Dossier : réforme des retraites

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lepicard
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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par lepicard » 25 janvier 2020 13:05

Dernier message de la page précédente :

lotus95 a écrit :
25 janvier 2020 09:49
Voilà la preuve que cette réforme est une fumisterie, et qu'entre les discours fallacieux et les écrits, il y a un fossé ;
y'en a qui devraient aller se rhabiller et remballer leurs grandes leçons basées sur du vent ...

29 ordonnances dans le projet de loi !!!! de l'autoritarisme pur et dur qui zappe les partenaires sociaux et la démocratie parlementaire ; et de l'autre côté, on fait mine de s'indigner contre ceux qui parlent de dictature ... :naah:

cocasse quand même que le Conseil d'Etat ne garantisse pas la sécurité juridique du projet de loi ... et que les avocats soient dans la rue :XD:
ça promet une masse de recours en justice si le projet passe en l'état
t'inquiètes ; quand en grèce ou.... ils ont tronçonné les retraites , ils n'ont pas fait de referendum , c'est ce qui vous pend au nez ; si pour vous faire plaisir ,on ne reforme rien
Le conseil d'état n'est qu'une clique essentiellement à la solde des revenchards , c'est un des trucs à dissoudre

ailleurs
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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par ailleurs » 25 janvier 2020 13:42

UBUROI a écrit :
25 janvier 2020 13:00
J'ai écrit que c'était le CE E pour Etat; pas le CC Cpour Constit. Consultatif pour le CE et délibératif/impératif pour le CC.
Au temps pour moi, j'ai confusé. drapeau-blanc

ed : Ceci étant, si ce CE est un machin qui ne sert à pas grand chose d'autre que tenir au chaud quelque hauts fonctionnaires, autant le dissoudre. Macron n'avait-il pas annoncé la suppression de certains comités Théodule ?
Inutile de citer le message auquel vous répondez s'il est au-dessus du votre, vous encombrez le forum pour des prunes.

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par UBUROI » 25 janvier 2020 14:50

Jean de Meung a écrit :
25 janvier 2020 13:42
UBUROI a écrit :
25 janvier 2020 13:00
J'ai écrit que c'était le CE E pour Etat; pas le CC Cpour Constit. Consultatif pour le CE et délibératif/impératif pour le CC.
Au temps pour moi, j'ai confusé. drapeau-blanc

ed : Ceci étant, si ce CE est un machin qui ne sert à pas grand chose d'autre que tenir au chaud quelque hauts fonctionnaires, autant le dissoudre. Macron n'avait-il pas annoncé la suppression de certains comités Théodule ?
Non, c'est aussi la "cour de cass" administrative!
mais là, ils se pignoufent les méninges sur un sujet sensible et viral! ET l'opposition se délecte! Merci dit La Marine qui s'y croit déjà!
Je ne suis un spécialiste, mais c'est vrai que jette un froid. Mais c'est une énooooooooorme réforme! La plus complexe menée depuis 1945, à mon avis.
C'est vrai qu'un RIC aurait été moins pire :mdr3: :mdr3: :mdr3: Ou encore, une convention citoyenne :mdr3: :mdr3: :mdr3:

Je le répète ici, et le CE ne le vise même pas, le vrai problème sera la difficulté informatique de gérer les transitions entre les 42 régimes ayant chacun leur programme! Le RSI est pourtant porteur de leçon, non?

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par Peracetic » 25 janvier 2020 16:39

Re
A lire vos derniers échanges effectivement comme dit Ubu «c'est une énooooooooorme réforme! » de part sa mise en place et ensuite pour la gérer Une énorme usine à gaz !! Ne fallait il pas la faire progressivement ?

lepicard
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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par lepicard » 25 janvier 2020 16:50

Peracetic a écrit :
25 janvier 2020 16:39
Re
A lire vos derniers échanges effectivement comme dit Ubu «c'est une énooooooooorme réforme! » de part sa mise en place et ensuite pour la gérer Une énorme usine à gaz !! Ne fallait il pas la faire progressivement ?
non ,car c'est la porte ouverte à toute "combinazzione" , il aurait meme fallu tailler dans vif ,tirer le trait , ne pas laisser de place à "l'éventuel"
cela serai passé dans les moeurs au bout de qques années (comme précèdement )

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par Peracetic » 25 janvier 2020 17:05

lepicard a écrit :
25 janvier 2020 16:50
Peracetic a écrit :
25 janvier 2020 16:39
Re
A lire vos derniers échanges effectivement comme dit Ubu «c'est une énooooooooorme réforme! » de part sa mise en place et ensuite pour la gérer Une énorme usine à gaz !! Ne fallait il pas la faire progressivement ?
non ,car c'est la porte ouverte à toute "combinazzione" , il aurait meme fallu tailler dans vif ,tirer le trait , ne pas laisser de place à "l'éventuel"
cela serai passé dans les moeurs au bout de qques années (comme précèdement )
Salut
Rien n'est inscrit dans le marbre définitivement notamment quand la génération baby boom retraitée aura disparu ,il y aura des ré ajustements !

