De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

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Crapulax
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De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par Crapulax » 21 octobre 2019 12:59

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, va présenter ce lundi en Conseil des ministres une ordonnance relative aux déclarations des schémas transfrontaliers. Ce texte, issu d'une directive européenne, vise à dissuader les montages fiscaux les plus agressifs.

Sous ses aspects techniques, la directive sur la déclaration des montages fiscaux a soulevé une question de fond sur le secret professionnel des avocats.
La France s'apprête à transposer une directive européenne qui pourrait mettre à mal les schémas d'optimisation fiscale les plus agressifs. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, va présenter ce lundi en Conseil des ministres une ordonnance relative aux déclarations des schémas transfrontaliers.

Ce texte instaure une obligation pour les conseillers fiscaux et leurs clients de déclarer leurs schémas d'optimisation à l'administration. Il devrait être ratifié par le parlement dans les trois prochains mois. « L'ordonnance est fidèle à la directive européenne. Les précisions qu'attend la place viendront dans une instruction fiscale d'ici à la fin de l'année », indique-t-on à Bercy.

Secret professionnel:

Sous ses aspects techniques, cette ordonnance a soulevé une question de fond sur le secret professionnel des avocats . Le Conseil national des barreaux a dénoncé la première mouture du texte qui prévoyait une double déclaration, par le contribuable et par son conseil, sous le même numéro de dossier.

Les mesures européennes pour contrer l'évasion fiscale entrent en vigueur:

Après examen au Conseil d'Etat, le gouvernement a opté pour un autre schéma. L'intermédiaire devra déclarer le schéma fiscal dans sa totalité, sous réserve de l'accord de son client. Si l'entreprise refuse, elle devra elle-même déclarer le montage. « Le Conseil d'Etat a considéré que ce système de déclaration ne faisait pas échec au secret professionnel », explique-t-on à Bercy, face au risque que la profession porte un contentieux devant la Cour européenne de justice.

L'obligation pèsera sur les banquiers, conseillers fiscaux et leurs clients dans tous types d'opérations telles que les fusions-acquisitions, les cessions, les réorganisations internes, sous peine de sanctions financières. Le texte prévoit une amende de 5.000 euros par dispositif non déclaré, puis de 10.000 euros en cas de réitération, avec un plafond à 100.000 euros.

Effet dissuasif:

Les professionnels se sont interrogés sur les critères qui doivent déclencher la déclaration d'un montage. La directive européenne, connue sous le terme de « DAC 6 », donne une liste de « marqueurs » repris dans l'ordonnance, et qui correspondent à des faisceaux d'indices témoignant d'une optimisation fiscale. Tous les schémas mis en place depuis l'adoption de la directive, à savoir le 25 juin 2018, seront concernés.

Dans les faits, cette obligation vise surtout à dissuader les montages fiscaux les plus agressifs. Si un avocat indique à son client qu'un schéma remplit les critères de déclaration, l'entreprise devrait, en toute logique, préférer y renoncer. D'ici à la date d'entrée en vigueur, prévue en juillet 2020, Bercy ouvrira un portail pour permettre aux entreprises déclarer leurs montages. Les informations alimenteront un registre européen auxquelles les administrations des Etats membres auront accès.
Source:Les Echos.
https://www.lesechos.fr/economie-france ... ve-1141497
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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par Brouette » 21 octobre 2019 13:01

C'est important de lutter contre l'optimisation fiscal afin d'avoir les moyens de baisser encore plus les impôts des plus riches :ange: .
Un gouvernement des élites, par les élites , pour les élites, vive la démocratie!

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par UBUROI » 21 octobre 2019 13:04

J'attends les applaudissements des dégagistes macroniens!

Mais silence assourdissant.

Les Yakavrécons vont ils défendre les riches fraudeurs agacés par une administration tatillonne pour descendre le GVT?

