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Faux électeurs du Ve: prison avec sursis et inéligibilité pour Jean Tiberi
(Afp, 27/05/2009, 14h28)

Le député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris Jean Tiberi a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, dans l'affaire des faux électeurs du Ve.
Son épouse Xavière, décrite à l'audience comme "omniprésente" à la mairie du Ve, a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Contre la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, la 16e chambre a prononcé une peine de neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Le tribunal correctionnel a estimé que M. Tiberi avait bien porté "atteinte à la sincérité d'un vote par manoeuvres frauduleuses entre 1994 et 1997". L'inéligibilité prononcée à son encontre ne sera effective qu'une fois toutes les voies de recours épuisées. Le député-maire pourra donc conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et la Cour de cassation, le cas échéant, n'auront pas statué sur son cas.
Un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avaient été requis à l'audience contre M. Tiberi, 10 mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre son épouse et 10 mois avec sursis, 3.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre Anne-Marie Affret.
Malgré les constantes dénégations de Jean Tiberi, les magistrats de la 16e chambre, présidée par Jean-Paul Albert, ont estimé que l'ancien maire de Paris (1995-2001) était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué".

cyrus a écrit : je trouve honteux ce couple de magouilleurs ils méritaient une sanction exemplaire

trinity a écrit : je ne comprends pas que son statut actuel de maire du V ième ne soit pas remis en question par le jugement actuel

JUSTICE - Le député-maire pourra conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas...
La sentence est sans surprise. Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son verdict. Jean Tiberi vient d'être condamné à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Son épouse, Xavière a, quant à elle, été condamnée à 9 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'emende. L'avocat du député-maire, Thierry Herzog, a aussitôt fait savoir que Jean Tiberi allait faire appel de sa condamnation. Le député-maire UMP du Vème se déclare «choqué» et «conteste tout cela». Il a confirmé sur «Europe1» qu'il fera appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris.

trinity a écrit : je ne comprends pas que son statut actuel de maire du V ième ne soit pas remis en question par le jugement actuel