Le financement du dialogue social.
- Crapulax
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Le financement du dialogue social.
Les partenaires sociaux ont reçu 122,8 millions d’euros en 2016 du Fonds pour le financement du dialogue social. Explications
Qu’est-ce que Fonds pour le financement du dialogue social?
Le Fonds pour le financement du dialogue social a été créé en 2015, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il est géré paritairement par le biais d’une association (Agfpn) créée par la loi sur la formation de 2014.
Pourquoi faire ?
Les sommes distribuées aux organisations syndicales et patronales doivent contribuer au financement de la gestion des organismes paritaires, de la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques et à la formation syndicale de salariés.
Quelles sont ses ressources ?
Il est alimenté par une contribution de 0,016% sur la masse salariale (90,3 millions) et une subvention de l’Etat de 32,5 millions d’euros, fixe depuis 2015.
Géré paritairement, le fonds a distribué 114,8 millions d’euros en 2015 aux principales organisations syndicales et patronales et 122,8 millions en 2016 , soit une hausse de 7% !
Combien a touché chaque syndicat ?
En 2016, la CGT a perçu 18,8 millions, la CFDT 18,6 millions, FO 14,9 millions, la CFE-CGC 12,6 millions et la CFTC 12,5 millions. Quant aux syndicats non représentatifs (moins de 8% des salariés lors des élections professionnelles), l’Unsa a perçu 3 millions et Solidaires, 2,6.
Combien pour les organisations patronales?
Côté patronal, le Medef a reçu 12,2 millions, la CPME 6,2 millions, l’U2P (artisans, professions libérales) 2,3. En outre, 268 organisations professionnelles patronales de branches ont eu au total 17,5 millions.
Vers une baisse de la contribution?
La contribution pourrait changer dans le cadre de la réforme du code du travail, le ministère du Travail réfléchissant à une baisse, éventuellement à 0,015%, qui pourrait faire l’objet d’un décret. " La baisse n’est pas encore arbitrée", assure Thierry Bettencourt (CFDT), vice-président du fonds. " Notre crainte est que l’Etat retire sa part, décidant que c’est aux entreprises de payer " le dialogue social, a de son côté souligné Jean-Claude Volot, président de l’association (représentant Medef), redoutant que l’exécutif ne prétexte de la hausse de l’enveloppe globale entre 2015 et 2016.
Des changements attendus en 2018
En 2018, les règles de redistribution des sommes vont changer: elles prendront en compte l’audience de représentativité 2017. "Il y aura 100 attributaires de plus en 2018 donc forcément des mécontents puisqu’on va verser moins", prévient Thierry Bettencourt.
La présidence de l’Agfpn doit aussi changer, puisque le tandem Volot-Thierry court jusqu’au 31 décembre 2017.
Source:Sud-Ouest.
Qu’est-ce que Fonds pour le financement du dialogue social?
Le Fonds pour le financement du dialogue social a été créé en 2015, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il est géré paritairement par le biais d’une association (Agfpn) créée par la loi sur la formation de 2014.
Pourquoi faire ?
Les sommes distribuées aux organisations syndicales et patronales doivent contribuer au financement de la gestion des organismes paritaires, de la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques et à la formation syndicale de salariés.
Quelles sont ses ressources ?
Il est alimenté par une contribution de 0,016% sur la masse salariale (90,3 millions) et une subvention de l’Etat de 32,5 millions d’euros, fixe depuis 2015.
Géré paritairement, le fonds a distribué 114,8 millions d’euros en 2015 aux principales organisations syndicales et patronales et 122,8 millions en 2016 , soit une hausse de 7% !
Combien a touché chaque syndicat ?
En 2016, la CGT a perçu 18,8 millions, la CFDT 18,6 millions, FO 14,9 millions, la CFE-CGC 12,6 millions et la CFTC 12,5 millions. Quant aux syndicats non représentatifs (moins de 8% des salariés lors des élections professionnelles), l’Unsa a perçu 3 millions et Solidaires, 2,6.
