Jiimmy a écrit : ↑29 mars 2022 13:08
Transfert a écrit : ↑28 mars 2022 15:29
Sauf si référendum populaire...
Sauf que d'une part, pour parvenir au référendum populaire, le projet de révision doit être adopté en termes identiques par les deux chambres sans que l'exécutif ne dispose de la possibilité de donner le dernier mot à l'AN (premier écueil).
Article 11
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
C'est pas compliqué, le référendum sera organisé sur proposition du gouvernement, une déclaration sera faite devant chaque assemblée qui sera suvie d'un débat.
D'autre part, il ne suffirait pas de réviser la constitution mais il faudrait également se retirer de l'UE puisque le droit communautaire prime sur le droit national et qu'une telle interdiction (du voile) serait aussitôt cassée par la justice Européenne (second écueil).
Non, rien n'est au dessus du vote du peuple souverain, tu n'y comprends rien à la démocratie, occupe-toi de ton ramadan !
Enfin, il va s'en dire que pour avoir l'honneur d'être le premier pays à interdire le voile dans la rue, la France se verrait assurément boycottée par beaucoup d'autres et se retrouverait alors isolée et souffrirait économiquement de tout cela (que ce soit du fait de la sortie de l'UE ou du boycott organisé par d'autres pays).
Y'a aucun rapport entre la sortie de l'UE et l'interdiction du port du voile islamique dans la rue.
Ne parlons même pas de la nécessité de construire de nombreuses prisons afin d'y accueillir les millions de gens qui s'élèveraient face à une telle injustice,
Personne n'ira en prison pour non respect de l'interdiction du port du voile islamique dans l'espace public, ils devront payer des amendes et ils comprendront vite que l'islamisme a un impact défavorable sur leur pouvoir d'achat, surtout s'ils ne touchent plus d'alloc à gogo !
les centaines de milliers de nouveaux postes de policiers qu'il faudrait créer pour permettre de rendre effective une telle mesure, les multiples contournements de celles qui choisiraient de porter des bonnets à la place (vous allez interdire les bonnets ensuite ?).
Autant dire que cela n'arrivera jamais dans le monde réel.
Les bonnets c'est pas islamique, y'a pas de problème !