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par gare au gorille » 21 octobre 2019 13:18

Brouette a écrit :
21 octobre 2019 13:01
C'est important de lutter contre l'optimisation fiscal afin d'avoir les moyens de baisser encore plus les impôts des plus riches :ange: .
Vouai, venant de la Macronie on ne peut que s'attendre à un truc comme ça. Mais non monsieur Ubu ne venez pas dire que nous sommes négatifs, juste un peu plus lucides et moins béats que vous qui êtes en train d'user vos faibles forces à cirer les bottes de ce pouvoir.
* il pleut doucement sur la ville *
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Message par Fonck1 » 21 octobre 2019 15:07

gare au gorille a écrit :
21 octobre 2019 13:18
Vouai, venant de la Macronie on ne peut que s'attendre à un truc comme ça. Mais non monsieur Ubu ne venez pas dire que nous sommes négatifs, juste un peu plus lucides et moins béats que vous qui êtes en train d'user vos faibles forces à cirer les bottes de ce pouvoir.
vous êtes pas négatifs, vous êtes remplis de bêtise, n'avez aucune vision latérale des choses, et vous critiquez tout sans savoir.
c'est tellement facile de dire "afin d'avoir les moyens de baisser encore plus les impôts des plus riches ", mais c'est idiot.
désolé, ça ne repose sur aucun argument.
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par gare au gorille » 21 octobre 2019 16:03

Fonck1 a écrit :
21 octobre 2019 15:07
vous êtes pas négatifs, vous êtes remplis de bêtise, n'avez aucune vision latérale des choses, et vous critiquez tout sans savoir.
c'est tellement facile de dire "afin d'avoir les moyens de baisser encore plus les impôts des plus riches ", mais c'est idiot.
désolé, ça ne repose sur aucun argument.
Ca repose surtout sur une certaine expérience. Le président des très riches, c'est juste Hollande qui nous le dit et un ancien président de la république ça devrait sans doute savoir de quoi il parle contrairement à toi ou moi qui ne sommes que des pékins très moyens.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par UBUROI » 21 octobre 2019 21:58

gare au gorille a écrit :
21 octobre 2019 16:03
Ca repose surtout sur une certaine expérience. Le président des très riches, c'est juste Hollande qui nous le dit et un ancien président de la république ça devrait sans doute savoir de quoi il parle contrairement à toi ou moi qui ne sommes que des pékins très moyens.
Mais il persiste!
Il pourrait dire par exemple:
Macron n'y est pour rien, c'est la transposition d'une directive européenne!
Et de renchérir, notre populiste
L'Europe c'est toujours de nouvelle normes, de nouvelles contraintes! P'tain d'Europe
:hello:

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par lotus95 » 22 octobre 2019 00:54

applaudir à ça ????
au mieux, on pourrait dire : "il était temps" !

mais quand on sait que dans toute entreprise moyenne qui se respecte, le contrôle interne est présent à tous les niveaux pour prévenir les risques de fraude et autres, on est ravis d'apprendre qu'enfin, nos institutions se préoccupent de ces aspects à l'échelle européenne, après des dizaines d'années de dérives.

de plus, quand on voit les montants censés dissuader l'absence de déclaration, on ne peut que rigoler ... quelle multinationale reculera devant 5000€ à 10000€ de pénalité lorsque ses enjeux se chiffrent en millions ???

et enfin, la cerise sur le gâteau est dans la notion "d'agressif" ... soumise à l'appréciation de qui ? de notre bon vieux verrou de Bercy qui décidera qui et quand ?

ça m'étonnerait beaucoup qu'on considère comme agressif une pratique très courante qui consiste à créer des filiales dans des pays "accueillants" fiscalement , spécifiquement pour surfacturer la maison mère et orienter les bénéfices là où ils sont le moins imposés ; il faudrait pour cela avoir des armées de contrôleurs pour entrer dans le détail des prix de cession internes ; cela n'arrivera jamais ...

pour moi, une petite avancée certes mais une montagne qui accouche d'une souris ... la dissuasion est tellement faible que c'est un coup d'épée dans l'eau
À la télé ils disent tous les jours : 'Y a trois millions de personnes qui veulent du travail.' C'est pas vrai : de l'argent leur suffirait." Coluche

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par UBUROI » 22 octobre 2019 04:37

lotus95 a écrit :
22 octobre 2019 00:54
applaudir à ça ????
au mieux, on pourrait dire : "il était temps" !

mais quand on sait que dans toute entreprise moyenne qui se respecte, le contrôle interne est présent à tous les niveaux pour prévenir les risques de fraude et autres, on est ravis d'apprendre qu'enfin, nos institutions se préoccupent de ces aspects à l'échelle européenne, après des dizaines d'années de dérives.

de plus, quand on voit les montants censés dissuader l'absence de déclaration, on ne peut que rigoler ... quelle multinationale reculera devant 5000€ à 10000€ de pénalité lorsque ses enjeux se chiffrent en millions ???

et enfin, la cerise sur le gâteau est dans la notion "d'agressif" ... soumise à l'appréciation de qui ? de notre bon vieux verrou de Bercy qui décidera qui et quand ?

