essais nucléaires : pas d'indemnisation pour les irradiés
Posté : 22 mai 2009 20:48
La justice a refusé vendredi l'indemnisation par l'Etat de 12 ex militaires atteints de maladies mortelles imputées aux essais nucléaires français.
Cet arrêt confirme les 1res décisions de rejet de leurs demandes au motif que les faits sont antérieurs à 1976, limite fixée par la loi. Un plan d'indemnisation des victimes de ces essais doit en revanche être examiné sous peu.
L'Etat en avait pourtant reconnu le principe, avec l'annonce en mars d'un plan d'indemnisation. La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi les demandes d'indemnisations de 12 militaires atteints de maladies mortelles qu'ils imputent aux essais nucléaires français. Ces 12 soldats ont participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.
Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants, mais les 12 cas, présentés dans trois audiences différentes, étaient de nouveau devant les juges ce vendredi. Tous avaient été rejetés en 2006 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi). Pour la Civi, le cas est simple : la plupart des demandes, disait-elle, sont irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi sur l'indemnisation des victimes.
Potentiellement 150.000 personnes concernées
Cet arrêt confirme les 1res décisions de rejet de leurs demandes au motif que les faits sont antérieurs à 1976, limite fixée par la loi. Un plan d'indemnisation des victimes de ces essais doit en revanche être examiné sous peu.
L'Etat en avait pourtant reconnu le principe, avec l'annonce en mars d'un plan d'indemnisation. La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi les demandes d'indemnisations de 12 militaires atteints de maladies mortelles qu'ils imputent aux essais nucléaires français. Ces 12 soldats ont participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.
Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants, mais les 12 cas, présentés dans trois audiences différentes, étaient de nouveau devant les juges ce vendredi. Tous avaient été rejetés en 2006 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi). Pour la Civi, le cas est simple : la plupart des demandes, disait-elle, sont irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi sur l'indemnisation des victimes.
Potentiellement 150.000 personnes concernées