La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

[dinosaure]

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, jugeant que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". François Fillon a annoncé peu après qu'un nouveau texte sera présenté le 20 janvier.

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches ... onnel.html

Et voilà ! A force de vouloir satisfaire les lobbys des copains, ils en ont trop fait :

En étaient totalement exonérées "les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" et "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs", souligne le Conseil constitutionnel.
"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", écrit-il.

Mais Fillon a déjà dit que c'était les meuchants députés UMP qu'avaient passé plein d'amendements.
C'est Coppé qui va manger chaud ?

[Filochard]

Message Hors sujet - la modération

[véra]

Qui avait raison? Ségolène Royal, cette taxe est inégalitaire et une vraie usine à gaz, mais notre Sarko 1er va passer en force comme pour le traité de Lisbonne.....!

[Fonck1]

Une mesure juste.
Ca démontre quand même que sarkozy ne peut pas faire ce qu'il veut dans ce pays.

[Stick]

(...)
Ca démontre quand même que sarkozy ne peut pas faire ce qu'il veut dans ce pays.

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[dinosaure]

Tiens les bons apôtres tombent le masque :

Même le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a estimé dans un entretien au Parisien de mercredi que "la France a mal préparé l'arrivée" de la taxe carbone. "Il aurait fallu qu'on en discute avec nos voisins", a expliqué l'ancien ministre. Et d'ajouter qu'avec le rejet de cette nouvelle taxe, la France va accuser "un manque à gagner supplémentaire de deux milliards d'euros et un déficit public qui va atteindre les 119 milliards d'euros".

On ne saurait mieux avouer que, sous couvert d'écologie, le but était de pomper un peu plus de fric aux ménages.

[Jarod1]

Ce qui est le principe même de toute "taxe".

[dinosaure]

Ce qui est le principe même de toute "taxe".

Petite défaillance de la mémoire à court terme Clint ?

Taux prélèvement constant. "L'objet de la taxe carbone n'est pas d'amputer le pouvoir d'achat, mais de modifier les arbitrages économiques", explique Olivier Godard. Ce à quoi il faut ajouter que la taxe carbone n'a pas non plus pour but de renflouer les caisses de l'Etat. Il s'agit donc non pas d'alourdir mais seulement "d'infléchir notre fiscalité", comme le note le rapport Rocard.

Redistribution. Que faire des recettes récoltées grâce à la taxe carbone? Elle peut d'abord servir à compenser la perte de revenu entraînée par la CCE des personnes les plus pauvres. D'autre part, "la contribution climat et énergie génèrerait un supplément de recettes permettant de réduire d’autres prélèvements", écrit le rapport Rocard.

[Jarod1]

Aucune défaillance cher Dino, j'ai toujours considéré ce type de chiasse fiscaliste comme du pipo complet.

Dès que tu crées une taxe, c'est le consommateur final, où le particulier, où le contribuable personne physique, qui le supporte.

La décision du Conseil Constitutionnel est bien venue, comme tout ce qui pourra faire obstacle au terrorisme écologique.

Je ne pense pas avoir, ici ou ailleurs, plaidé une seconde pour cette taxe carbonne.

[malulan]

j'ai toujours trouvé cette taxe injuste (comme souvent les taxes d'ailleurs ).

car chez moi pas de transport en commun si tu veux aller au boulot, chez le docteur... tu dois avoir un véhicule.
les bus qui existent pour aller à Bordeaux sont hors de prix : 25 euros pour une quarantaine de kilomètres. et je dois faire 10 kilometres pour aller a l'arret de bus le plus proche de chez moi.
alors oui je pollue plus qu'un parisien mais qu'on mette à mon service des transports en commun accessibles et je suis prête à les prendre. d'ailleurs je prends le tram dans Bordeaux car économique, rapide et pratique.

en attendant je roule avec ma titine

[véra]

mouais....Ils vont remettre la chose pour le 20 janvier et ils vont nous avoir en beauté.....

[Fonck1]

mouais....Ils vont remettre la chose pour le 20 janvier et ils vont nous avoir en beauté.....

c'est clair,sarkozy qui paye que dalle a insisté (au maroc et en vacances) pour dire qu'il tenait fermement a cette loi....

[Steph]

Il serait intéressant de calculer le bilan carbone du train de vie du gouvernement...

Mise à part cela, je suis content que le conseil des sages ait retocké cette loi franco française. J'ai eu entre les mains le projet de loi de la taxe carbone, dans le cadre de mon boulot. Je défis quiconque de déchiffrer cette usine à CO2 !!

[Barbapoutre]

Aucune défaillance cher Dino, j'ai toujours considéré ce type de chiasse fiscaliste comme du pipo complet.

Dès que tu crées une taxe, c'est le consommateur final, où le particulier, où le contribuable personne physique, qui le supporte.

La décision du Conseil Constitutionnel est bien venue, comme tout ce qui pourra faire obstacle au terrorisme écologique.

Je ne pense pas avoir, ici ou ailleurs, plaidé une seconde pour cette taxe carbonne.

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Malheureusement ils vont se remettre à l'ouvrage.

[Alogos]

Le Conseil a fait appliquer la loi qui dit qu'il ne faut pas voter d'impôts supplémentaires ; alors, on avait cru contourner l'obstacle avec le mot "taxe" - sauf que Fifi, Premier ministre sans emploi, s'est embrouillé les pinceaux sur une radio, ch'ais pus laquelle ; il a bbbaalbutié que cet impôt carbone, taxe, taxe, pas impot, jamais impot, taxe mettait la France en tête de la lutte contre les gaz à effets de serre. Sarko à lui seul est un effet de serre, sans parler de ses inutiles voyages, il gratte autant de picaillons que possible - un vrai président africain !
Le pb reste entier : comment faire entrer de l'argent dans les caisses percées de l'Etat, après avoir supprimé la taxe professionnelle pour faire plaisir aux copains ??? Qui veut payer ses impots sur le revenu lorsque certains en sont dispensé - même pas besoin de filer en Suisse.