jeandu53 a écrit : ↑12 novembre 2025 12:42
Corvo a écrit : ↑12 novembre 2025 12:36
Et si c'était vous qui ne comprenez pas ce que je poste ?...
Non, vous ne comprenez rien. Je vais reprendre, pour le mal-comprenant que vous êtes :
- l'enseignante autrichienne a été condamnée pour dénigrement de religion pour avoir dit que Mahomet était pédophile,
- elle a bien été condamnée pour dénigrement de religion (autrement dit, pour blasphème), parce que ce délit existe en Autriche, il existe aussi en Italie : il y a des pays où dénigrer une religion est puni par la loi, ce n'est pas le cas chez nous,
- l'enseignante condamnée saisit la CEDH en disant en substance que cette condamnation pour dénigrement de religion est une atteinte à sa liberté d'expression,
- la CEDH a donc statué sur la question de savoir si le délit de dénigrement de religion (ou blasphème) est, ou non, conforme à la Convention, notamment eu égard à la liberté d'expression consacrée par cette Convention,
- et la CEDH répond que oui, une condamnation pour dénigrement de religion (ou blasphème) n'est pas nécessairement contraire à la Convention,
- mais la CEDH n'a pas tranché la question de savoir si, oui ou non, le Prophète était pédophile.
La CEDH a-t-elle validé la condamnation d’une femme autrichienne pour blasphème contre Mahomet?
La CEDH a validé la condamnation pour dénigrement de doctrines religieuses d’une Autrichienne qui avait accusé Mahomet de pédophilie.
Certains y voient une reconnaissance du délit de blasphème, alors que la Cour rappelle que les croyants doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses, dès lors que ces critiques ne représentent pas un danger
Question posée par Rieu le 26/10/2018
Bonjour,
Vous avez été plusieurs(1) à nous demander de revenir sur une information, selon laquelle la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait validé la condamnation d'une Autrichienne qui avait accusé le fondateur de l'Islam, Mahomet, de pédophilie. Dans un entretien mené par Le Figaro Vox avec le docteur en droit et militant catholique conservateur Grégor Puppinck, le journal note que «la CEDH reconnaît l'existence d'un délit de blasphème». De même, le Gatestone institute (un think-tank américain ultra-conservateur connu pour ses prises de anti-islam) indique dans un article que «la Cour européenne des droits de l'homme adopte la définition du blasphème de la charia».
Une Autrichienne condamnée pour dénigrement de doctrines religieuses
À l'origine de ces articles d'opinion, puisqu'il s'agit de l'avis de personnes sur une décision de justice, on trouve un verdict de la cour européenne des droits de l'homme rendu public le 25 octobre 2018 par son communiqué de presse, «Arrêt E. S. contre Autriche - la condamnation pour critique de l'islam n'a pas violé l'article 10». Dans ce document, la CEDH revient sur la requête formulée par une Autrichienne, uniquement nommée par ses initiales E.S (mais dont le Gatestone institute révèle qu'il s'agit d'Elisabeth Sabaditsch-Wolff, une conférencière critique de l'Islam et proche du parti d'extrême-droite autrichien FPÖ), qui avait été condamnée en février 2011, par le tribunal correctionnel régional de Vienne «pour dénigrement de doctrines religieuses […] à une amende de 480 euros ainsi qu'au paiement des dépens». La CEDH a donc décidé que la condamnation n'allait pas en contre de l'article 10 sur la liberté d'expression.
Au sujet des faits reprochés, la CEDH note: «
En octobre et en novembre 2009, Mme S. tint deux séminaires intitulés 'Informations de base sur l'islam', au cours desquels elle évoqua le mariage entre le prophète Mahomet et la jeune Aïcha alors âgée de six ans et le fait que ledit mariage aurait été consommé lorsque celle-ci avait neuf ans. À cette occasion, la requérante déclara entre autres que Mahomet 'aimait le faire avec des enfants' et s'interrogea en ces termes : 'un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans […] De quoi s'agit-il, si ce n'est de pédophilie ?'.»
Elle invoque l’article 10 sur la liberté d’expression devant la CEDH
Condamnée en février 2011, Elisabeth Sabbaditsch-Wolf a contesté cette décision, mais la cour d'appel de Vienne, après réexamen du dossier, ne lui a pas donné raison en décembre 2011. La conférencière va alors essayer de porter son cas devant la cour suprême autrichienne, qui rejette se demande de révision en décembre 2013. Suite à ces échecs, Elisabeth Sabbaditsch-Wolff porte son cas devant la CEDH, invoquant l'article 10 sur la liberté d'expression de la Convention européenne des droits de l'homme.
