Loi Yadan : plus de 100 000 signatures contre une proposition de loi clivante sur l’antisémitisme

[Victor]

Je suis allé voir le texte de cette proposition de loi sur le site de l'AN :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ition-loi#

L'exposé des motifs débute en évoquant la recrudescence des actes antisémite depuis les attaques du 7 octobre 2023. Sur ce point, elle a raison. Elle rappelle aussi que "alors que les Juifs comptent pour moins de 1 % de la population française, les agressions antisémites représentent désormais 57 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses dans le pays."

Mais les actes qu'elle dénonce tombent sous le coup de la loi. Il convient que la loi soit appliquée, bien sûr, mais il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour réprimer ces agressions commises contre les Juifs.

Et le problème, c'est qu'ensuite, elle parle d'Israël, elle dit que "rien ne saurait justifier un appel à la destruction d’Israël". Donc elle commencer par évoquer la condition des Juifs de France, pour parler ensuite d'Israël. C'est elle qui entretient la confusion, en faisant le lien entre les Juifs de France et Israël.

Par ailleurs, je m'interroge sur ce fameux de délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un Etat, libellé comme suit :

"« Art. 437‑1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Mais si on y réfléchit bien... L’État palestinien existe en droit, puisqu'il est reconnu par la France. Nier le droit des Palestiniens à avoir un État tomberait donc sous le coup de ce texte de loi. Mme Yadan en est-elle consciente ?

Pour qu'un état soit reconnu, il faut qu'il soit reconnu par la communauté internationale.

[Mesoke]

L'état palestinien est reconnu par 158 pays. Israël n'est pas reconnu par tous les pays du monde.

Du coup quelle différence entre les deux ?

[Victor]

L'état palestinien est reconnu par 158 pays. Israël n'est pas reconnu par tous les pays du monde.

Du coup quelle différence entre les deux ?

Je vous rappelle que la France vient de reconnaître l'état palestinien. Il n'y a donc pas de différence en France, compte tenu que la France reconnaît les deux états.

[Mesoke]

Du coup tu es en train de nous avouer que ton message du dessus "pour qu'un état soit reconnu, il faut qu'il soit reconnu par la communauté internationale" n'avait strictement aucun intérêt ?

[Yaroslav]

Je suis allé voir le texte de cette proposition de loi sur le site de l'AN :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ition-loi#

L'exposé des motifs débute en évoquant la recrudescence des actes antisémite depuis les attaques du 7 octobre 2023. Sur ce point, elle a raison. Elle rappelle aussi que "alors que les Juifs comptent pour moins de 1 % de la population française, les agressions antisémites représentent désormais 57 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses dans le pays."

Mais les actes qu'elle dénonce tombent sous le coup de la loi. Il convient que la loi soit appliquée, bien sûr, mais il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour réprimer ces agressions commises contre les Juifs.

Et le problème, c'est qu'ensuite, elle parle d'Israël, elle dit que "rien ne saurait justifier un appel à la destruction d’Israël". Donc elle commencer par évoquer la condition des Juifs de France, pour parler ensuite d'Israël. C'est elle qui entretient la confusion, en faisant le lien entre les Juifs de France et Israël.

Par ailleurs, je m'interroge sur ce fameux de délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un Etat, libellé comme suit :

"« Art. 437‑1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Mais si on y réfléchit bien... L’État palestinien existe en droit, puisqu'il est reconnu par la France. Nier le droit des Palestiniens à avoir un État tomberait donc sous le coup de ce texte de loi. Mme Yadan en est-elle consciente ?

J'ai profité de ce poste pour me renseigner sur cette loi avant de donner mon avis.

En aparté, il serait bien un jour que les législateurs prévoient quelque chose pour afficher les textes des articles dont ils veulent apporter des modifications. Je ne comprends pas comment on peut s'en sortir de cette façon et comment font les députés pour travailleur efficacement vu la manière dont c'est présenté.

