’une habilitation du Parlement.[/b]
Habilitation du parlement terme somptueux pour masquer le côté dictatorial, car c'est précisément pour éviter tous votes et tous les refus...Macron en fait a parfaitement masquer ses intentions, il veut réduire le pouvoir du parlement , rien que pour imposer le sien...Tous les frustrés commandés par leur femme ont tous le même concept...[/quote]





Là je vois nettement que l'un de vous deux dit des bêtises…
Mais lequel?
On va attendre l'avis de Victor spécialiste de la législation..
:ghee:[/quote]

En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier_ministre et son gouvernement. Seul le pouvoir exécutif peut présenter des ordonnances..Sans autre commentaire
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par vincent » 21 mai 2017 12:02

..Macron en fait a parfaitement masquer ses intentions, il veut réduire le pouvoir du parlement , rien que pour imposer le sien...Tous les frustrés commandés par leur femme ont tous le même concept...[/quote]

Mensonge , Macron a annoncé la couleur

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par Scribe » 21 mai 2017 12:45

vincent a écrit :La dernière phrase est de bon aloi , car oser prétendre que les ordonnances sont votées par le parlement ,c'est totalement ignorer , qu'elles sont faites et proposées par un ministre, pour éviter le vote des députés...J'adore vouloir donner des cours , quand on est ignorant , c'est pathétique
Ce n'est pas l'ordonnance qui est votée au Parlement mais la loi d'habilitation. C'est ce que j'ai dit dans mon message.

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par voileux » 21 mai 2017 16:35

vincent a écrit : ..Macron en fait a parfaitement masquer ses intentions, il veut réduire le pouvoir du parlement , rien que pour imposer le sien...Tous les frustrés commandés par leur femme ont tous le même concept...
Mensonge , Macron a annoncé la couleur[/quote]
Il a donc admis que c'est sa femme qui porte la culotte, j'ignorai , il a donc un certain courage , malgré son amour pour la gérontologie
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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par voileux » 21 mai 2017 16:41

Macron veut réduire le nombre de député set sénateurs Français, mais par contre il veut instaurer , un ministre des finances européen (donc pas élu mais nommé...)
Un parlement , je croyais qu'il existait , mais lui le veut à sa sauce..Dans tous les cas dépenses supplémentaires, la France donne 20 milliards , il trouve que ce n'est pas assez..Il est parait il économiste, en clair il économise pour que l'ouvrier est moins et que les nantis soient plus riches...Il poursuit la politique d'Hollande, qui restera un des plus pourris de notre histoire...
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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par voileux » 21 mai 2017 16:50

voileux a écrit : Macron veut réduire le nombre de député et sénateurs Français, mais par contre il veut instaurer , un ministre des finances européen (donc pas élu mais nommé...)
Un parlement , je croyais qu'il existait , mais lui le veut à sa sauce..Dans tous les cas dépenses supplémentaires, la France donne 20 milliards , il trouve que ce n'est pas assez..Il est parait il économiste, en clair il économise pour que l'ouvrier est moins et que les nantis soient plus riches...Il poursuit la politique d'Hollande, qui restera un des plus pourris de notre histoire...
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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par vincent » 21 mai 2017 17:26

voileux a écrit :
vincent a écrit : ..Macron en fait a parfaitement masquer ses intentions, il veut réduire le pouvoir du parlement , rien que pour imposer le sien...Tous les frustrés commandés par leur femme ont tous le même concept...
Mensonge , Macron a annoncé la couleur
Il a donc admis que c'est sa femme qui porte la culotte, j'ignorai , il a donc un certain courage , malgré son amour pour la gérontologie[/quote]


dans la vulgarité , le mépris de l' autre , l' invective , le vocabulaire de comptoir de bistrot , bravo . Vous devriez ( a moins que ce ne soit le cas) vous paxer avec Georges ? Vous devriez faire votre propre forum , et le crépir de vos déjections épistolaires .Vous faites pitié a voir vos propos

