Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

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stirnersept9
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par stirnersept9 » 21 juin 2021 19:32

Dernier message de la page précédente :

Pas de signe ou de parole d'appartenance religieuse dans un bureau de vote: NEUTRALITE . Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront à la neutralité des bureaux de vote. Ainsi, les seules affiches autorisées dans le bureau sont les affiches officielles. https://www.seban-associes.avocat.2017/ ... r_issue.pd

-Décision du Conseil d'État (10ème et 9ème sous-sections réunies), n° 268543, 15 novembre 2004, M. Gaston Flosse Considérant que l'aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre ; qu'au cours du déroulement du scrutin, le président et les membres du bureau de vote sont, eux mêmes, astreints à une obligation de neutralité ;

Mahina est une commune de la Polynésie française ..Considérant qu'au cours du déroulement du scrutin, le président du bureau de vote et les membres de ce bureau sont astreints à une obligation de neutralité ; qu'ils doivent en conséquence s'abstenir d'influencer les électeurs lors du scrutin ; qu'il est constant que le maire sortant, M. DOOM, a voté ceint d'une chemise « paréo » aux couleurs de la « liste d'entente communale de Vairao » et a présidé le bureau de vote toute la journée dans cette tenue ; qu'outre l'attitude partisane ainsi adoptée...Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. Vernaudon est fondé à demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune
MARIE

Et là ce n'était qu'un habit traditionnel , coutumier.

Alors quand une assesseur de coutumes étrangères et de religion tout aussi étrangère .................
Qui êtes- vous pour me juger et de quel droit me jugez-vous ?

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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par The Rat Pack » 21 juin 2021 20:50

.
Conseil constitutionnel : « les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres dans lesquels les citoyens puissent accomplir leur devoir électoral en toute sérénité et à l’abri de toute pression ».
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... cumentaire

Mais, expliquent nos confrères de Checknews, cette recommandation porte surtout sur l’interdiction de « l’affichage ou diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales ».


OK, mais qu'en est-il lorsqu'il y a, comme chez moi, une liste anti-islamophobie?
Y'a de plus en plus de cons chaque année. Mais cette année, j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là.
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par latresne » 22 juin 2021 00:17

C'est autorisé donc rien à dire,je soupçonne (mais je suis de mauvaise foi)les musulmans de s'être renseignés auparavant . N'empèche ne pas être naïf ,c'est de la provoc.

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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par The Rat Pack » 22 juin 2021 00:29

latresne a écrit :
22 juin 2021 00:17
C'est autorisé donc rien à dire,je soupçonne (mais je suis de mauvaise foi)les musulmans de s'être renseignés auparavant . N'empèche ne pas être naïf ,c'est de la provoc.
Ben euh... Autorisé, pas si sûr que ça....
Y'a de plus en plus de cons chaque année. Mais cette année, j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là.
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par Crapulax » 22 juin 2021 05:10

Encore une fois c'est la symbolique...Le bureau de vote incarne parfaitement la République et ce qui en découle...Pénétrer dans ce lieu si représentatif et y trouver une personne voilée ou portant une kippa ou exposant une croix pour veiller au fonctionnement d'un vote pour le pays me semble "maladroit"...

...Si il y a des listes communautaristes ou influencées par un courant religieux cela deviendra alors problématique par essence.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par Fonck1 » 22 juin 2021 08:17

stirnersept9 a écrit :
21 juin 2021 19:32
Pas de signe ou de parole d'appartenance religieuse dans un bureau de vote: NEUTRALITE . Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront à la neutralité des bureaux de vote. Ainsi, les seules affiches autorisées dans le bureau sont les affiches officielles. https://www.seban-associes.avocat.2017/ ... r_issue.pd

-Décision du Conseil d'État (10ème et 9ème sous-sections réunies), n° 268543, 15 novembre 2004, M. Gaston Flosse Considérant que l'aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre ; qu'au cours du déroulement du scrutin, le président et les membres du bureau de vote sont, eux mêmes, astreints à une obligation de neutralité ;

Mahina est une commune de la Polynésie française ..Considérant qu'au cours du déroulement du scrutin, le président du bureau de vote et les membres de ce bureau sont astreints à une obligation de neutralité ; qu'ils doivent en conséquence s'abstenir d'influencer les électeurs lors du scrutin ; qu'il est constant que le maire sortant, M. DOOM, a voté ceint d'une chemise « paréo » aux couleurs de la « liste d'entente communale de Vairao » et a présidé le bureau de vote toute la journée dans cette tenue ; qu'outre l'attitude partisane ainsi adoptée...Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. Vernaudon est fondé à demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune
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Et là ce n'était qu'un habit traditionnel , coutumier.

Alors quand une assesseur de coutumes étrangères et de religion tout aussi étrangère .................
Votre lien n’est pas un lien officiel et est faux.

