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Le pouvoir …rien d'autre beaucoup de gens en profite et ça passe ..sans casse…
la fonction donne du pouvoir…![:]](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
10 longues années se sont écoulées.....myself72 a écrit : ↑15 novembre 2019 16:48Pour l'instant pas de mise en examen donc présumé innocent ,ce qui fait peur à ce jour c'est que tout le monde peut porté plainte et accuser un homme ou une femme sans certitude d'un acte malfaisant et hop tout le monde commence à lapider la personne désignée,hum cela devient très malsain .
Demain votre voisin portera plainte contre vous par vengeance ou pour s'approprier le terrain pour soupçon de pédophilie et hop toute votre vie va basculer
Source:Le Point.
La cour d'appel de Paris a ordonné, mardi 9 juin 2020, la reprise des investigations concernant une accusation de viol en 2009 visant le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a appris l'Agence France-Presse, ce jeudi, de sources concordantes. La chambre de l'instruction de la cour d'appel n'a pas suivi les réquisitions du parquet général et estimé que le juge d'instruction « ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire » pour refuser le 16 août 2018 de relancer les investigations dans cette affaire. « Il ne s'agit donc pas d'une divergence d'appréciation sur les charges », a-t-on souligné de même source.
« L'arrêt de la Cour d'appel rendu ce jour, pour lequel Gérald Darmanin n'était pas partie, n'est lié qu'à une question de recevabilité de pure forme », soulignent les avocats du ministre, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, qui rappellent que leur client « a bénéficié de deux classements sans suite par le procureur de Paris et d'une ordonnance de non-lieu rendue par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ».
Viol, harcèlement sexuel et abus de confiance:
La chambre de l'instruction s'était vu ordonner, par une décision de la Cour de cassation de novembre 2019, le réexamen de la validité de ce non-lieu dont avait bénéficié en août 2018 Gérald Darmanin, accusé par une femme de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance via une plainte avec constitution de partie civile datant de février 2018. Cette démarche faisait suite au classement sans suite par le parquet, décidé au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.
En août 2018, la magistrate avait rendu « une ordonnance de non-lieu à informer », estimant que, au vu de ces investigations, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire. L'appel formé par la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, avait été considéré comme trop tardif par la cour d'appel dans une ordonnance d'octobre 2018, annulée par la Cour de cassation en novembre.
...."Nous espérons avoir désormais une vraie information judiciaire"....
Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. À l'époque, elle s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.
« Nous espérons avoir désormais une vraie information judiciaire, qui examinera sérieusement les éléments du dossier », ont réagi auprès de l'Agence France-Presse Mes Élodie Tuaillon-Hibon et Marjolaine Vignola, qui dénoncent l'absence de confrontation entre leur cliente et le ministre lors de l'enquête préliminaire.
Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour « abus de faiblesse », affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.
