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La justice tacle l'archi-traitre ...

Posté : 31 mai 2009 23:41
par dinosaure
Immigration - Camouflet pour Eric Besson
Le ministre de l'Immigration a été débouté face à la Cimade, qui contestait le changement des règles du marché de l'assistance juridique aux étrangers en rétention.
Le bras de fer dure depuis de longs mois entre le ministre et la Cimade. Cette association est la seule à avoir accès aux centres de rétention. Le gouvernement voudrait casser ce monopole.
En fait, sous prétexte de "casser un monopole" il s'agissait surtout de priver de droits les étrangers en rétention :
La Cimade (service oecuménique d'entraide) avait dénoncé la transformation de la mission d'aide aux étrangers en simple mission d'information. Selon l'ordonnance du juge, citée dans un communiqué de la Cimade, "les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits".
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/ ... sson-.html

Re: La justice tacle l'archi-traitre ...

Posté : 01 juin 2009 10:31
par Crapulax
:mrgreen: Là,ils ne pourront pas controler le sujet seuls.Du fait de ce refus,les associations indépendantes pourront continuer à informer des réelles conditions de rétention les médias.

Re: La justice tacle l'archi-traitre ...

Posté : 01 juin 2009 11:38
par Fonck1
Qu'est ce qu'ils s'ennuient dans ce gvt.ils passent leur temps a faire des pirouettes qui servent a rien....