Le secret des affaires. C est OK

[scorpion3917]

Secret des affaires : les députés choisissent la loi du silence





Trois ans après une première reculade, le texte, contesté par militants, journalistes et lanceurs d’alerte, doit être adopté ce jeudi à l’Assemblée. Il restreint la liberté d’expression au profit de l’opacité des entreprises.
Secret des affaires : les députés choisissent la loi du silence
On le savait déjà, cela se confirme : Emmanuel Macron est business friendly, sans toutefois assumer ses convictions - jésuitisme oblige. C’est toute l’histoire de la loi sur le secret des affaires, qui doit être définitivement adoptée ce jeudi par les députés. Médias, syndicats et ONG sont vent debout contre cette «attaque sans précédent contre le droit d’informer ou d’être informé de manière libre ou indépendante», qu’ils dénoncent dans une tribune publiée mercredi par Libération.



Sous couvert de lutte contre l’espionnage économique, vieux comme le monde - une légende sous l’Antiquité prêtant aux armateurs phéniciens d’avoir un espion dans chaque port -, il s’agit désormais de mieux poursuivre la violation d’un «secret des affaires» à géométrie très variable. En la matière, les entreprises sont déjà largement couvertes, avec une législation protégeant leurs brevets et autres propriétés plus ou moins intellectuelles, sans compter la répression de l’espionnage tout court. Dans une logique du toujours plus, il s’agit désormais de traduire en droit français une directive européenne de 2016, fruit d’un lobbying intensif du big business, réprimant la divulgation de toute information sensible, définie comme ayant une valeur «économique», au sens très large.

«La bonne»
En bon moine soldat, le député LREM Raphaël Gauvain s’est dévoué pour déposer une proposition visant à traduire en droit français le texte européen - l’Elysée étant ravi de ne pas apparaître en première ligne. «Nous avons fait du bon travail ! Cette fois est la bonne !» s’enthousiasme-t-il. Car ce n’est pas la première tentative de musèlement de la liberté d’expression au nom de la protection de la vie privée des entreprises.

Entre autres précédentes initiatives, celle d’un Emmanuel Macron, en 2015, alors jeune ministre de l’Economie, jurant de sa bonne foi par une rafale de tweets frénétiques : «L’amendement sur le secret des affaires vise uniquement à protéger nos entreprises de l’espionnage économique… Il n’est pas question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse… Toutes les garanties seront apportées sur ce point…» Avant de devoir faire machine arrière, manœuvre effectuée à l’époque par un certain Richard Ferrand, alors député socialiste et aujourd’hui à la tête du groupe LREM à l’Assemblée : «Nous gardons la conviction que ce texte n’était attentatoire ni à la liberté de la presse ni à celle des lanceurs d’alerte, mais, vu l’émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte.»

Trois ans plus tard, le verticalisme jupitérien ne s’embarrasse plus de ce genre de considération, nonobstant une pétition intitulée «Stop à la directive secret des affaires !» signée par près de 550 000 citoyens.

Le texte, qui doit être voté jeudi et sans suspense par la majorité disciplinée, a été validé en commission mixte paritaire (CMP, une structure commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui a pour fonction de mettre d’accord les deux Chambres sur un texte de loi) fin mai.

S’agissant du sort des lanceurs d’alerte, consacrés par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, Raphaël Gauvain admet qu’il «n’a pas été facile d’articuler les deux dispositifs. [Notre] démarche n’a pas toujours été comprise. Nous sommes parvenus, je crois, à rendre la loi utilisable et intelligible par les praticiens». La pétition du collectif Stop secret d’affaires, constitué de «praticiens», aura traduit à sa manière : «La loi érige le secret des affaires en principe général et relègue la liberté d’information au rang de simple exception, sans poser de cadre précis.»

Ambiguïté
Autre perle relevée dans le compte rendu de la commission mixte paritaire, cette intervention du sénateur socialiste Jean-Yves Leconte : «L’optimisation fiscale a été maintenue dans le champ des savoir-faire protégés. Or, si elle n’est pas [toujours] de la fraude, elle ne mérite tout de même pas d’être protégée car elle va à l’encontre de l’intérêt général.» C’est toute l’ambiguïté de cette loi sur le secret des affaires : s’il sera toujours loisible (à des journalistes, syndicalistes, salariés, militants ou autres lanceurs d’alerte) de dénoncer des crimes ou délits pénalement répréhensibles, la simple dénonciation à la morale publique (du moins l’idée qu’on s’en fait) serait désormais répréhensible : l’évasion fiscale, zone grise en ce qui est légal (optimisation) ou ne l’est pas (fraude), en est le meilleur exemple.

