Élèves voilées à l’Assemblée nationale : légal ou illégal ?

[Corvo]

Avant de s'insurger on s'informe.

Polémique au Palais-Bourbon. Mercredi 5 novembre 2025, en pleine séance budgétaire, le député du Rassemblement national Julien Odoul publie sur X une photo des tribunes : on y distingue plusieurs jeunes filles portant le voile. Dans la foulée, il s’indigne :

« Quelle infâme provocation ! Comment peut-on tolérer que des petites filles recouvertes du voile islamique soient présentes dans les tribunes de l’Assemblée nationale, temple de la République française ? Une réaction Yaël Braun-Pivet sur la promotion du voilement des enfants ? », dénonce le député RN.

La présidente de l’Assemblée ne tarde pas à répondre, jugeant cette situation « inacceptable ». Elle invoque alors la loi de 2004 sur la laïcité à l’école, qu’elle estime bafouée, au nom de la « cohérence républicaine » et de la « neutralité du lieu ».

Pourtant, en droit, rien n’interdit à ces jeunes femmes de porter un signe religieux.

Neutralité dans un bâtiment public ?
Le principe de neutralité s’impose aux agents publics, pas aux usagers. Autrement dit, les personnes qui assistent aux débats depuis les tribunes ne sont pas tenues à la neutralité religieuse, contrairement aux agents du service, comme les huissiers de l’Assemblée.

Les députés sont aussi concernés par cette règle de neutralité, mais uniquement au sein de l’hémicycle, depuis 2018. Auparavant, les parlementaires pouvaient porter des vêtements et signes religieux.

C’est ainsi que l’Abbé Pierre siégeait en soutane, le député Philippe Grenier en burnous, ou plus récemment Meyer Habib avec une kippa. Ce temps semble donc révolu, mais pas pour le public.

Et la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école ?
D’un autre côté, le port ostentatoire de signes religieux peut être limité, y compris pour les usagers du service public, par la loi. C’est le cas depuis une loi de 2004 dans les écoles, collèges et lycées.

Mais il n’existe pas une telle interdiction dans les autres services et bâtiments publics, pourvu que le port d’un signe religieux, même ostentatoire (voile, kippa, croix) ne trouble pas le bon fonctionnement du service.

Or, la présidente de l’Assemblée nationale semble s’appuyer sur la loi de 2004 qui interdit les manifestations ostentatoires d’appartenance à une religion, surtout par le biais de signes et de vêtements, au sein des établissements scolaires publics.

Il est important de préciser que cette interdiction s’étend aux sorties scolaires, puisqu’il s’agit bien d’un prolongement de l’activité éducative. Mais Marc Fesneau, député Modem qui a invité ce groupe à visiter le Palais-Bourbon, a indiqué qu’il s’agissait bien d’élèves issus « de deux établissements scolaires privés ». Cela exclut donc l’application de la loi de 2004.

Que dit le règlement de l’Assemblée nationale ?
En l’occurrence, l’article 8 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale donne pour seule consigne que « le public (dans les tribunes, ndlr) doit porter une tenue correcte. Il se tient assis, découvert et en silence ». Aucune mention de signes religieux ostentatoires.

Le doute persiste cependant quant au terme « découvert », qui signifie absence de couvre-chef comme les chapeaux, casquettes, bonnets, etc. Qu’en est-il alors des vêtements religieux qui se portent sur la tête, comme les kippas ou les voiles ?

Lors d’une polémique similaire, en novembre 2009, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Bernard Accoyer (UMP), avait affirmé que « cette prescription, vieille de plus d’un siècle, ne saurait être opposée au port du foulard » et qu’elle ne concernait que le « couvre-chef » des hommes.

À ce jour, rien ne contredit cette interprétation, d’autant qu’il serait choquant, du point de vue de la liberté religieuse qui est constitutionnelle, de considérer le voile ou la kippa comme de simples couvre-chefs qu’on devrait retirer en entrant dans un édifice, voire soulever élégamment pour saluer une personne.

Ces attributs religieux sont bien plus que des couvre-chefs au regard des libertés fondamentales. Si rien en droit ne protège le droit de porter un chapeau en toutes circonstances, c’est bien moins vrai des signes religieux.

