Pour abroger la peine d'inéligibilité qui est inscrite dans la loi, il faut légiférer, ce qui n'est pas la prérogative des juges, mais des représentants du peuple via le Parlement, ou directement du peuple par un référendum.
Les juges n’ont pas à remettre en cause l’existence d’une peine inscrite dans la loi, mais seulement à l’appliquer.
Si tu souhaites retirer la peine d’inéligibilité de cette loi, il faut en parler à ton député, qui pourra éventuellement proposer au Parlement de se prononcer sur un amendement de l’article précité.
TOUT A FAIT...C'est le Rôle du POLITIQUE de Défaire ce qu''il a mal fait !
La Démocratie n'est pas un Menu à la Carte, il y a des critères stricte à respecter pour que cela marche...et se déposséder de ses prérogatives démocratiques affaibli la Démocratie...qui est un Régime garantissant la Souveraineté du Peuple.
On n'est parfois voire souvent son pire ennemi...Voyez actuellement tous les problèmes qui s'accumulent dans notre Société...parce qu'on a renoncé à exercer nos prérogatives...
J'entends ici dire que le Peuple n'a pas à juger...à légiférer...qu'il n'a pas son mot à dire ?! Eh bien ! Si vous préférez l'oppression et la Dictature...alors oui vous l'aurez...au profit de ceux ou celles qui aiment le Pouvoir...mais ce sera tjrs à votre détriment !
Vous êtes satisfaits des Candidats qui vont vous DIRIGER ?!
Vous n'avez pas l'impression que l'élection de 2017 a été truquée avec François Fillon discrédité opportunément à cette occasion...pas 2 ou 5 ans avant...non...PILE au moment de l'Élection !
Plus simplement vous n'avez pas l'impression qu'on vous prend pour des c...?!
Beaucoup de sagesse dans vos propos, effectivement je pense que les politiques se sont fourvoyés en octroyant aux juges qui sont des hommes et des femmes politisés au même titre que n'importe quel citoyen le pouvoir de contourner la démocratie.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
TOUT A FAIT...C'est le Rôle du POLITIQUE de Défaire ce qu''il a mal fait !
La Démocratie n'est pas un Menu à la Carte, il y a des critères stricte à respecter pour que cela marche...et se déposséder de ses prérogatives démocratiques affaibli la Démocratie...qui est un Régime garantissant la Souveraineté du Peuple.
On n'est parfois voire souvent son pire ennemi...Voyez actuellement tous les problèmes qui s'accumulent dans notre Société...parce qu'on a renoncé à exercer nos prérogatives...
J'entends ici dire que le Peuple n'a pas à juger...à légiférer...qu'il n'a pas son mot à dire ?! Eh bien ! Si vous préférez l'oppression et la Dictature...alors oui vous l'aurez...au profit de ceux ou celles qui aiment le Pouvoir...mais ce sera tjrs à votre détriment !
Vous êtes satisfaits des Candidats qui vont vous DIRIGER ?!
Vous n'avez pas l'impression que l'élection de 2017 a été truquée avec François Fillon discrédité opportunément à cette occasion...pas 2 ou 5 ans avant...non...PILE au moment de l'Élection !
Plus simplement vous n'avez pas l'impression qu'on vous prend pour des c...?!
Beaucoup de sagesse dans vos propos, effectivement je pense que les politiques se sont fourvoyés en octroyant aux juges qui sont des hommes et des femmes politisés au même titre que n'importe quel citoyen le pouvoir de contourner la démocratie.
Les juges ne contournent pas la démocratie en appliquant une loi établie démocratiquement, qui plus est soutenue par l'intéressée.
Le problème dans le cas de MLP vient plutôt de l'UE et/ou du procureur qui a possiblement activé une loi dormante pour des besoins politiques, comme cela a pu être le cas dans l'affaire Fillon.
On sait par ex que Mélanchon (ou LFI) est aussi dans le viseur de la justice pour le même problème que MLP, or l'affaire ne ressort pas pour autant. Elle sortira sans doute au moment opportun...
Sinon, que le peuple français soit dépossédé de ses prérogatives et une évidence depuis que Sarkozy a bafoué le résultat des urnes en ratifiant le traité de Lisbonne.