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par UBUROI » 25 janvier 2020 17:22

Peracetic a écrit :
25 janvier 2020 17:05
lepicard a écrit :
25 janvier 2020 16:50

non ,car c'est la porte ouverte à toute "combinazzione" , il aurait meme fallu tailler dans vif ,tirer le trait , ne pas laisser de place à "l'éventuel"
cela serai passé dans les moeurs au bout de qques années (comme précèdement )
Salut
Rien n'est inscrit dans le marbre définitivement notamment quand la génération baby boom retraitée aura disparu ,il y aura des ré ajustements !
Faisons un peu de politique!
- Cette réforme les LR (UMP) la voulaient en 2013 si ce n'est avant...dès 2010
CF Mariton 2013 et le post à kelenner, mais Dominique Leclerc dès 2010

- cette réforme les socialistes conseillés par Picketty la souhaitaient aussi

Mais dès 2010 le Monde Diplomatique critiquait les apprentis sorciers.https://www.monde-diplomatique.fr/2010/ ... NIAK/19939
- inquiet le Journal sur le changement

Le GVT et Macron en 2017 n'a donc pas inventé la poudre...10 ans après. mais les dinosaures et le srégimes spéciaux ont foutu un beau bordel

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par lepicard » 25 janvier 2020 17:23

Peracetic a écrit :
25 janvier 2020 17:05
lepicard a écrit :
25 janvier 2020 16:50

non ,car c'est la porte ouverte à toute "combinazzione" , il aurait meme fallu tailler dans vif ,tirer le trait , ne pas laisser de place à "l'éventuel"
cela serai passé dans les moeurs au bout de qques années (comme précèdement )
Salut
Rien n'est inscrit dans le marbre définitivement notamment quand la génération baby boom retraitée aura disparu ,il y aura des ré ajustements !
encore une 15 aine d'années à plomber la tirelire , c'est trop , il faut remettre à plat notement pour les trop biens servis

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par Peracetic » 25 janvier 2020 17:40

lepicard a écrit :
25 janvier 2020 17:23
Peracetic a écrit :
25 janvier 2020 17:05


Salut
Rien n'est inscrit dans le marbre définitivement notamment quand la génération baby boom retraitée aura disparu ,il y aura des ré ajustements !
encore une 15 aine d'années à plomber la tirelire , c'est trop , il faut remettre à plat notement pour les trop biens servis

Salut
La tirelire sera mise à contribution et peut être même au-delà de la quinzaine d'année en fct de ceci :
La durée de rentabilité est le temps nécessaire pour que la mise de départ puisse être récupérée (retour sur investissement égal à zéro).

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par AAAgora » 25 janvier 2020 17:46

A UBU défenseur acharné de la soit disant reforme par points;
Même le Conseil d'Etat s'y met pour flinguer Macron.

«Best-of» : le Conseil d’Etat flingue la loi retraites
Samedi 25 janvier 2020 Imprimer Email
«Best-of» : le Conseil d'Etat flingue la loi retraites
Crédit photo : David.Monniaux
L’avis rendu par le conseil d’Etat a valeur de claire sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publique de ses mensonges, de démenti de quelques-unes des assertions les plus répétées dans les éléments de langage des porte-paroles gouvernementaux et de certains éditorialistes. En voici quelques morceaux choisis qui en disent long ! Faites tourner sur les réseaux ce « best-of », ces morceaux choisis qui claquent comme des gifles.

Sur l’insuffisance des projections financières. « le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être » (§3, page 4).

Sur les conditions d’élaboration du texte. « Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé. Cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » (§6, page 5).

29 ordonnances. « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. » (§7, page 6).

Sur la prétendue instabilité du système. « Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite (…) » (§9, page 6).

Contre l’argument de rupture d’égalité parce qu’il y aurait trop de régimes différents : « le Conseil constitutionnel juge inopérante l’invocation du principe d’égalité à propos des différences entre régimes de retraite (notamment décision 2013-683 DC du 16 janvier 2014, § 24) » (§10, page 7).

Sur l’universalité du nouveau régime. « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page 8).

Le Conseil d’Etat dézingue la contraction budgétaire. « Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein, d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans, et les dépenses de minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact du projet de loi. » (§13, page 8).

Un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous : un mensonge. « Le Conseil d’Etat relève enfin que l’objectif selon lequel ‘chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous’ reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi. » (§28, page 16).

Les promesses de revalorisation des enseignants et chercheurs tombent à l’eau, elles étaient floues et inconstitutionnelles. Aucune promesse inscrite dans le texte donc. « Le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». (§29, page 16).

Les défauts graves du système à points. Il « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d’emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite. Enfin, il retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » (§37, page 18).

Âge d’équilibre’ = Travailler plus pour gagner autant. « il contraint les assurés qui disposent de la durée du taux plein dès l’âge d’ouverture du droit à retraite, donc ayant commencé à travailler jeunes et accompli une longue carrière, à reporter leur départ pour ne pas diminuer la pension servie. Au total, l’introduction de l’âge d’équilibre se traduirait, selon les estimations du Gouvernement, par un recul de l’âge effectif de départ qui attendrait 65 ans et 2 mois pour la génération 2000, contre 64 ans et 6 mois à droit inchangé. » (§38, page 18).

Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites
Je préfère la gauche à l'opposition plutôt que dans la compromission
.
Raoul Hedebouw : « Si on ne vit pas comme on pense, on finit par penser comme on vit »

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par lepicard » 25 janvier 2020 19:27

AAAgora a écrit :
25 janvier 2020 17:46
A UBU défenseur acharné de la soit disant reforme par points;
Même le Conseil d'Etat s'y met pour flinguer Macron.

«Best-of» : le Conseil d’Etat flingue la loi retraites
Samedi 25 janvier 2020 Imprimer Email
«Best-of» : le Conseil d'Etat flingue la loi retraites
Crédit photo : David.Monniaux
L’avis rendu par le conseil d’Etat a valeur de claire sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publique de ses mensonges, de démenti de quelques-unes des assertions les plus répétées dans les éléments de langage des porte-paroles gouvernementaux et de certains éditorialistes. En voici quelques morceaux choisis qui en disent long ! Faites tourner sur les réseaux ce « best-of », ces morceaux choisis qui claquent comme des gifles.

Sur l’insuffisance des projections financières. « le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être » (§3, page 4).

Sur les conditions d’élaboration du texte. « Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé. Cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » (§6, page 5).

29 ordonnances. « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. » (§7, page 6).

Sur la prétendue instabilité du système. « Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite (…) » (§9, page 6).

Contre l’argument de rupture d’égalité parce qu’il y aurait trop de régimes différents : « le Conseil constitutionnel juge inopérante l’invocation du principe d’égalité à propos des différences entre régimes de retraite (notamment décision 2013-683 DC du 16 janvier 2014, § 24) » (§10, page 7).

Sur l’universalité du nouveau régime. « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page 8).

Le Conseil d’Etat dézingue la contraction budgétaire. « Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein, d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans, et les dépenses de minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact du projet de loi. » (§13, page 8).

Un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous : un mensonge. « Le Conseil d’Etat relève enfin que l’objectif selon lequel ‘chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous’ reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi. » (§28, page 16).

Les promesses de revalorisation des enseignants et chercheurs tombent à l’eau, elles étaient floues et inconstitutionnelles. Aucune promesse inscrite dans le texte donc. « Le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». (§29, page 16).

Les défauts graves du système à points. Il « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d’emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite. Enfin, il retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » (§37, page 18).

Âge d’équilibre’ = Travailler plus pour gagner autant. « il contraint les assurés qui disposent de la durée du taux plein dès l’âge d’ouverture du droit à retraite, donc ayant commencé à travailler jeunes et accompli une longue carrière, à reporter leur départ pour ne pas diminuer la pension servie. Au total, l’introduction de l’âge d’équilibre se traduirait, selon les estimations du Gouvernement, par un recul de l’âge effectif de départ qui attendrait 65 ans et 2 mois pour la génération 2000, contre 64 ans et 6 mois à droit inchangé. » (§38, page 18).

Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites
tu auras beau dire et redire ; dans 3 ans tout le monde ne se rappellera plus de rien , comme pour les réformes précédentes

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par UBUROI » 25 janvier 2020 19:30

:super: :super: :super: Et que Mélenchon survive!
S'abonner à :hehe: https://melenchon.fr/2020/01/25/best-of ... retraites/

Il faut évidemment tout jeter selon le CE vu par un sbire de la FI
Sauf que seul le CC pourra invalider une mesure. Sur le reste, par exemple, l'amélioration des salaires des enseignements pourra se faire par le biais d'une Loi de Programmation. Sur le reste, ce sera idem, les techniciens de l'Elysée et des ministères trouveront les solutions, et puis ensuite on aura le travail des parlementaires dont les leaders de l'opposition: j'attends leurs contributions 8|

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par lepicard » 25 janvier 2020 19:40

UBUROI a écrit :
25 janvier 2020 19:30
:super: :super: :super: Et que Mélenchon survive!
S'abonner à :hehe: https://melenchon.fr/2020/01/25/best-of ... retraites/

Il faut évidemment tout jeter selon le CE vu par un sbire de la FI
Sauf que seul le CC pourra invalider une mesure. Sur le reste, par exemple, l'amélioration des salaires des enseignements pourra se faire par le biais d'une Loi de Programmation. Sur le reste, ce sera idem, les techniciens de l'Elysée et des ministères trouveront les solutions, et puis ensuite on aura le travail des parlementaires dont les leaders de l'opposition: j'attends leurs contributions 8|
ça promet ........ on verra les partisans de l'immobilisme et les défequeurs dans les bottes ,

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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par sofasurfer » 25 janvier 2020 20:28

AAAgora a écrit :
25 janvier 2020 17:46
A UBU défenseur acharné de la soit disant reforme par points;
Même le Conseil d'Etat s'y met pour flinguer Macron.

«Best-of» : le Conseil d’Etat flingue la loi retraites
Samedi 25 janvier 2020 Imprimer Email
«Best-of» : le Conseil d'Etat flingue la loi retraites
Crédit photo : David.Monniaux
L’avis rendu par le conseil d’Etat a valeur de claire sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publique de ses mensonges, de démenti de quelques-unes des assertions les plus répétées dans les éléments de langage des porte-paroles gouvernementaux et de certains éditorialistes. En voici quelques morceaux choisis qui en disent long ! Faites tourner sur les réseaux ce « best-of », ces morceaux choisis qui claquent comme des gifles.

Sur l’insuffisance des projections financières. « le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être » (§3, page 4).

Sur les conditions d’élaboration du texte. « Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé. Cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » (§6, page 5).

29 ordonnances. « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. » (§7, page 6).

Sur la prétendue instabilité du système. « Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite (…) » (§9, page 6).

Contre l’argument de rupture d’égalité parce qu’il y aurait trop de régimes différents : « le Conseil constitutionnel juge inopérante l’invocation du principe d’égalité à propos des différences entre régimes de retraite (notamment décision 2013-683 DC du 16 janvier 2014, § 24) » (§10, page 7).

Sur l’universalité du nouveau régime. « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page 8).

Le Conseil d’Etat dézingue la contraction budgétaire. « Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein, d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans, et les dépenses de minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact du projet de loi. » (§13, page 8).

Un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous : un mensonge. « Le Conseil d’Etat relève enfin que l’objectif selon lequel ‘chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous’ reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi. » (§28, page 16).

Les promesses de revalorisation des enseignants et chercheurs tombent à l’eau, elles étaient floues et inconstitutionnelles. Aucune promesse inscrite dans le texte donc. « Le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». (§29, page 16).

Les défauts graves du système à points. Il « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d’emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite. Enfin, il retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » (§37, page 18).

Âge d’équilibre’ = Travailler plus pour gagner autant. « il contraint les assurés qui disposent de la durée du taux plein dès l’âge d’ouverture du droit à retraite, donc ayant commencé à travailler jeunes et accompli une longue carrière, à reporter leur départ pour ne pas diminuer la pension servie. Au total, l’introduction de l’âge d’équilibre se traduirait, selon les estimations du Gouvernement, par un recul de l’âge effectif de départ qui attendrait 65 ans et 2 mois pour la génération 2000, contre 64 ans et 6 mois à droit inchangé. » (§38, page 18).

Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites
Le conseil d'état ne fait que confirmer ce qui a été dénoncé par les syndicats, tout concorde, cette réforme est en l'état une grande escroquerie macronesque...
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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par lepicard » 25 janvier 2020 20:56

sofasurfer a écrit :
25 janvier 2020 20:28
AAAgora a écrit :
25 janvier 2020 17:46
A UBU défenseur acharné de la soit disant reforme par points;
Même le Conseil d'Etat s'y met pour flinguer Macron.

«Best-of» : le Conseil d’Etat flingue la loi retraites
Samedi 25 janvier 2020 Imprimer Email
«Best-of» : le Conseil d'Etat flingue la loi retraites
Crédit photo : David.Monniaux
L’avis rendu par le conseil d’Etat a valeur de claire sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publique de ses mensonges, de démenti de quelques-unes des assertions les plus répétées dans les éléments de langage des porte-paroles gouvernementaux et de certains éditorialistes. En voici quelques morceaux choisis qui en disent long ! Faites tourner sur les réseaux ce « best-of », ces morceaux choisis qui claquent comme des gifles.

Sur l’insuffisance des projections financières. « le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être » (§3, page 4).

Sur les conditions d’élaboration du texte. « Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé. Cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » (§6, page 5).

29 ordonnances. « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. » (§7, page 6).

Sur la prétendue instabilité du système. « Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite (…) » (§9, page 6).

Contre l’argument de rupture d’égalité parce qu’il y aurait trop de régimes différents : « le Conseil constitutionnel juge inopérante l’invocation du principe d’égalité à propos des différences entre régimes de retraite (notamment décision 2013-683 DC du 16 janvier 2014, § 24) » (§10, page 7).

Sur l’universalité du nouveau régime. « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page 8).

Le Conseil d’Etat dézingue la contraction budgétaire. « Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein, d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans, et les dépenses de minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact du projet de loi. » (§13, page 8).

Un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous : un mensonge. « Le Conseil d’Etat relève enfin que l’objectif selon lequel ‘chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous’ reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi. » (§28, page 16).

Les promesses de revalorisation des enseignants et chercheurs tombent à l’eau, elles étaient floues et inconstitutionnelles. Aucune promesse inscrite dans le texte donc. « Le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». (§29, page 16).

Les défauts graves du système à points. Il « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d’emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite. Enfin, il retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » (§37, page 18).

Âge d’équilibre’ = Travailler plus pour gagner autant. « il contraint les assurés qui disposent de la durée du taux plein dès l’âge d’ouverture du droit à retraite, donc ayant commencé à travailler jeunes et accompli une longue carrière, à reporter leur départ pour ne pas diminuer la pension servie. Au total, l’introduction de l’âge d’équilibre se traduirait, selon les estimations du Gouvernement, par un recul de l’âge effectif de départ qui attendrait 65 ans et 2 mois pour la génération 2000, contre 64 ans et 6 mois à droit inchangé. » (§38, page 18).

Source : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites
Le conseil d'état ne fait que confirmer ce qui a été dénoncé par les syndicats, tout concorde, cette réforme est en l'état une grande escroquerie macronesque...
et l'escroquerie des "partenaires soooooooooocio " qui permet de syphoner des caisses , en spoliant l'employé moyen ?????????

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AAAgora
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Re: Dossier : réforme des retraites

Message par AAAgora » 25 janvier 2020 21:00

UBUROI a écrit :
25 janvier 2020 19:30
:super: :super: :super: Et que Mélenchon survive!
S'abonner à :hehe: https://melenchon.fr/2020/01/25/best-of ... retraites/

Il faut évidemment tout jeter selon le CE vu par un sbire de la FI
Sauf que seul le CC pourra invalider une mesure. Sur le reste, par exemple, l'amélioration des salaires des enseignements pourra se faire par le biais d'une Loi de Programmation. Sur le reste, ce sera idem, les techniciens de l'Elysée et des ministères trouveront les solutions, et puis ensuite on aura le travail des parlementaires dont les leaders de l'opposition: j'attends leurs contributions 8|
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Mon cher baron, vous confondez FI avec CE, mais je sais que vous le faites exprès.
Ainsi le destin de cette reforme est dans les mains des techniciens de l'Elysée et des ministères ?
De pire en pire !!!!
Je sais que vous avez été un technicien de la CFDT, mais il ne faut pas exagérer, les techniciens trouveront les solutions qu'on leur suggère.
Il n'en reste qu'on n'a jamais vu le CE émettre tant de critiques sur le fond d'une reforme.
Contestez vous le Conseil d'Etat, qui est l'antichambre du Conseil Constitutionnel ?
Je préfère la gauche à l'opposition plutôt que dans la compromission
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Raoul Hedebouw : « Si on ne vit pas comme on pense, on finit par penser comme on vit »

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