25 août 2026
Ainsi, la loi en préparation supprimerait le droit du sol, qui permet à toute personne d'origine étrangère née en France de solliciter la nationalité française à sa majorité. Seraient aussi durcies les conditions d'obtention du droit d'asile. Enfin, la priorité nationale serait elle aussi constitutionnalisée.
Les modalités d'une révision de la Constitution sont définies par l'article 89 de celle-ci : l'initiative d'une révision peut être une prérogative du Président de la République sur proposition du premier Ministre, mais aussi du Parlement. La procédure prévoit alors un vote des deux chambres dans des termes identiques, avant d'être soumise par référendum à l'approbation des citoyens. Mais le Président peut aussi décider de convoquer les membres des deux chambres en congrès, pour faire adopter la modification à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Si cette majorité est atteinte, la loi est adoptée sans qu'il, y ait besoin de la soumettre à référendum. Pour contourner cette procédure, Marine Le Pen envisage de recourir à l'article 11 de la constitution, qui exclut pourtant les révisions constitutionnelles de son champ d'application et, de ce fait, rend incontournable l'article 89. Toute autre procédure d'adoption serait donc, selon l'expression employée par le journal Le Monde, un "coup d'état constitutionnel" qui ne peut que se heurter à l'opposition du Conseil Constitutionnel. Mais Marine Le Pen rétorque que le fondateur de la cinquième République avait lui-même usé de l'article 11 pour consulter les électeurs sur deux projets de révision de la Constitution : l'élection du Président de la République au suffrage universel (1962, référendum gagné) et la réforme du Sénat (1969, référendum perdu), ce qui constitue à ses yeux, un déni de légitimité à l'égard du Conseil Constitutionnel exprimé de cette façon par un de ses conseillers : "Richard Ferrand [actuel président du Conseil Constitutionnel], comme Laurent Fabius [son prédécesseur], connaîtrait donc mieux la Constitution que le général de Gaulle et n'appliquerait pas la lecture du père de la Vème République ?" Mais, sur ce point, la Constitution est claire et ces entorses du fait de De Gaulle ne sont nullement une justification. Cette déclaration faisant référence à De Gaulle - abusivement de la part d'un parti historiquement opposé à ce dernier sous son premier nom de Front National - témoigne de l'avis exprimé de passer outre l'interdiction du Conseil Constitutionnel. Une violation de la constitution pour en justifier une autre !
