Sous très haute tension médiatique. Après trois mois d'enquête, le parquet de Brest classe l'affaire Ferrand sans suite. Rarement décision de procureur n'aura été attendue avec autant de fébrilité que celle du député du Finistère. Premier rallié à Emmanuel Macron, promis à être le gardien du temple En Marche après la présidentielle et patron des députés de la majorité malgré ses démêlés judiciaires, Richard Ferrand est donc blanchi par la décision du parquet de Brest dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. L'enquête préliminaire ouverte le 1er juin dernier a jugé en droit et en fait que l'affaire Ferrand ne présente pas d'«infraction pénale en matière d'atteintes aux biens, de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du Code de la mutualité». Plus précisément, ce sont l'abus de confiance, l'escroquerie et la prise illégale d'intérêt qui étaient visées. Et le recel de ces dernières par sa compagne Sandrine Doucen.
Les faits remontent à 2011. A cette date, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, souhaitaient louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et choisissent, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à la compagne de Ferrand. Cette dernière monte alors très rapidement une société civile immobilière (SCI) et la promesse de location lui permet d'obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux «en mauvais état». La rénovation complète des locaux se fera aux frais de la mutuelle pour 184.000 euros, et la valeur des parts de la SCI aurait été multipliée par 3000 six ans plus tard.
Le parquet de Brest a décidé de confirmer son premier mouvement qui avait été de classer l'affaire au bout de 24 heures d'enquête. Dans ce classement sans suite, les motivations du parquet sont essentielles pour Richard Ferrand. Ne serait-ce que pour décourager les associations comme Anticor ou Fricc - qui avaient précipité l'ouverture de l'enquête préliminaire - de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.
Ici, le parquet est limpide: les fonctions de Richard Ferrand au sein des Mutuelles de Bretagne, en tant que directeur général puis de chargé de mission, n'étaient pas fictives mais revêtaient «un caractère réel».
Concernant la location du local de la compagne de Richard Ferrand, les investigations «ont confirmé que le montant du loyer ainsi que celui des investissements ne dépassaient pas les prix du marché». Faute de «préjudice avéré», le parquet de Brest estime que «les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées».
Quant à la prise illégale d'intérêt, il fallait pour qu'elle soit caractérisée qu'il soit assuré en droit que les Mutuelles de Bretagne exerçait bien une mission de service public: «l'ensemble des éléments , du fonctionnement des Mutuelles et de la jurisprudence ne permet de conclure en l'état avec certitude qu'elles remplissent une mission de service publique au sens du droit pénal». «A la faveur de la discussion, le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire». Une hypothèse qui ne se réalisera pas puisque l'analyse des magistrats conclut qu'en tout état de cause que l'affaire est belle et bien prescrite.
Pour Maître Georges Holleaux, «la décision du Parquet de Brest est bien un classement sans suite, motivé et sans équivoque qui répond aux accusateurs professionnels qui se croient aussi compétents que des magistrats professionnels». En ligne de mire du défenseur de Sandrine Doucen, l'association Anticor qui avait relancé l'affaire après le premier classement fin mai par le procureur de Brest.
Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
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Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Le procureur de Brest a annoncé vendredi le classement sans suite de l'enquête visant le chef de file des députés LREM, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. L'enjeu de cette décision est autant judiciaire que politique.
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
C est Voileux qui va etre decu , deja que Madame Penicaud n'est toujours pas mise en examen ! Satané vendredi 13 !
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Je viens d'introduire le même thème.
Ce qu'il convient de souligner, c'est le mythe de indépendance de notre justice par rapport au pouvoir politique
On se fout de nous
On a du mal à ne pas penser qu'on est dirigé par une bande de maffieux
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Ferrand a quand même réalisé un montage financier qui a permis à sa femme de devenir propriétaire d'un local, sans débourser un centime, au dépens des mutuelles de Bretagne qui ont payé l'intégralité du prêt consenti par la banque
- LOFOTEN
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Oui, peut être, mais en pleine légalité .D'autant plus que la mutuelle de Bretagne n'a jamais porté plainte.berger141 a écrit : Ferrand a quand même réalisé un montage financier qui a permis à sa femme de devenir propriétaire d'un local, sans débourser un centime, au dépens des mutuelles de Bretagne qui ont payé l'intégralité du prêt consenti par la banque
Bon c'est de l'histoire ancienne largement discutée sur le forum....
