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Ouais enfin dans le cas de la psychiatrie c'est quand même plus complexe et sujet à désaccords que d'autres sujets.
tisiphoné a écrit : ↑15 janvier 2020 06:46merci d'ajouter un lien source à votre sujet, éviter aussi les termes outranciers dans votre réflexion.
vous pouvez éditer votre post pour ces modifications, si non en conformité, le sujet sera fermé.
la modération.
administration-forum-actualite/presenta ... 42901.html
Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb
Le Conseil d'Etat n'annule dans le décret Hopsyweb que le défaut d'anonymisation ou de pseudonymisation. Le fichage informatique généralisé des personnes admises en soins sans consentement ainsi que le croisement de ce fichier avec celui des fichés S restent en place.
Nous avons eu transmission par Me Raphaël Mayet avocat, du dispositif[2] de la décision du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, concernant les recours déposés contre le décret du 23 mai 2018 portant fichier Hopsyweb (cliquer sur ce lien).
La décision elle-même est parfaitement décevante et maintient l'essentiel de ce décret.
Est annulée dans l'article 1er du décret du 23 mai 2018 qui liste les données recueillies, ainsi que dans l'article 5 de ce décret :
- le fait que les services centraux du ministère de la Santé accèdent aux fins de statistiques aux données nominatives relatives à la mise en oeuvre des mesures de soins sans consentement, ainsi que l'exploitation statistique des données collectées par les commissions départementales des soins psychiatriques en vue du rapport d'activité annuel dont ces commissions sont chargées.
C'est seulement le défaut d'anonymisation ou de pseudonymisation qui induit cette annulation pour le moins partielle.
Les 9ème et 10ème chambres du Conseil d'Etat n'ont donc pas suivi les conclusions du Rapporteur public qui concluait de son côté à l'annulation de l'article 6°) du décret (sur la durée de conservation de 3 ans des données) en ce qu'il ne prévoyait pas l'anonymisation des données d'identification des médecins intervenant dans les mesures de soins sans consentement ainsi que celles des personnes chargées de la protection juridique des personnes psychiatrisées.
Le Rapporteur public concluait également à l'annulation de l'article 5 du décret relatif à la remontée des informations collectées par les agences régionales de santé au ministère de la Santé à fin de statistiques, et à celle du 12°) de l'article 4°) de ce décret (l’article listant les destinataires des données collectées) en ce que ce point prévoit que ces données sont envoyées aux membres des commissions départementales des soins psychiatriques.
Par ailleurs les interventions volontaires des organisations de psychiatres ainsi que celle de l'UNAFAM sont admises sauf celle de la Fédération française de psychiatrie.
Contrairement aux communiqués précédents que j'avais diffusés pour le compte du CRPA il ne s'agit pas pour nous d'une victoire mais d'un échec quoique cette affaire a permis de solidariser des organisations de psychiatres jointes à l'UNAFAM qui ont dû considérer sous l'aiguillon du Syndicat des psychiatres des hôpitaux qu'on ne peut plus laisser passer des textes gouvernementaux qui portent atteinte aux libertés individuelles et qui compromettent les prises en charge des patient.e.s.
Le 2ème décret du 6 mai 2019 qui a modifié ce décret ici statué est à l'instruction. Nous espérons que ce 2ème décret qui autorise le croisement des données collectées au titre du fichier Hopsyweb avec le fichier des personnes fichées S pour cause de suspicion de liens avec des entreprises terroristes sera mieux envisagé que celui du 23 mai 2018, et qu'il sera censuré plus avant. Il en dépendra des arguments qui seront soulevés par les conseil en charge des recours.
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A titre personnel,
je maintiens que pour ma part il est désormais hors de question qu'on me revoie à la même table de professionnels et d'institutionnels qui ne voient en moi, en nous, par des réflexes conditionnés issus du féodalisme de la loi de 1838, guère que des malades mentaux point, des chroniques à mâter et à assujettir.
Je renvoie les lectrices et les lecteurs du présent communiqué à prendre ou reprendre connaissance du discours du Pasteur Martin Luther King de 1963 qui avait accompagné le mouvement des noirs américains pour la fin de la ségrégation. En réalité le regard qui nous est porté par les professionnels, par les familles demandeures à nos "soins" et par les institutionnels est connexe de celui porté par des racistes profonds.
Il y a dans ce regard qui nous est porté, une forte connexité avec celui - déclassé dans les textes de loi et dans les traités - de la hiérarchie des races. Les personnes recrutées "malades mentales" supportent une infériorité structurelle dont elles ne peuvent d'autant moins être relevées que la psychiatrie et la santé mentale forment un bassin d'emploi très conséquent.
La France a pratiqué l'internement de force des personnes malades mentales à grande échelle pendant des siècles. Le communisme n'a rien à voir la dedans. D'ailleurs j'aimerais que vous me citiez le passage chez Marx, ou chez d'autres théoriciens socialistes, stipulant qu'il faut interner de force les malades mentaux...vivarais a écrit : ↑15 janvier 2020 07:28souvent un internement sur ordonnance est délivré à la demande de la familleBertrand a écrit : ↑15 janvier 2020 07:21Ouais ouais...
Moi je trouve ça très grave. M'enfin chacun sa sensibilité.
"Soins" imposés au malade en réalité c'est pas loin du tout de prison sur ordonnance avec traitement médicamenteux imposé au prévenu...
Prévenu accusé de troubles de la personnalité et pas de faits précis...
Quand on sait comment ça se passe en hôpital psychiatrique : 1 rendez-vous hebdomadaire avec le médecin de 15 minutes au plus et le reste du temps des murs et des infirmiers qui sont de gentils matons.
on n'en est pas encore à des internements d'état d'opposants politiques comme dans les paradis communistes
Je crains bien que si même si je suis, je pense, du même bord que vous.