Roselyne Bachelot assignée en référé le 4 janvier 2010

[GEORGES]

Dernier message de la page précédente :

Déjà cité dans le post 1 milliard pour 111 morts. Le 25/12/2009 à 21 h 42.
Cela fait une semaine au moins que la nouvelle est officielle.

[Alogos]

bravo ; enfin les citoyens se mêlent de ce qui les regardent -
c'est moins nuche que de radoter sur une burqa (les voilées transportent toutes des bombes....) ou sur une identité dite nationale - on noit le poisson, on coule le vrai débat = l'incapacité gouvernementale à agir dans l'intéret général....
si on laisse la politique aux seules mains des hommes politiques...on n'est pas dans la m.... :content115

[Barbapoutre]

bravo ; enfin les citoyens se mêlent de ce qui les regardent -
c'est moins nuche que de radoter sur une burqa (les voilées transportent toutes des bombes....) ou sur une identité dite nationale - on noit le poisson, on coule le vrai débat = l'incapacité gouvernementale à agir dans l'intéret général....
si on laisse la politique aux seules mains des hommes politiques...on n'est pas dans la m.... :content115

Bravo aussi, mais pour ma part ce n'est pas forcément là qu'il faudrait faire des investigations. Bachelot a fait ce qu'elle a cru bon de faire avec les informations à un instant "t". L'instant "t" passé chacun peut mettre son grain de sel et dire comment il aurait fait, lui, dans cette même situation mais en connaissant ce qui n'était qu'un futur pour la ministre.
La connaissantce de l'évolution de cette pandémie.

Alors le jour où on aura des suites pénales aux rapports que fait la cour des comptes pour toutes les dépenses injustifiées ou abusives j'applaudirai des deux mains, mais là, je dis tout au plus c'est bien ... et je ne m'attend pas à grand chose de l'action en justice.

[Fonck1]

La connaissantce de l'évolution de cette pandémie.

est ce vraiment une pandémie?

Alors le jour où on aura des suites pénales aux rapports que fait la cour des comptes pour toutes les dépenses injustifiées ou abusives j'applaudirai des deux mains, mais là, je dis tout au plus c'est bien ... et je ne m'attend pas à grand chose de l'action en justice.

c'est vrai.mais je crois que ca va être plus compliqué que cela.elle va manger ses crocs.

[Jarod1]

un référé au tribunal,c'est pas sérieux pour toi?

Pas toujours non !

Quel est l'intérêt à agir de cette bande ? A quel titre peut-on assigner personnellement au civil un Ministre qui ne fait qu'agir au nom et pour le compte de l'Etat ? Du grand n'importe quoi avec aucune chance d'aboutir, point barre.

[Fonck1]

Pas toujours non !

Quel est l'intérêt à agir de cette bande ? A quel titre peut-on assigner personnellement au civil un Ministre qui ne fait qu'agir au nom et pour le compte de l'Etat ? Du grand n'importe quoi avec aucune chance d'aboutir, point barre.

Pouvoir absolu donc...

[Jarod1]

Absolument pas, la responsabilité de l'Etat est mise en cause tous les jours devant des juridictions compétentes pour ce faire, selon des règles procédurales particulières et par des personnes réunissant les conditions légalement prévues pour engager de telles actions.

[dinosaure]

N'importe qui peut assigner n'importe qui pour n'importe quoi...à condition d'accepter le risque de se voir condamner aux dépens plus une indemnité dans le cas où l'assignation ne repose sur rien de sérieux.

En terme "technique" on appelle ça "marcher sur les dents du râteau et prendre le manche dans la gueule"