Beaucoup de sagesse dans vos propos, effectivement je pense que les politiques se sont fourvoyés en octroyant aux juges qui sont des hommes et des femmes politisés au même titre que n'importe quel citoyen le pouvoir de contourner la démocratie.
Les juges ne contournent pas la démocratie en appliquant une loi établie démocratiquement, qui plus est soutenue par l'intéressée.
Le problème dans le cas de MLP vient plutôt de l'UE et/ou du procureur qui a possiblement activé une loi dormante pour des besoins politiques, comme cela a pu être le cas dans l'affaire Fillon.
On sait par ex que Mélanchon (ou LFI) est aussi dans le viseur de la justice pour le même problème que MLP, or l'affaire ne ressort pas pour autant. Elle sortira sans doute au moment opportun...
Sinon, que le peuple français soit dépossédé de ses prérogatives et une évidence depuis que Sarkozy a bafoué le résultat des urnes en ratifiant le traité de Lisbonne.
Effectivement, les juges ne contournent pas la démocratie puisque ils se servent d'un pouvoir qui leur a été attribué démocratiquement.
Disons qu'ils se servent de ce pouvoir pour agir sur la démocratie et je pense que ce n'était pas le but initial de ce vote parlementaire.
Je pense que les députés devront tôt ou tard revoir leurs copies et ne plus laisser entre les mains des juges un tel pouvoir.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
VIDEO. Quand Marine Le Pen demandait « l’inéligibilité à vie » pour les élus condamnés pour « détournement de fonds publics »
Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…
Il y a des archives qui font plus mal que d’autres. 31 mars 2025. Marine Le Pen vient d’être condamnée, ce lundi, à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100.000 euros, pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, et à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Ce qui revient à appliquer immédiatement la peine d’inéligibilité, malgré l’appel de Marine Le Pen. Concrètement, ce jugement empêche Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Un coup de tonnerre dans la vie politique française.
« Quand je réclame éthique et morale, je me l’applique à moi-même »
5 avril 2013. Marine Le Pen est l’invitée de la matinale de Public Sénat, diffusée à l’époque avec Radio Classique. Celle qui est alors présidente du Front national est interrogée sur l’affaire Cahuzac, l’ancien ministre socialiste condamné pour fraude fiscale. La leader du parti d’extrême droite se montre extrêmement dure face au manque de probité et aux condamnations dans le reste de la classe politique. Au point de demander… l’inéligibilité à vie, pour toute condamnation d’un élu.
« Les Français ne sont pas dupes, tout le monde est éclaboussé, mais parce qu’ils le méritent. L’UMP et le PS ont des listes de condamnés qui sont inouïes. […] Et ils cherchent à dire, « ah vous voyez le FN ». Bah non. Le FN, non. Et moi, ma veste est immaculée, voilà. Ils auront beau s’agiter, ils n’arriveront pas à me salir, parce que j’ai une éthique, j’ai une morale, que je m’y tiens. Et moi, quand je réclame éthique et morale, je me l’applique à moi-même », lance Marine Le Pen, très sûre d’elle.
Les faits pour lesquels elle vient d’être condamnée portent pourtant sur la période 2004-2016… Quand Marine Le Pen dit vouloir laver plus blanc que blanc, elle est donc elle-même engagée, depuis des années, dans un « système », comme l’a appelé le juge, au profit de son parti. L’ancienne candidate à la présidentielle continue et demande ensuite :
J’ai entendu le Président dire, qu’il faudrait rendre inéligibles à vie ceux qui ont été condamnés – jusque-là j’étais parfaitement d’accord, c’était dans mon projet présidentiel – pour corruption et fraude fiscale. Mais pourquoi pas le reste ? Pourquoi pas pour favoritisme ? Pourquoi pas pour détournement de fonds publics ? Pourquoi pas pour emplois fictifs ?
Marine Le Pen, le 5 avril 2013.
Evoquant l’idée, qui tourne alors, d’un « référendum sur la moralisation de la vie publique » et « d’une commission qui vérifierait, avant les nominations, la moralité », elle attaque : « Ils ne le feront jamais, car s’ils le font, la moitié de la classe politique ne pourra plus faire de la politique, compte tenu de l’état de corruption et d’immoralité de la classe politique en France ».