En l’état du droit, rien à signaler donc, les élèves en question, issus d’une école privée, avaient le droit d’assister aux débats parlementaires en portant un voile. Ironie du sort : ceux qui brandissent la République pour défendre sa neutralité semblent avoir oublié ce que dit le droit de cette même République. À l’Assemblée, on légifère sur les lois… encore faut-il les connaître.

https://lessurligneurs.eu/eleves-voilee ... u-illegal/

[vivarais]

Parce que pour vous ce n'est pas une provocation à la laïcité av lors que vous chouinez pour une simple crèche
Déjà le voile islamique ; et ce que coran le justifie sur des fillettes pas encore pubères qui n'ont rien de sexuel à cacher
Ne peut on pas légiférer la dessus pour leur laisser profiter de leur enfance comme n'importe quel enfant
De plus la laïcité est elle à géométrie variable "interdire certaines choses dans l'espace public parce que supposé religieux et en autorisé d'autres affichages de signe ayant trait à une religion
C'est le RN et autres qui se frotte les main pour ces provocation

[Mesoke]

Ca n'est pas une provocation, c'est juste les vêtements que portent ces gens au quotidien.

Le Coran ne demande pas aux femmes de se voiler les cheveux, la Bible si.

Il y a surtout une laïcité à géométrie variable quand on autorise un député à siéger avec une kippa sue la tête mais qu'on se plaint de visiteuses qui restent quelques dizaines de minutes à l'écart avec un vêtement islamique.

[papibilou]

Ca n'est pas une provocation, c'est juste les vêtements que portent ces gens au quotidien.

Le Coran ne demande pas aux femmes de se voiler les cheveux, la Bible si.

Il y a surtout une laïcité à géométrie variable quand on autorise un député à siéger avec une kippa sue la tête mais qu'on se plaint de visiteuses qui restent quelques dizaines de minutes à l'écart avec un vêtement islamique.

Si, c'est bien entendu une provocation. Et porter la kippa aussi. Il me semble bien que c'est dans cette assemblée qu'a été votée la loi d 1905 séparant l'église de l'état. Mais pour que les choses soient claires il suffit de faire comme au sénat : aucun signe distinctif religieux dans l'enceinte écrit clairement dans la charte de fonctionnement.

[mic43121]

Ca n'est pas une provocation, c'est juste les vêtements que portent ces gens au quotidien.

Le Coran ne demande pas aux femmes de se voiler les cheveux, la Bible si.

Il y a surtout une laïcité à géométrie variable quand on autorise un député à siéger avec une kippa sue la tête mais qu'on se plaint de visiteuses qui restent quelques dizaines de minutes à l'écart avec un vêtement islamique.

Il y a SURTOUT des gens comme toi qui sont font semblant de ne pas voir que ces ""grimaces"" sont de la provocation ..
De gamines ..VOILÉES ..ça ne te choque pas ?
Je sais que tu es antisémites ,et je comprend ton soutient à l'islam ...(ils ne font pas parler d'eux )

[Mesoke]

Si, c'est bien entendu une provocation. Et porter la kippa aussi. Il me semble bien que c'est dans cette assemblée qu'a été votée la loi d 1905 séparant l'église de l'état. Mais pour que les choses soient claires il suffit de faire comme au sénat : aucun signe distinctif religieux dans l'enceinte écrit clairement dans la charte de fonctionnement.

A priori ces personnes s'habillent de cette manière au quotidien. Donc elle est où la provocation ? On doit interdire à des gens de visiter ce lieu parce qu'ils ont choisi un habillement conforme aux préceptes idiots de leur religion ?

Quant à la loi sur la laïcité tu te tires une balle dans le pied là ... Cette loi sépare l'église et l'état, cette loi dit que l'état ne doit pas s'ingérer dans les affaire de l'église, mais elle ne dit PAS que les gens n'ont pas le droit de porter des signes religieux. Au contraire : cette loi dit que l'état garantit à chacun le droit de croire et pratiquer la religion qu'il veut. L'état est censé garantir à ces personnes le droit de porter les vêtements qu'elles désirent. A moins qu'une autre loi ne viennent légiférer sur la question, ce qui n'est pas le cas ici, la loi sur la laïcité permet justement à ces personnes de porter ce type de vêtement religieux.

[vivarais]

Ca n'est pas une provocation, c'est juste les vêtements que portent ces gens au quotidien.

Le Coran ne demande pas aux femmes de se voiler les cheveux, la Bible si.

Il y a surtout une laïcité à géométrie variable quand on autorise un député à siéger avec une kippa sue la tête mais qu'on se plaint de visiteuses qui restent quelques dizaines de minutes à l'écart avec un vêtement islamique.