ça m'étonnerait beaucoup qu'on considère comme agressif une pratique très courante qui consiste à créer des filiales dans des pays "accueillants" fiscalement , spécifiquement pour surfacturer la maison mère et orienter les bénéfices là où ils sont le moins imposés ; il faudrait pour cela avoir des armées de contrôleurs pour entrer dans le détail des prix de cession internes ; cela n'arrivera jamais ...

pour moi, une petite avancée certes mais une montagne qui accouche d'une souris ... la dissuasion est tellement faible que c'est un coup d'épée dans l'eau
Quelle serait la bonne solution pour en même temps éviter les montages frauduleux ou prédateurs dans une économie libérale et internationalisée, et permettre à la France de créer des richesses et de l'emploi? Boulo a sans doute la solution

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par Fonck1 » 22 octobre 2019 08:33

gare au gorille a écrit :
21 octobre 2019 16:03
Ca repose surtout sur une certaine expérience. Le président des très riches, c'est juste Hollande qui nous le dit et un ancien président de la république ça devrait sans doute savoir de quoi il parle contrairement à toi ou moi qui ne sommes que des pékins très moyens.
parle pour toi, merci de ne pas m'inclure dans tes désidératas ou manques d'information. :hello:
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"nul bien sans peine".....

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par UBUROI » 22 octobre 2019 09:05

lotus95 a écrit : ↑21 octobre 2019 23:54
applaudir à ça ????
au mieux, on pourrait dire : "il était temps" !

mais quand on sait que dans toute entreprise moyenne qui se respecte, le contrôle interne est présent à tous les niveaux pour prévenir les risques de fraude et autres, on est ravis d'apprendre qu'enfin, nos institutions se préoccupent de ces aspects à l'échelle européenne, après des dizaines d'années de dérives.

de plus, quand on voit les montants censés dissuader l'absence de déclaration, on ne peut que rigoler ... quelle multinationale reculera devant 5000€ à 10000€ de pénalité lorsque ses enjeux se chiffrent en millions ???

et enfin, la cerise sur le gâteau est dans la notion "d'agressif" ... soumise à l'appréciation de qui ? de notre bon vieux verrou de Bercy qui décidera qui et quand ?

ça m'étonnerait beaucoup qu'on considère comme agressif une pratique très courante qui consiste à créer des filiales dans des pays "accueillants" fiscalement , spécifiquement pour surfacturer la maison mère et orienter les bénéfices là où ils sont le moins imposés ; il faudrait pour cela avoir des armées de contrôleurs pour entrer dans le détail des prix de cession internes ; cela n'arrivera jamais ...

pour moi, une petite avancée certes mais une montagne qui accouche d'une souris ... la dissuasion est tellement faible que c'est un coup d'épée dans l'eau
UBUROI a écrit :
22 octobre 2019 04:37
Quelle serait la bonne solution pour en même temps éviter les montages frauduleux ou prédateurs dans une économie libérale et internationalisée, et permettre à la France de créer des richesses et de l'emploi? Boulo a sans doute la solution

J'ai décidé d'être constructif et d'argumenter; mais c'est mission impossible face à des intégristes radicalisée France Insoumise, croisés avec des gilets jaunes, et néanmoins bas-frontistes!
Tu écris
quelle multinationale reculera devant 5000€ à 10000€ de pénalité lorsque ses enjeux se chiffrent en millions
Je te rappelle que le manquement aux obligations déclaratives ne touchent pas que la multinationale cacabouillasse qui détient 70 filiales dans les paradis fiscaux..., mais un ensemble d'intermédiaires
La nouvelle obligation de déclaration des dispositifs transfrontières repose en principe sur l’intermédiaire qui conçoit, commercialise ou organise un dispositif devant être déclaré, le met à disposition en vue de sa mise en œuvre ou en gère la mise en œuvre. Néanmoins, toute personne qui sait qu’elle a fourni ou s’est engagée à fournir, directement ou indirectement, une assistance ou des conseils concernant un dispositif visé par la directive peut être soumis à cette obligation. Sont directement visés les comptables, les banques, les conseils fiscaux, etc., installés dans un Etat membre de l’Union européenne.
Et ces derniers seront sensibles aux montants des amendes

Nihilisme... quand tu nous tiens!