Quelques minutes après, elle revient sur son idée première et enfonce le clou. Citant « DSK, Juppé » ou encore « Tron, Tiberi, Chirac », elle lance : « On ne tire jamais les leçons. Quand allons-nous tirer les leçons et effectivement mettre en place l’inéligibilité à vie, pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce, ou à l’occasion, de leur mandat ? » demande Marine Le Pen, dénonçant les « gens qui se sont servis de leur mandat ».
Trois ans après, toujours sous la présidence Hollande, était adoptée la loi Sapin II. C’est l’application de cette loi qui permet aujourd’hui au juge de prononcer une peine d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Marion Maréchal Le Pen, alors l’une des deux députés FN, avait voté contre le projet de loi (l’autre député, Gilbert Collard, n’avait pas pris part au vote). Les élus RN dénoncent aujourd’hui avec force la décision d’exécution provisoire et ses conséquences.
Tu peux nous sortir toutes les lois existantes ..mais on est dans un CAS PRÉCISÉMENT """PARTICULIER"" ..
Marine est largement en tête des sondages ..malgré une opposition féroce dénonciatrice etc ...
...RIEN NE CHANGE ...la solution... les juges .... INÉLIGIBLE...
Même si ce n'est pas LA réalité ...ÇA Y RESSEMBLE ...
pour vous rassurer , vous n'avez qu'à remplacer Marine par Macron ,,,, ça passera mieux
Pourquoi pas par madame Dati ..n'as t'elle pas était condamnée pour enrichissement personnel..(900 000 €)
C'est en appel mais pourquoi ne l'a t'on pas jugée en appel ?avant les communales ???
Et j'ajoute pourquoi pas d' inéligibilité ???
Quand a ta réponse marine pas Macron ?????????
BON DIMACHE...n'abuses pas du vin de messe ..
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
lepicard a écrit : 07 février 2026 14:02
pour vous rassurer , vous n'avez qu'à remplacer Marine par Macron ,,,, ça passera mieux
Pourquoi pas par madame Dati ..n'as t'elle pas était condamnée pour enrichissement personnel..(900 000 €)
C'est en appel mais pourquoi ne l'a t'on pas jugée en appel ?avant les communales ???
Et j'ajoute pourquoi pas d' inéligibilité ???
Quand a ta réponse marine pas Macron ?????????
BON DIMACHE...n'abuses pas du vin de messe ..
parce qu'elle n'a pour l'heure, pas encore été jugée en première instance, et que son procès a été renvoyé dans une autre juridiction.
A l’issue d’une instruction de plusieurs années, les magistrats parisiens ont décidé, en conformité avec le réquisitoire du PNF, de renvoyer Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel afin qu’ils soient jugés pour des infractions classiques dans un pacte de corruption.
mais elle risque très gros.
par ailleurs, c'est du trafic d'influence, pas de la spoliation d'argent public.
mais il te faudra lire autre chose que le figaro pour ça, le détail est sur le "club des juristes":
Au titre des peines complémentaires, on recense la confiscation, l’affichage ou la diffusion de la décision de condamnation, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise et surtout l’interdiction des droits civiques, civils et de famille (C. pén., art. 435-14). A nouveau, il faut tenir compte de la date de commission des faits pour l’application de cette fameuse peine d’inéligibilité. En effet, pour des agissements commis entre 2010 et 2012, il n’est donc pas possible de recourir à la peine d’inéligibilité renforcée de dix ans prononcée à l’encontre d’une personne exerçant une fonction de membre du Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère fait obstacle une nouvelle fois à l’application de cette peine introduite par loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il en va de même pour la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité qui n’a été introduite pour ces infractions de corruption internationale qu’avec la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, c’est-à-dire bien longtemps après les faits reprochés.
En définitive, seule pourrait être prononcée la peine complémentaire facultative d’inéligibilité pour une durée de cinq ans maximum, …. accompagnée éventuellement d’une exécution provisoire, ce qui pourrait contrarier une éventuelle candidature à l’élection municipale de 2026 voire mettre un terme au mandat électoral en cours. A la lumière de la jurisprudence récente, il est important de rappeler que cette faculté pour le juge pénal d’ordonner l’exécution provisoire doit répondre à l’objectif d’intérêt général visant à favoriser l’exécution de la peine et à prévenir la récidive (Cons. const., 28 mars 2025, n°2025-1129). En outre, un débat contradictoire au cours duquel la personne peut présenter ses moyens de défense et faire valoir sa situation doit précéder la décision du juge d’assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire.
elle va y passer.
et il faut comparer ce qui est comparable.
