La justice tacle l'archi-traitre ...
Posté : 31 mai 2009 23:41
En fait, sous prétexte de "casser un monopole" il s'agissait surtout de priver de droits les étrangers en rétention :Immigration - Camouflet pour Eric Besson
Le ministre de l'Immigration a été débouté face à la Cimade, qui contestait le changement des règles du marché de l'assistance juridique aux étrangers en rétention.
Le bras de fer dure depuis de longs mois entre le ministre et la Cimade. Cette association est la seule à avoir accès aux centres de rétention. Le gouvernement voudrait casser ce monopole.
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/ ... sson-.htmlLa Cimade (service oecuménique d'entraide) avait dénoncé la transformation de la mission d'aide aux étrangers en simple mission d'information. Selon l'ordonnance du juge, citée dans un communiqué de la Cimade, "les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits".