Proposition d'interdiction de contractation de prêts à l'étranger par les politiques

[Patchouli38]

"La Commission des comptes de campagne souhaite interdire aux partis politiques de contracter des prêts auprès de particuliers étrangers

Son président espère que la question sera intégrée à un possible projet de loi contre les ingérences étrangères. Ces prêts auprès de personnes physiques sont un recours pour les partis qui ont "des difficultés d'accès aux banques", notamment le Rassemblement national.

Bientôt une nouvelle règle pour encadrer le financement de la vie politique ? La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) voudrait que le Parlement interdise aux personnes étrangères ne résidant pas en France d'accorder des prêts à un candidat ou un parti politique, a déclaré son président, jeudi 25 juin. "Je m'inquiète quand je vois des prêts pour des montants dépassant la centaine de milliers d'euros", a justifié Christian Charpy lors d'une conférence de presse.

Une telle interdiction devrait passer par la loi. "S'il y avait un projet de loi sur les ingérences étrangères prochainement proposé au Parlement, ça serait bien que ces dispositions y soient", a suggéré Christian Charpy. "Nous souhaitons aussi pouvoir contrôler l'origine des fonds pour s'assurer que ces prêts sont bien faits par des personnes qui ne sont pas des prête-noms", a ajouté le président de la CNCCFP.

Une pratique qui concerne "une cinquantaine" de gros prêteurs

En l'état, les gros prêteurs visés par cette mesure seraient "une cinquantaine de personnes" qui résident souvent "dans des pays frontaliers" comme la Belgique et la Suisse, selon Christian Charpy. Il n'a pas cité les partis bénéficiaires mais a confirmé que ce sont ceux "qui ont des difficultés d'accès aux banques", à l'instar du Rassemblement national. Plus de 85% du financement de la campagne des européennes de Jordan Bardella en 2024 avait ainsi été assuré par des prêts de personnes physiques. Ceux-ci sont interdits pour la campagne des élections présidentielles, mais les particuliers peuvent toujours prêter à des partis, qui financent ensuite les candidats.

Christian Charpy souhaite aussi que la loi clarifie la notion de "prêteur habituel", une pratique interdite. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, un prêt personnel est considéré comme "habituel" dès qu'un particulier prête au moins deux fois à un parti pour un montant total supérieur à 100 000 euros ou dès cinq prêts à un candidat pour un total supérieur à 75 000 euros. Le RN fait ainsi l'objet de plusieurs enquêtes pour avoir contracté à plusieurs reprises des crédits auprès de mêmes particuliers, et dénonce le "flou" des critères retenus."

https://www.franceinfo.fr/elections/pre ... 79368.html

[scorpion3917]

Ça doit surtout concerné le RN , non ?

[Fonck1]

Ça doit surtout concerné le RN , non ?

ha ben c'est aussi les plus endettés, malgré le fait qu'ils ramassent 15 millions d'euros par an....ils doivent utiliser l'argent à autre chose, comme à leur habitude

ils n'ont toujours pas compris que l'argent de l'état, la dotation, c'etait pour payer les campagnes, pas les resto de luxe hein bardella?

[papibilou]

Je crois que le sujet n'est pas le RN et ses éventuelles turpitudes mais un sujet majeur que j'ai déjà commenté sur ce forum: Le financement des partis politiques par des puissances étrangères ou par des emprunts étrangers doit être interdit.
Mais...corollaire, les banques françaises ou la BDF doivent assurer le financement des emprunts des partis en fonction de leurs capacités de remboursement.
Or il semble que ce projet de loi reste partiel en ne voulant traiter que des prêts de particuliers. C'est notoirement insuffisant même si c'est un début.

[Fonck1]

Je crois que le sujet n'est pas le RN et ses éventuelles turpitudes mais un sujet majeur que j'ai déjà commenté sur ce forum: Le financement des partis politiques par des puissances étrangères ou par des emprunts étrangers doit être interdit.
Mais...corollaire, les banques françaises ou la BDF doivent assurer le financement des emprunts des partis en fonction de leurs capacités de remboursement.
Or il semble que ce projet de loi reste partiel en ne voulant traiter que des prêts de particuliers. C'est notoirement insuffisant même si c'est un début.

mais sur quelles bases? un parti très passablement endetté comme l'est le RN, n'est pas du tout un critère de bienséance et de certitude de remboursement.
en quoi l'argent privé, et même public, devrait financer ce parti dont les gageurs n'auront aucune certitude de remboursement?

ils ont qu'à demander à leurs électeurs de donner, et encore donner.....ils sont tellement nombreux (soit disant premier parti de france) à adouber ce parti, ils ne devraient avoir aucun mal.

