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.............................................Patrick et Isabelle Balkany condamnés à la prison ferme en appel............................................La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi, les peines d’emprisonnement ferme prononcées en première instance pour fraude fiscale.
Isabelle Balkany avait été condamnée à la même peine que celle prononcée en appel.
Source:Le Figaro.
La justice s’est prononcée, mercredi, avec fermeté dans le volet «fraude fiscale» des déboires judiciaires des époux Balkany. Quelques semaines après la sortie de détention «pour motif médical» du maire de Levallois-Perret, la cour d’appel de Paris a condamné respectivement Patrick Balkany et Isabelle Balkany à des peines de quatre ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis, et 3 ans d’emprisonnement, sans mandats de dépôt, et une peine d’inéligibilité commune de dix ans avec exécution provisoire.
Une décision qui, dans l’ensemble, n’est pas moins sévère que celle prononcée en première instance. En septembre dernier, Patrick Balkany avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme - soit 1 an ferme de plus qu’en appel - tandis qu’Isabelle Balkany avait été condamnée à la même peine que celle prononcée en appel. La cour d’appel a ainsi suivi les réquisitions du parquet général et les a même dépassées, en ce qui concerne la peine infligée à Isabelle Balkany, faisant montre de fermeté face à des faits de fraude fiscale dont elle qualifie l’ampleur d’ «exceptionnelle».
Dans son arrêt de condamnation, la cour d’appel de Paris a souligné la minoration des biens immobiliers et avoirs financiers détenus par les Balkany, afin de se soustraire frauduleusement au régime de l’impôt sur les revenus, de l’impôt sur la fortune et de la contribution exceptionnelle sur la fortune. Une fraude fiscale dont la gravité est soulignée par la cour eu égard à la qualité d’élus, de «représentants de la Nation» et de «dépositaires de la confiance publique» des prévenus, ne manquant pas d’indiquer que ces derniers étaient particulièrement sensibilisés à la «nécessité des ressources publiques pour mener à bien des projets d’intérêt général».
Absence de regrets:
Le comportement et la position des prévenus à l’audience semblent également avoir pesé, puisque les juges ont relevé l’absence de regrets exprimés par les prévenus, ainsi qu’une tentative vaine de «minimiser la gravité des faits commis» de la part d’Isabelle Balkany. Le couple échappe, en revanche, à leur incarcération immédiate. La cour d’appel n’a pas décerné des mandats de dépôt à leur encontre. Si elle justifie l’absence d’incarcération immédiate de Patrick Balkany «en raison de l’état de santé actuel de l’intéressé», elle n’explique pas le choix de ne pas l’ordonner s’agissant de son épouse.
Les peines d’emprisonnement prononcées, supérieures au seuil de 2 ans, ne sont, en tout état de cause, pas aménageables et ont donc vocation à être exécutées en détention. Toutefois, il est probable que ces derniers forment un pourvoi en cassation, dans les cinq jours, pour suspendre leur exécution. Si cela n’était pas le cas, le parquet sera libre, passé ce délai, de les mettre à exécution et d’incarcérer les époux Balkany, qui sont, par ailleurs, dans l’attente d’un autre arrêt de la cour d’appel, qui sera rendu le 22 avril, dans le volet «blanchiment de fraude fiscale» de cette affaire.
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... l-20200304
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