qui a dit que la justice etait independante ?

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par voileux » 26 septembre 2018 18:21

Dernier message de la page précédente :

berger141 a écrit : Plusieurs exemples récents montrent clairement que le parquet est politisé : comme l'empressement de traiter l'affaire Fillon ou la mise en examen du FN/RN pour des emplois bidons payés indûment par l'UE, alors que le modem est soupçonné des mêmes travers et qu'il n'est nullement inquiété.

ET puis la sous-estimation évidente par Macron de son patrimoine lors de la campagne présidentielle n'a fait l'objet d'aucune enquête.

L'indépendance de la Justice est une farce.
Tes propos sont réalistes et vrais
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par evariste » 26 septembre 2018 18:21

crepenutella a écrit : Bah voila un pouvoir exécutif qu'il faudrait mieux encadrer.
Le problème c'est que le jour où l’extrême droite arrivera au pouvoir et qu'elle prendra le contrôle de la justice, elle arguera que les autres faisait pareilles. Alors qu'il y a quand même des échelles d'ingérence. Mais le mieux c'est de couper net les liens entre executif et judiciaire.

pour l'instant l'extrême droite est au pouvoir . relisez vôtre histoire c'est la même politique qu'en 1940 entre Pierre Laval, Pétain et Hitler . la collaboration est toujours là au profit de l'Allemagne et pour nous rien ! et l'Allemagne veut nous voir à genoux ce que bien sûr nous nous empressons de faire via l'union européenne . Regardez autour de vous tout tombe en ruine , rien ne nous est épargné il faut craindre le pire dans les années à venir ça va c.... un de ces jours !

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par gare au gorille » 26 septembre 2018 18:34

Anne32 a écrit :
vivarais a écrit :


attention c'est comme une cascade ceux d'en haut nomment ceux d'en bas
et celui d'en bas doit obéir à celui qui l'a nommé
il y a toujours des gens courageux pour refuser mais dans ce cas on designe quelqu'un d'autre
vous ne vous rappelez pas les tribunaux d'exception où il fallait condamner à mort les prevenus
ceux qui ne le voulaient pas été remplacés par d'autres
Mais Vivarais, comme je l'ai expliqué, ça a toujours été ainsi
Je vous ai rappelé ce qui s'est passé lors des proçès politiques de l'Algérie Française
Vous voulez quoi exactement?????
Que le Parquet soit indépendant?Soit, demandez à votre député de faire une demande dans ce sens, je n'y vois aucun inconvénient
Mais faire croire que cette ingérence du Président de la République est une nouveauté, eh bien, non, elle ne l'est pas.
Merci de vos précisions Anne 32. Mais donc on peut dire que la Justice n'est pas vraiment indépendante, qu'elle ne l'a jamais été, ce qui explique clairement l'acharnement judiciaire d'une justice donc politisé sur un parti d'opposition, en l'occurrence le RN. Bon on s'en serait douté tellement c'est flagrant, mais c'est bien de l'avoir confirmé, l'indépendance de la justice n'a jamais existé.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par UBUROI » 26 septembre 2018 18:56

vivarais a écrit :
crepenutella a écrit : Bah voila un pouvoir exécutif qu'il faudrait mieux encadrer.
Le problème c'est que le jour où l’extrême droite arrivera au pouvoir et qu'elle prendra le contrôle de la justice, elle arguera que les autres faisait pareilles. Alors qu'il y a quand même des échelles d'ingérence. Mais le mieux c'est de couper net les liens entre executif et judiciaire.
dejà gerons le temps present plutot que de supputer sur d'autres
nous sommes en presence de l'instauration d'une république à la erdogan ou à la maduro
Un fin connaisseur ce vivarais qui nous inonde de ses sujets sur lesquels on a pas envie de s'étendre, vu leur orientation maritime ou marine! Amuse toi avec tes copains moi, je vais faire mon golf en Ecosse

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par UBUROI » 26 septembre 2018 19:05