[vivarais]

Ça doit surtout concerné le RN , non ?

ha ben c'est aussi les plus endettés, malgré le fait qu'ils ramassent 15 millions d'euros par an....ils doivent utiliser l'argent à autre chose, comme à leur habitude

ils n'ont toujours pas compris que l'argent de l'état, la dotation, c'etait pour payer les campagnes, pas les resto de luxe hein bardella?

Mais ils ont opté pour une solution depuis 15 ans qui ne nécessite plus le recours au système bancaire aussi bien français qu''étranger
Inquiétez vous plutôt pour les autres partis
Le RN désormais via le système d''emprunt direct notarié a son réseau de prêteurs dont j'en suis depuis leur premier recours à ce type d'emprunt
Avec 35 % de résultat au premier tour ; leur emprunt pour les frais de campagne est plus que garanti
Certains dont je ne fais pas partis jouent sur les 2 tableaux
tableau 1 : prêt à un taux d'intérêt supérieur à que que peut proposer n'importe quel placement bancaire sans risque
tableau 2 : don déductible à 66 % en crédit d'impôt

ils n'ont toujours pas compris que l'argent de l'état, la dotation, c'était pour payer les campagnes, pas les resto de luxe hein bardella?
N'est ce pas ce qu'ont toujours fait les autres partis , des prêts de campagne alors que leurs scores électoraux leur octroyer ce dont bénéfice aujourd'hui le RN
je ne vous ai jamais entendu dénoncer cela les concernant
Personnellement je pense que le RN utilise maintenant cela à bon escient pour se maintenir en tête des autres partis
La représentativité et financer une équipe pour cela à un coût
çà se voit que vous n'avez jamais eu de salariés pour savoir le coût que cela engendre
Prenez le coût de votre salaire plus le budget nécessaire pour que vous puissiez votre travail
Cela vous donnera une idée du budget nécessaire à un parti pour se maintenir électoralement en tête
trop marrant on reproche au RN ce que les autres partis font depuis toujours

[papibilou]

Je crois que le sujet n'est pas le RN et ses éventuelles turpitudes mais un sujet majeur que j'ai déjà commenté sur ce forum: Le financement des partis politiques par des puissances étrangères ou par des emprunts étrangers doit être interdit.
Mais...corollaire, les banques françaises ou la BDF doivent assurer le financement des emprunts des partis en fonction de leurs capacités de remboursement.
Or il semble que ce projet de loi reste partiel en ne voulant traiter que des prêts de particuliers. C'est notoirement insuffisant même si c'est un début.

mais sur quelles bases? un parti très passablement endetté comme l'est le RN, n'est pas du tout un critère de bienséance et de certitude de remboursement.
en quoi l'argent privé, et même public, devrait financer ce parti dont les gageurs n'auront aucune certitude de remboursement?

ils ont qu'à demander à leurs électeurs de donner, et encore donner.....ils sont tellement nombreux (soit disant premier parti de france) à adouber ce parti, ils ne devraient avoir aucun mal.

Quand une banque vous prête pour acheter votre logement, elle parie sur votre capacité de remboursement en fonction de critères tels que CDI ou CDD, fonction, capacité d'économiser voire avez vous remboursé d'autres prêts etc .. Pour un parti politique ce sera l'état de ses comptes, les rentrées à venir, certaines, probables, ...
Je ne vois pas pourquoi ce serait plus compliqué pour le RN que pour un autre parti.

[oups]

Sinon, la Banque de la Démocratie dont parlaient tant Mrs Macron & Bayrou ,elle est où ? Avec les places de prison ,les lits d’hôpitaux, les expulsions des OQTF et le baisses de taxes & impôts ? Quand on sait / veut pas faire , suffit de pas dire qu’on va faire , ça évite de passer pour une cruche nan ?
C’est la bonne heure et souvent le bon jour pour’ecrire ça , ça évite de se faire pourrir avant l’heure de réintégration du bureau

[Cépajuste]

Je crois que le sujet n'est pas le RN et ses éventuelles turpitudes mais un sujet majeur que j'ai déjà commenté sur ce forum: Le financement des partis politiques par des puissances étrangères ou par des emprunts étrangers doit être interdit.
Mais...corollaire, les banques françaises ou la BDF doivent assurer le financement des emprunts des partis en fonction de leurs capacités de remboursement.
Or il semble que ce projet de loi reste partiel en ne voulant traiter que des prêts de particuliers. C'est notoirement insuffisant même si c'est un début.

