Dossier : réforme des retraites

[UBUROI]

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Ce soir, C dans l'air traitait encore de cette réforme des retraites.

Quatre Personnes : deux journalistes plutôt au fait de la réforme, un ancien de la Cour des Comptes et un économiste. Ce soir encore, pas un n'a été capable de dire si cette réforme allait être positive ou négative, sur le long terme. Il y aura des gagnants et des perdants, ça ils l'ont dit. Mais pour se prononcer définitivement sur la réforme, là, c'est plutôt le flou artistique.

bein oui
quand on voit que les spécialistes ont du mal à s'y retrouver .. c'est inquiétant

mais ici sur le forum il y en a qui pavoisent en disant que c'est une super réforme
faudrait que ces spécialistes s'inscrivent ici ils apprendraient ..Ubu et Cie eux savent !

quant à Macron, je crois qu'il n'est pas loin du grand chelem contre lui ; encore 2 ans de massacre, purée que c'est long ...

oui mais ce sont aussi 2 ans durant lesquels il va encore faire des siennes
et perdre encore en crédibilité

Sors de tes fake, et respire du bon air!

[Crapulax]

...................................................Retraite: Le Conseil d’Etat tacle la réforme...............................................

Dans un avis publié ce vendredi, l’institution émet plusieurs critiques sur le projet du gouvernement, notamment des «projections financières lacunaires».

Le Conseil d’Etat pointe notamment un manque d’informations « sur la situation individuelle des assurés et des employeurs ».

Présenté ce vendredi matin en Conseil des ministres, le projet de loi réformant les retraites pèse pas moins de 2,4 kg. Un texte de 1000 pages, composé notamment d'une étude d'impact, sur lequel s'est prononcé le Conseil d'Etat. Et il n'est pas tendre. Dans son avis publié ce vendredi toujours sur Legifrance, il commence par dénoncer le manque de temps pour examiner ce volumineux texte : « La volonté du gouvernement de disposer de l'avis (NDLR : du Conseil d'Etat) dans un délai de trois semaines ne l'a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen ». Sur le fond, la juridiction administrative tacle pour commencer les « projections financières » figurant dans le projet de loi et l'étude d'impact. Projections « qui restent lacunaires », écrit-elle.

« Dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu'elle devrait être, de sorte qu'il incombe au gouvernement de l'améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement ». S'agissant de l'impact de la réforme, le Conseil d'Etat pointe notamment un manque d'informations « sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, sur le taux d'emploi des seniors, les dépenses d'assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ». Bref une large partie de l'environnement de la réforme. Au passage, les conseillers rappellent à l'ordre le gouvernement, précisant que « les documents d'impact doivent répondre aux exigences générales d'objectivité et de sincérité »…

Ce n'est pas fini. Le projet de loi habilite le gouvernement à régler par le biais de 29 ordonnances une quarantaine de questions pas encore réglées. Des questions jugées importantes par le Conseil d'Etat qui cite, par exemple, « les conditions d'entrée en vigueur de la réforme ». « S'en remettre à des ordonnances pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme », glisse le Conseil d'Etat à l'adresse des parlementaires qui examineront le texte.

Des abus de langage:

Dans son avis, le Conseil d'Etat, va même jusqu'à dénoncer des abus de langage. « Le projet de loi ne crée pas un régime universel de retraite, écrit-il, mais un système universel par points à l'intérieur duquel existent cinq régimes, et à l'intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel. »

Abus de langage encore, dans l'usage du slogan : « Chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. » Le Conseil d'Etat juge que « cet objectif reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits définies par le projet de loi ». Voilà qui est clair.

Enfin, gros problème en vue pour le gouvernement qui prévoit dans son projet de renvoyer à une loi de programmation les dispositions devant compenser par une hausse de salaire, la perte de pension qu'entraînera le système universel pour les enseignants et chercheurs fonctionnaires. Pour le Conseil d'Etat qui les rejette, « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ».

À quelques petits détails près, le reste du texte est validé.

Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/economie/retra ... 244039.php

[Peracetic]

Bonjour à vous tous
Le conseil constitutionnel a émis un jugement sévère sur les dispositifs de la réforme des retraites qui lui ont été soumis par le gvt
1 Un avis sévère, qui n'épargne pas l'étude d'impact accompagnant les deux textes : la première mouture était "insuffisante" et même une fois complétée, "les projections financières restent lacunaires

2 Trop de recours aux ordonnances !! Le Conseil d'État pointe également le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris "pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite", ce qui "fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité".

Cet avis du CC va dans le sens des multiples réactions qu'ont suscités la déclaration du Président sur la dictature …

[lotus95]

Voilà la preuve que cette réforme est une fumisterie, et qu'entre les discours fallacieux et les écrits, il y a un fossé ;
y'en a qui devraient aller se rhabiller et remballer leurs grandes leçons basées sur du vent ...