Anne32 a écrit :
vivarais a écrit :

attention c'est comme une cascade ceux d'en haut nomment ceux d'en bas
et celui d'en bas doit obéir à celui qui l'a nommé
il y a toujours des gens courageux pour refuser mais dans ce cas on designe quelqu'un d'autre
vous ne vous rappelez pas les tribunaux d'exception où il fallait condamner à mort les prevenus
ceux qui ne le voulaient pas été remplacés par d'autres
Mais Vivarais, comme je l'ai expliqué, ça a toujours été ainsi
Je vous ai rappelé ce qui s'est passé lors des proçès politiques de l'Algérie Française
Vous voulez quoi exactement?????
Que le Parquet soit indépendant?Soit, demandez à votre député de faire une demande dans ce sens, je n'y vois aucun inconvénient
Mais faire croire que cette ingérence du Président de la République est une nouveauté, eh bien, non, elle ne l'est pas.
C'est non seulement pas nouveau mais conforme en l'état de la Constitution

L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution

Pour le Conseil constitutionnel, les liens entre les procureurs et le garde des sceaux sont conformes à la constitution.

LE MONDE | 08.12.2017 à 10h00 • Mis à jour le 08.12.2017 à 17h57 | Par Jean-Baptiste Jacquin
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Par une décision lapidaire, vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a clos, provisoirement, le débat sur l’indépendance du parquet. Il laisse les mains libres au président Emmanuel Macron et à la garde des sceaux, Nicole Belloubet, qui ont promis de présenter au premier semestre 2018 un projet de réforme constitutionnelle renforçant l’indépendance des procureurs. Car c’est bel et bien la Constitution qu’il faudra changer si l’on souhaite accroître la liberté à l’égard du pouvoir politique de ces magistrats qui dirigent les enquêtes judiciaires, décident d’engager les poursuites et requièrent les sanctions aux procès.

Les syndicats de magistrats étaient pourtant unanimes à soutenir à l’audience du 28 novembre devant les neuf membres du Conseil que l’ordonnance de décembre 1958 sur le statut de la magistrature viole le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire consacré par la Constitution d’octobre 1958. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’Union syndicale des magistrats (USM) portait sur l’article 5 de l’ordonnance, selon lequel « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l’audience, leur parole est libre ».
« Conciliation équilibrée »

Dans l’organisation judiciaire actuelle, les magistrats du parquet sont choisis par le gouvernement. Le garde des sceaux qui peut les déplacer à sa guise est aussi seul maître du pouvoir disciplinaire à leur égard. La pratique respectée depuis sept ans par les gouvernements successifs veut néanmoins que, pour les plus hautes fonctions (procureur, procureur général, etc.), le ministre ne nomme qu’après un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe indépendant.

Les différences de statut avec les magistrats dits du siège, ceux qui jugent, sont fondamentales. Ces derniers sont inamovibles et le CSM est souverain pour les sanctionner et les nommer aux plus hautes fonctions (président de tribunal, de cour d’appel, etc.). Pourtant siège et parquet font partie de la même autorité judiciaire dont l’article 64 de la Constitution proclame l’indépendance.

Le Conseil constitutionnel conclut sa décision en constatant que les textes en vigueur « assurent une conciliation équilibrée entre le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et les prérogatives que le gouvernement tient de l’article 20 de la Constitution », selon lequel il « détermine et conduit la politique de la Nation », dont fait partie la politique pénale. Il rejette ainsi vertement la QPC également soutenue par le Syndicat de la magistrature et FO magistrats.
Maintien du lien

A l’appui de sa démonstration, l’institution présidée par Laurent Fabius rappelle la réforme Taubira de 2013, qui proscrit au ministre de la justice d’adresser aux procureurs des instructions dans les affaires individuelles. Sans pour autant donner de valeur constitutionnelle à cette loi, il est clair qu’elle lui permet aujourd’hui d’affirmer dans sa décision que « le procureur de la République décide librement de l’opportunité d’engager des poursuites ». L’indépendance est sauve.

François Saint-Pierre, l’avocat de l’USM pour cette QPC se félicite de lire dans la décision que « la Constitution consacre l’indépendance des magistrats du parquet, dont découle le libre exercice de leur action devant les juridictions ». Selon lui, le Conseil constitutionnel « conforte ainsi sa précédente décision de juillet 2016 ».

