................................Google échoue à faire annuler une amende record en Europe pour abus de position dominante:
Le moteur de recherche avait été condamné en 2018 pour pratiques anticoncurrentielles autour de son système d'exploitation Android. Le tribunal réduit toutefois la sanction à 4,1 milliards d'euros.
...Le système Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobile dans le monde.
La justice européenne «confirme dans une large mesure» la validité d'une amende record infligée en 2018 par Bruxelles à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation Android.
«Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche», affirment les juges. Le tribunal de l'Union européenne, qui siège à Luxembourg, a toutefois «un raisonnement qui diffère sur certains points de celui de la Commission» et réduit l'amende à 4,12 milliards d'euros, contre 4,3 milliards initialement.
«Nous sommes déçus que le tribunal n'ait pas annulé la décision dans son intégralité. Android a créé davantage de choix pour tous, et non pas moins, et soutient des milliers d'entreprises en Europe et dans le monde», réagit un porte-parole de Google auprès du Figaro.
Bruxelles reprochait à Google d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à préinstaller son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobile dans le monde.
Le groupe de Mountain View (Californie) jugeait l'accusation infondée et réclamait l'annulation de cette amende, la plus élevée jamais décidée par l'autorité de la concurrence à Bruxelles. Il estime que l'UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. Le tribunal de l'UE affirme que la Commission a eu raison de ne pas tenir compte de l'écosystème Apple, «qui ne fait pas partie du même marché, étant donné que des fabricants d'appareils mobiles tiers ne peuvent en obtenir la licence.»
La Commission confortée:
«Nous allons expliquer que (...) la commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android», avait expliqué l'avocat du groupe lors d'une audience l'an dernier. Google a souligné que le téléchargement d'applications concurrentes était accessible d'un simple clic et que les clients n'étaient en aucun cas contraints d'utiliser ses produits sur Android. Là encore, ces arguments sont rejetés par le Tribunal qui donne raison à la Commission.
Les juges pointent toutefois une erreur de procédure de l'antitrust européen, qui a «a violé les droits de la défense de Google et ainsi privé cette dernière d'une chance de mieux assurer sa défense en développant ses arguments lors d'une audition» à propos des accords de partage de revenus entre Google, les fabriquants de smartphones et les opérateurs. «En conséquence, le constat de la nature abusive des accords de partage des revenus par portefeuille doit être annulé.»
Néanmoins, «cette annulation partielle n'affecte pas la validité globale du constat d'infraction.»
Trois gros contentieux:
La décision de mercredi ne devrait pas clore ce litige entamé en 2015 par l'ouverture d'une procédure de la Commission européenne après plusieurs plaintes de concurrents. Les deux parties auront en effet la possibilité de former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE, plus haute juridiction européenne. L'affaire constitue l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux États-Unis et en Asie.
La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende a été confirmée en janvier par le tribunal de l'UE. En 2019, l'exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d'euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.
Procédures interminables:
Une victoire de Google mercredi aurait été une gifle infligée à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a piloté ces dossiers. La justice européenne a annulé en juin une amende de près d'un milliard d'euros contre l'équipementier en téléphonie mobile Qualcomm, après avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d'euros contre le fabricant de puces électroniques Intel.
Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l'UE a conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley. Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l'an prochain, imposera en amont une série d'obligations et d'interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.
Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-ju ... e-20220914Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
..J'apprécie tellement les Chips que parfois je leurs fais des bisous...