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Pour résumer, c'était donc légal du point de vue de la loi, mais "truand" au niveau de la morale.
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Certes c'est immoral, mais si d'un point de vue légal rien n'est à reprocher on peut difficilement l'empêcher. L'affaire s'arrête donc là sur le plan judiciaire. Mais ça peut être prétexte à renforcer des mesures de salubrité de la vie publique.Stounk a écrit : Pour résumer, c'était donc légal du point de vue de la loi, mais "truand" au niveau de la morale.
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Selon la Justice " la prise illégale d'interet "serait prescrite.
Il ne fallait donc pas allé trop vite pour se saisir de l'affaire
Il ne fallait donc pas allé trop vite pour se saisir de l'affaire
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Lofoten
La Mutuelle de Bretagne , victime d'une arnaque financière, n'a pas porté plainte.
Forcément son directeur Ferrand n'allait pas porté plainte contre lui-même
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Forcément son directeur Ferrand n'allait pas porté plainte contre lui-même
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- Dieu D'Interaldys
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Bah non , c'etait juste legal et/ou prescrit selon le parquet .Dont acte !
Pour ce qui est de l'aspect moral , faudrait demander aux cures de reunir un tribunal inquisitionnel , mais est ce vraiment necessaire ?
Pour ce qui est de l'aspect moral , faudrait demander aux cures de reunir un tribunal inquisitionnel , mais est ce vraiment necessaire ?
- le chimple
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Et ça vous va ça ??oups a écrit : C est Voileux qui va etre decu , deja que Madame Penicaud n'est toujours pas mise en examen ! Satané vendredi 13 !
Un ex patron de mutuelle , faire acheter des locaux par sa femme , les faire remettre en état par la collectivité et les louer à cette dite mutuelle , c'est vraiment , c'est tout à fait légal ...
Puisque la mutuelle ne porte pas plainte ...
Et la justice ne peut plus avancer dans cette affaire !
Décidément , ces politicards , des intouchables .. enfin certains , surtout ceux qui ont pour ami intime le président actuel !
Ex socialiste qui a quitté le navire au bon moment , ça , on ne peut pas lui en vouloir .. sauf de s'y etre accroché tant qu'il n'y avait rien d'autre qui passait par là ....
Il y a trois sortes d'hommes ... les vivants, les morts et ceux qui sont en mer
Aristote
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Bah oui , ca me va ! A vrai dire j'men tape un peu , voir beaucoups .Mais si ca insupporte certains ........alors ca me va !
- le chimple
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Et bien si une partie de vos impots financent les biens immobiliers de quelques politicards verreux vous va , roulez jeunesse ...oups a écrit : Bah oui , ca me va ! A vrai dire j'men tape un peu , voir beaucoups .Mais si ca insupporte certains ........alors ca me va !
Mais vous devez avoir certainement raison .. un patron de groupe de députés de gouvernement ça ne peut pas etre inquiété par la justice ..
Et en plus , ses administrés l'ont élu ....
Ca me fait penser à ça .....
http://www.dailymotion.com/video/xqhp6h
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Faut quand même se rappeler que si c'est "légal", c'est parce que ce sont des pourris comme Ferrand qui écrivent les lois... vont pas se tirer une balle dans le pied les mecs.
- zylto
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Re: Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest
Comme hier sur "envoyé spécial"avec le reportage sur les sénateurs qui ont détourné des fonds publics , un peu tous pourris et le pire c'est qu'ils passent toujours à travers les gouttes,le chimple a écrit :Et bien si une partie de vos impots financent les biens immobiliers de quelques politicards verreux vous va , roulez jeunesse ...oups a écrit : Bah oui , ca me va ! A vrai dire j'men tape un peu , voir beaucoups .Mais si ca insupporte certains ........alors ca me va !
Mais vous devez avoir certainement raison .. un patron de groupe de députés de gouvernement ça ne peut pas etre inquiété par la justice ..
Et en plus , ses administrés l'ont élu ....
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Il paraîtrait que ça pourrait changer, on verra bien mais faut être honnête: ça commence mal avec cette histoire
Vous pouvez vous construire un trône avec des baïonnettes, mais vous ne resterez pas assis longtemps dessus.
Boris Eltsine
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