En revanche, le maintien du lien hiérarchique paraît justifié à l’institution de la rue Montpensier par le fait qu’il appartient au ministère public de mettre en œuvre « les instructions générales de politique pénale » adressées par le ministre de la justice, notamment pour « assurer sur tout le territoire de la République l’égalité des citoyens devant la loi ». Le Conseil rejette également l’argument selon lequel ce lien serait contraire au principe de la séparation des pouvoirs.

Pour Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, le Conseil constitutionnel « invoque des garanties parcellaires pour croire en l’indépendance du parquet. Il refuse de voir ce que sont réellement les pouvoirs de nomination et de sanction du garde des sceaux, à savoir un mode déguisé et différé d’immixtion dans les affaires individuelles ».

Le « poison mortifère » du soupçon sur l’indépendance de la justice, dénoncé à l’audience, risque encore de peser en attendant les garanties nouvelles promises par l’exécutif. Quelles seront-elles ? Le débat sur une réforme constitutionnelle s’annonce délicat, tant l’unanimité politique n’est pas réunie. Dominique Perben, ex-garde des sceaux et ex-secrétaire national de l’UMP, plaide ainsi, dans un entretien au Figaro vendredi 8 décembre, pour le rétablissement des instructions individuelles du ministre aux parquets. Une proposition qui, compte tenu de la décision du jour, serait désormais considérée comme inconstitutionnelle.

L’USM a réagi dans un communiqué appelant le gouvernement à « montrer son ambition, au-delà de ses déclarations d’intention » au sujet d’une réforme constitutionnelle. « L’indépendance statutaire des magistrats du parquet n’est pas inconciliable avec la définition par le gouvernement d’une politique pénale générale dans le cadre d’une loi », assure le premier syndicat de magistrats.
https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html

vincent
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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par vincent » 26 septembre 2018 21:27

vivarais a écrit : https://actu.orange.fr/politique/l-elys ... 6Oiej.html
en lisant cela tout est dit
Le chef de l'État a donc décidé de joindre les actes à la parole. D'après une source proche de l'exécutif jointe par le Monde, Emmanuel Macron se montre davantage présent dans le domaine judiciaire depuis le début de l'année 2018. "M. Macron demande à la garde des Sceaux des explications sur les magistrats qu'elle compte nommer à des postes importants au parquet ou au parquet général."
cette décision est le fruit de la décision d'Emmanuel Macron et d'Édouard Philippe de s'impliquer directement dans le choix des postes de procureur de la République ou de procureurs généraux les plus importants.

je ne lis pas la suite avant d' avoir une réponse a cette question:

avant ça se passait comment ?

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gare au gorille
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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par gare au gorille » 26 septembre 2018 22:07

vincent a écrit :
vivarais a écrit : https://actu.orange.fr/politique/l-elys ... 6Oiej.html
en lisant cela tout est dit
Le chef de l'État a donc décidé de joindre les actes à la parole. D'après une source proche de l'exécutif jointe par le Monde, Emmanuel Macron se montre davantage présent dans le domaine judiciaire depuis le début de l'année 2018. "M. Macron demande à la garde des Sceaux des explications sur les magistrats qu'elle compte nommer à des postes importants au parquet ou au parquet général."
cette décision est le fruit de la décision d'Emmanuel Macron et d'Édouard Philippe de s'impliquer directement dans le choix des postes de procureur de la République ou de procureurs généraux les plus importants.

je ne lis pas la suite avant d' avoir une réponse a cette question:

avant ça se passait comment ?
Ben on est tous à peu prés d'accord. La justice est depuis toujours un instrument politique.
Au RN on s'en est rendu compte depuis longtemps, si certains semblent enfin le découvrir, mieux vaut tard que jamais.
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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par latresne » 26 septembre 2018 22:14

Elle se veut indépendante ,mais humainement c'est impossible .Ses juges votent, ont un téléphone, et sont sensibles aux promotions comme tt un chacun .