29 ordonnances dans le projet de loi !!!! de l'autoritarisme pur et dur qui zappe les partenaires sociaux et la démocratie parlementaire ; et de l'autre côté, on fait mine de s'indigner contre ceux qui parlent de dictature ...

cocasse quand même que le Conseil d'Etat ne garantisse pas la sécurité juridique du projet de loi ... et que les avocats soient dans la rue
ça promet une masse de recours en justice si le projet passe en l'état

[lotus95]

Bonjour Peracetic et tous
nos posts se sont croisés ..

[ailleurs]

Dans un avis publié ce vendredi, l’institution émet plusieurs critiques sur le projet du gouvernement, notamment des «projections financières lacunaires».

Le Conseil d’Etat pointe notamment un manque d’informations « sur la situation individuelle des assurés et des employeurs ».

Voilà des arguments qui ne plaident pas pour le Gvt et qui montrent bien le niveau d'impréparation de cette réforme et l'idéologie qui la sous-tend. Le passage sur l'universalité incluant des tas de dérogations, ça la fout mal et cela renvoie l'universalité dudit projet au statut de slogan politique.

Voyons les réactions du Gvt maintenant et s'il va écouter le CC qui vient de le tacler sérieusement.

[UBUROI]

Dans un avis publié ce vendredi, l’institution émet plusieurs critiques sur le projet du gouvernement, notamment des «projections financières lacunaires».

Le Conseil d’Etat pointe notamment un manque d’informations « sur la situation individuelle des assurés et des employeurs ».

Voilà des arguments qui ne plaident pas pour le Gvt et qui montrent bien le niveau d'impréparation de cette réforme et l'idéologie qui la sous-tend. Le passage sur l'universalité incluant des tas de dérogations, ça la fout mal et cela renvoie l'universalité dudit projet au statut de slogan politique.

Voyons les réactions du Gvt maintenant et s'il va écouter le CC qui vient de le tacler sérieusement.

Simple avis consultatif.
Ce matin un membre du GVT a dit " nous voulions aller vite avant l'été...on assume".

[UBUROI]

Voilà la preuve que cette réforme est une fumisterie, et qu'entre les discours fallacieux et les écrits, il y a un fossé ;
y'en a qui devraient aller se rhabiller et remballer leurs grandes leçons basées sur du vent ...

29 ordonnances dans le projet de loi !!!! de l'autoritarisme pur et dur qui zappe les partenaires sociaux et la démocratie parlementaire ; et de l'autre côté, on fait mine de s'indigner contre ceux qui parlent de dictature ...

cocasse quand même que le Conseil d'Etat ne garantisse pas la sécurité juridique du projet de loi ... et que les avocats soient dans la rue
ça promet une masse de recours en justice si le projet passe en l'état

Bonne comptable...mais contradiction discursive en QQ lignes

[Peracetic]

Bonjour Peracetic et tous
nos posts se sont croisés ..

salut lotus
Pas de soucis au moins nous sommes deux à réfléchir

[UBUROI]

Bonjour à vous tous
Le conseil constitutionnel a émis un jugement sévère sur les dispositifs de la réforme des retraites qui lui ont été soumis par le gvt
1 Un avis sévère, qui n'épargne pas l'étude d'impact accompagnant les deux textes : la première mouture était "insuffisante" et même une fois complétée, "les projections financières restent lacunaires

2 Trop de recours aux ordonnances !! Le Conseil d'État pointe également le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris "pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite", ce qui "fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité".

Cet avis du CC va dans le sens des multiples réactions qu'ont suscités la déclaration du Président sur la dictature …

....Conseil...d' Etat. Le CC ce sera après
Comme quoi ce n'est pas simple d'écrire 3 lignes...alors 2 lois tu parles Charles.
Un peu de modestie donc!

[Kelenner]

Voilà des arguments qui ne plaident pas pour le Gvt et qui montrent bien le niveau d'impréparation de cette réforme et l'idéologie qui la sous-tend. Le passage sur l'universalité incluant des tas de dérogations, ça la fout mal et cela renvoie l'universalité dudit projet au statut de slogan politique.

Voyons les réactions du Gvt maintenant et s'il va écouter le CC qui vient de le tacler sérieusement.

Simple avis consultatif.
Ce matin un membre du GVT a dit " nous voulions aller vite avant l'été...on assume".

Pourquoi aller vite alors qu’il n’y a aucune urgence et que la réforme ne prendra effet que dans plusieurs années ?
Ça veut dire quoi « assumer « , sinon reconnaître que le texte est à chier ? Quelles intentions inavouées se cachent derrière une telle précipitation et une telle surdité ? Voilà les questions qu’un journaliste un tant soit peu professionnel aurait dû immédiatement poser face à une déclaration aussi invraisemblable.

[ailleurs]

Simple avis consultatif.
Ce matin un membre du GVT a dit " nous voulions aller vite avant l'été...on assume".

Que l'avis soit consultatif ne rend pas pour autant les termes du rapport du CC inaudibles.

ed : D'ailleurs, sans être spécialiste en législature, il me semble que le CC a déjà retoqué de nombreux projets de loi et que son avis, tout consultatif qu'il soit, a déjà été pris en compte. Or, il me semble que si le Gvt, dans sa volonté d'aller vite, ce quelles que soient les ordonnances qu'ils proposerait et méthode qu'il emploierait pour faire passer son projet de loi dans ses délais, ne donnerait pas, une fois encore, une excellente image de sa gouvernance, image déjà bien mise à mal.

