Dernier message de la page précédente :
On est d'accord , la camionette blanche d'ailleurs respecte la reglementation , le joli tracteur rouge de chez nous ....nonLOFOTEN a écrit :oups a écrit :
Enfin des conducteurs vertueux , toujours en regle avec la legislation francaise , de quoi se plaint on
Ceci dit , la semaine derniere vers deux heures du matin , sur la departementale a côté de chez moi j'ai croisé le fils d' un voisin conduisant le pov ' tracteur a 100 000 euros de son pov' papa , il n'a pas encore 14 ans le choux ma chere de la pleine lune
".....
Permis de conduire : obligatoire ou pas ?
Échappent à l’obligation d’avoir un permis pour conduire des véhicules automobiles à moteur les agriculteurs (chefs d’exploitation, aide familial, salarié, conjoint d’exploitant, enfants de plus de 16 ans etc.) utilisant un tracteur agricole ou forestier attaché à :
- l’exploitation agricole ou forestière,
-une CUMA,
-une entreprise de travaux agricoles.
Sont également exemptés du permis de conduire :
les élèves des établissements d’enseignement agricole âgés de 16 ans révolus pour la conduite des tracteurs sur le site de l’établissement et à l’occasion d’un stage pratique effectué sur une exploitation agricole ;
les agriculteurs qui se servent de leurs propres tracteurs sur une autre exploitation dans le cadre de l’entraide ou d’une CUMA ;
l’agriculteur qui conduit sur son exploitation un véhicule ou engin agricole qu’on lui a prêté ;
l’agriculteur qui utilise son tracteur dans le cadre d’une activité accessoire à son activité agricole. → Références : article R. 221-20 du code de la route
