MACRON loi de moralisation de la vie publique

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MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par UBUROI » 22 mai 2017 12:27

je vous propose de comparer les 12 axes de réflexion d'un député réputé pour son action dans ce domaine... rarement écouté, souvent rejeté par ses pairs, honni des Balkany et "con sort", j'ai nommé le député René DOSIERE (PS - Aisne):

1. Encadrement du financement public des partis

2. Obligation pour tout candidat d’avoir un casier judiciaire vierge et d’obtenir un quitus fiscal pour tout élu

3. Limitation du cumul des mandats dans le temps

4. Moralisation du cumul des indemnités

5. Encadrement des fonctions de conseil pour un parlementaire

6. Suppression de la « réserve parlementaire »

8. Une moindre rémunération pour les anciens présidents

9. Interdiction des emplois familiaux

0. « Des ministres à temps plein »

11. Renforcement de la déontologie à l’Assemblée nationale

12. Instauration d’une « responsabilité financière des gestionnaires publics

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... BxflmUe.99

Et comparons le projet qui sera présenté par l'excellentissime BAYROU.
Fais tes preuves mon p'tit gars avant de disparaître!
On croit en toi.

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par UBUROI » 24 mai 2017 09:54

UBUROI a écrit : je vous propose de comparer les 12 axes de réflexion d'un député réputé pour son action dans ce domaine... rarement écouté, souvent rejeté par ses pairs, honni des Balkany et "con sort", j'ai nommé le député René DOSIERE (PS - Aisne):

1. Encadrement du financement public des partis

2. Obligation pour tout candidat d’avoir un casier judiciaire vierge et d’obtenir un quitus fiscal pour tout élu

3. Limitation du cumul des mandats dans le temps

4. Moralisation du cumul des indemnités

5. Encadrement des fonctions de conseil pour un parlementaire

6. Suppression de la « réserve parlementaire »

8. Une moindre rémunération pour les anciens présidents

9. Interdiction des emplois familiaux

0. « Des ministres à temps plein »

11. Renforcement de la déontologie à l’Assemblée nationale

12. Instauration d’une « responsabilité financière des gestionnaires publics

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... BxflmUe.99

Et comparons le projet qui sera présenté par l'excellentissime BAYROU.
Fais tes preuves mon p'tit gars avant de disparaître!
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Pas animé le débat, plus prompt à tirer à boulets rouges sur ceux qui sont pris la main dans le sac (Fillon, UMP, FN...) ou pour les autres à les défendre mordicus que d'émettre des avis sur "une vraie et bonne révolution sanitaire!"

Un autre article de france.info sur ce qui ne faudrait pas faire...
IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandats.

C'est le premier grand chantier du quinquennat. Après une campagne présidentielle plombée par les affaires judiciaires de François Fillon et Marine Le Pen, Emmanuel Macron a promis une loi de moralisation de la vie publique pour mettre fin aux abus. Le président de République l'a confiée au ministre de la Justice, François Bayrou. Ce dernier a consulté, lundi 22 mai, les associations de lutte contre la corruption, Anticor et Transparency International, et le député René Dosière, spécialiste de la question.

Si beaucoup se félicitent de la volonté du gouvernement d'avancer sur la transparence de la vie politique et la probité des élus, un élément du futur projet de loi, annoncé par le candidat d'En marche ! pendant la campagne, fait déjà débat : la fiscalisation de l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat. D'un montant mensuel de 5 372,80 euros net pour les députés et de 6 109,89 euros net pour les sénateurs, elle sert officiellement à payer les frais non remboursés par le Parlement, comme la location d'une permanence ou l'hébergement à Paris.
Une enveloppe polémique

En pratique, cette enveloppe, dont l'utilisation est peu encadrée, pas contrôlée et non fiscalisée, est régulièrement source de dérives : certains députés l'utilisent pour financer des voyages privés à l'étranger ou pour l'achat d'un bien immobilier. En 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique – l'ancêtre de l'actuelle Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – avait constaté que cette enveloppe contribuait à enrichir chaque député d'un montant "oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros" sur la durée d'un mandat. Un enrichissement à nouveau pointé, avec moins de précisions par la HATVP cette année.

Sur ce sujet, Emmanuel Macron a proposé que l'IRFM soit "intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée". "Un parlementaire doit vivre comme un cadre commercial. Il a des frais qui sont liés à son activité ? Très bien, il peut les déduire. Mais il doit donner ses justificatifs, contrôlables par le fisc", développait-il dans Le Parisien le 2 mars. En clair, un parlementaire peut tout à fait utiliser l'IRFM à des fins privées mais il sera imposé sur cette partie-là. Une manière de mettre fin à l'hypocrisie et d'acter que l'IRFM est bien un complément de revenu.

La mauvaise solution du gouvernement

Cette vision des choses fait "bondir" Hervé Lebreton, président de l'association Pour une démocratie directe, à l'origine de nombreuses révélations sur l'IRFM et la réserve parlementaire ces dernières années. "C'est une fausse bonne idée, une horreur", s'indigne-t-il, avant de développer :

Cela donnerait raison à tous ces parlementaires qui se sont enrichis avec l’argent public qui ne leur était pas destiné.