Aujourd'hui, une banque russe ne peut plus prêter de l'argent à un parti européen, en raison des sanctions prises contre la Russie. En revanche, il est théoriquement possible à un particulier russe de le faire. Je pense que c'est cette faille qui est visée par cette proposition.
Une banque étrangère d'un pays qui n'est pas sous sanctions peut parfaitement prêter de l'argent à un parti politique, et pourquoi pas si c'est fait dans la transparence ? Les banques sont soumises à des règles prudentielles et de lutte contre le blanchiment, et elles sont plus faciles à contrôler que des particuliers.

[Fonck1]

ha ben c'est aussi les plus endettés, malgré le fait qu'ils ramassent 15 millions d'euros par an....ils doivent utiliser l'argent à autre chose, comme à leur habitude

ils n'ont toujours pas compris que l'argent de l'état, la dotation, c'etait pour payer les campagnes, pas les resto de luxe hein bardella?

Mais ils ont opté pour une solution depuis 15 ans qui ne nécessite plus le recours au système bancaire aussi bien français qu''étranger
Inquiétez vous plutôt pour les autres partis
Le RN désormais via le système d''emprunt direct notarié a son réseau de prêteurs dont j'en suis depuis leur premier recours à ce type d'emprunt
Avec 35 % de résultat au premier tour ; leur emprunt pour les frais de campagne est plus que garanti
Certains dont je ne fais pas partis jouent sur les 2 tableaux
tableau 1 : prêt à un taux d'intérêt supérieur à que que peut proposer n'importe quel placement bancaire sans risque
tableau 2 : don déductible à 66 % en crédit d'impôt

ils n'ont toujours pas compris que l'argent de l'état, la dotation, c'était pour payer les campagnes, pas les resto de luxe hein bardella?
N'est ce pas ce qu'ont toujours fait les autres partis , des prêts de campagne alors que leurs scores électoraux leur octroyer ce dont bénéfice aujourd'hui le RN
je ne vous ai jamais entendu dénoncer cela les concernant
Personnellement je pense que le RN utilise maintenant cela à bon escient pour se maintenir en tête des autres partis
La représentativité et financer une équipe pour cela à un coût
çà se voit que vous n'avez jamais eu de salariés pour savoir le coût que cela engendre
Prenez le coût de votre salaire plus le budget nécessaire pour que vous puissiez votre travail
Cela vous donnera une idée du budget nécessaire à un parti pour se maintenir électoralement en tête
trop marrant on reproche au RN ce que les autres partis font depuis toujours

les autres partis ne sont pas endettés comme le Rn, c'est toute la différence, peut être qu'ils s'engraissent pas sur le dos des français....

[papibilou]

Je crois que le sujet n'est pas le RN et ses éventuelles turpitudes mais un sujet majeur que j'ai déjà commenté sur ce forum: Le financement des partis politiques par des puissances étrangères ou par des emprunts étrangers doit être interdit.
Mais...corollaire, les banques françaises ou la BDF doivent assurer le financement des emprunts des partis en fonction de leurs capacités de remboursement.
Or il semble que ce projet de loi reste partiel en ne voulant traiter que des prêts de particuliers. C'est notoirement insuffisant même si c'est un début.

Aujourd'hui, une banque russe ne peut plus prêter de l'argent à un parti européen, en raison des sanctions prises contre la Russie. En revanche, il est théoriquement possible à un particulier russe de le faire. Je pense que c'est cette faille qui est visée par cette proposition.
Une banque étrangère d'un pays qui n'est pas sous sanctions peut parfaitement prêter de l'argent à un parti politique, et pourquoi pas si c'est fait dans la transparence ? Les banques sont soumises à des règles prudentielles et de lutte contre le blanchiment, et elles sont plus faciles à contrôler que des particuliers.

Le principe de base doit être une absence totale de sentiment de reconnaissance envers un autre pays.