Pasqua devant la cour de justice de la République

[supprimé 1]

Pasqua conteste en cassation le verdict de la CJR, le parquet aussi.

On recommence tout... C'est pas croyable... Si en fait, mais bon, quand même...

[tisiphoné]

Charles Pasqua, 83 ans, saura ce vendredi 23 juillet s'il sera rejugé par la Cour de justice de la République qui l'a condamné en avril dans une affaire de malversations et relaxé dans deux autres, mais a rédigé un arrêt "insuffisamment motivé" aux yeux du parquet général de la Cour de cassation.

Arguant de cette motivation insuffisante, le ministère public a demandé début juillet l'annulation des deux relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine.

La Cour de cassation rendra sa décision à 14h.

Le 30 avril, au terme de deux semaines de procès devant la Cour de justice de la République (CJR), Charles Pasqua avait été blanchi dans deux affaires remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur (1993-1995).

La première concerne un agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse en échange d'un financement présumé d'activités politiques. Dans la seconde, il se voyait reprocher d'avoir été l'instigateur d'un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement.

L'ancien ministre de l'Intérieur avait formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet de général s'était pourvu contre l'ensemble de l'arrêt.

Si la Cour de cassation décide d'annuler l'arrêt de la CJR, un nouveau procès sera organisé, mais devant une cour différemment composée: de nouveaux juges devront être désignés.

[tisiphoné]

ben, non il ne sera pas re jugé, et ce pauvre homme se dit "meurtri" et il a précisé qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme.