AAAgora a écrit : ↑25 janvier 2020 21:00
UBUROI a écrit : ↑25 janvier 2020 19:30
Et que Mélenchon survive!
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Il faut évidemment tout jeter selon le CE
vu par un sbire de la FI
Sauf que seul le CC pourra invalider une mesure. Sur le reste, par exemple, l'amélioration des salaires des enseignements pourra se faire par le biais d'une Loi de Programmation. Sur le reste, ce sera idem, les techniciens de l'Elysée et des ministères trouveront les solutions, et puis ensuite on aura le travail des parlementaires dont les leaders de l'opposition: j'attends leurs contributions
.
Mon cher baron, vous confondez FI avec CE, mais je sais que vous le faites exprès.
Ainsi le destin de cette reforme est dans les mains des techniciens de l'Elysée et des ministères ?
De pire en pire !!!!
Je sais que vous avez été un technicien de la CFDT, mais il ne faut pas exagérer, les techniciens trouveront les solutions qu'on leur suggère.
Il n'en reste qu'on n'a jamais vu le CE émettre tant de critiques sur le fond d'une reforme.
Contestez vous le Conseil d'Etat, qui est l'antichambre du Conseil Constitutionnel ?
Le CE n'est pas l'antichambre du CC.
Le Conseil d’État joue le rôle de conseiller du Gouvernement en examinant les projets de loi – comme l’impose l’article 39 de la Constitution – et les projets d’ordonnance ( article 38 de la Constitution), avant qu’ils ne soient soumis au Conseil des ministres.
Tu vois, il conseille! Il ne dit pas "Stop!", "Censure! On arrête! Remballez" comme le CC.
C'est un avis de technicien du droit. Mais on est pas obligé de l'écouter, surtout quand il est pas sympa!
On a pas fait tant de foin fin novembre 2017 quand le CE a rendu un avis encore plus critique sur le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », LE DROIT A L'ERREUR, quasiment dans les mêmes termes:
« Ce projet de loi comportant, pour une large part, des dispositions qui tendent à modifier des règles de procédure appliquées par de très nombreuses administrations, la pertinence des solutions proposées et les conséquences qui en résulteront doivent être analysées avec une attention particulière », souligne l’avis, qui déplore le caractère « lacunaire ou insuffisant » des études d’impact successives menées par l’exécutif. « Il incombe au gouvernement d’améliorer encore [ces études] avant le dépôt du projet de loi au Parlement », estime le Conseil. L’examen du texte par les députés doit avoir lieu en janvier 2018.
Cette loi appelée "ESSOC" a été normalement votée l'été 2018!
Bof, ça excite le badaud, mais c'est en fait banal