1.le pen a tout fait pour empêcher son procès.
2. elle prends les juges pour des cons depuis le début.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
Les juges ne contournent pas la démocratie en appliquant une loi établie démocratiquement, qui plus est soutenue par l'intéressée.
Le problème dans le cas de MLP vient plutôt de l'UE et/ou du procureur qui a possiblement activé une loi dormante pour des besoins politiques, comme cela a pu être le cas dans l'affaire Fillon.
On sait par ex que Mélanchon (ou LFI) est aussi dans le viseur de la justice pour le même problème que MLP, or l'affaire ne ressort pas pour autant. Elle sortira sans doute au moment opportun...
Sinon, que le peuple français soit dépossédé de ses prérogatives et une évidence depuis que Sarkozy a bafoué le résultat des urnes en ratifiant le traité de Lisbonne.
Effectivement, les juges ne contournent pas la démocratie puisque ils se servent d'un pouvoir qui leur a été attribué démocratiquement.
Disons qu'ils se servent de ce pouvoir pour agir sur la démocratie et je pense que ce n'était pas le but initial de ce vote parlementaire.
Je pense que les députés devront tôt ou tard revoir leurs copies et ne plus laisser entre les mains des juges un tel pouvoir.
votre défense de victimisation a fait son temps.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
Les juges ne contournent pas la démocratie en appliquant une loi établie démocratiquement, qui plus est soutenue par l'intéressée.
Le problème dans le cas de MLP vient plutôt de l'UE et/ou du procureur qui a possiblement activé une loi dormante pour des besoins politiques, comme cela a pu être le cas dans l'affaire Fillon.
On sait par ex que Mélanchon (ou LFI) est aussi dans le viseur de la justice pour le même problème que MLP, or l'affaire ne ressort pas pour autant. Elle sortira sans doute au moment opportun...
Sinon, que le peuple français soit dépossédé de ses prérogatives et une évidence depuis que Sarkozy a bafoué le résultat des urnes en ratifiant le traité de Lisbonne.
Effectivement, les juges ne contournent pas la démocratie puisque ils se servent d'un pouvoir qui leur a été attribué démocratiquement.
Disons qu'ils se servent de ce pouvoir pour agir sur la démocratie et je pense que ce n'était pas le but initial de ce vote parlementaire.
Je pense que les députés devront tôt ou tard revoir leurs copies et ne plus laisser entre les mains des juges un tel pouvoir.
L'effet sur la démocratie que produit l'inéligibilité de MLP est un effet secondaire de la loi que les juges ne font finalement qu'appliquer.
Donc on ne devrait pas dire que ces derniers se servent de leur pouvoir pour agir sur la démocratie, car cela laisse entendre que leur jugement est arbitrairement biaisé pour agir sur une élection à venir. Ce qui est une accusation grave de détournement de pouvoir ou de corruption judiciaire.
djep a écrit : 08 février 2026 09:20
L'effet sur la démocratie que produit l'inéligibilité de MLP est un effet secondaire de la loi que les juges ne font finalement qu'appliquer.
Donc on ne devrait pas dire que ces derniers se servent de leur pouvoir pour agir sur la démocratie, car cela laisse entendre que leur jugement est arbitrairement biaisé pour agir sur une élection à venir. Ce qui est une accusation grave de détournement de pouvoir ou de corruption judiciaire.
Les magistrats sont des hommes comme les autres avec des opinions politiques. Impossible d'être parfaitement objectif quand on juge un chef de parti politique. Sinon l'appel viendrait systématiquement conforter le jugement de première instance ce qui peut être le cas mais n'est pas général.
Il ne s'agit pas pour autant ni d'abus de pouvoir ( plutôt que détournement ) ni de corruption judiciaire. La justice est humaine, heureusement, et le juge peut donc se tromper ou laisser transparaître ses opinions. Si l'on prend le cas de la réquisition en appel contre MLP n'y figure pas d'exécution immédiate alors que cette mesure faisait partie du jugement en première instance.
