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par Crapulax » 01 mars 2013 09:07
Christiane Taubira a suspendu la réforme lancée par Sarkozy. Les citoyens assesseurs, eux, ont globalement apprécié leur expérience.
Christiane Taubira avait déjà gelé l'introduction de «citoyens assesseurs» dans les audiences correctionnelles pour juger des délits les plus graves. La ministre ne devrait plus tarder à annoncer l'enterrement définitif de cette loi qui constitue l'une des dernières empreintes de l'ère Sarkozy. La garde des Sceaux a en effet chargé deux magistrats de la Cour de cassation d'effectuer un bilan de l'expérimentation menée par les cours d'appel de Dijon et de Toulouse pendant un an.
Sans surprise, le rapport remis jeudi soir est assez négatif. La réforme associant des assesseurs tirés au sort sur les listes électorales au fonctionnement de la justice, inspirée du modèle, très populaire, des cours d'assises, n'a pas remporté l'adhésion des hauts magistrats, qui ont surtout souligné les lourdeurs engendrées pour les tribunaux - «Ceci pour un résultat qui n'est pas évident», estime Didier Boccon-Gibod. Pour sélectionner leurs premiers participants, la dizaine de tribunaux tests a élaboré un questionnaire assez fin en complément du tirage au sort, de façon à éviter toute forme de proximité, ou au contraire d'inimitié, des juges citoyens avec les prévenus. Ainsi ont été écartées toutes les personnes victimes, ou dont l'entourage aurait été victime, d'agressions diverses. Les tribunaux ont ensuite tenu des tableaux de roulement et de présence serrés. Le temps consacré à la formation des citoyens assesseurs, comme aux nécessaires efforts didactiques déployés pendant l'audience et au cours des délibérés, a été beaucoup décrié.
Ignorance du droit:
Seules trois affaires peuvent en moyenne être étudiées au cours d'une audience correctionnelle en présence de citoyens assesseurs, quand une bonne dizaine est, sinon, jugée. Or, les deux auteurs du rapport, Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat, estiment au final que les sanctions prises ne diffèrent finalement pas de celles qui sont prononcées par les magistrats professionnels seuls. C'est d'ailleurs l'une de leurs critiques les plus sévères: selon eux, les jurés, de par leur ignorance du droit, s'en remettent majoritairement à l'avis des magistrats, notamment sur le quantum de la peine, ce qui ne fait pas d'eux des «juges libres». Les rapporteurs enfoncent encore le clou en dénonçant un coût de 300 euros supplémentaires par jugement.
La volonté de Christiane Taubira de mettre un coup d'arrêt à l'introduction de jurés peut être lue comme un geste pour les magistrats qui, dès l'origine, ont vu dans cette idée une marque de défiance vis-à-vis d'eux. Nicolas Sarkozy avait déclaré que la présence des jurés constituait «sans doute le seul moyen de répondre à l'attente forte, pas toujours rationnelle (…), de nos concitoyens d'une plus grande sévérité de notre justice sur la délinquance du quotidien». Malgré les réticences du corps à les accepter, les citoyens assesseurs tirés au sort, eux, ont à la quasi-unanimité exprimé leur enthousiasme, souligné le professionnalisme des magistrats, le bon fonctionnement de la justice… Des mots rares dans l'opinion publique.
Source:Le Figaro.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
..J'apprécie tellement les Chips que parfois je leurs fais des bisous...