tisiphoné a écrit : Fonck1 a écrit :
j'ai mes valeurs, je n'ai pas les valeurs des autres.
c'est un peu facile non
tu ne connais pas l'universalité de la morale ?
Gérer une entreprise même une mutuelle en intégriste de la Morale n'est pas simple! D'ailleurs à quelle Morale faire référence? Y a t il une morale laïque et républicaine, une morale religieuse - chrétienne / musulmane...? Faut-il distinguer entre éthique et morale, la première c'est plutôt agir en estimant que ce qu'on fait est bon pour soi et la collectivité , la seconde serait d'agir selon des normes qui s'imposent à tous ( à un moment donné, donc variables)... On associe la morale à la vertu individuelle et on dit facilement que la vertu est une force, mais inégalement répartie selon les individus comme la force physique d'ailleurs; or, s'agissant de normes à respecter la vertu devrait être grande chez tous les citoyens, or ce n'est pas le cas!
Arrêtons de discutailler et regardons du côté de la Justice: elle ne va pas juger de la vertu de M.Ferrand mais du respect par lui de normes réglementaires.
A t il enfreint une règle? Si oui, la sanction tombera, et ce malgré le vote favorable des Bretons.
On a parlé ici de conventions réglementées dont certaines doivent faire l'objet d'un rapport spécial du CAC.
Le Code de la Mutualité prévoit que l'AG statue sur
....l) Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, mentionné à l'article L. 114-34 ;
Cet article dit:
Article L114-34
Modifié par ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 13
L'administrateur ou le dirigeant opérationnel intéressé est tenu d'informer le conseil d'administration de la mutuelle, union ou fédération dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 114-32 est applicable. Lorsqu'il s'agit d'un administrateur, ce dernier ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.
Le président du conseil d'administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées.
Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l'assemblée générale sur lequel celle-ci statue. Le ou les intéressés ne prennent pas part au vote.
Attendons donc la fin de l'enquête préliminaire qui aboutira à rassembler ou non des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu'il ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission
des infractions dont il est saisi.