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Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Jusqu'à présent, cette sanction était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.
La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants, et pour un accident mortel ou entraînant des blessures. Le juge pourra imposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage dès la première infraction en matière d'alcoolémie au volant. D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule – si la justice le décide et une fois le jugement prononcé – sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants, et pour un accident mortel ou entraînant des blessures. Le juge pourra imposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage dès la première infraction en matière d'alcoolémie au volant. D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule – si la justice le décide et une fois le jugement prononcé – sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.
Enfin, le trafic de point de permis – l'achat comme la revente – serait passible de six mois de prison et 15 000 euros d'amende. La peine principale serait doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet, affirme Le Figaro.

Source:Le Monde.

Et vous qu'en pensez vous?

Hum,pour ceux qui n'ont pas de permis ou qui sont défoncés oui,les ventes de véhicules c'est pour le chiffre ou quoi?

Les auteurs d'infractions graves pourraient se voir privés de véhicules qui seraient, dans ce cas, saisis ou vendus

Un projet de loi allant dans ce sens sera présenté mercredi en Conseil des ministres, précise Le Figaro mardi.

Selon le journal, qui s'est procuré le texte présenté par la ministre de l'Intérieur Mme Alliot-Marie, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves, sanction jusque là laissée à l'appréciation du juge.

La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer, en cas de récidive, en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

D'après le quotidien, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.

trinity a écrit :(...)
La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer, en cas de récidive, en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.
(...)

C'est une idée intéressante : confisquer l'objet du délit.
Après tout, puisque ce qui fonctionne le mieux en France en matière de sanction/prévention c'est d'attaquer le portefeuille, ça semble être une méthode efficace.

Quid si le véhicule n'est pas la propriété du délinquant routier ?

Si vous voulez faire les cons en bagnole louez-en (même avec option d'achat ) ou ... volez-en !

JE TROUVE PERSONELLEMENT TRES BONNE CETTE MESURE !!! taper au porte-feuille est dissuassif !! le souçi est vraiment comment faire quand les vehiculs sont volés comme dans la plupart des cas avec les voyoux des cités ou pas mal de " gens du voyage " bon de toute façons comme ils sont souvent " RMIStes professionels ils seront insolvables !! donc qui encore payera ! eh bien le pere de famille tranquille qui se fera " gauler " apres un apero ou une fete familliale !!!! comme lui travaille , a des papiers en regle ! donc façile a trouver ! eh bien lui se fera " peler " pour les autres !!!!!!!!!!!!!!!!

Ca va replomber le marché du neuf ça

C'est une idée intéressante : confisquer l'objet du délit.
Après tout, puisque ce qui fonctionne le mieux en France en matière de sanction/prévention c'est d'attaquer le portefeuille, ça semble être une méthode efficace.

MAM , ne serait ce pas cette ministre qui a demandé aux policiers de ne pas engager de poursuite avec les délinquants , afin d'éviter une "éventuelle" bavure...

gemmill a écrit : MAM , ne serait ce pas cette ministre qui a demandé aux policiers de ne pas engager de poursuite avec les délinquants , afin d'éviter une "éventuelle" bavure...

Ben alors gemmil,pour un fois qu'on serre,tu devrais être heureux!

johnmarco a écrit : JE TROUVE PERSONELLEMENT TRES BONNE CETTE MESURE !!! taper au porte-feuille est dissuassif !! le souçi est vraiment comment faire quand les vehiculs sont volés comme dans la plupart des cas avec les voyoux des cités ou pas mal de " gens du voyage " bon de toute façons comme ils sont souvent " RMIStes professionels ils seront insolvables !! donc qui encore payera ! eh bien le pere de famille tranquille qui se fera " gauler " apres un apero ou une fete familliale !!!! comme lui travaille , a des papiers en regle ! donc façile a trouver ! eh bien lui se fera " peler " pour les autres !!!!!!!!!!!!!!!!

On parle d'accident mortel ou entraînant des blessures, de grand excès de vitesse, et de récidive en matière d'alcool ou de stupéfiant.
Donc, on a tous droit à l'erreur, à condition de ne blesser ou tuer personne.
Après, le gars "normal" qui s'est fait choper une fois parce qu'il avait bu un verre de trop, il sait que pendant quelques années il n'aura plus droit à l'erreur, donc s'il perd sa voiture il n'ira pas se plaindre.

Stick a écrit : C'est une idée intéressante : confisquer l'objet du délit.
Après tout, puisque ce qui fonctionne le mieux en France en matière de sanction/prévention c'est d'attaquer le portefeuille, ça semble être une méthode efficace.

le problème quand même,c'est qu'ils ont également décidés de saisir les véhicules,revente ou destruction... ca me semble être une atteinte a la propriété privée!

Fonck1 a écrit : le problème quand même,c'est qu'ils ont également décidés de saisir les véhicules,revente ou destruction... ca me semble être une atteinte a la propriété privée!

Quand on saisit une arme légalement achetée par un type qui en a fait un usage illégal, c'est aussi une atteinte à la propriété privée ?
Voiture ou arme, c'est exactement la même situation.

johnmarco a écrit : JE TROUVE PERSONELLEMENT TRES BONNE CETTE MESURE !!! taper au porte-feuille est dissuassif !! le souçi est vraiment comment faire quand les vehiculs sont volés comme dans la plupart des cas avec les voyoux des cités ou pas mal de " gens du voyage " bon de toute façons comme ils sont souvent " RMIStes professionels ils seront insolvables !! donc qui encore payera ! eh bien le pere de famille tranquille qui se fera " gauler " apres un apero ou une fete familliale !!!! comme lui travaille , a des papiers en regle ! donc façile a trouver ! eh bien lui se fera " peler " pour les autres !!!!!!!!!!!!!!!!

tu sais on rencontre beaucoup de français lambda bourrés , au volants , pas besoin d'aller chercher les "gens du voyage " et pourquoi le plouc qui arrose trop une fête et cause un accident serait plus à plaindre ?

Fonck1 a écrit : Ben alors gemmil,pour un fois qu'on serre,tu devrais être heureux!

l'automobiliste , lépreux du 21 éme siécle; on le pourchasse a coups de radars et d'interdits en tout genre , et pendant ce temps , les "chérubins de la république" tirent a la kalachnikov sur une police qui n'en peut...