Des sondages aux odeurs de scandale

[Fonck1]

La requête du PS, rejetée hier, portait sur les dépenseset l'utilisation de sondages commandés par la présidence.
Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, l'a annoncé hier. Il n'y aura pas, malgré la demande des députés socialistes, de commission d'enquête parlementaire sur les sondages financés par l'Élysée.

Épinglée l'été dernier par la Cour des comptes, la présidence de la République avait communiqué à l'Assemblée nationale les factures de ses sondages : 3,281 millions d'euros en 2008, 1,989 million en 2009 et 1,424 million (estimé) pour 2010. Dans leur requête, les députés socialistes s'appuyaient sur la réforme de la Constitution de juillet 2008 qui donne la possibilité, pour l'opposition, de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête.

Vive réaction socialiste

Mais le bureau de l'Assemblée (organe exécutif, à majorité UMP) s'est prononcé « majoritairement » sur « l'irrecevabilité » de cette requête. Il y avait déjà eu un premier avis négatif formulé par la commission de lois (à majorité UMP également). Elle avait jugé la demande du PS « irrecevable » parce que « non constitutionnelle » (principe de séparation des pouvoirs, irresponsabilité pénale du chef de l'État durant son mandat).

Vive réaction du PS. Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, a dénoncé, hier, « une illégalité » commise « sur ordre de la présidence de la République ». Selon lui, les dirigeants de l'UMP à l'Assemblée nationale « ont pris la responsabilité de violer la Loi suprême afin d'interdire à l'opposition d'exercer le droit de contrôle que lui reconnaît la réforme constitutionnelle ».

Son groupe devrait dévoiler aujourd'hui les suites qu'il compte donner à cette affaire. « Il est hors de question, pour nous, que Nicolas Sarkozy transforme l'Élysée en Cité interdite de la République. »

[capitaine]

Le PS va demander une autre commission, basée sur les "sondages en général"
et non plus axée sur l'Elysée, ce qui ne peut obtenir de refus du Conseil Constitutionnel.
Soit disant , ce refus a été motivé par une séparation des pouvoirs républicains..
Mais voilà, le Canard rappelle que Sarkozy s'était fait un plaisir d'accepter la commission d'enquête
sur la libération des infirmières Bulgares, où Cécilia était alors ..la vedette... :content115
et qui procédait forcément de la même séparation des pouvoirs..
autres temps autres moeurs... :content2

[Patrick_NL]

Quand les parlementaires ( representants du peuple) ne peuvent controller l'executif, c'est a mon sens le debut d'une dictature larvee.

Je vais faire un courrier au representant des Francais aux Pays Bas.On me dira que c'est inutile mais il y a 1 mois, nous etions 2 a faire ce genre de courrier, nous sommes desormais 600.
Ecrivez a vos elus.1 lettre ne pese pas mais des milliers peuvent faire reflechir les dits elus surtout avant des elections.En ce qui me concerne, je poste sur ce forum et bien d'autres .Je mail aussi aux politiques qui ont un blog ( meme aux empafes de l'UMP) et ma requete est toujours la meme: destituer le ptit roi.Vous pouvez me prendre pour un fou, ce n'est pas grave, j'estime que le bougre a assez trahi la France en passant par dessus nos votes pour l'U.E.

[Fonck1]

La polémique sur ces coûteux sondages, commandés par l’Elysée au cabinet de Patrick Buisson, sans autre appel d’offres, a rebondi ce matin, après qu’une association nommée Anticor a déposé plainte contre X, pour délit de favoritisme.

Cette association Anticor ne vient pas de nulle part. Son président d’honneur n’est autre que le juge Éric Halphen. Elle attaque donc, là où le PS avait renoncé, pour "favoritisme", un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Cette plainte contre X vise Publifact, le cabinet de l’ancien journaliste Patrick Buisson, qui avait passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d’études d’opinion, moyennant environ 1,5 million d’euros, sous la forme de "près de 130 factures", selon le récépissé de la plainte.
Le parquet de Paris peut donc à présent ouvrir une enquête préliminaire, une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, ou classer sans suite cette plainte.
Le PS avait abandonné l’idée d’une commission d’enquête sur ces sondages

L’affaire des sondages de l’Élysée avait été épinglée par la Cour des comptes en juillet 2009, pour n’avoir pas "respecté les règles de la mise en concurrence", pour le coût "exorbitant" du contrat et pour "une série de 15 études d’opinion publiées dans la presse et facturées également à l’Élysée". Selon la Cour, le budget sondages de l’Élysée avait atteint au total 3,28 millions d’euros en 2008.

Ce rapport avait amené le Parti socialiste à demander la création d’une commission d’enquête. Mais les députés PS ont finalement renoncé le 26 janvier dernier.