Vous croyez que le voile intégral c'est une tenue du quotidien pour des fillettes de 8 ans
Et pourquoi pas des la naissance à la maternité
Citez moi le passage biblique qui demande aux femmes de voiler leur chevelure
Encore une fois vous parlez d'un livre que vous n'avez jamais lu
Pas plus que le coran (moi j'ai essayé mais c'était sans intérêt car il n'y a rien de philosophique

[Mesoke]

Il y a SURTOUT des gens comme toi qui sont font semblant de ne pas voir que ces ""grimaces"" sont de la provocation ..
De gamines ..VOILÉES ..ça ne te choque pas ?
Je sais que tu es antisémites ,et je comprend ton soutient à l'islam ...(ils ne font pas parler d'eux )

Bien sûr que ça me choque que des gens soient voilées par soumission à un psychopathe céleste qui n'existe pas, et ce d'après un verset du Coran qui parle d'une femme qui est reconnue quand elle est allée faire caca par un type qui a trouvé ça outrageux et a demandé au faux-prophète d'intervenir pour que ça ne se reproduise plus, faux-prophète qui a, avec sa subtilité légendaire, décidé de dire aux femmes de se voiler pour ne pas être reconnue (mais à aucun moment le mec ne parle de cheveux ou de tête, juste d'ajuster un vêtement)

Mais quel est le rapport avec la choucroute ? Ca me choque aussi de voir des gens avec une sorte de bol en tissu sur le crane ou des mecs en robe noire considérés comme des chefs spirituels mais on s'en fout de mon avis. On parle de légalité là. Est-ce légal d'avoir un voile islamique à l'assemblée ? Oui. Point. Où est le problème ? On a le droit de visiter l'assemblée quand on est musulman. Il n'y a pas d'apartheid en France, au contraire même, la laïcité française autorise ce genre de vêtements, même si ça choque vos yeux d'islamophobes primaires qui préfèreraient cacher le problème de l'islamisation de la société pour faire croire qu'il n'existe pas.

Prouve que je suis antisémite, cite une seule phrase de ma part allant dans ce sens. Bon courage hein, y'en a aucune sur le forum vu que je n'en ai pas écrite puisque je n'ai aucune pensée antisémite.

[jeandu53]

La loi de 1905 est une loi de séparation de l’Église et de l’État, elle n'interdit pas le port de signes religieux (mais elle a été faite à une époque où l'islam n'était pas présent en France, il est donc logique qu'elle ne réponde pas à la question de savoir si on doit ou non interdire le voile, et dans quelle mesure).

La loi de 2004 sur les signes religieux dans les établissements scolaires concerne... les établissements scolaires. Or jusqu'à preuve du contraire, le Palais Bourbon n'est pas un établissement scolaire.

Donc cette affaire confirme une fois encore ce que je maintes et maintes fois expliqué : il y a un vide juridique quant à la question de savoir si certaines pratiques religieuses (ici, des jeunes filles voilées à l'Assemblée nationale) doivent être tolérées ou non : ces pratiques peuvent être jugées choquantes, mais on n'est pas sûrs d'avoir les outils juridiques pour les combattre.

La question du voile est toujours débattue sous le prisme de la laïcité. Mais il y a là une erreur d'analyse. Car il y a plusieurs conceptions de la laïcité (laïcité ouverte, laïcité intransigeante), et car la loi de 1905 est plutôt floue à ce sujet. Et puis le problème de laïcité, c'est qu'elle place toutes les religions sur un pied d'égalité : ainsi, si on interdit le voile dans tel ou tel endroit, il faudrait aussi interdire le port d'une croix.

Or un voile et une croix, s'ils constituent deux signes d'expression religieuse, n'ont pas exactement la même signification : on demande à une femme de se voiler pour éviter qu'elle ne suscite le désir chez les hommes, et si elle ne le fait pas, alors c'est une fille facile, une salope, indigne de respect. C'est un grave signe de soumission de la femme, et je m'étonne toujours que les féministes n'y soient pas plus sensibles.

Donc il y a deux possibilités :
- soit on interdit ces pratiques du voile dans tels et tels endroits uniquement parce qu'elles constituent un signe d'expression religieuse : dans ce cas, on interdit toute forme d'expression religieuse dans les endroits en question, on place toutes les religions sur un pied d'égalité, on peut agir sur le fondement de la laïcité, mais à condition quand même de bien redéfinir cette notion de laïcité (qui, à la base, n'interdit pas les signes religieux),
- soit c'est bien la pratique du voile qui est choquante, pour ce qu'elle est, parce qu'elle est un signe de soumission de la femme : dans ce cas, on l'interdit, sur le fondement de l'ordre public, et pas sur celui de la laïcité.