Bref, je ne suis pas un jusqu'au-boutiste de la liberté d'expression, mais là je considère que ce texte va trop loin. Je pense qu'il dépasse le simple stade de la condamnation de l'antisémitisme pour aller grignoter la liberté d'expression.

• Des approches trop vagues et trop larges.
  On peut se dire qu'on peut y mettre tout et n'importe quoi.
  Exemple : « cette contestation peut consister en une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière et qu’elle est punissable même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement »

• Plus aucune comparaison possible avec le nazisme, quoi que puisse faire l'une ou l'autre des parties.
  Donc ça veut dire que comparer les actions d'Israël ou du Hamas au nazisme serait puni par la loi ?
  Je cite Mme YADAN : « De même, la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah. »

• La condamnation systématiques des "résistances" contre les états.
  Alors les actions ciblées contre l'état russe dans le cadre de la guerre en Ukraine seraient concernées ? De la même façon, appeler le peuple iranien à la révolte contre l'abominable régime des mollahs le serait aussi ? (idem vis-à-vis de l'état taliban)
  Le nouveau texte de loi condamne donc « les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui
  – provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
  – provoquent à la commission d’actes de terrorisme ;
  – font l’apologie de tels actes ;
  – les présentent comme une légitime résistance à un État ;
  – incitent publiquement à porter sur ces actes ou sur leurs auteurs un jugement favorable ;
  - minorent, relativisent ou banalisent de tels actes ;
  – ou relativisent le danger représenté par les auteurs de tels actes. »
  
  L'autrice de ce projet de loi tente même de se justifier en prétendant : "Qui remet en cause l’existence de l’État afghan depuis le retour des Talibans ? Personne. Qui remet en cause l’existence de l’État iranien depuis le retour des Mollah ? Personne. Seul Israël est ainsi constamment stigmatisé."
  Je suis désolé, mais oui Mme YADAN, on doit encore pouvoir dans notre pays remettre en cause la légitimité de l'état taliban, du régime des mollahs, etc, sans risquer de se faire condamner pour "apologie du terrorisme", même si vous jugez abusivement que "personne" ne le fait.
  Et soit dit en passant, ça signifie aussi que M. HABIB, en proclamant la légitimité d'Israël sur ce qu'il nomme la "Judée Samarie", serait aussi condamné par cette loi ?

Pour toutes ces raisons, qui reviennent à condamner à peu près tout et n'importe quoi, je suis contre ce projet de loi.

[Once]

Je suis allé voir le texte de cette proposition de loi sur le site de l'AN :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ition-loi#

L'exposé des motifs débute en évoquant la recrudescence des actes antisémite depuis les attaques du 7 octobre 2023. Sur ce point, elle a raison. Elle rappelle aussi que "alors que les Juifs comptent pour moins de 1 % de la population française, les agressions antisémites représentent désormais 57 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses dans le pays."

Mais les actes qu'elle dénonce tombent sous le coup de la loi. Il convient que la loi soit appliquée, bien sûr, mais il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour réprimer ces agressions commises contre les Juifs.

Et le problème, c'est qu'ensuite, elle parle d'Israël, elle dit que "rien ne saurait justifier un appel à la destruction d’Israël". Donc elle commencer par évoquer la condition des Juifs de France, pour parler ensuite d'Israël. C'est elle qui entretient la confusion, en faisant le lien entre les Juifs de France et Israël.

Par ailleurs, je m'interroge sur ce fameux de délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un Etat, libellé comme suit :

"« Art. 437‑1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Mais si on y réfléchit bien... L’État palestinien existe en droit, puisqu'il est reconnu par la France. Nier le droit des Palestiniens à avoir un État tomberait donc sous le coup de ce texte de loi. Mme Yadan en est-elle consciente ?

J'ai profité de ce poste pour me renseigner sur cette loi avant de donner mon avis.

