Marine Le Pen condamnée à 15 mois d'inéligibilité, devrait pouvoir se présenter à l'élection présidentielle

[Kelenner]

Ils ont 150 députés, et le plus grand groupe au Parlement européen. Bien sûr qu'ils font parti des responsables.

[papibilou]

Je pensais plutôt qu'elle espérait que son pourvoi soit accepté sinon les jugements antérieurs sont validés. Je me trompe ?
Et je pense qu'elle espère que la décision en cassation ne pourra intervenir avant l'élection car tant que ce pourvoi court elle est considérée comme innocente.

C'est un point controversé. Selon l'ancien magistrat Didier Guérin, Marine Le Pen est actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n'a pas statué. Thèse opposée (soutenue notamment par le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les avocats de Marine Le Pen) : elle n'est pas inéligible aujourd'hui, car le pourvoi ne réactive pas la peine de première instance. Il y a donc une incertitude juridique.

Si j'ai bien compris soit la cour de cassation casse les jugements précédents, et on repart en première instance totalement innocentée donc éligible, et sans peine de prison, soit la cour de cassation valide le jugement en appel ( ce jugement en dernier ressort ayant remplacé celui de la première instance) et MLP est forcément éligible puisqu'ayant accompli les 15 mois d'inéligibilité. En revanche, dans ce dernier cas elle devra porter un bracelet électronique pour faire campagne, ce qu'elle se refusait à faire.
Donc, selon mes trop anciennes connaissances juridiques, elle sera de toute façon éligible et ne reste que le point du bracelet. Elle aurait donc intérêt à une acceptation du pourvoi qui lui ôterait le " poids" du bracelet.

[Cépajuste]

C'est un point controversé. Selon l'ancien magistrat Didier Guérin, Marine Le Pen est actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n'a pas statué. Thèse opposée (soutenue notamment par le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les avocats de Marine Le Pen) : elle n'est pas inéligible aujourd'hui, car le pourvoi ne réactive pas la peine de première instance. Il y a donc une incertitude juridique.

Si j'ai bien compris soit la cour de cassation casse les jugements précédents, et on repart en première instance totalement innocentée donc éligible, et sans peine de prison, soit la cour de cassation valide le jugement en appel ( ce jugement en dernier ressort ayant remplacé celui de la première instance) et MLP est forcément éligible puisqu'ayant accompli les 15 mois d'inéligibilité. En revanche, dans ce dernier cas elle devra porter un bracelet électronique pour faire campagne, ce qu'elle se refusait à faire.
Donc, selon mes trop anciennes connaissances juridiques, elle sera de toute façon éligible et ne reste que le point du bracelet. Elle aurait donc intérêt à une acceptation du pourvoi qui lui ôterait le " poids" du bracelet.

Non, vous omettez l'avis de Didier Guérin et de plusieurs juristes :
https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... 57378.html

[djep]

oter pour des amnon mais ça fait longtemps qu'on sait que tu votes FN.
je pense que tu n'as pas besoin de convaincre quiconque aussi sur ce que tu votes.
t'as le droit de vateurs qui pillent les poches des français.

Tu n'as rien comprit...
J'étais syndiqué a la CGT communiste...puis socialiste ..J'ai voté Chirac... et Macron (2 fois)
ET maintenant je voterai Thierry Breton OU Fabien Roussel ..ce sera écrit sur mon bulletin de vote..
Mais JAMAIS je ne voterai FN ..mon père se retournerait dans sa tombe ....
Je protège le FN parce qu'a vous lire ils sont responsables DE TOUS NOS EMMERDES ...
Vous ne savez taper que sur ce parti ...vous fouillez les poubelles ...pour pouvoir discréditer ..
C'est juste pour ça quelle les défends ..ILS NE SONT POUR RIEN DANS LA SITATION DE NOTRE PAYS ..

Excuse-moi, mais étant dans la tombe, ton père ne peut pas constater que le RN s'est quelque peu dédiabolisé. Et ton père ne voit pas non plus ce que tu vois : la décrépitude de la France qui s'accélère à la vitesse grand V, malgré un RN majoritaire à l'Assemblée.

Il me semble que l'offre politique telle qu'elle est présentée par les médias ne permettra pas de faire remonter la France. Le RN n'est donc pas à la hauteur, pas plus que Thierry Breton.
Au 1er tour il est certain que je ne voterai pas pour le RN, mais au 2ème, face à Mélenchon, c'est bien probable.

[papibilou]

Si j'ai bien compris soit la cour de cassation casse les jugements précédents, et on repart en première instance totalement innocentée donc éligible, et sans peine de prison, soit la cour de cassation valide le jugement en appel ( ce jugement en dernier ressort ayant remplacé celui de la première instance) et MLP est forcément éligible puisqu'ayant accompli les 15 mois d'inéligibilité. En revanche, dans ce dernier cas elle devra porter un bracelet électronique pour faire campagne, ce qu'elle se refusait à faire.
Donc, selon mes trop anciennes connaissances juridiques, elle sera de toute façon éligible et ne reste que le point du bracelet. Elle aurait donc intérêt à une acceptation du pourvoi qui lui ôterait le " poids" du bracelet.

Non, vous omettez l'avis de Didier Guérin et de plusieurs juristes :
https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... 57378.html

L'avis selon lequel le fait de n'avoir prononcé aucune exécution provisoire en appel laissait de facto la peine de première instance valide est parfaitement erroné et je suis étonné de voir qu'un magistrat puisse faire ce genre de lapsus. Mais nous verrons bien. Pour moi cette interprétation ne tient pas: la peine prononcée en appel se substitue dès lors qu'elle est prononcée à celle de première instance. Et la cour de cassation ne fera aucun référence à la première instance.

[Cépajuste]

Non, vous omettez l'avis de Didier Guérin et de plusieurs juristes :
https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... 57378.html

L'avis selon lequel le fait de n'avoir prononcé aucune exécution provisoire en appel laissait de facto la peine de première instance valide est parfaitement erroné et je suis étonné de voir qu'un magistrat puisse faire ce genre de lapsus. Mais nous verrons bien. Pour moi cette interprétation ne tient pas: la peine prononcée en appel se substitue dès lors qu'elle est prononcée à celle de première instance. Et la cour de cassation ne fera aucun référence à la première instance.

La thèse de Didier Guérin n'est pas sortie de nulle part. Elle repose sur une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 1993, que plusieurs juristes invoquent pour soutenir que l'exécution provisoire d'une peine prononcée en première instance continue à produire ses effets jusqu'à ce que la condamnation devienne définitive.

https://www.courdecassation.fr/decision ... 8459c4cb97

[papibilou]

L'avis selon lequel le fait de n'avoir prononcé aucune exécution provisoire en appel laissait de facto la peine de première instance valide est parfaitement erroné et je suis étonné de voir qu'un magistrat puisse faire ce genre de lapsus. Mais nous verrons bien. Pour moi cette interprétation ne tient pas: la peine prononcée en appel se substitue dès lors qu'elle est prononcée à celle de première instance. Et la cour de cassation ne fera aucun référence à la première instance.

La thèse de Didier Guérin n'est pas sortie de nulle part. Elle repose sur une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 1993, que plusieurs juristes invoquent pour soutenir que l'exécution provisoire d'une peine prononcée en première instance continue à produire ses effets jusqu'à ce que la condamnation devienne définitive.

https://www.courdecassation.fr/decision ... 8459c4cb97

J'avais oublié le style juridique des cours de cassation. Il me semble cependant qu'il y a dans cette affaire un imbroglio provoqué par la cour d'appel qui ne correspond a priori en rien au sujet. On verra.