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par Crapulax » 27 septembre 2018 05:20

crepenutella a écrit : Bah voila un pouvoir exécutif qu'il faudrait mieux encadrer.
Le problème c'est que le jour où l’extrême droite arrivera au pouvoir et qu'elle prendra le contrôle de la justice, elle arguera que les autres faisait pareilles. Alors qu'il y a quand même des échelles d'ingérence. Mais le mieux c'est de couper net les liens entre executif et judiciaire.
Il faut que tu gardes en tête ce fait Historique concernant la Justice:
Lors du serment des Juges au Maréchal Pétain ces derniers firent et tinrent promesse d'appliquer les lois édictés par la Révolution Nationale et donc du Gouvernement de Vichy.
...Les mêmes qui envoyèrent des résistants à la mort ou en prison seront exactement les mêmes qui jugeront les procès d'épuration et qui resteront par la suite en place...
Tous maintenus à leurs postes par la décision du Général de Gaulle...

La Justice n'est pas aux ordres...Elle ne fait que son "devoir"..Celui de rendre la Justice en fonction des textes de Lois en vigueur sous les mandatures...
Et comme tu le sais cette dernière est amovible et malléable à merci pour s'adapter sans broncher à tous types de "missions" ordonnées par un exécutif "légitime"... :XD:
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
..J'apprécie tellement les Chips que parfois je leurs fais des bisous...

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par vivarais » 27 septembre 2018 07:31

UBUROI a écrit :
vivarais a écrit :

dejà gerons le temps present plutot que de supputer sur d'autres
nous sommes en presence de l'instauration d'une république à la erdogan ou à la maduro
Un fin connaisseur ce vivarais qui nous inonde de ses sujets sur lesquels on a pas envie de s'étendre, vu leur orientation maritime ou marine! Amuse toi avec tes copains moi, je vais faire mon golf en Ecosse

merci cela nous soulagera de votre leit motiv perpétuel au revoir ou plutot adieu :hello:

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Anne32
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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par Anne32 » 27 septembre 2018 07:43

gare au gorille a écrit :
Anne32 a écrit :

Mais Vivarais, comme je l'ai expliqué, ça a toujours été ainsi
Je vous ai rappelé ce qui s'est passé lors des proçès politiques de l'Algérie Française
Vous voulez quoi exactement?????
Que le Parquet soit indépendant?Soit, demandez à votre député de faire une demande dans ce sens, je n'y vois aucun inconvénient
Mais faire croire que cette ingérence du Président de la République est une nouveauté, eh bien, non, elle ne l'est pas.
Merci de vos précisions Anne 32. Mais donc on peut dire que la Justice n'est pas vraiment indépendante, qu'elle ne l'a jamais été, ce qui explique clairement l'acharnement judiciaire d'une justice donc politisé sur un parti d'opposition, en l'occurrence le RN. Bon on s'en serait douté tellement c'est flagrant, mais c'est bien de l'avoir confirmé, l'indépendance de la justice n'a jamais existé.
Mon cher Gorille

Ne généralisez pas, et surtout j'aimerais que vous fassiez la différence importante entre le Parquet (c'est à dire Procureurs, Substituts, qui représentent la Société) qui demande ou pas des sanctions, mais qui ne les applique pas
Car c'est le rôle du Siège avec son Président et ses assesseurs .Et ce dans tous les TGI de France et de Navarre
Pour les Assises, j'ai déjà expliqué son fonctionnement, car c'est le jury populaire qui décide.(Je sais que les inconditionnels des idées reçues sont persuadés que ce sont les 3 magistrats qui influent les jurés, ce qui est faux)
Là, Macron est dans son rôle de contrôler les nominations au Parquet, après l'avis donné par le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature)
Une chose dont on ne parle pas n'a jamais existé - Oscar Wilde

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par vivarais » 27 septembre 2018 08:07

Anne32 a écrit :
gare au gorille a écrit :

Merci de vos précisions Anne 32. Mais donc on peut dire que la Justice n'est pas vraiment indépendante, qu'elle ne l'a jamais été, ce qui explique clairement l'acharnement judiciaire d'une justice donc politisé sur un parti d'opposition, en l'occurrence le RN. Bon on s'en serait douté tellement c'est flagrant, mais c'est bien de l'avoir confirmé, l'indépendance de la justice n'a jamais existé.
Mon cher Gorille