Mais en tout état ce cause, je maintiens qu'il y a un vide juridique à combler.

[vivarais]

Il y a SURTOUT des gens comme toi qui sont font semblant de ne pas voir que ces ""grimaces"" sont de la provocation ..
De gamines ..VOILÉES ..ça ne te choque pas ?
Je sais que tu es antisémites ,et je comprend ton soutient à l'islam ...(ils ne font pas parler d'eux )

Bien sûr que ça me choque que des gens soient voilées par soumission à un psychopathe céleste qui n'existe pas, et ce d'après un verset du Coran qui parle d'une femme qui est reconnue quand elle est allée faire caca par un type qui a trouvé ça outrageux et a demandé au faux-prophète d'intervenir pour que ça ne se reproduise plus, faux-prophète qui a, avec sa subtilité légendaire, décidé de dire aux femmes de se voiler pour ne pas être reconnue (mais à aucun moment le mec ne parle de cheveux ou de tête, juste d'ajuster un vêtement)

Mais quel est le rapport avec la choucroute ? Ca me choque aussi de voir des gens avec une sorte de bol en tissu sur le crane ou des mecs en robe noire considérés comme des chefs spirituels mais on s'en fout de mon avis. On parle de légalité là. Est-ce légal d'avoir un voile islamique à l'assemblée ? Oui. Point. Où est le problème ? On a le droit de visiter l'assemblée quand on est musulman. Il n'y a pas d'apartheid en France, au contraire même, la laïcité française autorise ce genre de vêtements, même si ça choque vos yeux d'islamophobes primaires qui préfèreraient cacher le problème de l'islamisation de la société pour faire croire qu'il n'existe pas.

Prouve que je suis antisémite, cite une seule phrase de ma part allant dans ce sens. Bon courage hein, y'en a aucune sur le forum vu que je n'en ai pas écrite puisque je n'ai aucune pensée antisémite.

Lorsque l'on adhère à une idéologie il n'y a pas besoin de le clamer pour cela
Moi j'ai quitté le PCF lorsqu'il a demandé de voter Chirac en 2001 ; je ne pouvais pas adhérer à cela
Et aujourd'huiil est impossible de nier le fond antisémite de la gauche de la gauche longtemps masquer par de l'antisionisme
Qu'un adulte affiche ce qu'il veut je m'en tape mais qu'on l'impose à des gamines là je suis contre
Vous n'allez pas nous conter que c'est les gamines qui font volontairement ce chois vestimentaire
Idem ce n'est pas volontairement les enfant qui font le choix d'une religion lorsqu'on les baptise
On peut leur enseigner les préceptes d'une religion mai ce n'et qu'une fois adulte qu'ils doivent faire ce choix

[Mesoke]

La loi sur la laïcité a été faite à une période où certaines femmes chrétiennes se voilaient encore la tête en public parce que c'est demandé dans la Bible. Je connais même une femme chrétienne d'une cinquantaine d'années aujourd'hui qui se met systématiquement un foulard sur la tête pour cette raison. Des femmes juives en font autant.

[jeandu53]

La loi sur la laïcité n'a pas réglementé les tenues religieuses. La loi sur la laïcité visait, de façon générale, à combattre l'influence jugée nocive du clergé sur la société française. La philosophie globale consistait donc bien à repousser la pratique religieuse dans la sphère privée, à éviter qu'elle n'interfère dans la vie publique. C'est pour ça que l'idée selon laquelle la laïcité serait synonyme de liberté religieuse est abusive, voire incorrecte. Car il n'y a pas besoin de passer par le concept de laïcité pour garantir la liberté religieuse : la plupart des pays européens ne sont pas des pays laïques, mais pourtant, la liberté religieuse y est garantie.

Mais là, on parle du voile islamique. Il importe donc de savoir pourquoi le voile islamique est jugé choquant, pourquoi on voudrait l'interdire, peut-être pas de façon générale, mais au moins dans certains endroits.

Est-ce qu'on veut l'interdire parce qu'il constitue une forme d'expression de l'islam ? Dans ce cas, il s'agit d'un rejet de l'islam. Autant le dire clairement.

