la scientologie à l'abri ?

[mum401]

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:oops: et il n'est pas possible de "casser" une loi ? d'en refaire voter une autre ?

[capitaine]

:oops: et il n'est pas possible de "casser" une loi ? d'en refaire voter une autre ?

si , mais il n'y aura pas d'effet rétroactif...ce qui est normal tout de même
fallait bien lire les textes avant ,
mais à 10 000 euros mensuels les députés/sénateurs n'en ont pas les moyens..

[mum401]

J'ai l'impression dans cette histoire qu'un clan a squizé l'autre sans rien lui montrer exprés pour que ça passe vite fait ! mais ce qui est bizare c'est que MAM disait non à cette loi et paf, ça passe quand même !

[Crapulax]

C'est à en vomir.Ils sont reconnus comme Secte sur le territoire mais font ce qu'ils veulent,enfin on dira que les Témoins de Géovah c'est pareil mais que personne n'applique la loi non plus!

[tisiphoné]

C'est la honte totale...le texte est passé, et personne ne s'en est ému...à ce moment là
MAM : "c'est une erreur matérielle"..en attendant l'Eglise de Scientologie est définitivement à l'abri..
J'ai honte pour les taupes qui ont fait passer ce texte, et pour ceux qui ne l'ont pas lu...

il faut redonner aux députés l'envie de se consacrer à leur tache, luttez contre l'absentéisme et le cumul des mandats et peut être que nous n'assisterons plus à ce genre de chose .

[capitaine]

il faut redonner aux députés l'envie de se consacrer à leur tache, luttez contre l'absentéisme et le cumul des mandats et peut être que nous n'assisterons plus à ce genre de chose .

vu comme Ils s'entredéchirent pour y arriver, je croyais qu'il étaient motivés.. :content115

[Jarod1]

si , mais il n'y aura pas d'effet rétroactif...ce qui est normal tout de même
fallait bien lire les textes avant ,
mais à 10 000 euros mensuels les députés/sénateurs n'en ont pas les moyens..

J'ai un doute là-dessus.

La règle, c'est la loi applicable au moment de la commission de l'infraction.

Si une loi plus sévère est votée avant que les prévenus soient définitivement jugés, elle ne peut s'appliquer.

Si c'est une loi plus douce, comme dans le cas qui nous intéresse puisqu'il y a suppression d'une peine, elle bénéficie au contraire aux prévenus.

Mais si cette loi plus douce est abrogée avant que les prévenus soient jugés définitivement, je ne suis pas certain qu'on ne revienne pas à la règle de base, à savoir à l'application de la loi en vigueur au moment des faits, ce qui rendrait dans ce cas de nouveau le dissolution judiciaire de la secte possible.

Je ne vois pas à quel titre une loi qui ne serait pas encore vigueur au moment des faits et qui ne serait plus en vigueur au moment du jugement pourrait s'appliquer.

[capitaine]

En fait je me suis emmelé les pinceaux, chose très rare chez moi
j'ai lu, que le jugement aura lieu avant que le texte ne soit changé..
c'était du rétroactif devanciel dont je voulais parler à antériori.. :roll:

[Jarod1]

Alors là, c'est manifestement se foutre de la gueule du monde, y a même pas un alinéa à roujeter au code pénal, juste un numéro....ça doit prendre au moins 48 heures de faire voter une loi comme ça !

[capitaine]

Alors là, c'est manifestement se foutre de la gueule du monde, y a même pas un alinéa à roujeter au code pénal, juste un numéro....ça doit prendre au moins 48 heures de faire voter une loi comme ça !

ha ha ...c'est pire alors si celà n'est pas changé...en temps voulu.........

[Jarod1]

Le délibéré est annoncé pour fin octobre.

Il me semble qu'on a fait voter des lois en moins de temps que ça.

Je peux me tromper, des fois.

[capitaine]

Le délibéré est annoncé pour fin octobre.

Il me semble qu'on a fait voter des lois en moins de temps que ça.

Je peux me tromper, des fois.

me semble qu'un dossier de scientologie a été "perdu" une fois au tribunal
là faudrait des alertes à la bombe quotidiennes pour retarder...
non c'est pas républicain çà..mais ce serait bon..

[padbol]

En voyant ça, je ne peux pas etre surpris de constater que le taux d'absentéisme augmente, ou que la population se désinteresse de la politique. Cette histoire est hallucinante

[mum401]

Un amendement visant à corriger la disposition législative qui interdit la dissolution de l'Eglise de scientologie a été déposé par le président du groupe centriste au Sénat, Nicolas About.

L'amendement du sénateur centriste a été déposé à l'article 16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, article qui vise à interdire l'activité de formateur aux personnes condamnées pour des activités sectaires. «Il s'agit là d'une situation particulièrement grave qui portera inévitablement atteinte à l'efficacité du combat contre les sectes», souligne Nicolas About dans l'exposé des motifs de son amendement.

«Il faut donc rétablir la possibilité de dissolution dès à présent et le texte sur la formation professionnelle est le meilleur instrument possible pour le faire puisqu'il contient déjà un article permettant de lutter contre les dérives sectaires dans le monde la formation», ajoute-t-il.

Dans son discours de présentation du texte sur la formation professionnelle, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a insisté sur la lutte contre les sectes indiquant «qu'un dispositif de sanction pénale est prévu pour interdire aux membres des sectes de créer des officines de formation».

L'examen du projet de loi, qui comporte 25 articles, est prévu jusqu'à mercredi.

[coincetabulle]

il faut préciser que même avec l'amendement, les poursuites contre la scientologie sont impossibles puisque la loi ne sera pas rétroactive.

mission accomplie donc, la secte est sauve, et les sénateurs de pousser des petits cris de gorets outré.
le bal des faux culs.

[Crapulax]

Oui,mais celle là elle est réservée aux pétés de tunes,alors ou est vraiment le mal de se marrer de les voir se faire dépouiller en croyant à des conneries.C'est un jeu de riches.