Nous avons mis les articles avant vous remontez dans le topic, on a pas attendu votre vindicte habituelle .
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par Fonck1 » 22 juin 2021 08:19

latresne a écrit :
22 juin 2021 00:17
C'est autorisé donc rien à dire,je soupçonne (mais je suis de mauvaise foi)les musulmans de s'être renseignés auparavant . N'empèche ne pas être naïf ,c'est de la provoc.
Alors quand on voit leur niveau de connaissance des lois françaises, ça m’étonnerait, déjà que les français eux même ne connaissent ni institutions, ni système électoral, ni même ce qu’est la laïcité c’est pas eux qui risquent dans savoir plus.
Pour eux la laïcité qui est simple à comprendre les protège, ils essayent….
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par mic43121 » 22 juin 2021 08:28

latresne a écrit :
22 juin 2021 00:17
C'est autorisé donc rien à dire,je soupçonne (mais je suis de mauvaise foi)les musulmans de s'être renseignés auparavant . N'empèche ne pas être naïf ,c'est de la provoc.


Bien résumé ..rien d'autre que de la provocation ...
Et on baisse notre froc en le laissant passer..
Je serai assesseur j'aurai plié bagage ..
:siffle:
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms

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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par berger141 » 22 juin 2021 08:54

Une femme voilée comme assesseur dans un bureau de vote signifie que les islamistes poussent leurs pions et continuent à tester notre résistance.

berger141
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par berger141 » 22 juin 2021 08:57

latresne a écrit :
22 juin 2021 00:17
C'est autorisé donc rien à dire,je soupçonne (mais je suis de mauvaise foi)les musulmans de s'être renseignés auparavant . N'empèche ne pas être naïf ,c'est de la provoc.
C'est évidemment une provocation des islamistes qui testent notre résistance.
Sans réaction de notre part, ils sont prêts à aller plus loin la prochaine fois.

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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par sofasurfer » 22 juin 2021 09:02

A priori ce n'est pas interdit, donc il suffit d'interdire tout signe religieux ostentatoire du personnel du bureau de vote, il faut juste un peu de courage de la part du législateur...
L’ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par Fonck1 » 22 juin 2021 09:44

berger141 a écrit :
22 juin 2021 08:54
Une femme voilée comme assesseur dans un bureau de vote signifie que les islamistes poussent leurs pions et continuent à tester notre résistance.
notre résistance à quoi? quelle a été ta lutte dans cette histoire? de quoi t'as t-on spolié?
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par Fonck1 » 22 juin 2021 09:45

mic43121 a écrit :
22 juin 2021 08:28
latresne a écrit :
22 juin 2021 00:17
C'est autorisé donc rien à dire,je soupçonne (mais je suis de mauvaise foi)les musulmans de s'être renseignés auparavant . N'empèche ne pas être naïf ,c'est de la provoc.


Bien résumé ..rien d'autre que de la provocation ...
Et on baisse notre froc en le laissant passer..
Je serai assesseur j'aurai plié bagage ..
:siffle:
vous vous basez sur pas grand chose quand même, et surtout cherchez toujours une justification, alors que probablement, elle est juste là pour faire son travail d'assesseur.
la seule option que vous n'envisagez jamais, c'est sa bonne foi.
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par Fonck1 » 22 juin 2021 09:46

sofasurfer a écrit :
22 juin 2021 09:02
A priori ce n'est pas interdit, donc il suffit d'interdire tout signe religieux ostentatoire du personnel du bureau de vote, il faut juste un peu de courage de la part du législateur...
oui mais ca va être compliqué, parce que dans de nombreuses communes, faute de place ou moyens, les bureaux de vote se retrouvent dans les églises.
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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par Victor » 22 juin 2021 10:08

mic43121 a écrit :
22 juin 2021 08:28
latresne a écrit :
22 juin 2021 00:17
C'est autorisé donc rien à dire,je soupçonne (mais je suis de mauvaise foi)les musulmans de s'être renseignés auparavant . N'empèche ne pas être naïf ,c'est de la provoc.


Bien résumé ..rien d'autre que de la provocation ...
Et on baisse notre froc en le laissant passer..
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T'as rien compris à la laïcité. La laïcité, ce n'est pas l'athéisme, ce n'est pas l'antireligieux, c'est la liberté religieuse et le respect des religions de chaque français.
Le nationalisme, c'est la guerre.
F. Mitterrand.

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Re: Un assesseur a-t-il le droit de porter un signe religieux dans son bureau de vote ?

Message par Fonck1 » 22 juin 2021 10:10

Victor a écrit :
22 juin 2021 10:08
mic43121 a écrit :
22 juin 2021 08:28




Bien résumé ..rien d'autre que de la provocation ...
Et on baisse notre froc en le laissant passer..
Je serai assesseur j'aurai plié bagage ..
T'as rien compris à la laïcité. La laïcité, ce n'est pas l'athéisme, ce n'est pas l'antireligieux, c'est la liberté religieuse et le respect des religions de chaque français.
oui, c'est terrible, après tous les sujets traitant de la loi de 1905, de n'avoir toujours pas compris ce que c'est que la laïcité.
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