La suppression de la plainte.
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sanz
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La suppression de la plainte.
Notre système judiciaire, ne serait-il pas gagnant en supprimant le principe du "porter plainte " pour obtenir réparation face à un préjudice subi?
Modifié en dernier par Modéraldys le 31 décembre 2009 10:34, modifié 1 fois.
Raison : correction orthographique du titre
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mum401
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Re: La supression de la plainte.
gagnant sur quoi ? sur la paprasserie ? je ne comprends pas bien...
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sanz
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Re: La supression de la plainte.
Gagnant en efficacitémum401 a écrit :
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Barbapoutre
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