Ne généralisez pas, et surtout j'aimerais que vous fassiez la différence importante entre le Parquet (c'est à dire Procureurs, Substituts, qui représentent la Société) qui demande ou pas des sanctions, mais qui ne les applique pas
Car c'est le rôle du Siège avec son Président et ses assesseurs .Et ce dans tous les TGI de France et de Navarre
Pour les Assises, j'ai déjà expliqué son fonctionnement, car c'est le jury populaire qui décide.(Je sais que les inconditionnels des idées reçues sont persuadés que ce sont les 3 magistrats qui influent les jurés, ce qui est faux)
Là, Macron est dans son rôle de contrôler les nominations au Parquet, après l'avis donné par le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature)

avez vous été juré "moi oui"

les juges orientent la position des jurés
si un juré ne se montre pas docile , pour les autres affaires il est systématiquement récusés par les juges

les assises sont une session où plusieurs affaires sont jugées
il y a 3 fois plus de jurés convoqués que du nombre qui doit siéger
pour chaque affaire le nom de chaque juré est cité et les juges ou la défense les acceptent pour l'affaire ou le récuse
j'ai participé pour la première affaire et les juges m'ont récusé pour toutes les autres :lol:


le CSM donne son avis :mdr3:
c'est comme dans les comités d'entreprise , les délegués syndicaux donnent leur avis consultatif
mais ce n'est qu'un avis , la direction fait comme elle veut :content36

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par vivarais » 27 septembre 2018 08:09

la justice sera indépendante le jour où les magistrats ne seront plus nommés mais élus par le peuple pour un temps de mandat donné

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par Fonck1 » 27 septembre 2018 08:12

vivarais a écrit : la justice sera indépendante le jour où les magistrats ne seront plus nommés mais élus par le peuple pour un temps de mandat donné
les magistrats sont nommés par des élus du peuple.
ça te fait surement mal au derche, mais c'est la seule vérité.
si ton courant extrémistes n'est pas représentés et que des magistrats "nommés" ne te conviennent pas, c'est que ton courant ne convient pas au peuple.
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par vivarais » 27 septembre 2018 08:34

Fonck1 a écrit :
vivarais a écrit : la justice sera indépendante le jour où les magistrats ne seront plus nommés mais élus par le peuple pour un temps de mandat donné
les magistrats sont nommés par des élus du peuple.
ça te fait surement mal au derche, mais c'est la seule vérité.
si ton courant extrémistes n'est pas représentés et que des magistrats "nommés" ne te conviennent pas, c'est que ton courant ne convient pas au peuple.

il s'agirait simplement de ne pas politiser la justice
plus de mur des cons
quel juge oserait se présenter sous une étiquette parlementaire
à un moment donné on aviat émis l'idée de remplacer les juges par des jurys populaires dans d'autres instance que les assises
c'est vite tombé à l'eau
pourquoi avez vous ainsi peur du peuple ?
le peuple est la base de la démocratie et il faut savoir acceptet les choses meme si elles ne sont pas dans votre sens

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Re: qui a dit que la justice etait independante ?

Message par mic43121 » 27 septembre 2018 08:51

voileux a écrit :
berger141 a écrit : Plusieurs exemples récents montrent clairement que le parquet est politisé : comme l'empressement de traiter l'affaire Fillon ou la mise en examen du FN/RN pour des emplois bidons payés indûment par l'UE, alors que le modem est soupçonné des mêmes travers et qu'il n'est nullement inquiété.

ET puis la sous-estimation évidente par Macron de son patrimoine lors de la campagne présidentielle n'a fait l'objet d'aucune enquête.

L'indépendance de la Justice est une farce.
Tes propos sont réalistes et vrais[/quote



Pressé pour fillion?
Combien d'année a durée la combine avec sa femme . :]
Et tu trouves que c'est rapide..
Tu voulais qu'il continue …comme président ..lui qui a dit si DeGaule avait ….tu connais le reste ,c'était pour casser sarko. ::d
Il c'est d'ailleurs bien vengé ..vous cherchez à gauche :cote: ..non c'est à droite le délateur.. :hehe:
:hello:
.
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms

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