De fait, "cela veut dire qu’on double l’indemnité parlementaire [de 7 209,74 à 13 049,74 euros brut par mois pour un député], alors qu’il n’y a pas de raisons de le faire", se désole ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne. Il craint qu'en voulant aller vite le gouvernement n'opte pour de mauvaises solutions. Lui réclame un remboursement des frais sur justification, comme cela se fait déjà à l'Assemblée pour les frais de taxi, ainsi que la publication de ces notes, comme cela se fait au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.
Sans contrôle, la transparence n'est rien

Une position partagée par d'autres. Regards Citoyens dénonce "une idée totalement contreproductive" et demande aux députés sortants de rendre leur utilisation de cette enveloppe publique. "S'il y a fiscalisation mais pas de contrôle, ce n'est pas intéressant", abonde Jean-Christophe Picard, président d'Anticor. Satisfaite de la "bonne écoute" de François Bayrou et que ces sujets "soient au cœur du débat", Elsa Foucraut, chargée de plaidoyer chez Transparency International, reconnaît cependant "une petite divergence" sur ce sujet. "Nous demandons la transparence de l'IRFM, ce qui suppose une définition claire des dépenses qu'elle recoupe et un contrôle. Il ne faut pas qu'elle soit un complément de revenu, appuie-t-elle. C'est la position que nous avons défendue, elle diffère de l'idée de fiscalisation."

Favorable à une publication des notes de frais des députés comme au Royaume-Uni, Transparency International propose a minima, dans un rapport pour un "Parlement exemplaire" publié lundi (PDF), l'intervention d'un organisme de contrôle extérieur, comme cela se fait en Irlande. Contacté par franceinfo, le cabinet du ministre de la Justice ne veut pas, pour l'instant, discuter des mesures envisagées : "Nous en sommes au stade de la consultation". Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant le premier tour des législatives, le dimanche 11 juin

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par Anne32 » 24 mai 2017 09:59

Qu'en est il des révélations du Canard enchaîné au sujet de Richard Ferrand?
Une chose dont on ne parle pas n'a jamais existé - Oscar Wilde

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par UBUROI » 24 mai 2017 10:40

Anne32 a écrit : Qu'en est il des révélations du Canard enchaîné au sujet de Richard Ferrand?
3ème rafale d'Anne32...un vrai rottveiler! Quand il a un os, il ne lâche plus le pauvre... sauf qu'il suce un bout de brun pensant que c'est de la moelle! Pas futé le prédateur.

hornby
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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par hornby » 24 mai 2017 10:45

Pour une fois je donne raison à Anne32. Je n'ai pas encore acheté le "Canard", je vais le faire dans quelques minutes afin de me faire une opinion.

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par Anne32 » 24 mai 2017 11:03

UBUROI a écrit :
Anne32 a écrit : Qu'en est il des révélations du Canard enchaîné au sujet de Richard Ferrand?
3ème rafale d'Anne32...un vrai rottveiler! Quand il a un os, il ne lâche plus le pauvre... sauf qu'il suce un bout de brun pensant que c'est de la moelle! Pas futé le prédateur.

Mauvaise réponse

Un peu court jeune homme

Pas d'explications ??????? :mdr3: :mdr3: :mdr3: :mdr3: :mdr3: :mdr3:
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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par Lion blanc » 24 mai 2017 11:06

hornby a écrit : Pour une fois je donne raison à Anne32. Je n'ai pas encore acheté le "Canard", je vais le faire dans quelques minutes afin de me faire une opinion.
Ferrand est dans la mouise....Le gouvernement pur jus de Macron a du plomb dans l'aile..
Je pari qu' à l'issue du remaniement qui aura lieu après les législatives, celui-ci sera bon pour faire ses cartons.. :content12
http://www.msn.com/fr-fr/actualite/fran ... cid=ASUDHP
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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par UBUROI » 24 mai 2017 11:22

Défaitistes, suivez donc à la trace Anne32 qui me poursuit de son "zèle imbécile" (Re-Brassens) et vous trouverez ma réponse tirée de 20minutes.fr.
:arrow: un coup d'épée dans l 'eau, un effort vain, un départ en randonnée sans son GPS, un tour aux Galeries Lafayette sans sa CB, un séjour d'Helmut à Ibiza sans Gummi Schutz, un pastaga sans pernod,

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par NSC » 24 mai 2017 11:45

UBUROI a écrit : je vous propose de comparer les 12 axes de réflexion d'un député réputé pour son action dans ce domaine... rarement écouté, souvent rejeté par ses pairs, honni des Balkany et "con sort", j'ai nommé le député René DOSIERE (PS - Aisne):

1. Encadrement du financement public des partisje ne vois pas pourquoi les partis devraient etre finances par l'etat, je suis pour une liberalisation total des financements avec des regles bien sur comme un plafond de don par personne hors d'un parti, interdiction aux entreprise de financer un parti politique...Etc