Après, on peut gouverner sans être aimé, ni être trop crédible ou soucieux de l'avis des uns et des autres...

[lotus95]

Voilà la preuve que cette réforme est une fumisterie, et qu'entre les discours fallacieux et les écrits, il y a un fossé ;
y'en a qui devraient aller se rhabiller et remballer leurs grandes leçons basées sur du vent ...

29 ordonnances dans le projet de loi !!!! de l'autoritarisme pur et dur qui zappe les partenaires sociaux et la démocratie parlementaire ; et de l'autre côté, on fait mine de s'indigner contre ceux qui parlent de dictature ...

cocasse quand même que le Conseil d'Etat ne garantisse pas la sécurité juridique du projet de loi ... et que les avocats soient dans la rue
ça promet une masse de recours en justice si le projet passe en l'état

Bonne comptable...mais contradiction discursive en QQ lignes

oui sûrement pour des personnes qui lisent en diagonale ... mais au delà du surlignage, il y a aussi la bonne lecture, la compréhension et la réflexion

[UBUROI]

Simple avis consultatif.
Ce matin un membre du GVT a dit " nous voulions aller vite avant l'été...on assume".

Pourquoi aller vite alors qu’il n’y a aucune urgence et que la réforme ne prendra effet que dans plusieurs années ?
Ça veut dire quoi « assumer « , sinon reconnaître que le texte est à chier ? Quelles intentions inavouées se cachent derrière une telle précipitation et une telle surdité ? Voilà les questions qu’un journaliste un tant soit peu professionnel aurait dû immédiatement poser face à une déclaration aussi invraisemblable.

D'abord médite sur une réponse que j'ai eu l'insigne bienveillance de te faire...
Ensuite, urgence de boucler ça avant l'été? J'ai oublié de rappeler que l'époque de LARCHER et de l'UMP est révolue, celle des lenteurs, des pas en arrière, des "Faut tout arrêter (la Justice, les réformettes)...les élections arrivent):
Je dirais volontiers que Macron c'est du Audiard
P'tite parodie à l'adresse des Martinez

"Mais moi les dingues, j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j’vais lui montrer qui c’est Raoul Manu. Aux quatre coins d'Paris qu'on va l’retrouver, éparpillé par petits bouts façon puzzle... Moi, quand on m’en fait trop j'correctionne plus, j'dynamite, j'disperse, et j'ventile."

[UBUROI]

Simple avis consultatif.
Ce matin un membre du GVT a dit " nous voulions aller vite avant l'été...on assume".

Que l'avis soit consultatif ne rend pas pour autant les termes du rapport du CC inaudibles.

ed : D'ailleurs, sans être spécialiste en législature, il me semble que le CC a déjà retoqué de nombreux projets de loi et que son avis, tout consultatif qu'il soit, a déjà été pris en compte. Or, il me semble que si le Gvt, dans sa volonté d'aller vite, ce quelles que soient les ordonnances qu'ils proposerait et méthode qu'il emploierait pour faire passer son projet de loi dans ses délais, ne donnerait pas, une fois encore, une excellente image de sa gouvernance, image déjà bien mise à mal.

Après, on peut gouverner sans être aimé, ni être trop crédible ou soucieux de l'avis des uns et des autres...

On ne peut pas réformer et gagner les élections, faire plaisir à TOUS. 67 millions d'ordonnances ...impossible.
J'ai écrit que c'était le CE E pour Etat; pas le CC Cpour Constit. Consultatif pour le CE et délibératif/impératif pour le CC.
Les pauvres chiens, i z ont pas eu assez de temps. Ce sont aussi des fonc. concernés par la réforme et qu'ils n'aiment sans doute pas qu'on touche à la retraite des ELUS - député et sénateurs!
ENFIN, un bon coup de balai. C'est vrai, faut les comprendre, un conseiller d'Etat pouvait aussi se retrouver député et/ou sénateur...un jour.
Tiens, le Guillaume Larivé en ce moment!

[lepicard]

Voilà la preuve que cette réforme est une fumisterie, et qu'entre les discours fallacieux et les écrits, il y a un fossé ;
y'en a qui devraient aller se rhabiller et remballer leurs grandes leçons basées sur du vent ...

29 ordonnances dans le projet de loi !!!! de l'autoritarisme pur et dur qui zappe les partenaires sociaux et la démocratie parlementaire ; et de l'autre côté, on fait mine de s'indigner contre ceux qui parlent de dictature ...

cocasse quand même que le Conseil d'Etat ne garantisse pas la sécurité juridique du projet de loi ... et que les avocats soient dans la rue
ça promet une masse de recours en justice si le projet passe en l'état

t'inquiètes ; quand en grèce ou.... ils ont tronçonné les retraites , ils n'ont pas fait de referendum , c'est ce qui vous pend au nez ; si pour vous faire plaisir ,on ne reforme rien
Le conseil d'état n'est qu'une clique essentiellement à la solde des revenchards , c'est un des trucs à dissoudre