La Cour Européenne des Droits des Délinquants ?

[Jarod1]

Un détenu a fait condamner jeudi la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour "traitement inhumain et dégradant" en raison des transfèrements répétés de prison et des prolongations successives de sa mise à l'isolement depuis 2001. La France devra verser à Cyril Khider 12.000 euros pour "dommage moral".

Cette décision a été prise à l'unanimité des juges composants la juridiction, précise l'arrêt de la CEDH.

En mai 2001, Cyril Khider avait tenté de faire évader son frère de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) par hélicoptère. Au cours de cette évasion manquée, un surveillant de prison avait été grièvement blessé et plusieurs autres avaient été pris en otage avant la reddition des deux détenus.

Arrêté en août 2001, Cyril Khider a été considéré comme détenu particulièrement signalé (DPS) et soumis depuis à un régime de sécurité comportant de nombreux changements de maisons d'arrêt, 14 fois entre son arrestation et août 2008, des séjours prolongés à l'isolement et des fouilles corporelles systématiques.

"C'est toute la politique pénitentiaire conduite depuis 2003, orientée vers une gestion ultra-sécuritaire de la détention des détenus réputés dangereux qui fait l'objet d'une mise en cause cinglante", a estimé jeudi dans un communiqué la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) qui soutenait la démarche de Cyril Khider.

La CEDH considère dans son arrêt que cette tentative d'évasion avortée "ne saurait justifier, à elle seule, la soumission indéfinie à un régime strict de rotation de sécurité". Elle souligne que ce nombre élevé de transfèrements "était de nature à créer (chez ce détenu) un sentiment d'angoisse aigu quant à son adaptation dans les différents lieux de détention et la possibilité de continuer de recevoir les visites de sa famille et rendait quasi impossible la mise en place d'un suivi médical cohérent sur le plan psychologique".

La Cour a également condamné la France "à raison de l'absence d'un recours effectif" qui aurait permis à ce détenu de contester juridiquement son régime de détention.

Cyril Khider a été condamné en mars 2007 à dix ans de réclusion criminelle pour cette tentative d'évasion.

[Barbapoutre]

Pourquoi on ne confie pas à la cour européenne la charge de s'occuper de tel cas?

[Korrigan]

Comme souvent, les "bien pensants", que ce soit les droits de l'homme, sos racisme ou autres, crient au loup quand il n'y a pas lieu. Et le jour ou il y aura vraiment une atteinte à ces droits, personne ne les écoutera.

Ou sont les droits de l'homme du gardien gravement blessé, des otages?

[Fonck1]

ce n'est pas une question de "bien pensant",juste que la france est très en retard sur ses infrastructures,et que c'est souvent la raison de ces condamnations...

[dinosaure]

Oh pour les gens comme Korrigan le rêve c'est plus de juge. Rien que des flics et des lyncheurs.

[Barbapoutre]

Bah très sincèrement ce mec là on pourrait le bien changer de place toutes les heures ... que ça ne me ferait rien.

[novisad]

Ou sont les droits de l'homme du gardien gravement blessé, des otages?

Il était pas payé pour ça des fois en plus,il est assuré social ....de quoi se plaint-t-on

[capitaine]

Ou sont les droits de l'homme du gardien gravement blessé, des otages?

Il était pas payé pour ça des fois en plus,il est assuré social ....de quoi se plaint-t-on

j'ai constaté qu'içi novisad, on était plus gentils qu'ailleurs
faudrait pas en profiter pour pourrir les fils ...

[Crapulax]

J'ai entendu ca,mais rien de neuf au pays du bon vin.

[novisad]

j'ai constaté qu'içi novisad, on était plus gentils qu'ailleurs
faudrait pas en profiter pour pourrir les fils ...

Quéqu'il a le quéqué ....quelqu' un s'inquiétait pour ce pauvre gardien, on le rassure ....ce gars est assuré social et il a étè soigné lui - ce qui est rarement le cas des détenus par contre ; la médecine pénitentiaire, même les matons en veulent pas

[Crapulax]

Point de vue défonce,c'est pas mal.

[capitaine]

Quéqu'il a le quéqué ....quelqu' un s'inquiétait pour ce pauvre gardien, on le rassure ....ce gars est assuré social et il a étè soigné lui - ce qui est rarement le cas des détenus par contre ; la médecine pénitentiaire, même les matons en veulent pas

et ?

[Papymataf]

Oh pour les gens comme Korrigan le rêve c'est plus de juge. Rien que des flics et des lyncheurs.

Je pense que tu interprètes mal (ou bien le but était une simple attaque de Sir Korrigan???? ). Je suis pourtant assez d'accord avec lui. Les "lunettes de juristes" qui se focalisent (déformation professionnelle) sur une application in stricto des textes sur la moindre demande aboutissent à des décisions qui vont parfois à l'encontre des la pensée populaire. On ne remet pas en cause la CEDH ou les institutions. Il n'est nullement question "d'augmenter le nombre de juge ou de flics", juste de savoir si le recourt à la CEDH est bien justifiée dans ce genre de cas...(à force de les faire intervenir pour n'importe quoi...).

C'est un fait que l'art 6 (droit de la défense) est TRES souvent bafoué par les lois nationales.

Maintenant, Dino, nous savons tous que tu es plus connaisseur que nous en matière de Droit...Pourquoi critiquer? Ces Lois ne sont-elles pas faites pour tous, pour protéger des excès? Ici, on remarque que parfois, ce qu'on a voulu de bien peu se retourner contre nous...(ai-je vraiment tord?).

[Barbapoutre]

Tu as au moins tort d'écrire tord!

[Papymataf]

oups