L'article 10 stipule que «Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. » mais aussi que «l'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi».
Dans son communiqué, la CEDH «conclut, à l'unanimité, à la non-violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme» et justifie cette décision par la préservation de la paix religieuse en Autriche ainsi que par le fait «que ces propos n'avaient pas été tenus d'une manière objective contribuant à un débat d'intérêt général (par exemple sur le mariage d'un enfant), mais pouvaient uniquement être compris comme ayant visé à démontrer que Mahomet n'était pas digne d'être vénéré. La Cour souscrit à l'avis des tribunaux nationaux selon lequel Mme S. était certainement consciente que ses déclarations reposaient en partie sur des faits inexacts et de nature à susciter l'indignation d'autrui. Les juridictions nationales ont estimé que Mme S. avait subjectivement taxé Mahomet de pédophilie, y voyant sa préférence sexuelle générale, et qu'elle n'avait pas donné à son auditoire des informations neutres sur le contexte historique, ce qui n'avait pas permis un débat sérieux sur la question. Dès lors, la Cour ne voit pas de raison de s'écarter de la qualification que les tribunaux nationaux ont donnée aux déclarations litigieuses, à savoir celle de jugements de valeur, qualification qu'elles ont fondée sur une analyse détaillée des propos tenus.»
Une des questions posées à CheckNews (1) mentionnait l'idée que la justice autrichienne avait condamné Elisabeth Sabaditsch-Wolff «pour ne pas créer d'émeutes». Dans son communiqué, la CEDH donne raison à la justice autrichienne qui a condamné des propos «susceptibles de provoquer une indignation justifiée» et de «menacer la paix religieuse». Si certains y voient une crainte de débordements causés par les musulmans, on peut rappeler que la condamnation pour «dénigrement de doctrine religieuse» est prévue par le Code pénal autrichien, qui indique que «quiconque dénigre ou se moque publiquement d'une personne ou d'un objet qui est l'objet du culte d'une église ou d'une communauté religieuse existant en Autriche […] dans des circonstances où sa conduite est susceptible de causer une nuisance justifiée, est passible d'une peine de prison pouvant atteindre six mois ou d'une amende pouvant atteindre 360 indemnités journalières.»
La CEDH ne légalise pas l’interdiction de critiquer la religion
Plusieurs articles précités considèrent que la décision de la CEDH revient à reconnaître un délit de blasphème, c'est-à-dire un délit pour avoir critiqué la religion. Pourtant dans son communiqué, la CEDH est très claire quand elle note: «La Cour fait observer que ceux qui choisissent d'exercer la liberté de manifester leur religion en vertu de l'article 9 de la Convention ne peuvent s'attendre à le faire à l'abri de toute critique. Ils doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses. Ce n'est que lorsque des déclarations formulées en vertu de l'article 10 outrepassent les limites d'un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d'inciter à l'intolérance religieuse, qu'un État peut légitimement les considérer comme incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prendre des mesures restrictives proportionnées».
Autrement dit, le rejet critique de la religion d'autrui est autorisé par convention européenne des droits de l'homme. C'est dès lors qu'il devient dangereux, puisqu'il incite à l'intolérance, que ce rejet peut être interdit.
En résumé:
La Cour européenne des droits de l'homme a validé la condamnation pour dénigrement de doctrines religieuses d'une Autrichienne qui avait accusé Mahomet de pédophilie.
En même temps, la CEDH rappelle que les croyants doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses, dès lors que ces critiques ne représentent pas un danger.
Cordialement
(1) Nous avons reçu les questions suivantes: «Est-il vrai que la CEDH a validé la condamnation d'une femme autrichienne pour blasphème contre Mahomet pour ne pas créer d'émeutes ?»; «Est-il vrai que la CEDH a validé la condamnation d'une femme autrichienne pour blasphème contre Mahomet pour ne pas créer d'émeutes ?»; «
Est-il vrai que la CEDH a condamné quelqu'un pour avoir affirmé que Mahomet était attiré par les enfants ? (Source un blog local «Breizh atao» et lui-même fournit une source) N'est-on pas censé être libre de le penser ?».
https://www.liberation.fr/checknews/201 ... directed=1
Sinon sur le sujet du fil ?