Les magistrats appliquent les lois que les législateurs ont votées. Alors plutôt que de vous en prendre "connement" aux magistrats prenez vous en à ceux qui font que les juges appliquent les lois.
Marine le Pen qui hier était à fond pour cette peine d'éligibilité doit aujourd'hui s'en mordre les doigts.
djep a écrit : 08 février 2026 09:20
L'effet sur la démocratie que produit l'inéligibilité de MLP est un effet secondaire de la loi que les juges ne font finalement qu'appliquer.
Donc on ne devrait pas dire que ces derniers se servent de leur pouvoir pour agir sur la démocratie, car cela laisse entendre que leur jugement est arbitrairement biaisé pour agir sur une élection à venir. Ce qui est une accusation grave de détournement de pouvoir ou de corruption judiciaire.
Les magistrats sont des hommes comme les autres avec des opinions politiques. Impossible d'être parfaitement objectif quand on juge un chef de parti politique. Sinon l'appel viendrait systématiquement conforter le jugement de première instance ce qui peut être le cas mais n'est pas général.
Il ne s'agit pas pour autant ni d'abus de pouvoir ( plutôt que détournement ) ni de corruption judiciaire. La justice est humaine, heureusement, et le juge peut donc se tromper ou laisser transparaître ses opinions. Si l'on prend le cas de la réquisition en appel contre MLP n'y figure pas d'exécution immédiate alors que cette mesure faisait partie du jugement en première instance.
Ce qui prouve bien que l'exécution immédiate de la peine n'était en rien obligatoire et que les juges lors de la première instance pouvaient ne pas l'exiger. Alors que cette exécution immédiate avait un impact politique très fort. Ce qui conforte mon opinion sur le fait que les juges de première instance ont outrepassé leurs missions judiciaires.
Modifié en dernier par Victor le 08 février 2026 18:53, modifié 1 fois.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
Corvo a écrit : 08 février 2026 06:20
L'arroseuse arrosée...
VIDEO. Quand Marine Le Pen demandait « l’inéligibilité à vie » pour les élus condamnés pour « détournement de fonds publics »
Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…
Il y a des archives qui font plus mal que d’autres. 31 mars 2025. Marine Le Pen vient d’être condamnée, ce lundi, à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100.000 euros, pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, et à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Ce qui revient à appliquer immédiatement la peine d’inéligibilité, malgré l’appel de Marine Le Pen. Concrètement, ce jugement empêche Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Un coup de tonnerre dans la vie politique française.
« Quand je réclame éthique et morale, je me l’applique à moi-même »
5 avril 2013. Marine Le Pen est l’invitée de la matinale de Public Sénat, diffusée à l’époque avec Radio Classique. Celle qui est alors présidente du Front national est interrogée sur l’affaire Cahuzac, l’ancien ministre socialiste condamné pour fraude fiscale. La leader du parti d’extrême droite se montre extrêmement dure face au manque de probité et aux condamnations dans le reste de la classe politique. Au point de demander… l’inéligibilité à vie, pour toute condamnation d’un élu.
« Les Français ne sont pas dupes, tout le monde est éclaboussé, mais parce qu’ils le méritent. L’UMP et le PS ont des listes de condamnés qui sont inouïes. […] Et ils cherchent à dire, « ah vous voyez le FN ». Bah non. Le FN, non. Et moi, ma veste est immaculée, voilà. Ils auront beau s’agiter, ils n’arriveront pas à me salir, parce que j’ai une éthique, j’ai une morale, que je m’y tiens. Et moi, quand je réclame éthique et morale, je me l’applique à moi-même », lance Marine Le Pen, très sûre d’elle.
Les faits pour lesquels elle vient d’être condamnée portent pourtant sur la période 2004-2016… Quand Marine Le Pen dit vouloir laver plus blanc que blanc, elle est donc elle-même engagée, depuis des années, dans un « système », comme l’a appelé le juge, au profit de son parti. L’ancienne candidate à la présidentielle continue et demande ensuite :
J’ai entendu le Président dire, qu’il faudrait rendre inéligibles à vie ceux qui ont été condamnés – jusque-là j’étais parfaitement d’accord, c’était dans mon projet présidentiel – pour corruption et fraude fiscale. Mais pourquoi pas le reste ? Pourquoi pas pour favoritisme ? Pourquoi pas pour détournement de fonds publics ? Pourquoi pas pour emplois fictifs ?