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par Allora » 21 mai 2017 18:24

voileux a écrit : l poursuit la politique d'Hollande, qui restera un des plus pourris de notre histoire...
Tu n'as pas tout vu
le pire est devant Voileux ..devant !
http://i86.servimg.com/u/f86/16/39/51/81/dictat10.jpg
"Les prophètes font parler Dieu, comme un ventriloque fait parler sa marionnette" P. Gripari.
"Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec l'autre qu'on a raison "

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par UBUROI » 22 mai 2017 08:22

Allora a écrit :
voileux a écrit : l poursuit la politique d'Hollande, qui restera un des plus pourris de notre histoire...
Tu n'as pas tout vu
le pire est devant Voileux ..devant !
l poursuit la politique d'Hollande, qui restera un des plus pourris de notre histoire...
Jugement sans valeur.
Question pourriture, Hollande est surpassé par Mitterrand, Chirac et ses gros scandales bien étouffés par des procs à la botte, Sarko de même qui a collectionné la dette, les chômeurs ... et les non lieux, et ce n'est pas encore fini pour lui (Bygmalion, kadafi)
Fillon pas pourri, celui-là ?

Quant à Macron, ne vas pas trop vite en besogne! Pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
Attends donc qu'il aie fait ses preuves dans ce domaine de la "pourriture", si cher aux donneurs de leçons de ceux qui fleurent bon l' Arum maculatum

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par voileux » 22 mai 2017 09:28

UBUROI a écrit :
Allora a écrit :

Tu n'as pas tout vu
le pire est devant Voileux ..devant !
l poursuit la politique d'Hollande, qui restera un des plus pourris de notre histoire...
Jugement sans valeur.
Question pourriture, Hollande est surpassé par Mitterrand, Chirac et ses gros scandales bien étouffés par des procs à la botte, Sarko de même qui a collectionné la dette, les chômeurs ... et les non lieux, et ce n'est pas encore fini pour lui (Bygmalion, kadafi)
Fillon pas pourri, celui-là ?

Quant à Macron, ne vas pas trop vite en besogne! Pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
Attends donc qu'il aie fait ses preuves dans ce domaine de la "pourriture", si cher aux donneurs de leçons de ceux qui fleurent bon l' Arum maculatum
Hollande a trahi ceux qui ont voté pour lui, il a aussi trahi le PS , jusqu'à lui faire obtenir 6% , c'est dire...
Je suppose que Macron va faire juger Sarkosy, Balkany, Santini , Wildeintein , etc , j'adore les plaisanteries....
qu'apprends je Bayrou en justice depuis 2015, au moins Hollande les forçaient à démissionner immédiatement , suis je bête , il y a les législatives, et 3 ou 4 modem de plus c'est bon à prendre...
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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par Victor » 22 mai 2017 09:40

Allora a écrit :
oups a écrit :
Les deputes sont elus par les electeurs francais , personne ne met le bulletin dans l'urne a leur place!
Pour toi oup's
Tu m'inquiètes, Allora. Tu ne sais même plus faire la différence entre la réalité et la Science Fiction.
Certain dise que la vieillesse est un naufrage ... si jamais je devais constater dans quelques dizaines d'années, dans un moment de lucidité , une diminution importante de mes facultés cognitives (ce que tu es malheureusement en train de vivre). Je pense que je préférerais en finir au plus vite.
Le nationalisme, c'est la guerre.
F. Mitterrand.

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Re: Le projet Macron pour étouffer le Parlement

Message par mic43121 » 22 mai 2017 10:14

Anne32 a écrit :
mic43121 a écrit :



J'ai cru que c'était signé Anne …mais non …
On en reparle quand il va passer au trapèze..
:rouge:
Suis je ton rêve ou ton cauchemar?????? :content85



Que veux tu !...quand on aime une personne ,on lui pardonne tout..
Bien sur que tu es mon rêve…;
:hello:
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