Combien pour les organisations patronales?
Côté patronal, le Medef a reçu 12,2 millions, la CPME 6,2 millions, l’U2P (artisans, professions libérales) 2,3. En outre, 268 organisations professionnelles patronales de branches ont eu au total 17,5 millions.
Vers une baisse de la contribution?
La contribution pourrait changer dans le cadre de la réforme du code du travail, le ministère du Travail réfléchissant à une baisse, éventuellement à 0,015%, qui pourrait faire l’objet d’un décret. " La baisse n’est pas encore arbitrée", assure Thierry Bettencourt (CFDT), vice-président du fonds. " Notre crainte est que l’Etat retire sa part, décidant que c’est aux entreprises de payer " le dialogue social, a de son côté souligné Jean-Claude Volot, président de l’association (représentant Medef), redoutant que l’exécutif ne prétexte de la hausse de l’enveloppe globale entre 2015 et 2016.
Des changements attendus en 2018
En 2018, les règles de redistribution des sommes vont changer: elles prendront en compte l’audience de représentativité 2017. "Il y aura 100 attributaires de plus en 2018 donc forcément des mécontents puisqu’on va verser moins", prévient Thierry Bettencourt.
La présidence de l’Agfpn doit aussi changer, puisque le tandem Volot-Thierry court jusqu’au 31 décembre 2017.
Source:Sud-Ouest.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
..J'apprécie tellement les Chips que parfois je leurs fais des bisous...
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- Posteur Giganovesque
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Re: Le financement du dialogue social.
que d'argent perdu inutilement!
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- Posteur DIVIN
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Re: Le financement du dialogue social.
Pourquoi "inutilement"?evariste a écrit :que d'argent perdu inutilement!
Tu préfères les rapports sociaux à la Tchétchène, l'ancien régime, le servage, l'esclavage, les usines-^prisons,
Moi, je serais pour une adhésion obligatoire des salariés et des employeurs à des syndicats. Plus d'argent public, et des agents économiques face à face, bien formés, responsables et efficaces.
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Re: Le financement du dialogue social.
[infobulle][/infobulle]
je suis assez d'accord, à condition que l'on puisse avoir plus de représentants syndicaux et surtout des nouveaux, et de nouvelles organisations surtout, celles que l'on a actuellement sont aussi désuètes que nos partis politiques.UBUROI a écrit :Pourquoi "inutilement"?evariste a écrit :que d'argent perdu inutilement!
Tu préfères les rapports sociaux à la Tchétchène, l'ancien régime, le servage, l'esclavage, les usines-^prisons,
Moi, je serais pour une adhésion obligatoire des salariés et des employeurs à des syndicats. Plus d'argent public, et des agents économiques face à face, bien formés, responsables et efficaces.
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
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- Posteur DIVIN
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Re: Le financement du dialogue social.
Les syndicats de salariés et d'employeurs doivent se recentrer sur l' ENTREPRISE, les relations professionnelles stricto sensu.
Mettre fin à la gestion paritaire de la Formation prof., de la Sécu, du Chômage, fin des conseils de prud' hommes etc...
Le coeur du métier, un point c'est tout, et là on améliore la qualité des représentants.
Par contre, dans les entreprises plus de place aux salariés dans les instances de gestion, en renforçant l'expertise de ces élus; mettre fin aux béni oui oui parachutés par les centrales, et laisser la place à des experts de la branche pour améliorer le sort des entreprises ET EN MEME TEMPS celui des salariés... en bonne intelligence "économique".
Mettre fin à la gestion paritaire de la Formation prof., de la Sécu, du Chômage, fin des conseils de prud' hommes etc...
Le coeur du métier, un point c'est tout, et là on améliore la qualité des représentants.