En aparté, il serait bien un jour que les législateurs prévoient quelque chose pour afficher les textes des articles dont ils veulent apporter des modifications. Je ne comprends pas comment on peut s'en sortir de cette façon et comment font les députés pour travailleur efficacement vu la manière dont c'est présenté.

Bref, je ne suis pas un jusqu'au-boutiste de la liberté d'expression, mais là je considère que ce texte va trop loin. Je pense qu'il dépasse le simple stade de la condamnation de l'antisémitisme pour aller grignoter la liberté d'expression.

• Des approches trop vagues et trop larges. On peut se dire qu'on peut y mettre tout et n'importe quoi.
  Exemple : « cette contestation peut consister en une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière et qu’elle est punissable même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement »

• Plus aucune comparaison possible avec le nazisme, quoi que puisse faire l'une ou l'autre des parties. Donc ça veut dire que comparer les actions d'Israël ou du Hamas au nazisme serait puni par la loi ?
  Je cite Mme YADAN : « De même, la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah. »

• La condamnation systématiques des "résistances" contre les états. Alors les actions ciblées contre l'état russe dans le cadre de la guerre en Ukraine seraient sanctionnées ? De la même façon, appeler le peuple iranien à la révolte contre l'abominable régime des mollahs le serait aussi ? (idem vis-à-vis de l'état taliban)
  Le nouveau texte de loi condamne donc « les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui
  – provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
  – provoquent à la commission d’actes de terrorisme ;
  – font l’apologie de tels actes ;
  – les présentent comme une légitime résistance à un État ;
  – incitent publiquement à porter sur ces actes ou sur leurs auteurs un jugement favorable ;
  - minorent, relativisent ou banalisent de tels actes ;
  – ou relativisent le danger représenté par les auteurs de tels actes. »
  L'autrice de cette loi tente même de se justifier en prétendant : "Qui remet en cause l’existence de l’État afghan depuis le retour des Talibans ? Personne. Qui remet en cause l’existence de l’État iranien depuis le retour des Mollah ? Personne. Seul Israël est ainsi constamment stigmatisé."
  Je suis désolé, mais oui Mme YADAN, on doit encore pouvoir dans notre pays remettre en cause la légitimité de l'état taliban, du régime des mollahs, etc, sans se faire condamner pour "apologie du terrorisme, même si vous jugez abusivement que "personne" ne le fait.
  Et soit dit en passant, ça signifie aussi que M. HABIB, en proclamant la légitimité d'Israël sur ce qu'il nomme la "Judée Samarie", serait aussi condamné par cette loi ?

Pour toutes ses raisons, qui reviennent à condamner tout et n'importe quoi, je suis contre ce projet de loi.

Alors vous prenez le risque d'être catalogué dans le camp des " antisémites". Vous allez voir, ça ne va pas tarder.

[UBUROI]

L'examen ou le débat sur la pétition qui a recueilli 700 000 contre la proposition de loi Yadan n'aura pas lieu!
Bien joué les faux démocrates soit 30 députés sur les 51 de la Commission des Lois
Le débat...on l'attendra jeudi.
J'attends de voir comment notre Parlement va se débarrasser de cette proposition de Renaissance...parti qui porte bien mal le nom de cette période historique du renouveau post médiéval
Je cette intervention de l'ONU:

Une communication adressée au gouvernement français établie par cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies[15] interpelle officiellement l'État, estimant qu'il risque de « banaliser les cas réels de haine antisémite » en créant une confusion entre critique politique d'un État et racisme[16] :

« Cette proposition de loi soulève des préoccupations importantes quant à sa compatibilité avec les obligations de la France au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qu’elle a ratifié le 4 novembre 1980, en particulier l’exigence de sécurité juridique prévue à l’article 15 et le droit à la liberté d’expression et d’opinion prévu à l’article 19[15]. »

[djep]

L'examen ou le débat sur la pétition qui a recueilli 700 000 contre la proposition de loi Yadan n'aura pas lieu!
Bien joué les faux démocrates soit 30 députés sur les 51 de la Commission des Lois
Le débat...on l'attendra jeudi.
J'attends de voir comment notre Parlement va se débarrasser de cette proposition de Renaissance...parti qui porte bien mal le nom de cette période historique du renouveau post médiéval

Oui, j'attends aussi de voir ça !
Cela permettra de définir plus clairement le contour des partis liberticides, pour ceux qui ne le voient pas encore.

