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La nouvelle taxe qui fait râler les auto-entrepreneurs

Posté : 29 novembre 2010 17:27
par tisiphoné

Dernier message de la page précédente :

A cause de la réforme de la taxe professionnelle, de nombreux auto-entrepreneurs sont susceptibles de payer des impôts. Bercy organise ce lundi une réunion sur le sujet.
"Le statut d'auto-entrepreneur est mort: payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme". Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum.

Vava et Niwan, qui n'ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c'est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d'imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d'affaires de seulement 5500 euros... Lorsqu'on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires en 2009, d'une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements.

"zéro charge" pour ceux qui n'ont pas fait de chiffres d'aff

Posté : 30 novembre 2010 19:22
par tisiphoné
«Tous les contribuables qui ont reçu un avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité d’auto-entrepreneurs ou qui n'avaient pas de chiffre d'affaires - ils sont 70.000 - verront (sur demande à l'administration fiscale) ces avis d'imposition annulés. Et ceux qui l'ont payé seront remboursés», a assuré Frédéric Lefebvre.

Il tentait ainsi de rassurer les nombreux auto-entrepreneurs qui craignaient d’être taxés sans avoir réaliser de chiffres d’affaires.

Reste une question en suspens. Les auto-entrepreneurs qui ont réalisé un faible chiffre seront-ils taxés complètement? Si c'est le cas, Tom, dessinateur interrogé par 20minutes.fr, devrait payer 375 euros de cotisations alors qu’il n’a fait que 310 euros de chiffre d’affaires depuis octobre 2009.

Re: L'auto-entreprise lutterait contre le travail illégal

Posté : 30 novembre 2010 21:36
par Fonck1
p*tain,mais qu'est ce qu'ils sont co*s,je me demande dès fois comment on peut avoir un niveau aussi catastrophique en politique....
pourquoi aucun politique ne fait le boulot COMPLÈTEMENT et A FOND en ayant un peu RÉFLÉCHIT! :icon_hangry: :icon_hangry:

Hollande veut limiter le régime social de l'AE

Posté : 28 novembre 2011 19:00
par tisiphoné
L'auto-entrepreneur suscite encore et toujours la polémique. Après avoir été accusé de cannibaliser les créations d'entreprises et de fausser la concurrence, notamment dans le secteur de l'artisanat, le régime social de l'auto-entrepreneur agite les politiques. Après que François Hollande a proposé ce lundi sur BFM TV de limiter fortement le statut de l'auto-entrepreneur car, justement, celui-ci représente une concurrence déloyale, la réaction de l'UMP n'a pas traîné.

"Comment peut-il oser dire qu'il veut faire de la jeunesse sa priorité en proposant de mettre fin à un statut qui concerne près de 162.000 jeunes ? Veut-il se limiter à une jeunesse sous perfusion ?", s'interroge Jonas Haddad, secrétaire national de l'UMP en charge de l'entreprenariat des jeunes qui rappelle que près de 22% des auto-entrepreneurs ont moins de 30 ans.

Créé par loi de modernisation votée en 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur propose un régime social allégé dont l'ambition est, notamment, de favoriser l'entrepreneuriat et de réduire le travail clandestin. Plus de 500.000 auto-entreprises ont déjà été créées.

Un contrôle comptable tous les ans ?

Une autre polémique enfle également, mais sur le plan technique cette fois. La commission des finances de l'Assemblée nationale, au sein de laquelle l'UMP est majoritaire, a adopté un amendement prévoyant de soumettre les auto-entrepreneurs à un contrôle annuel de leurs comptes par un professionnel de la comptabilité ou un organisme agréé.

Bien que cette mesure peut leur apporter de nouveaux clients, elle fait bondir le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), l'Union des
auto-entrepreneurs (UAE) et l'Union de la profession comptable et des organismes agréés (UNPCOGA). Les trois institutions demandent le retrait de cet amendement au rapporteur général de la commission des finances.

Ils réclament en revanche que le retrait de cet amendement s'effectue au bénéfice d'une concertation pour élaborer un projet de texte visant à proposer un diagnostic d'activité triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance. Ce diagnostic pourrait être effectué auprès d'un professionnel de la comptabilité ou d'un organisme agréé et le cas échéant d'autres partenaires comme par exemple les chambres de commerce et d'industrie.

Re: Hollande veut limiter le régime social de l'AE

Posté : 28 novembre 2011 19:06
par Fonck1
il me parait assez évident qu'il va falloir contrôler d'avantage.
le truc,c'est que il y a rien a contrôler.

l'AE,c'est une facture,un prélèvement.
contrôler quoi? les entrées les sorties des matériels?
ils ne sont pas répertoriés dans les factures logiquement.

vu que l'on ne déduit pas les factures de sa société,ca reste incontrôlable.

Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 10:04
par tisiphoné
Le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. En avril, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait cité le fait que « près de 40% des personnes qui se lancent dans l'auto-entreprise ne créeront pas d'activité effective ».
« Une évaluation du dispositif »
Selon la ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, ce statut d’auto-entrepreneur crée une « concurrence déloyale » avec les artisans. Par conséquent, le gouvernement mène « une évaluation du dispositif ». « Des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives », a ainsi déclaré Sylvia Pinel.
« Une facilité pour dissimuler une partie des revenus »
Alain Griset est président de l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat. Il estime que le régime d’auto-entrepreneur n’est pas loyal envers l’artisanat et qu’il devrait être révisé : « Lorsque vous faites appel à un carreleur, à un menuisier, vous ne pouvez pas considérer cela comme un petit métier qu’on fait 1h le samedi ou le dimanche. Le régime de l’auto-entrepreneur a été pour l’artisanat un statut déloyal. Il y en a aujourd’hui 900 000 dans ce régime mais en réalité ils ne sont que 300 000 a déclarer un chiffre d’affaire. Ce régime de l’auto-entrepreneur est une facilité pour certains de dissimuler une partie de leurs revenus »
« On verse de 18 à 23% de charges »
Cyrille Darrigade est vice-président de La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). Selon lui, l’auto-entreprise participe à la croissance : « Il n’y a pas de concurrence déloyale. Quand on est auto-entrepreneur, on verse de 18 à plus de 23% de charges ce qui correspond à l’URSSAF. L’auto-entreprise a permis à chacun un pécule en fin de mois et même pour ceux qui avaient peur de l’entreprise de pouvoir se lancer avec sérénité. Qu’est-ce qu’on veut aujourd’hui dans un pays où il y a 10% de chômeurs et où l’on cherche de la croissance ? Il ne faut pas se tromper de cible dans cet objectif-là ! »

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 10:08
par gemmill
retour au "collectivisme" ??

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 11:05
par Jarod1
C'est tout le problème des statuts dérogatoires.

On facilite la vie de certains, et on surtaxe les autres.

Comme quand on fait des cadeaux à des grosses boites et que parallèlement on matraque les PME, les TPE et les indépendants.

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 14:20
par dinosaure
Jarod1 a écrit : C'est tout le problème des statuts dérogatoires.

On facilite la vie de certains, et on surtaxe les autres.

Comme quand on fait des cadeaux à des grosses boites et que parallèlement on matraque les PME, les TPE et les indépendants.
:icon_clap:

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 17:30
par Fonck1
Jarod1 a écrit : C'est tout le problème des statuts dérogatoires.

On facilite la vie de certains, et on surtaxe les autres.

Comme quand on fait des cadeaux à des grosses boites et que parallèlement on matraque les PME, les TPE et les indépendants.
dérogatoire certes,mais il a beaucoup de contraintes.
c'est un excellent statut.

les pleureuses qui viennent chouiner ont qu'a se mettre au boulot,les AE les poussent au cul,fini les petits chantier glandouille au noir pour les artisans.

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 17:35
par Jarod1
Je ne vois pas pourquoi le "noir" serait réservé aux artisans ???? Je ne vois pas pourquoi l'artisan serait un "glandouille" ????

Le "noir" est même extrêmement tentant pour l'AE qui est ne doit pas dépasser un certain seuil de CA (très bas) pour bénéficier du statut.

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 17:38
par Fonck1
Jarod1 a écrit : Je ne vois pas pourquoi le "noir" serait réservé aux artisans ???? Je ne vois pas pourquoi l'artisan serait un "glandouille" ????

Le "noir" est même extrêmement tentant pour l'AE qui est ne doit pas dépasser un certain seuil de CA (très bas) pour bénéficier du statut.
c'est vrai! mais ils viennent pleurer,alors que c'est les premiers a faire du noir,et donc,faire baisser leurs cotisations....je ne connais pas 1 artisan qui ne fait pas du noir.....

une AE qui se fait gôler en contrôle,qu 'il a dépassé son plafond,il est mort.

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 17:42
par Jarod1
Je ne vois pas pourquoi un AE serait plus honnête qu'un artisan ou un commerçant.

Ce postulat ne repose sur rien.

Et avec les seuils, il a une raison objective de plus qu'eux de faire du black.

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 17:46
par Fonck1
Jarod1 a écrit : Je ne vois pas pourquoi un AE serait plus honnête qu'un artisan ou un commerçant.

Ce postulat ne repose sur rien.

Et avec les seuils, il a une raison objective de plus qu'eux de faire du black.
je n'ai pas dit qu'ils étaient plus honnêtes.
je pense d'avantage que c'est plus difficile.

les AE ne récupèrent pas la TVA en plus.

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 17:48
par Jarod1
Tu penses que quoi est plus difficile pour l'AE ? :shock:

De faire du black ?

Pourquoi ?

Re: Auto-entrepreneur : concurrence déloyale avec les artisans ?

Posté : 06 juin 2012 17:51
par Fonck1
Jarod1 a écrit : Tu penses que quoi est plus difficile pour l'AE ? :shock:

De faire du black ?

Pourquoi ?
ben si tu fais pas de facture,tu payes pas de cotisations.
j'ai un collègue au boulot qui avait essayé l'AE,il a arrêté,parce que tous les gens voulaient pas déclarer.
lui il voulait cotiser.

c'est quand même l’intérêt d'une boite de tourner.