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Règlement Interne des forums d'Interaldys-forum-actualite

Posté : 26 janvier 2010 10:38
par Modéraldys
Règlement du site forum-actualite.com

TOUTE DEMANDE OU RÉCLAMATION EST A FAIRE PAR MESSAGERIE PRIVÉE (MP)


Mail: info@forum-actualite.com

Messagerie interne:
Messagerie privée Tisiphoné




Ligne de rédaction:



Interaldys se veut être un site ouvert et tolérant à toutes sensibilités. Les membres se doivent d'avoir le minimum de respect et courtoisie les uns envers les autres.
Cet espace de discussion n’est pas un T’chat (messagerie IRL courte et instantanée). Nous demandons aux participants un minimum de rédaction, de pertinence, de réflexion dans les écrits, une orthographe et conjugaison soignée, sauf cas particuliers.

La rédaction SMS est interdite.
Nous tolérons les échanges musclés tant que les interlocuteurs ne passent pas outre le respect

Le flood ou détournement de sujet
flooder /flu.de/ transitif 1er groupe (conjugaison)

(Internet) (Anglicisme) Envoyer, de façon généralement malveillante, une grande quantité de messages dans un système de discussion ou un réseau, de sorte que celui-ci devienne saturé ou inutilisable.

est géré de façon générale tous forums mélangés, nous tolérons 2 messages hors sujet sur dix sur l'ensemble de vos messages, nous vous conseillons donc une rigueur de tenue des écrits (sujets) au risque d’être modéré ou banni.

Le trollage :
trollage /tʁɔ.laʒ/ masculin
(Internet) Pourrissage de forums ou de topics, art d’irriter et de provoquer les participants des espaces de discussion sur internet, de façon délibérée, dans le but d’alimenter la polémique et de générer des conflits.
est formellement déconseillé au risque de se faire modérer ou bannir.

Nous vous incitons également à faire des recherches afin de ne pas lancer de nouveaux sujets déjà existants.
Les termes péjoratifs associés aux idées de chacun sont formellement déconseillés (gauchos, fachos et autres), au risque d'être repris par les Modérateurs ou Administrateurs.

Veuillez également respecter le minimum de termes péjoratifs et noms d'oiseaux affiliés aux personnes physiques publiques.
Ce forum n'est pas un déversoir à frustrations, nous nous réservons le droit de bannir tout intervenant ne respectant pas ces règles de base.
Les invectives sont interdites et seront directement modérées, suivant la teneur, votre compte banni.

Ni les Modérateurs, ni les Administrateurs n'ont à être pris à partie des règles qu'ils ont édifiées, ce forum est privé, régit par des règles privées, votre participation n'est que sous condition d'acceptation des règles du forum.

Les administrateurs ou modérateurs n'étant pas là en permanence,les sanctions peuvent être rétro-actives,et les inscriptions différées.


Sont interdits :


- Les propos injurieux, invectives, provocateurs, racistes, à connotation péjorative, xénophobes, antisémites violents envers qui que ce soit, un pseudo, un membre, ou un invité.
-Apologie de guerre, de crimes de guerre, du terrorisme, ou d’organisations terroristes.
-les termes arabo muzz, nazislamistes, nazisionistes ou autres termes péjoratifs sont désormais passibles de bannissement 1 journée sans préavis.
CF loi gayssot:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Gayssot
Image
-Les doubles comptes
- les IPs attachés à des adresses protégées par des sites d'Anonymisation sont interdits.
- Les tenues de messages, vidéo,streaming, sortant du cadre de la loi pourront vous être imputés.
- Provocations à la modération ou administration Interaldys interdites.
- Les publicités et SPAMs,en signature ou dans les forums.
- Les publicités, ou citations de forums et médias concurrents, le prosélytisme, les sites identitaires.
Les comptes ou membres, ainsi que leurs messages à visée publicitaire seront immédiatement supprimés, sans préavis.

Un système ayant pour but de supprimer toute publicité sauvage interdit aux nouveaux membres la possibilité de poster des liens pour les 50 premiers messages - et les publicités ou membres ayant pas respecté ce point se verront désactivés sans préavis.

Merci d'éviter:

- les copier/coller, sauf si vraiment nécessaires,laissez la place au débat,pas à la démonstration!
Les images ou vidéos doivent être en liaison directes aux sujets,et non systématiques. Merci de respecter ce forum comme un espace de rédaction.
- Il est interdit de s'en prendre à un membre,seul,ou en réunion.


Nous vous conseillons de ne laisser ni vos numéros de téléphone,ni vos noms et prénoms,ni vos adresses emails ou vos numéros de cartes de crédits sur le site afin d'éviter d''éventuels désagréments,que ce soit par SPAM, collecte,ou autre abus de confiance.

Nous vous rappelons également que vous pouvez être identifié directement par votre adresse internet (IP).

