Délit de séjour irrégulier

[papibilou]

La Finlande est en train de serrer sérieusement les vis en matière d'immigration.

Diantre !
Les nazis sont-ils arrivés au pouvoir en Finlande ?

Donc vous pensez que seuls les nazis peuvent s'occuper de limiter l'immigration ?

[Victor]

Diantre !
Les nazis sont-ils arrivés au pouvoir en Finlande ?

Donc vous pensez que seuls les nazis peuvent s'occuper de limiter l'immigration ?

Moi non mais nos forumeurs gauchistes n'arrêtent pas de nous expliquer que les français souhaitant réguler et limiter l'immigration ne sont que des racistes xénophobes de la pire espèce, genre fachos voire admirateurs de tonton Adolph. C'est bien ce qu'ils racontent sur le RN et Reconquête, non ?

[mic43121]

L'article nous dit que la suppression du délit de séjour irrégulier a été compensée par d'autres dispositifs juridiques.

Sauf qu'il est de notoriété publique que les clandestins sont trop rarement expulsés. Aujourd'hui, un clandestin qui se fait arrêter est le plus souvent remis en liberté. Les expulsions sont trop rares, tout simplement parce que l'arsenal juridique existant ne permet pas d'expulser les clandestins comme il se devrait, tout simplement parce qu'il est beaucoup trop protecteur des clandestins à qui il offre une multiples de recours et exceptions destinés à entraver toute possibilité d'expulsion. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment, n'est rien d'autre qu'un ensemble de règles destinées à justifier la non-expulsion des clandestins.

L'objectif est donc de modifier la législation actuelle pour faciliter les expulsions de clandestins.

De ce point de vue, la création du délit de séjour irrégulier est utile. Il ne s'agit pas de faire payer une amende aux clandestins (à la limite, on s'en fout, de l'amende). Il s'agit de justifier un enfermement. Si le Code pénal dit que le séjour irrégulier est un délit passible d'une peine de prison, alors il y a là un motif pour enfermer les clandestins qu'on trouve (puisque ce sont des délinquants passibles d'une peine de prison), ce qui facilite ensuite leur expulsion. D'ailleurs, l'article le dit lui-même, quand il cite la nana de la LDH qui dit que "avec le délit de séjour irrégulier, la garde à vue permise par ce délit était souvent utilisée, non pas tant pour punir, que pour vérifier si l'étranger faisait l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire, et l'exécuter, on utilisait le pénal dans un but administratif".

L'objectif est donc de faciliter l'expulsion.

Alors bien sûr, reste le problème de la conformité au droit européen.

Cela renvoie à une problématique plus large que j'ai maintes et maintes soulevée : le système judiciaire profond (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Convention européenne des droits de l'homme), se fondant sur certains textes qu'il interprète plus ou moins librement (le préambule de la Constitution, les directives européennes, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, certaines conventions internationales...) empêche en pratique toute politique d'expulsions rapides et à grande échelle, il condamne ainsi nos pouvoirs publics à l'impuissance. Si on veut vraiment faciliter les expulsions, il faudra donc assumer de mettre au pas ce système judiciaire profond, et il faudra notamment assumer de ne pas respecter les directives européennes.

Il n'est pas toujours évident d'expulser un clandestin surtout si son pays d'origine refuse de le reprendre. Alors, on pourra le mettre en prison et/ou lui coller une amende mais cela ne règlera pas pour autant le problème de refus du pays concerné.
Je ne sais pas si ce projet de loi sera moins attractif pour la personne immigrée, les passeurs éviteront bien sûr de lui parler de ce couac et préféra continuer à l'endormir sur un pseudo-eldorado que serait la France.

C'est une arnaque ..on leur donne le dépliant de l'aide sociale Française ...
Ils viennent confiant nous saluer Et on veut les renvoyer chez eux //
Ce n'est pas écrit dans l'aide sociale ...

[jeandu53]

Donc vous pensez que seuls les nazis peuvent s'occuper de limiter l'immigration ?

Moi non mais nos forumeurs gauchistes n'arrêtent pas de nous expliquer que les français souhaitant réguler et limiter l'immigration ne sont que des racistes xénophobes de la pire espèce, genre fachos voire admirateurs de tonton Adolph. C'est bien ce qu'ils racontent sur le RN et Reconquête, non ?

Je dois avouer que je ne comprends toujours pas ce déni de la gauche sur l'immigration.

[papibilou]

Moi non mais nos forumeurs gauchistes n'arrêtent pas de nous expliquer que les français souhaitant réguler et limiter l'immigration ne sont que des racistes xénophobes de la pire espèce, genre fachos voire admirateurs de tonton Adolph. C'est bien ce qu'ils racontent sur le RN et Reconquête, non ?

Je dois avouer que je ne comprends toujours pas ce déni de la gauche sur l'immigration.

Effectivement c'est un choix idéologique qui fait fi de l'analyse du ressenti de la population.