Courroye mis en examen

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Courroye mis en examen

Message par tisiphoné » 06 décembre 2011 14:50

Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi 6 décembre la Cour de cassation, qui a confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.

"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté mardi un pourvoi formé par Liliane Bettencourt.

"Réquisitions"

En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs "des réquisitions" afin d'identifier les sources de certains journalistes, après des fuites dans "Le Monde" au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Dans son édition datée de mardi, "Le Monde", qui a déposé plainte, a publié un récit détaillé des investigations menées par l'Inspection générale des services (IGS) pour identifier les sources des journalistes du "Monde". Le Parti socialiste a demandé mardi au ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, de s'expliquer sur ce sujet.
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Re: Courroye a bien violé la loi du secret des sources

Message par Crapulax » 08 décembre 2011 07:44

:XD: Ca commence à déborder du coté de Sarkozy.Beacoup de ses proches sont impliqués dans des histoires judiciaires.

Guéant,sale menteur!Meme si on le savit déjà. :XD:
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Message par Stick » 08 décembre 2011 14:37

Et comment aurait-il du s'y prendre, le juge, pour trouver le délinquant qui avait fourni les "infos" ?
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Message par Barbapoutre » 08 décembre 2011 14:39

Stick a écrit : Et comment aurait-il du s'y prendre, le juge, pour trouver le délinquant qui avait fourni les "infos" ?
Et bien il ne fallait pas qu'il trouve selon la cour de cassation ...
"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté mardi un pourvoi formé par Liliane Bettencourt.

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Re: Courroye a bien violé la loi du secret des sources

Message par Stick » 08 décembre 2011 14:44

ok, donc la notion de "confidentialité" n'existe plus en France ? N'importe qui peut donner vendre n'importe quelle info à un journaliste, la loi ne peut rien contre lui ?
C'est débile.

D'autant qu'il n'y a pas de préjudice pour les personnes qui figuraient sur les fadettes, autres que "la source" : des enquêtes ont été menées sur elles sans forcément qu'elle soient au courant, et seuls les résultats de ces enquêtes menant au présumé coupable ont été exploitées.
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Re: Courroye a bien violé la loi du secret des sources

Message par Rananen » 09 décembre 2011 07:57

Stick a écrit : ok, donc la notion de "confidentialité" n'existe plus en France ? N'importe qui peut donner vendre n'importe quelle info à un journaliste, la loi ne peut rien contre lui ?
C'est débile.

D'autant qu'il n'y a pas de préjudice pour les personnes qui figuraient sur les fadettes, autres que "la source" : des enquêtes ont été menées sur elles sans forcément qu'elle soient au courant, et seuls les résultats de ces enquêtes menant au présumé coupable ont été exploitées.

ouais la liberté d expression et le droit d informez c'est débile ......

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Message par Stick » 09 décembre 2011 10:56

Ce qui n'est pas cohérent est qu'au nom du droit d'informer on peut violer la loi en toute impunité.
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la mise en examen de Courroye est "logique"

Message par tisiphoné » 17 janvier 2012 23:46

Le journaliste du Monde Gérard Davet a estimé mardi que la mise en examen du procureur de Nanterre Philippe Courroye dans l'affaire des "fadettes" du quotidien était "logique" et il a souhaité que la juge Sylvia Zimmermann remonte son enquête "le plus haut possible".

Le procureur de Nanterre a été mis en examen mardi dans l'affaire des "fadettes" du Monde, soupçonné d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources des journalistes du quotidien travaillant sur l'affaire Bettencourt, dont celles de Gérard Davet.
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Re: Courroye mis en examen

Message par sanka » 18 janvier 2012 03:22

Justement, le secret des sources a une raison d etre.
DE PROTEGER LES SOURCES


le travail du journaliste est de choper des preuves, la source est censée lui en fournir.
mais si ca se sait, la source peut perdre son "poste d observation", privilege inclus.

je crois qu il y avait un majordome qui avait enregistré un echange avec liliane et ses requins de la politique.

je trouve que c est de l info. Voir à quels points les gens de ce milieu ont besoin d argent pour le convertir en pouvoir.


Bref, je suis etonné de la mesure du juge, s il y a perquiz, et que l info est distribué AVANT, oui l instruction n est plus si secrete.
mais si on sait la perquiz apres, je vois pas où est le mal.


Justice de ............

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Message par véra » 18 janvier 2012 08:19

bof! bof! bof! En France comme d'habitude ce proc va s'en tirer, il aura du sursis et encore...! :lol:

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Re: Courroye mis en examen

Message par sanka » 18 janvier 2012 08:20

J prefere le saucisson au surcis !!!!

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le parquet demande l'annulation des poursuites contre Courro

Message par tisiphoné » 16 février 2012 11:47

Le parquet général de Paris a requis l'annulation de la mise en examen du procureur de Nanterre Philippe Courroye, poursuivi pour avoir demandé l'accès aux factures détaillées de téléphone de journalistes.
Le procureur général de Paris François Falletti estime, dans des réquisitions écrites versées au dossier, que les charges de "violation du secret des correspondances" et "collecte illicite de données personnelles" ne sont pas constituées juridiquement, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
La chambre de l'instruction de Paris examinera le dossier le 7 mars prochain. Elle décidera ou non ensuite de poursuivre l'enquête sur le procureur de Nanterre.
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Message par Rananen » 16 février 2012 13:13

étonnant pour un procureur nommer par le pouvoir .... ;)

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Re: Courroye mis en examen

Message par Crapulax » 16 février 2012 19:28

:XD: On dira que le dossier "enfle" au fur et à mesure.
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Message par Fonck1 » 16 février 2012 19:43

Stick a écrit : ok, donc la notion de "confidentialité" n'existe plus en France ? N'importe qui peut donner vendre n'importe quelle info à un journaliste, la loi ne peut rien contre lui ?
C'est débile.
rien ne dit qu'elle ait été vendue. :cote:
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