Je vais inviter Pascot pour qu'il nous explique comment il compte lutter contre l'optimisation fiscale quand il sera Ministre des Dépenses et des Déficits du GVT Drouet sous la Présidence Boulo 1er

Tu écris aussi
ça m'étonnerait beaucoup qu'on considère comme agressif une pratique très courante qui consiste à créer des filiales dans des pays "accueillants" fiscalement , spécifiquement pour surfacturer la maison mère et orienter les bénéfices là où ils sont le moins imposés ; il faudrait pour cela avoir des armées de contrôleurs pour entrer dans le détail des prix de cession internes ; cela n'arrivera jamais ...
Nihilisme et défaitisme quand vous nous tenez!
La réalité est plus compliquée pour les entreprises:
Les prestations facturées par une société mère à sa filiale étrangères sont généralement imposables au niveau de la première et déductible au niveau de la seconde, si elles entrent dans l’intérêt de l’entreprise et si elles sont fixées à un prix normal (une prestation facturée trop chère ou pas assez pourra subir les foudres de l’administration). En outre, les règles relatives au prix de transfert, visant à éviter les transferts de bénéfice, doivent être respectées.
Le régime des prix de transfert s’applique dès lors que des ventes de biens et de marchandises ou des prestations de services se produisent entre des sociétés appartenant à un même groupe. La notion de groupe implique l’existence de liens de dépendance entre les différentes entités le composant.
Le commissaire aux comptes est tenu d'informer le procureur de la république et /ou l'administration fiscale en cas d'abus de biens sociaux, qui découleraient de conventions abusives entre mère et filiales.
....A défaut, ces conventions risquent de se voir opposées par le juge :

une nullité pour absence de contrepartie réelle
une nullité pour absence de cause et notamment double emploi avec les fonctions du dirigeant
une remise en cause des charges
un abus de bien social
Pascot dis nous ce que tu ferais si tu étais ministre de Drouet :mdr3: :mdr3: :mdr3:

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par vivarais » 22 octobre 2019 10:01

UBUROI a écrit :
21 octobre 2019 13:04
J'attends les applaudissements des dégagistes macroniens!

Mais silence assourdissant.

Les Yakavrécons vont ils défendre les riches fraudeurs agacés par une administration tatillonne pour descendre le GVT?
que dire , le macronisme avait dit qu'ils supprimeraient les niches fiscales
il l'a fait mais que pour celles des masses populaires
il en reste plus de 400 en faveur des riches ce qui leur permet des optimalisations fiscales
et elles sont agressives car ils ont des conseillers fiscaux qui optimisent celles ci (pas une seule niche fiscale n'est oubliée pour optimiser)
par contre pour le pauvre , le mouvement des gilets jaunes a révélé que la majorité des smicards ignoraient que depuis 2015 ils avaient droit à la prime d'activité
et chacun de nous n'optimise pas sa fiscalité car il y ignore qu'il y a des niches fiscales dans son cas
il en vient qu'à cause ou grâce à cela les riches paient moins d'impôts que certains contribuables moyens

que va faire le fisc contre l'optimisation fiscale agressive si même si ce n'est pas moral cela est légal
est ce que l'ISF sur l'argent passif a été restauré
est ce que la flat taxe et l"exit taxe ont été supprimés
tant que l'on ne supprime des niches fiscales , la lutte contre l'optimisation fiscale agressive c'est du blabla car celle ci reste légale
lorsque l'on a un droit fiscal on s'exonère d'un devoir fiscal légalement
ce que vous me reprochez (mon devoir fiscal) alors que j'ai le droit fiscal pour moi (plus d'impôts fonciers ni sur l'argent passif et plus de CSG )
même si je ne suis pas un jacquouille je bénéficie de plus grosses miettes que vous du menu que vos maitres ont composté pour eux
sur ce à ce soir , après midi préparation de l'acte 50 des gilets jaunes samedi (preparation de l'itinéraire et déclaration en prefecture et logistique avec la coordination nationale comme chaque mardi )

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par vivarais » 22 octobre 2019 10:09

UBUROI a écrit :
22 octobre 2019 09:05
J'ai décidé d'être constructif et d'argumenter; mais c'est mission impossible face à des intégristes radicalisée France Insoumise, croisés avec des gilets jaunes, et néanmoins bas-frontistes!
Tu écris


Je te rappelle que le manquement aux obligations déclaratives ne touchent pas que la multinationale cacabouillasse qui détient 70 filiales dans les paradis fiscaux..., mais un ensemble d'intermédiaires Et ces derniers seront sensibles aux montants des amendes

Nihilisme... quand tu nous tiens!