Par contre, dans les entreprises plus de place aux salariés dans les instances de gestion, en renforçant l'expertise de ces élus; mettre fin aux béni oui oui parachutés par les centrales, et laisser la place à des experts de la branche pour améliorer le sort des entreprises ET EN MEME TEMPS celui des salariés... en bonne intelligence "économique".
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- Posteur Titanesque
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Re: Le financement du dialogue social.
Juste une réflexion, les syndicats sont financés par la boîte qui les emploie , les patrons avec l'escroquerie de l'UIMM sont financés par eux mêmes....(ne parlons pas de ELF) Juste un exemple , dans la boîte où j'ai exercé 6500 personnes, pendant 7 ans, 3400 ouvriers étaient payés en dessous du Smig (à l'époque) 5 syndicats et à l'élection d'un autre délégué, cet ajusteur travailleur et impliqué a découvert la réalité Comment peut on qualifier cela car il y avait 58 délégués, qui allaient faire leur jardin deux jours/mois....Une seule conclusion , il y a dans ce domaine une seule vraie politique , le fric et tous les avantages que cela procureUBUROI a écrit :Pourquoi "inutilement"?evariste a écrit :que d'argent perdu inutilement!
Tu préfères les rapports sociaux à la Tchétchène, l'ancien régime, le servage, l'esclavage, les usines-^prisons,
Moi, je serais pour une adhésion obligatoire des salariés et des employeurs à des syndicats. Plus d'argent public, et des agents économiques face à face, bien formés, responsables et efficaces.
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”
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- Posteur DIVIN
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Re: Le financement du dialogue social.
Juste une réflexion, les syndicats sont financés par la boîte qui les emploie , Un peu simpliste!voileux a écrit :Juste une réflexion, les syndicats sont financés par la boîte qui les emploie , les patrons avec l'escroquerie de l'UIMM sont financés par eux mêmes....(ne parlons pas de ELF) Juste un exemple , dans la boîte où j'ai exercé 6500 personnes, pendant 7 ans, 3400 ouvriers étaient payés en dessous du Smig (à l'époque) 5 syndicats et à l'élection d'un autre délégué, cet ajusteur travailleur et impliqué a découvert la réalité Comment peut on qualifier cela car il y avait 58 délégués, qui allaient faire leur jardin deux jours/mois....Une seule conclusion , il y a dans ce domaine une seule vraie politique , le fric et tous les avantages que cela procureUBUROI a écrit :
Pourquoi "inutilement"?
Tu préfères les rapports sociaux à la Tchétchène, l'ancien régime, le servage, l'esclavage, les usines-^prisons,
Moi, je serais pour une adhésion obligatoire des salariés et des employeurs à des syndicats. Plus d'argent public, et des agents économiques face à face, bien formés, responsables et efficaces.
les syndicats qui ont des financements publics et surtout les cotisations de leurs adhérents, ont des élus et pour ceux là (DP/CE/CHSCT avant la réforme de 2017) et des DS pour lesquels il existe des HEURES DE DELEGATION pendant lesquelles les salaires sont maintenus... c'est cette part que l'entreprise paie et encore cette obligation ne vise t elle que les entreprises de plus de 10, voire 50 etc...
Sur cette boîte de 6500 où 3400 sal étaient payés sous le SMIC, faudra m'expliquer comment aucun d'entre eux n'a été capable de lire son bulletin de paie, sa CCN et voir de lui même qu'il était lésé: 3 400 incultes, j' m' en foutistes, crédules et gogols du patronat! Moi, je n'ai jamais fait confiance en qui que ce soit, ce qui m'a obligé à bosser dans mon coin... avant de prendre des mandats et d'être réélu régulièrement sur la foi de mes bilans.
Avant de critiquer des élus... qui ne sont pas là pour se défendre... faudrait que l'ouvrier ouvre ses grands yeux bleus et apprenne à lire son contrat de travail, son BS, sa CCN. Moins de temps dans les loisirs à la con le dimanche chez maprouth, et plus de travail sur le droit social. 45 ans à se faire baiser cela mérite un minimum de sacrifice, non?