Sivens et la commission d'enquéte...

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LOFOTEN
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Sivens et la commission d'enquéte...

Message par LOFOTEN » 24 mai 2015 10:56

Les conclusions de la commission d’enquête sur le maintion de l’ordre réfutées par son président Noël Mamére !!

Suite aux manifestations contre la construction du barrage de Sivens, au cours desquelles un militant « zadiste » fut accidentellement tué par une grenade OF/F1 dite à effet de souffle lancée par les gendarmes mobiles, une commission d’enquête sur le « maintien de l’ordre » et les « libertés publiques » avait été mise en place, avec le député écologiste Noël Mamère pour président.

En tout, une soixantaine de personnes (ministre de l’Intérieur, responsables de la gendarmerie et de la police, représentants de collectifs et d’association) ont été entendues par les membres de cette commission au cours de ces six derniers mois. De quoi alimenter un rapport de 140 pages et présenter 23 propositions visant à « développer des réponses plus graduelles pour mieux conjuguer ordre et liberté ».
« Nous n’avions pas vocation à investiguer sur ce qui s’est passé à Sivens, mais à réfléchir aux moyens de mieux articuler liberté de manifester et maintien de l’ordre républicain. Nous n’avons fait ni le procès des forces de l’ordre, ni le procès des manifestants », a expliqué, le 21 mai, le député (PS) Pascal Popelin, lors d’une conférence de presse.

Ainsi, le rapport propose d’améliorer la communication entre les organisateurs de manifestations et les autorités, avec notamment une concertation préalable obligatoire et un la simplification des sommations ainsi que la prévention, avec une interdiction de manifester qui s’appliquerait aux personnes déjà condamnées. Il préconise également de moderniser la formation des forces chargés du maintien de l’ordre (gendarmes mobiles et CRS) et de les doter de nouveaux moyens permettant de disperser les foules (canons à eau, dispositifs assourdissants et aveuglants, etc…).

« Globalement, le système fonctionne, mais il doit s’adapter aux évolutions liées notamment à la nature des organisateurs, aux phénomènes de violence, aux nouveaux terrains (comme les ZAD, zones à défendre). On n’est plus dans le contexte d’un trajet Bastille-Nation encadré par un service d’ordre rompu aux discussions avec les pouvoirs publics », a fait valoir Pascal Popelin.

Seulement, Noël Mamère s’est opposé à ce rapport, qui été adopté, en commission, par 13 voix contre 2. « Je ne me retrouve pas dans ses conclusions et ses préconisations. L’idée, après la tragédie de Sivens, était de formuler des propositions pour que l’ordre public s’adapte au droit de manifester et c’est l’inverse qui se produit », a expliqué le député-maire de Bègles. Ce dernier s’est notamment élevé contre « la concertation préalable obligatoire, qui va « réduire le droit à manifester » et les contrôles d’identité collectifs.

En outre, M. Mamère a dénoncé « l’obsession des zadistes, qui ne sont pas tous des casseurs » et exprimé son désaccord sur le maintien des lanceurs de balles de défense (LBD), « une déclinaison du flashball qui, sous prétexte qu’il est peu létal est très utilisé par les forces de l’ordre, mais qui peut provoquer de graves blessures et même des décès ».

Quoi qu’il en soit, ce rapport sera soumis au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, le 28 mai prochain. Dans un communiqué, cette commission d’enquête justifie les 23 recommandations contenus dans le document en pointant de « nouvelles formes de contestation » qui sont « parfois parasitées par une violence sans lien avec les revendications exprimées, tandis que l’écho médiatique des manifestations est amplifié par l’évolution des nouveaux moyens de communication ».
Que fallait il attendre de Mamére ?? Qu'il donne un accord ? C'est mal connaitre ce bonhomme qui aujourd'hui est en recherche de popularité.

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LOFOTEN
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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par LOFOTEN » 24 juin 2017 12:06

Suite;
Après quasiment trois ans d'enquête, le procureur de Toulouse a indiqué qu'il n'y avait eu ni «crime, ni délit» cette nuit d'octobre 2014 où le jeune militant écologiste avait été tué par une grenade tirée par un gendarme.

Plus de deux ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, vient de le temps de la justice. L'enquête étant close depuis janvier dernier, le parquet de Toulouse a requis le 20 juin un non-lieu concernant le décès du jeune militant écologiste de 21 ans, tué par une grenade tirée par un gendarme en 2014 sur le site du barrage de Sivens, a indiqué l'avocat du militaire mis en cause, confirmant une information de Mediapart.


Le ministère public base ce réquisitoire sur l'absence de «crime» et de «délit» et a indiqué qu'il a été fait «un usage proportionné de la force», a encore indiqué Me Jean Tamalet. Selon le procureur, il n'y a eu «ni violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité», ni «faute caractérisée exposant autrui à un risque de prudence ou de sécurité».

Le gendarme est actuellement placé sous le statut de témoin assisté. Pour autant, le magistrat indique, dans un geste d'apaisement, que Rémi Fraisse était «un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique». Désormais, il reviendra au juge d'instruction de Toulouse de suivre ou non les réquisitions du parquet.
du en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n'avait pas été poursuivi. Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Il avait estimé que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade.

Les forces de l'ordre se trouvaient alors face à «cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles», selon le compte-rendu de la gendarmerie.