[Victor]

L'examen ou le débat sur la pétition qui a recueilli 700 000 contre la proposition de loi Yadan n'aura pas lieu!
Bien joué les faux démocrates soit 30 députés sur les 51 de la Commission des Lois
Le débat...on l'attendra jeudi.
J'attends de voir comment notre Parlement va se débarrasser de cette proposition de Renaissance...parti qui porte bien mal le nom de cette période historique du renouveau post médiéval
Je cette intervention de l'ONU:

Une communication adressée au gouvernement français établie par cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies[15] interpelle officiellement l'État, estimant qu'il risque de « banaliser les cas réels de haine antisémite » en créant une confusion entre critique politique d'un État et racisme[16] :

« Cette proposition de loi soulève des préoccupations importantes quant à sa compatibilité avec les obligations de la France au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qu’elle a ratifié le 4 novembre 1980, en particulier l’exigence de sécurité juridique prévue à l’article 15 et le droit à la liberté d’expression et d’opinion prévu à l’article 19[15]. »

Vous choisissez le camp des pourritures antisémites, ubu.
Autant vous dire que cela ne surprend guère venant d'un type comme vous.

[Corvo]

L'examen ou le débat sur la pétition qui a recueilli 700 000 contre la proposition de loi Yadan n'aura pas lieu!
Bien joué les faux démocrates soit 30 députés sur les 51 de la Commission des Lois
Le débat...on l'attendra jeudi.
J'attends de voir comment notre Parlement va se débarrasser de cette proposition de Renaissance...parti qui porte bien mal le nom de cette période historique du renouveau post médiéval
Je cette intervention de l'ONU:

Vous choisissez le camp des pourritures antisémites, ubu.
Autant vous dire que cela ne surprend guère venant d'un type comme vous.

Parce qu'être hostile à la politique menée par Netanyahou à Gaza en Cisjordanie et au Liban c'est être antisémite et/ou antisioniste ?... Il va falloir qu'un jour vous ouvriez les yeux.

[jeandu53]

Je suis allé voir le texte de cette proposition de loi sur le site de l'AN :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ition-loi#

L'exposé des motifs débute en évoquant la recrudescence des actes antisémite depuis les attaques du 7 octobre 2023. Sur ce point, elle a raison. Elle rappelle aussi que "alors que les Juifs comptent pour moins de 1 % de la population française, les agressions antisémites représentent désormais 57 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses dans le pays."

Mais les actes qu'elle dénonce tombent sous le coup de la loi. Il convient que la loi soit appliquée, bien sûr, mais il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour réprimer ces agressions commises contre les Juifs.

Et le problème, c'est qu'ensuite, elle parle d'Israël, elle dit que "rien ne saurait justifier un appel à la destruction d’Israël". Donc elle commencer par évoquer la condition des Juifs de France, pour parler ensuite d'Israël. C'est elle qui entretient la confusion, en faisant le lien entre les Juifs de France et Israël.

Par ailleurs, je m'interroge sur ce fameux de délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un Etat, libellé comme suit :

"« Art. 437‑1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Mais si on y réfléchit bien... L’État palestinien existe en droit, puisqu'il est reconnu par la France. Nier le droit des Palestiniens à avoir un État tomberait donc sous le coup de ce texte de loi. Mme Yadan en est-elle consciente ?

Pour qu'un état soit reconnu, il faut qu'il soit reconnu par la communauté internationale.