Mais tout n’est pas sombre. Le Sénat avait refusé de voter le principe de dommages et intérêts pour plaintes abusives déposées par de pseudo-détenteurs de «secret des affaires», histoire de freiner les procédures dites «bâillons». La CMP en a rétabli le principe, portant la contre-amende à 20 % des sommes initialement réclamées. Dans une claire allusion au groupe Bolloré attaquant France 2, «il s’exposerait demain à 10 millions d’euros d’amende en cas de procédure dilatoire ou abusive».

http://www.liberation.fr/france/2018/06 ... ce_1658932

[scorpion3917]

Tout ça va dans le même sens en fait. Bâillonner la presse. Si quelqu'un peut m'expliquer que j'ai tord ou que j'ai mal compris......

[gare au gorille]

Ben on y arrive. Les pleins pouvoirs pour les grands groupes. Avec ces nouvelles mesures les grands groupes de l'Union Européenne vont pouvoir faire taire les lanceurs d'alertes et la presse libre, ces petits grains de sable qui enrayent le système.
Macron le petit valet mérite sa récompense, il sera de nouveau porté aux nues par les médias appartenant au milliardaires du CAC 40.
En fait ces gens ont inventés le mouvement perpétuel. Tu me traficotes les lois et règlements en faveur des milliardaires et les milliardaires détenteurs des médias te travaillent la côte de popularité. C'est le principe même du pari Macron.
On a même entendu un milliardaire se plaindre et dire que Macron en fait beaucoup trop pour eux et qu'il serait peut être bon de s'occuper un peu mieux des autres, de ceux qui ne sont rien et que ce président méprise.

[scorpion3917]

Ben on y arrive. Les pleins pouvoirs pour les grands groupes. Avec ces nouvelles mesures les grands groupes de l'Union Européenne vont pouvoir faire taire les lanceurs d'alertes et la presse libre, ces petits grains de sable qui enrayent le système.
Macron le petit valet mérite sa récompense, il sera de nouveau porté aux nues par les médias appartenant au milliardaires du CAC 40.
En fait ces gens ont inventés le mouvement perpétuel. Tu me traficotes les lois et règlements en faveur des milliardaires et les milliardaires détenteurs des médias te travaillent la côte de popularité. C'est le principe même du pari Macron.
On a même entendu un milliardaire se plaindre et dire que Macron en fait beaucoup trop pour eux et qu'il serait peut être bon de s'occuper un peu mieux des autres, de ceux qui ne sont rien et que ce président méprise.

Ben si les gens n ont encore pas pigé dans quel sens souffle le vent du macronisme c est qu ils le font exprès.

[vivarais]

cela avait été annoncé mais personne n'en a tenu compte que le groupe bilderberg allait placé macron à la tete de la France
https://www.bing.com/videos/search?q=ma ... ORM=VRDGAR

devant le marasme reignant au LR , ils ont choisi un autre poulain à mettre au pouvoir

[crepenutella]

Le secret des affaire est un principe fondamentale de la liberté et des Droits de l'Homme en lien directe avec la pleine jouissance de la propriété privée, pilier de notre démocratie. A un moment il faut que les choses soit claires! Un capitaine d'industrie et maitre à bord de son navire! Il n'a pas à dévoiler la manière dont il jouit de sa propriété et de ses gens! Les affaires des patrons ne CONCERNENT pas les subalternes qui doivent apprendre à rester à leur place.

Il s'agit de choses sérieuses et de grandes technicité qui pourrait être mal comprises par des esprits étroits et mal dégrossis de salariés. Comme par exemple l'affaire des panama papers ou le soit disant "scandale" de la Pacific gas & electric company dénnoncé par Erin Brockovitch. Le grand publique n'a pas à connaitre ses secrets à la source du succés d'entreprises pourvoyeuses d'emplois.
Si une entreprise de premier ordre ne peut plus faire la richesse des grands capitaines d'industrie, premiers de cordés en empoisonnant et en volants les simples citoyens, faudra pas venir se plaindre si demain le chômage augmente!

[gare au gorille]

Le secret des affaire est un principe fondamentale de la liberté et des Droits de l'Homme en lien directe avec la pleine jouissance de la propriété privée, pilier de notre démocratie. A un moment il faut que les choses soit claires! Un capitaine d'industrie et maitre à bord de son navire! Il n'a pas à dévoiler la manière dont il jouit de sa propriété et de ses gens! Les affaires des patrons ne CONCERNENT pas les subalternes qui doivent apprendre à rester à leur place.

Il s'agit de choses sérieuses et de grandes technicité qui pourrait être mal comprises par des esprits étroits et mal dégrossis de salariés. Comme par exemple l'affaire des panama papers ou le soit disant "scandale" de la Pacific gas & electric company dénnoncé par Erin Brockovitch. Le grand publique n'a pas à connaitre ses secrets à la source du succés d'entreprises pourvoyeuses d'emplois.
Si une entreprise de premier ordre ne peut plus faire la richesse des grands capitaines d'industrie, premiers de cordés en empoisonnant et en volants les simples citoyens, faudra pas venir se plaindre si demain le chômage augmente!