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Georges61 » 24 juin 2017 12:25

Un non évènement, tout le monde s'attendait à ce résultat. Je n'ai pas souvenir qu'un crime commis par un policier sur un manifestant sot puni.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!

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Message par LOFOTEN » 24 juin 2017 13:04

Georges61 a écrit : Un non évènement, tout le monde s'attendait à ce résultat. Je n'ai pas souvenir qu'un crime commis par un policier sur un manifestant sot puni.

Crime est une interprétation risquée des faits .

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Kelenner » 24 juin 2017 14:24

Certes, mais il est exact que le verdict ne signifie pas grand-chose, les policiers n'étant jamais condamnés même quand ils sont clairement responsables. Je n'ai pas souvenir d'un seul contre-exemple.

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Georges61 » 24 juin 2017 14:31

LOFOTEN a écrit :
Georges61 a écrit : Un non évènement, tout le monde s'attendait à ce résultat. Je n'ai pas souvenir qu'un crime commis par un policier sur un manifestant sot puni.

Crime est une interprétation risquée des faits .
J'ai été gentil, j'aurais pu dire assassinat, mais je doute qu'il y ait eu préméditation.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par saint thomas » 24 juin 2017 14:56

LOFOTEN a écrit : Crime est une interprétation risquée des faits .
Disons que le jeune avait le dos tourné , qu'il a reçu une grenade et qu'il est mort
Rien n'est grave en France , même pas la mort de quidams innocents
Je résiste à tout sauf à la tentation (Oscar Wilde)

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Mickey » 24 juin 2017 15:28

Crime, assassinat, il ne faut point exagérer.
Il s'agissait tout simplement pour les forces de l'ordre de répliquer à des punks à chien particulièrement virulents. L'un d'entre eux s'est trouvé au mauvais endroit au mauvais moment, c'est tout.

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Anne32 » 24 juin 2017 15:53

Kelenner a écrit : Certes, mais il est exact que le verdict ne signifie pas grand-chose, les policiers n'étant jamais condamnés même quand ils sont clairement responsables. Je n'ai pas souvenir d'un seul contre-exemple.
Septembre 2016 (Le Parisien)

-Un policier condamné pour violences à Caen:2 mois de prison avec sursis

23/11/2016 (Le Monde)

-Un policier condamné à 8 mois de prison avec sursis pour avoir frappé un lycéen du Lycée Bergson
Un autre policier a aussi comparu pour violences sur un autre lycéen
-
14/06/2016 (L'Express)

-Un policier du Commissariat des Lilas suspendu

2010 (L'Express)
Bavure mortelle au flashball, policier condamné à 6 mois sursis, à Marseille

Même si ces condamnations sont accompagnées de sursis, elles poursuivent un policier tout au long de son parcours professionnel
Une chose dont on ne parle pas n'a jamais existé - Oscar Wilde

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Kelenner » 24 juin 2017 16:12

Ce sont des condamnations particulièrement légères au vu de la gravité des faits. Il existe, comme à peu près dans tous les pays, une quasi immunité judiciaire des policiers, c'est un simple constat.

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Anne32 » 24 juin 2017 16:48

Kelenner a écrit : Ce sont des condamnations particulièrement légères au vu de la gravité des faits. Il existe, comme à peu près dans tous les pays, une quasi immunité judiciaire des policiers, c'est un simple constat.
En paralèlle, on peut citer le nombre de morts et de blessés parmi les forces de l'ordre, on voit de quel côté le fléau de la balance penche

D'après Le Monde (14/06/2016)
-Une dizaine de policiers tués chaque année, en service ou en mission

D'après Le Figaro (11/10/2016)
-Plus de 500 policiers blessés en mission chaque mois

Je sais bien, que les forces de l'ordre connaissent les risques encourus, mais on peut faire ce constat sans appel
Une chose dont on ne parle pas n'a jamais existé - Oscar Wilde

JFpatrick
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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par JFpatrick » 24 juin 2017 17:00

Sivens ,une bande de branleurs petits bourgeois pseudo-ecolo, en mal d'emotions fortes manipulés par quelques locaux qui se règlent des comptes, c'est la triste histoire de ce drame.

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Georges61 » 24 juin 2017 17:04

Aucun membres de forces de l'ordre tués par des manifestant.
Evidemment il y en a qui sont tués dans des interventions policières. Quand on intervient avec une arme, ils faut s'attendre que ceux d'en face se défendent. Environ 800 personnes meurent chaque année d'un accident du travail, et pourtant on en parle jamais. Pas un ministre ne s'apitoie sur leur sort, et pourtant leur travail permet à à la France et à son patron de s'enrichir.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!

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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par Georges61 » 24 juin 2017 17:08

JFpatrick a écrit : Sivens ,une bande de branleurs petits bourgeois pseudo-ecolo, en mal d'emotions fortes manipulés par quelques locaux qui se règlent des comptes, c'est la triste histoire de ce drame.
Si ce n'était que ça, il y a longtemps que le problème serait réglé.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!

oups
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Re: Sivens et la commission d'enquéte...

Message par oups » 24 juin 2017 17:18

Mais, mon brave mossieur , s' apitoyer ne sert a rien ! c'est juste un truc de bigots pour se trouver une utilite
Aider par des actes , oui .Construire par des actions , aussi .....mais s' apitoyer .......

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