Marine Le Pen, le 5 avril 2013.
Evoquant l’idée, qui tourne alors, d’un « référendum sur la moralisation de la vie publique » et « d’une commission qui vérifierait, avant les nominations, la moralité », elle attaque : « Ils ne le feront jamais, car s’ils le font, la moitié de la classe politique ne pourra plus faire de la politique, compte tenu de l’état de corruption et d’immoralité de la classe politique en France ».
Quelques minutes après, elle revient sur son idée première et enfonce le clou. Citant « DSK, Juppé » ou encore « Tron, Tiberi, Chirac », elle lance : « On ne tire jamais les leçons. Quand allons-nous tirer les leçons et effectivement mettre en place l’inéligibilité à vie, pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce, ou à l’occasion, de leur mandat ? » demande Marine Le Pen, dénonçant les « gens qui se sont servis de leur mandat ».
Trois ans après, toujours sous la présidence Hollande, était adoptée la loi Sapin II. C’est l’application de cette loi qui permet aujourd’hui au juge de prononcer une peine d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Marion Maréchal Le Pen, alors l’une des deux députés FN, avait voté contre le projet de loi (l’autre député, Gilbert Collard, n’avait pas pris part au vote). Les élus RN dénoncent aujourd’hui avec force la décision d’exécution provisoire et ses conséquences.
Effectivement, les juges ne contournent pas la démocratie puisque ils se servent d'un pouvoir qui leur a été attribué démocratiquement.
Disons qu'ils se servent de ce pouvoir pour agir sur la démocratie et je pense que ce n'était pas le but initial de ce vote parlementaire.
Je pense que les députés devront tôt ou tard revoir leurs copies et ne plus laisser entre les mains des juges un tel pouvoir.
L'effet sur la démocratie que produit l'inéligibilité de MLP est un effet secondaire de la loi que les juges ne font finalement qu'appliquer.
Donc on ne devrait pas dire que ces derniers se servent de leur pouvoir pour agir sur la démocratie, car cela laisse entendre que leur jugement est arbitrairement biaisé pour agir sur une élection à venir. Ce qui est une accusation grave de détournement de pouvoir ou de corruption judiciaire.
Possible mais quand un syndicat de la magistrature s'autorise une lettre ouverte demandant à tous les membres de la magistratures de barrer la route à l'extrême droite, je pense qu'on est est tout en fait en droit de penser qu'un jugement peut être arbitrairement biaisé !!
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
L'effet sur la démocratie que produit l'inéligibilité de MLP est un effet secondaire de la loi que les juges ne font finalement qu'appliquer.
Donc on ne devrait pas dire que ces derniers se servent de leur pouvoir pour agir sur la démocratie, car cela laisse entendre que leur jugement est arbitrairement biaisé pour agir sur une élection à venir. Ce qui est une accusation grave de détournement de pouvoir ou de corruption judiciaire.
Possible mais quand un syndicat de la magistrature s'autorise une lettre ouverte demandant à tous les membres de la magistratures de barrer la route à l'extrême droite, je pense qu'on est est tout en fait en droit de penser qu'un jugement peut être arbitrairement biaisé !!
Merci avec ce post d'enfin reconnaître que le RN est bel et bien un parti d'extrême droite.
L'effet sur la démocratie que produit l'inéligibilité de MLP est un effet secondaire de la loi que les juges ne font finalement qu'appliquer.
Donc on ne devrait pas dire que ces derniers se servent de leur pouvoir pour agir sur la démocratie, car cela laisse entendre que leur jugement est arbitrairement biaisé pour agir sur une élection à venir. Ce qui est une accusation grave de détournement de pouvoir ou de corruption judiciaire.
Possible mais quand un syndicat de la magistrature s'autorise une lettre ouverte demandant à tous les membres de la magistratures de barrer la route à l'extrême droite, je pense qu'on est est tout en fait en droit de penser qu'un jugement peut être arbitrairement biaisé !!
Elle est ou cette fameuse lettre ouverte, dont vous n'arrêtez pas de parler, amenez la preuve qu'elle existe et de son contenu et signée par qui ? Si elle existe vraiment vous devriez pouvoir la mettre sur ce forum.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!
![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