Mais si bien sur monsieur Crepenutella, les affaires du patron concernent au premier chef les subalternes. Il est primordial de garantir le droit des lanceurs d'alertes à faire état de toute malversation. Il existe un mal qui ronge toute société qui s'appelle la corruption. Ces nouvelles dispositions ne visent qu'à protéger les grandes combines et les profits faramineux qui en découlent. Ce gouvernement est ignoble et il est en train de détourner les lois existantes dans l'indifférence presque générale.
Merci à Scorpion d'avoir ouvert cette page.

[UBUROI]

Je n'ai pas étudié cette loi qui transpose une directive européenne, mais je note ce résumé trouvé dans La Croix, qui ne me semble pas être "scandaleux" du point de vue de la liberté de l'information

Ce que prévoit la loi sur le secret des affaires

Un principe. « Est protégée au titre du secret des affaires toute information » qui est connue par un nombre restreint de personnes, « revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle » et fait l’objet de « mesures de protection raisonnables pour en conserver le caractère secret ».

Des exceptions. « Le secret des affaires n’est pas opposable lorsque l’obtention, l’utilisation ou la divulgation du secret est requise ou autorisée par le droit de l’Union européenne », notamment « pour exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d’information ».

Des sanctions. « Toute personne physique ou morale qui agit de manière dilatoire ou abusive
sur le fondement du secret des affaires peut être condamnée au paiement d’une amende civile dont le montant ne peut être supérieur à 20 % de la demande de dommages et intérêts », ou à défaut « ne peut excéder 60 000 € ».

Un recours a été déposé auprès du CC, attendons sa décision.

[Kelenner]

Ne te fais pas plus naïf que tu n'es Ubu, tu sais très bien le genre de dérives que cette loi amènera.

[UBUROI]

Ne te fais pas plus naïf que tu n'es Ubu, tu sais très bien le genre de dérives que cette loi amènera.

Je ne suis pas naïf...mais attentif et calme, car que je sache, la Loi dite Sapin 2 n'a pas été abrogée, non?
La définition du lanceur d'alerte, son champ d'intervention existe toujours. Voir https://www.alain-bensoussan.com/avocat ... 017/06/27/

[gare au gorille]

Uburoi n'est pas naïf il est aveugle. On croirait un cerveau lobotomisé avec un processus binaire. Macron a remplacé l'étoile du berger. Il est devenu le guide suprême. Je ne suis même pas sur qu'on puisse le réveiller sans danger, peut être le mieux c'est de le laisser dans son monde Macronnien ou toute réflexion deviendrait blasphématoire. Peut être en 2022 le réveil.

[UBUROI]

Uburoi n'est pas naïf il est aveugle. On croirait un cerveau lobotomisé avec un processus binaire. Macron a remplacé l'étoile du berger. Il est devenu le guide suprême. Je ne suis même pas sur qu'on puisse le réveiller sans danger, peut être le mieux c'est de le laisser dans son monde Macronnien ou toute réflexion deviendrait blasphématoire. Peut être en 2022 le réveil.

Répondez plutôt à mon argument sur la combinaison des 2 lois

[vivarais]

et cela vous étonne au pays de la liberté d'expression

[Kelenner]

Il faut surtout se demander POURQUOI une telle loi, au champ d'application plus que flou (serait protégé tout ce qui pourrait avoir une valeur économique... autant dire tout) est votée maintenant ? Les entreprises sont déjà plus que protégées par de multiples lois, elles ont tous les outils et les moyens pour se défendre contre des manoeuvres malveillantes. L'objectif est clairement de faire passer un message : ne vous approchez pas de trop près de nos magouilles.

[vincent]

Il faut surtout se demander POURQUOI une telle loi, au champ d'application plus que flou (serait protégé tout ce qui pourrait avoir une valeur économique... autant dire tout) est votée maintenant ? Les entreprises sont déjà plus que protégées par de multiples lois, elles ont tous les outils et les moyens pour se défendre contre des manoeuvres malveillantes. L'objectif est clairement de faire passer un message : ne vous approchez pas de trop près de nos magouilles.

comme toujours des propos qui ne reposent sur rien , et qui sont mensongers , par volonté de faire coller ses idées sur un sujet donné

si Michelin et d' autres se font "pomper" leurs secrets....

Espionnage et suspicions, quatre exemples dans l'industrie française
https://www.francetvinfo.fr › Eco / Conso › Entreprises
11 sept. 2013 - Au fil des conversations électroniques et des messages envoyés par l'espion pour appâter ses clients, Michelin parvient à l'identifier