2. Obligation pour tout candidat d’avoir un casier judiciaire vierge et d’obtenir un quitus fiscal pour tout éluOui mais que cela ne soit pas rendu public, a partir du moment ou ces casier judiciaire et que les declarations fiscale sont valider par un conseil ou une administration je ne vois pas pourquoi il faudrait les rendres public

3. Limitation du cumul des mandats dans le temps je ne vois pas pourquoi

4. Moralisation du cumul des indemnités la moral est a geometrie variable donc la encore je ne trouve pass ca pertinent

5. Encadrement des fonctions de conseil pour un parlementairechacun a le droit de se faire conseiller par qui il veut la encore je trouve que c'est une atteinte a la liberte

6. Suppression de la « réserve parlementaire »supppression non mais un control plus serre oui

8. Une moindre rémunération pour les anciens présidentsCe n'est pas ca qui va faqire baisser la dette c'est purement demagogique. quand on voit ce que doit subir un President, il merite bien une retraite ensuite

9. Interdiction des emplois familiaux ya du pour et ya du contre

0. « Des ministres à temps plein »pourquoi il ne sont pas actuellement?

11. Renforcement de la déontologie à l’Assemblée nationaleC'est a dire?

12. Instauration d’une « responsabilité financière des gestionnaires publics responsabilite penale oui mais financiere faut pas exagerer, tu risquerais de paralyser des projet voir de les annuler, c'est la quasi assurance de bloquer toute initiative et prise de risque. D;autre part comment partager la responsabilite de chacun dans des projets qui inclus plusieurs administrations et voir sur plusiuuers mandats.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... BxflmUe.99

Et comparons le projet qui sera présenté par l'excellentissime BAYROU.
Fais tes preuves mon p'tit gars avant de disparaître!
On croit en toi.

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par UBUROI » 24 mai 2017 11:47

Bon, en regarde tout ça après la sieste, mais merci d'avoir alimenté le débat... NSC

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par Lion blanc » 24 mai 2017 11:51

UBUROI a écrit : Bon, en regarde tout ça après la sieste, mais merci d'avoir alimenté le débat... NSC
J'ai lu ses répliques, y'a rien de bien constructif la dedans.. :content36
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Lion a écrit :
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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par Anne32 » 24 mai 2017 11:54

UBUROI a écrit : Défaitistes, suivez donc à la trace Anne32 qui me poursuit de son "zèle imbécile" (Re-Brassens) et vous trouverez ma réponse tirée de 20minutes.fr.
:arrow: un coup d'épée dans l 'eau, un effort vain, un départ en randonnée sans son GPS, un tour aux Galeries Lafayette sans sa CB, un séjour d'Helmut à Ibiza sans Gummi Schutz, un pastaga sans pernod,
Dur dur, n'est ce pas Uburoi, de défendre ses paroissiens!!!!!!
Il fut un temps pas si éloigné où de nombreux pseudos, s'indignaient du manque de morale de certains élus et de leurs épouses, les matraquaient à qui mieux mieux.....Tout en reconnaissant la légalité des faits

Pendant des jours, des semaines, des mois, on a vu et entendu les donneurs de leçons et de morale exiger une transparence complète sur les élus.On a même repoussé, avec mépris l'annonce du nouveau gouvernement,pour paraît il bien vérifier la moralité des futurs nominés

Or on s'aperçoit qu'en peu de jours, nous avons des projecteurs braqués sur Bayrou, Philippe et maintenant Ferrand......

Où se trouvent donc la morale, la réputation sans tache de nos nouveaux gouvernants......????????
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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par NSC » 24 mai 2017 11:58

Lion blanc a écrit :
UBUROI a écrit : Bon, en regarde tout ça après la sieste, mais merci d'avoir alimenté le débat... NSC
J'ai lu ses répliques, y'a rien de bien constructif la dedans.. :content36
S'il faut penser comme toi pour que tu considere ca constructif c'est sur je ne le serais jamais. Mais bon quand cela vient d'une personne qui appartiendrait a une ideologie qui se qualifie de "progressiste" et qui sous entend que seule cette ideologie peut faire progresser le monde, cela n'a rien de surprenant. J'aimerai quand meme que vous essayez de temps en temps de voir autrement que par les yeux de votre ideologie :icon_hmm:

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par Mickey » 24 mai 2017 12:02

Nous sommes quand même loin du type qui pioche dans la caisse publique ! Il n'y a pas de quoi casser trois pattes à un canard. fart

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Re: MACRON loi de moralisation de la vie publique

Message par Anne32 » 24 mai 2017 13:09

Mickey a écrit : Nous sommes quand même loin du type qui pioche dans la caisse publique ! Il n'y a pas de quoi casser trois pattes à un canard. fart
On met l'accent ici, sur la moralité exigée par le nouveau gouvernement, totalement détournée par certains élus de cette nouvelle majorité

Ces exemples se multiplient, que trouverons nous demain????????

C'est assez inquiétant, et je me mets à la place des naïfs qui ont tout gobé tout cru....... :pleur4: :pleur4: :pleur4: :pleur4: :pleur4:
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