Patrick Buisson, ancien journaliste à Minute et à LCI, directeur de la chaîne Histoire, est depuis juillet dernier conseiller de Nicolas Sarkozy, mais sa collaboration avec la présidence ne concerne plus les sondages : il est désormais rémunéré "à hauteur de 10.000 euros hors taxes par mois", avait assuré le 13 octobre Christian Frémont, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, quand il avait été auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

[Louisa]

Le PS va demander une autre commission, basée sur les "sondages en général"
et non plus axée sur l'Elysée, ce qui ne peut obtenir de refus du Conseil Constitutionnel.
Soit disant , ce refus a été motivé par une séparation des pouvoirs républicains..
Mais voilà, le Canard rappelle que Sarkozy s'était fait un plaisir d'accepter la commission d'enquête
sur la libération des infirmières Bulgares, où Cécilia était alors ..la vedette... :content115
et qui procédait forcément de la même séparation des pouvoirs..
autres temps autres moeurs... :content2

qu'à cela ne tiennent quand le gouvernement et la présidence vont changer on aura enfin la vérité sur la manière dont la droite et sarko utilisent l'argent public.

[capitaine]

qu'à cela ne tiennent quand le gouvernement et la présidence vont changer on aura enfin la vérité sur la manière dont la droite et sarko utilisent l'argent public.

remarque, on en a déjà une petite idée..

[Louisa]

oui c'est clair, mais il doit y en avoir aussi sous le tapis.

[tisiphoné]

pourquoi les députés PS ont finalement renoncé le 26 janvier dernier ?

[capitaine]

pourquoi les députés PS ont finalement renoncé le 26 janvier dernier ?

leur première demande d'enquête était trop axée sur l'Elysée, et le Conseil constitutionnel ne semblait pas d'accord.
car

Soit disant , ce refus a été motivé par une séparation des pouvoirs républicains..

Puis ils ont voulu l'élargir aux "sondages en général" ..mais ont renoncé...en final j'ai oublié pourquoi...
mode phantasme ON : ENTARTER BUISSON... mode PHANTASME OFF

[Fouchtra]

La polémique sur les sondages de l'Elysée rebondit
lefigaro

Moins de trois semaines après que le PS a renoncé à demander la création d'une commission d'enquête sur les sondages, une association de lutte contre la corruption, parrainée par le juge Halphen, a porté plainte contre X à Paris mercredi pour «délit de favoritisme».

La polémique suscitée par l'accord sur la fourniture de sondages passé entre l'Elysée et Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, a désormais un prolongement judiciaire. L' association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption et parrainée par le juge Eric Halphen, a porté plainte contre X à Paris mercredi pour «délit de favoritisme». Un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Il appartient désormais au parquet de Paris d'ouvrir une enquête préliminaire, une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, ou de classer cette plainte sans suite.

L'accord entre Publifact et l'Elysée remonte au 1er juin 2007 et prévoit la fourniture d'études d'opinion pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de «près de 130 factures».

«Caractère exorbitant»

En juillet 2009, la Cour des comptes, présidée à l'époque par Philippe Séguin, estime que cette convention a été passée sans qu'«aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée». Elle relève par ailleurs le «caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique». Les Sages de la rue Cambon déplorent alors que l'Elysée n'ait «ni la maîtrise ni le contrôle tant de l'engagement que des dépenses correspondant à ce contrat».

Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, remis à Nicolas Sarkozy en juillet 2009, la Cour épingle également une série de quinze études d'opinion publiées dans la presse, et facturées à la présidence de la République par le cabinet de conseil de Patrick Buisson. «On pouvait, dès lors, s'interroger sur l'utilité de ces dépenses», relève ainsi la Cour des comptes. En clair, «cette histoire pose la question de l'utilisation des fonds publics servant à payer des sondages», explique le député (PS) Jean Launay, auteur d'un rapport sur le sujet dans Libération.

Polémique

Ancien journaliste à Minute et à LCI, directeur de la chaîne Histoire, Patrick Buisson, est depuis juillet dernier conseiller de Nicolas Sarkozy, mais sa collaboration avec la présidence ne concerne plus les sondages : il est désormais rémunéré «à hauteur de 10.000 euros hors taxes par mois», avait assuré le 13 octobre Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, lors de son audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Selon la Cour, le budget sondages de l'Elysée avait atteint au total 3,28 millions d'euros en 2008 (1,99 million prévu en 2009 et 1,42 million en 2010).

Ces révélations avaient suscité une polémique politique, amenant le Parti socialiste à demander la création d'une commission d'enquête en vertu du «droit de tirage». Demande à laquelle le PS a renoncé le 26 janvier dernier, après qu'un amendement a été adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale, afin d'exclure du champ d'investigation les dépenses de la présidence de la République. L'UMP a en effet limité les pouvoirs d'enquête de cette commission aux seuls sondages relevant des «crédits des programmes du budget de l'Etat». En d'autres termes, seuls étaient concernés Matignon, les ministères ou encore le Service d'information du gouvernement. Et la dotation de l'Elysée en était donc exclue.