Je vais inviter Pascot pour qu'il nous explique comment il compte lutter contre l'optimisation fiscale quand il sera Ministre des Dépenses et des Déficits du GVT Drouet sous la Présidence Boulo 1er

Tu écris aussi



Nihilisme et défaitisme quand vous nous tenez!
La réalité est plus compliquée pour les entreprises:
Le commissaire aux comptes est tenu d'informer le procureur de la république et /ou l'administration fiscale en cas d'abus de biens sociaux, qui découleraient de conventions abusives entre mère et filiales.



Pascot dis nous ce que tu ferais si tu étais ministre de Drouet :mdr3: :mdr3: :mdr3:
ce que vous décrivez c'est toujours fait par les contrôleurs fiscaux qui ne font que constater la légalité de l'optimisation fiscale agressive
par contre pour il y a parfois des contrôleurs fiscaux honnêtes lors des contrôles pour les particuliers
ils leur expliquent comment payer moins d'impôt avec une niche fiscale à laquelle ils ont droit
combien savent que les cotisations syndicales et à un parti politique sont déductibles à 66% en crédit d'impôt
ce qui fait que 100 % du patronat est adhèrent d'un syndicat et seulement 5 % des travailleurs

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par UBUROI » 22 octobre 2019 10:30

vivarais a écrit :
22 octobre 2019 10:09
ce que vous décrivez c'est toujours fait par les contrôleurs fiscaux qui ne font que constater la légalité de l'optimisation fiscale agressive
par contre pour il y a parfois des contrôleurs fiscaux honnêtes lors des contrôles pour les particuliers
ils leur expliquent comment payer moins d'impôt avec une niche fiscale à laquelle ils ont droit
combien savent que les cotisations syndicales et à un parti politique sont déductibles à 66% en crédit d'impôt
ce qui fait que 100 % du patronat est adhèrent d'un syndicat et seulement 5 % des travailleurs
Tu mets le doigt où ça fait mal, mon bon vivarais! Pourquoi crois tu que les patrons sont les PATRONS et les travailleurs ( sachant quand même que le patron travaille!!!!) ne sont pas les patrons? Parce que les travailleurs oublient de faire travailler leurs méninges, préfèrent aller à la ducasse, ou à la "Fête du cochon" d'Hayange les Bains, et triquer bobonne pour faire des chiards qui ne seront pour la plupart... ni des travailleurs et encore moins des patrons.
Quant à l'adhésion à un syndicat, là, c'est clair, il faut un sacré sens du devoir, une conscience aiguë des enjeux, une maturité intellectuelle hors normes... enfin pour ceux qui souhaitent réussir l'examen d'entrée à la CFDT :mdr3: Plus dur que l'école payante de la Marion!

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Re: De nouvelles avancées contre l'optimisation fiscale agressive.

Message par lotus95 » 22 octobre 2019 13:10

UBUROI a écrit :
22 octobre 2019 04:37
Quelle serait la bonne solution pour en même temps éviter les montages frauduleux ou prédateurs dans une économie libérale et internationalisée, et permettre à la France de créer des richesses et de l'emploi? Boulo a sans doute la solution
peut être qu'il faut prendre un peu de hauteur et se dire qu'une "Union" européenne, pour ne parler que de ce périmètre, ne peut pas se limiter à être une vulgaire compilation de pays membres qui se tirent dans les pattes ... et qu'il faudrait oeuvrer davantage et plus concrètement vers une harmonisation fiscale, une vraie transparence et coopération entre pays membres ; ça vaut également sur le coût du travail du reste ...
légiférer pour constater et peut-être agir contre les montages financiers agressifs, c'est entériner quelque part cette UE qui n'en a que le nom

peut être que raisonner en consolidé et en éliminant les opérations intra-Groupe (refacturations internes souvent bidons de royalties ou autres) dans l'assiette de calcul de l'IS est un début de réponse ... je dis ça comme ça, je ne suis pas spécialiste, mais il y a à mon sens bien des techniques qui permettraient d'agir plus directement et rapidement qu'une légifération dont on n'est pas près de voir les résultats.

Les bonnes solutions viennent surtout d'une vision objective des problématiques, au delà des compétences, et je pense qu'un Boulo a indéniablement plus d'objectivité que bien des politiques.
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