Est-ce qu'on veut l'interdire parce qu'il constitue une forme d'expression religieuse, et qu'on considère qu'aucune expression religieuse ne doit avoir sa place dans tel ou tel endroit ? Dans ce cas, on agit par hostilité aux religions en général, on place toutes les religions sur un pied d'égalité.

Ou bien est-ce qu'on veut l'interdire parce qu'il constitue une forme de soumission de la femme ? Si tel est le cas, il n'y a pas besoin de disserter sur la laïcité : on agit sur le fondement de l'ordre public.

[Mesoke]

Bien d'accord avec ton exposé des faits et ton raisonnement.

[papibilou]

Si, c'est bien entendu une provocation. Et porter la kippa aussi. Il me semble bien que c'est dans cette assemblée qu'a été votée la loi d 1905 séparant l'église de l'état. Mais pour que les choses soient claires il suffit de faire comme au sénat : aucun signe distinctif religieux dans l'enceinte écrit clairement dans la charte de fonctionnement.

A priori ces personnes s'habillent de cette manière au quotidien. Donc elle est où la provocation ? On doit interdire à des gens de visiter ce lieu parce qu'ils ont choisi un habillement conforme aux préceptes idiots de leur religion ?

Quant à la loi sur la laïcité tu te tires une balle dans le pied là ... Cette loi sépare l'église et l'état, cette loi dit que l'état ne doit pas s'ingérer dans les affaire de l'église, mais elle ne dit PAS que les gens n'ont pas le droit de porter des signes religieux. Au contraire : cette loi dit que l'état garantit à chacun le droit de croire et pratiquer la religion qu'il veut. L'état est censé garantir à ces personnes le droit de porter les vêtements qu'elles désirent. A moins qu'une autre loi ne viennent légiférer sur la question, ce qui n'est pas le cas ici, la loi sur la laïcité permet justement à ces personnes de porter ce type de vêtement religieux.

Si vous voulez remettre en question la laïcité, c'est votre droit. mais à ce moment là vous devez accepter le voile à l'école y compris pour les petites filles. Vous devez accepter que les fonctionnaires puissent porter un signe distinctif de leur religion.
Mais il se trouve que notre pays a voulu séparer l'état et les religions, tout en permettant à chacun de croire en ce qu'il veut. Vous pouvez estimer qu'il est allé trop loin. Moi, c'est l'inverse.
Donc, effectivement, soit on peut porter les vêtements de son choix et le cas échéant montrer son appartenance religieuse ou que ce soit y compris dans les tribunaux ou dans les services publics ou à l'assemblée nationale, soit on ne peut pas.
On voit, au travers de toutes les affaires qui ont émaillé ces 25 dernières années, que la loi n'est pas suffisamment claire la dessus. Personnellement je trouve qu'il y a suffisamment de motifs d'affrontements divers pour essayer d'éviter ceux qui peuvent l'être, plus particulièrement pour des motifs religieux qui ont causé tant de mal dans notre pays, comme il suffira de s'en souvenir dans 3 jours.

[vivarais]

La loi sur la laïcité a été faite à une période où certaines femmes chrétiennes se voilaient encore la tête en public parce que c'est demandé dans la Bible. Je connais même une femme chrétienne d'une cinquantaine d'années aujourd'hui qui se met systématiquement un foulard sur la tête pour cette raison. Des femmes juives en font autant.

C'était surtout par protéger leurs cheveux où les soins capillaires n'étaient pas niveau d'aujourd'hui pas pour une religieuse
Tout comme les hommes portaient un chapeau , une casquette ou un béret
Et personne ne refusait de le ôter en rentrant en classe et encore moins exiger de le garder
Vous en avez d'autres fadaises comme cela
Même dans les religions non monothéistes (bible) les femmes protégeaient leur chevelure sans une connotation religieuse
Cela a toujours un Us d'hygiène qui persiste encore par tradition dans certain pays sans religion monothéiste ( chrétienne , juive ou musulmane )
instruisez vous plutôt que de balancer des sornettes
Je vais vous aider un peu concernant le voile chez la femme dans la bible
La chevelure a été donnée à la femme comme un voile ; il est honteux à une femme d'avoir les cheveux coupés
La raison en était qu'il fallait faire la différenciation entre l'homme et la femme deutéronome chapitre 22
Aujourd'hui tout cela n'existe plus
Est ce une femme en pantalon ou un homme aux cheveux longs ???
https://www.bing.com/videos/riverview/r ... ORM=VRDGAR