Chaque pays décide s'il veut reconnaître tel ou tel État étranger. La France reconnaît la Palestine. Donc au sens de la loi française, la Palestine est un État. Et donc logiquement, la proposition de loi s'applique aussi à la Palestine. Et ça, je ne sais pas si elle en est consciente.

[jeandu53]

Je suis allé voir le texte de cette proposition de loi sur le site de l'AN :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ition-loi#

L'exposé des motifs débute en évoquant la recrudescence des actes antisémite depuis les attaques du 7 octobre 2023. Sur ce point, elle a raison. Elle rappelle aussi que "alors que les Juifs comptent pour moins de 1 % de la population française, les agressions antisémites représentent désormais 57 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses dans le pays."

Mais les actes qu'elle dénonce tombent sous le coup de la loi. Il convient que la loi soit appliquée, bien sûr, mais il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour réprimer ces agressions commises contre les Juifs.

Et le problème, c'est qu'ensuite, elle parle d'Israël, elle dit que "rien ne saurait justifier un appel à la destruction d’Israël". Donc elle commencer par évoquer la condition des Juifs de France, pour parler ensuite d'Israël. C'est elle qui entretient la confusion, en faisant le lien entre les Juifs de France et Israël.

Par ailleurs, je m'interroge sur ce fameux de délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un Etat, libellé comme suit :

"« Art. 437‑1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Mais si on y réfléchit bien... L’État palestinien existe en droit, puisqu'il est reconnu par la France. Nier le droit des Palestiniens à avoir un État tomberait donc sous le coup de ce texte de loi. Mme Yadan en est-elle consciente ?

J'ai profité de ce poste pour me renseigner sur cette loi avant de donner mon avis.

En aparté, il serait bien un jour que les législateurs prévoient quelque chose pour afficher les textes des articles dont ils veulent apporter des modifications. Je ne comprends pas comment on peut s'en sortir de cette façon et comment font les députés pour travailleur efficacement vu la manière dont c'est présenté.

Bref, je ne suis pas un jusqu'au-boutiste de la liberté d'expression, mais là je considère que ce texte va trop loin. Je pense qu'il dépasse le simple stade de la condamnation de l'antisémitisme pour aller grignoter la liberté d'expression.

• Des approches trop vagues et trop larges.
  On peut se dire qu'on peut y mettre tout et n'importe quoi.
  Exemple : « cette contestation peut consister en une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière et qu’elle est punissable même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement »

• Plus aucune comparaison possible avec le nazisme, quoi que puisse faire l'une ou l'autre des parties.
  Donc ça veut dire que comparer les actions d'Israël ou du Hamas au nazisme serait puni par la loi ?
  Je cite Mme YADAN : « De même, la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah. »

• La condamnation systématiques des "résistances" contre les états.
  Alors les actions ciblées contre l'état russe dans le cadre de la guerre en Ukraine seraient concernées ? De la même façon, appeler le peuple iranien à la révolte contre l'abominable régime des mollahs le serait aussi ? (idem vis-à-vis de l'état taliban)
  Le nouveau texte de loi condamne donc « les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui
  – provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
  – provoquent à la commission d’actes de terrorisme ;
  – font l’apologie de tels actes ;
  – les présentent comme une légitime résistance à un État ;
  – incitent publiquement à porter sur ces actes ou sur leurs auteurs un jugement favorable ;
  - minorent, relativisent ou banalisent de tels actes ;
  – ou relativisent le danger représenté par les auteurs de tels actes. »
  
  L'autrice de ce projet de loi tente même de se justifier en prétendant : "Qui remet en cause l’existence de l’État afghan depuis le retour des Talibans ? Personne. Qui remet en cause l’existence de l’État iranien depuis le retour des Mollah ? Personne. Seul Israël est ainsi constamment stigmatisé."
  Je suis désolé, mais oui Mme YADAN, on doit encore pouvoir dans notre pays remettre en cause la légitimité de l'état taliban, du régime des mollahs, etc, sans risquer de se faire condamner pour "apologie du terrorisme", même si vous jugez abusivement que "personne" ne le fait.
  Et soit dit en passant, ça signifie aussi que M. HABIB, en proclamant la légitimité d'Israël sur ce qu'il nomme la "Judée Samarie", serait aussi condamné par cette loi ?

