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................................Condamné à payer 100 000 € pour le bruit et l’odeur de ses vaches,il se pourvoit en cassation:Un éleveur bovin de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) avait été condamné à verser, en mars 2022, plus de 100 000 € de dommages et intérêts à un collectif de riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches.
Il a décidé de saisir la Cour de cassation afin d’obtenir justice, a-t-on appris ce dimanche 16 octobre.
Source:Ouest-France.
Un agriculteur de l’Oise, condamné en appel en mars à verser plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches a déposé, jeudi, un pourvoi en cassation, a-t-il annoncé ce dimanche.
Au cœur d’une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray. L’éleveur a investi 600 000 € pour construire ce hangar de 2 800 m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m.
« À quel moment peut-on dire qu’une odeur est nuisible ou non ? »
Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage ». En mars, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.
« Cette décision n’a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2022 », plaide l’avocat de l’éleveur, Timothée Dufour, qui compte s’appuyer sur cette loi en cassation.
L’avocat estime également qu’« il n’y a pas eu assez d’expertise contradictoire, car la difficulté de ce dossier est son aspect subjectif : à quel moment peut-on dire qu’une odeur est nuisible ou non ? ».
Un prêt bancaire contracté pour le dédommagement:
La procédure est scrutée par le monde agricole, qui craint que les décisions fassent jurisprudence dans les conflits opposant riverains et agriculteurs. « Il faut tout faire pour qu’il n’y ait pas de jurisprudence Verschuere, c’est pour cela que je veux me battre jusqu’au bout », explique l’éleveur.
« Dans l’Oise, une exploitation sur deux a obtenu une dérogation de distance pour construire près des habitations, ils sont tous potentiellement menacés par des poursuites des riverains qui n’aiment pas l’odeur ou le bruit de nos bêtes, souvent des néoruraux », ajoute-t-il.
Vincent Verschuere assure que les dommages et intérêts ont été réglés aux riverains plaignants, « 106 000,00 € au total ». Pour cela, il a contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d’une aide de 40 000 € de la région Hauts-de-France, sans laquelle il aurait dû « mettre la clé sous la porte ».
L’éleveur a jusqu’au 30 novembre pour proposer des solutions techniques d’isolation de son hangar au tribunal de Beauvais. Son avocat va demander la suspension de cette obligation de travaux.
https://www.ouest-france.fr/economie/ag ... 1ebfd52069
sur CNews. Pas de problème en ce qui concerne Zemmour qui a été viré par Bolloré pour "insuffisance de résultat". Mais bon, y a encore Kelly, Praud et la clique des réac de l'extrême droite.