Forum-actualite.com ne peut être tenu pour responsable de quelque contenu quel qu'il soit, vous êtes personnellement responsable de vos écrits et autres interventions.

Forum-actualite.com se réserve le droit de supprimer ou de garder tout message, ou caractère, interdire l'accès à tout invité ou membre ne respectant pas ces critères.

Ce forum gratuit est avant tout votre espace, merci de le respecter.
Vous pouvez faire un don afin d'aider à en supporter les frais financiers et techniques:

Faire un don Paypal
Pour un autre type de don,merci de contacter un administrateur.



Les membres qui participent au travail de modération ont interdiction d'auto-modérer leurs propos, ou les conversations les impliquant.
L'administration Interaldys se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par mail à : info@forum-actualite.com

Bon débats à tous!! :D
L'administration

un courrier de confirmation à votre adresse email va vous être envoyé, n'oubliez pas de confirmer pour devenir membre! ;)

Sanctions:

Les intervenants sortant du cadre de rédaction des messages peuvent se voir affecter une pré-modération personnelle des messages dans le cadre d'une pollution de messages hors sujet ou d'attaques virulentes, à l'appréciation de la modération.

les modérations sont différenciées par la couleur verte et gras #008000

les messages à titre administratifs sont différenciés par la couleur rouge,ou noir en gras. #FF0000


Merci de ne pas utiliser ces couleurs dans vos posts.


Avertissement :
-1 jour compte suspendu
Bannissements:
-3 jours
-8 jours
-Définitif

Règlement externe du forum,qui implique votre adhésion:
En accédant à “www.forum-actualite.com” (désigné ici par “nous”, “notre”, “nos”, “www.forum-actualite.com”, “http://www.interaldys.com/V3”), vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, alors n’accédez pas et/ou n’utilisez pas “www.forum-actualite.com”. Nous pouvons modifier celles-ci à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser “www.forum-actualite.com” alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.

Notre forum est de type phpBB (désigné ici par “ils”, “eux”, “leur”, “logiciel phpBB”, “www.phpbb.com”, “Groupe phpBB”, “Equipes phpBB”) qui est un script libre de forum, déclaré sous la licence “General Public License” (désigné ici par “GPL”) et qui peut être téléchargé depuis http://www.phpbb.com. Le logiciel phpBB facilite seulement les discussions basées sur internet. Le groupe phpBB n’est pas responsable de ce que nous acceptons et/ou n’acceptons pas, comme contenu ou conduite permis. Pour de plus amples informations au sujet de phpBB, merci de consulter: http://www.phpbb.com/.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où “www.forum-actualite.com” est hébergé ou les lois internationales. Le faire peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à internet si nous le jugeons nécessaire. L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions. Vous acceptez que “www.forum-actualite.com” supprime, édite, déplace ou verrouille n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire. En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez entrées soient stockées dans notre base de données. Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement, ni “www.forum-actualite.com”, ni phpBB ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

Rappel des textes légaux:

Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 462-2
Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 50.000 F ou de l'une de ces deux peines. Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10.000 F à 100.000 F.

Article 462-3
Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, entravé ou faussé le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 10.000 F à 100.000 F ou de l'une de ces deux peines.

Article 462-4
Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, directement ou indirectement, introduit des données dans un système de traitement automatique ou supprimé ou modifié les données qu'il contient ou leurs modes de traitement ou de transmission, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 2.000 F à 500.000 F ou de l'une de ces deux peines.

Article 462-5
Quiconque aura procédé à la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à causer un préjudice à autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'un amende de 20.000 F à 200.000 F.

Article 462-6
Quiconque aura sciemment fait usage des documents informatisés visés à l'article 462-5 sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 20.000 F à 2.000.000 F ou de l'une de ces deux peines.

Article 462-7
La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

Article 462-8
Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à 462-6 sera puni des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 462-9
Le tribunal pourra prononcer la confiscation des matériels appartenant au condamné et ayant servi à commettre les infractions prévues au présent chapitre.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 Janvier 1988.

François Mitterand

Par le Président de la République

Le Premier ministre, Jacques Chirac
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Albin Chalandon

Re: Règlement Interne des forums d'Interaldys - forum-actualite

Posté : 16 mai 2014 04:54
par Fonck1
règlement Mis à jour le 16/05/2014 à 4h54.

Re: Règlement Interne des forums d'Interaldys-forum-actualite

Posté : 27 décembre 2020 16:41
par Fonck1
règlement mis à jour 27/12/2020:

-les termes arabo muzz, nazislamistes, nazisionistes ou autres termes péjoratifs sont désormais passibles de bannissement 1 journée sans préavis.

Re: Règlement Interne des forums d'Interaldys-forum-actualite

Posté : 10 octobre 2023 11:43
par Fonck1
- règlement mis à jour le 10/10/2023

sont rajouté au règlement l'interdiction de :

-Apologie de guerre, de crimes de guerre, du terrorisme, ou d’organisations terroristes.