Pour toutes ces raisons, qui reviennent à condamner à peu près tout et n'importe quoi, je suis contre ce projet de loi.

Les parlementaires ne sont pas des juristes. Il est donc assez fréquent que leurs textes de loi soient mal rédigés.

[Corvo]

J'ai profité de ce poste pour me renseigner sur cette loi avant de donner mon avis.

En aparté, il serait bien un jour que les législateurs prévoient quelque chose pour afficher les textes des articles dont ils veulent apporter des modifications. Je ne comprends pas comment on peut s'en sortir de cette façon et comment font les députés pour travailleur efficacement vu la manière dont c'est présenté.

Bref, je ne suis pas un jusqu'au-boutiste de la liberté d'expression, mais là je considère que ce texte va trop loin. Je pense qu'il dépasse le simple stade de la condamnation de l'antisémitisme pour aller grignoter la liberté d'expression.

• Des approches trop vagues et trop larges.
  On peut se dire qu'on peut y mettre tout et n'importe quoi.
  Exemple : « cette contestation peut consister en une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière et qu’elle est punissable même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement »

• Plus aucune comparaison possible avec le nazisme, quoi que puisse faire l'une ou l'autre des parties.
  Donc ça veut dire que comparer les actions d'Israël ou du Hamas au nazisme serait puni par la loi ?
  Je cite Mme YADAN : « De même, la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah. »

• La condamnation systématiques des "résistances" contre les états.
  Alors les actions ciblées contre l'état russe dans le cadre de la guerre en Ukraine seraient concernées ? De la même façon, appeler le peuple iranien à la révolte contre l'abominable régime des mollahs le serait aussi ? (idem vis-à-vis de l'état taliban)
  Le nouveau texte de loi condamne donc « les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui
  – provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
  – provoquent à la commission d’actes de terrorisme ;
  – font l’apologie de tels actes ;
  – les présentent comme une légitime résistance à un État ;
  – incitent publiquement à porter sur ces actes ou sur leurs auteurs un jugement favorable ;
  - minorent, relativisent ou banalisent de tels actes ;
  – ou relativisent le danger représenté par les auteurs de tels actes. »
  
  L'autrice de ce projet de loi tente même de se justifier en prétendant : "Qui remet en cause l’existence de l’État afghan depuis le retour des Talibans ? Personne. Qui remet en cause l’existence de l’État iranien depuis le retour des Mollah ? Personne. Seul Israël est ainsi constamment stigmatisé."
  Je suis désolé, mais oui Mme YADAN, on doit encore pouvoir dans notre pays remettre en cause la légitimité de l'état taliban, du régime des mollahs, etc, sans risquer de se faire condamner pour "apologie du terrorisme", même si vous jugez abusivement que "personne" ne le fait.
  Et soit dit en passant, ça signifie aussi que M. HABIB, en proclamant la légitimité d'Israël sur ce qu'il nomme la "Judée Samarie", serait aussi condamné par cette loi ?

Pour toutes ces raisons, qui reviennent à condamner à peu près tout et n'importe quoi, je suis contre ce projet de loi.

Les parlementaires ne sont pas des juristes. Il est donc assez fréquent que leurs textes de loi soient mal rédigés.

Vivement que vous le juriste soyez élu député de la République.

[Kabé]

On ne peut pas reprocher aux députés de ne pas être juriste... Par contre, on peut leur reprocher de ne pas se faire accompagner par des juristes quand ils rédigent des propositions de loi - c'est quand même la moindre des choses.

[djep]

LFI devrait saisir le Conseil Constitutionnel. Il faut empêcher cette loi floue et interprétable à volonté d'être soumise au vôte.