Déchéance de la nationalité d'un djihadiste

[Toto75]

La décision du Conseil constitutionnel a été saluée de tous bords, même si l'opposition réclame une utilisation plus large de la déchéance de nationalité, voire un durcissement de la loi. «Nous ne devons en aucun cas nous priver des moyens que nous donne la loi pour faire valoir nos valeurs et dire que nous n'acceptons pas que ceux que nous avons accueillis sur notre sol puissent ainsi frapper la France et la menacer», a réagi vendredi le premier ministre, Manuel Valls, en marge d'un déplacement en région parisienne. Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a salué la décision des Sages qui «stabilise et sécurise le régime de la déchéance de nationalité (…) dans le principe général du droit». Le ministre a annoncé que le gouvernement entendait «continuer à prendre cette décision de déchéance à l'endroit des personnes condamnées pour faits de terrorisme».

Sur son blog, le président PS de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, souligne que cette décision est «la marque d'un état de droit solide». Le député du Finistère fait une analyse juridique précise de la décision rendue, constatant que le Conseil constitutionnel a «écarté le grief d'une atteinte au principe d'égalité» et «conforté» le gouvernement dans sa démarche. Ancien rapporteur PS de la loi de lutte contre le terrorisme, Sébastien Pietrasanta se félicite que «quelqu'un qui commet un acte terroriste soit déchu de sa nationalité». Le député PS de Seine-et-Marne Eduardo Rihan Cypel estime que le Conseil constitutionnel «a mis fin au débat» en montrant que «notre droit est déjà préparé à affronter ce type de situation». Dans le même sens, le patron des Verts au Sénat, Jean-Vincent Placé, juge «très bien que le Conseil constitutionnel ait souligné la constitutionnalité du décret pris par le gouvernement», estimant que cette sanction, utilisée huit fois depuis 1973, fait figure de «symbole».

À droite, on réclame plus de fermeté. «Il appartient désormais au gouvernement d'élargir la déchéance aux binationaux français de naissance», a estimé Georges Fenech, député du Rhône et secrétaire national à la justice de l'UMP. Le président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau, a réclamé une utilisation plus large de la déchéance de nationalité pour lutter contre le terrorisme. «Nous demandons au premier ministre de faire des propositions en ce sens», insiste le sénateur de la Vendée. L'ancien ministre Laurent Wauquiez, secrétaire général de l'UMP, «se félicite» de la décision du Conseil, ajoutant que «la priorité doit être, aujourd'hui plus que jamais, de protéger les Français».

Guillaume Larrivé, député de l'Yonne et ex-corapporteur UMP de la loi antiterroriste, demande que «tous les djihadistes binationaux condamnés puissent être déchus de la nationalité française, quels que soient le mode d'acquisition et la durée de ladite nationalité». Patron des députés centristes de l'UDI, Philippe Vigier suggère que les djihadistes français puissent être «déchus de leurs droits civiques» à leur retour en France. Et Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, propose «une mesure d'éloignement dans un centre de rétention», du type de la «peine de relégation» supprimée en juillet 1970, pour les mononationaux français embrigadés dans le radicalisme islamiste.

Parait il que la classe politique a applaudit cette décision. Si la classe politique pouvait applaudir plus souvent.

[bister]

Cette loi devrait exister depuis longtemps, si nos gouvernements étaient moins tartuff… mais c'est de la xénophobie endogène.. quand même !… endogène… parce que complexe.. ça fait comme la sexualité par chez nous, c'est tellement compliqué tout ça.. entre sado-maso, LGBT, zoophile et sado-museau

heureusement que la tartufferie donne toute ses saveurs et ses odeurs à la cuisine politique française
c'est un peu comme les fromages.. un Pays bien moisi et qui sent bon le lait caillé

[Maximus]

Cette affaire concernait un bi-national, donc rien de nouveau sous le soleil.

En revanche, la loi affirme elle-même qu'une telle déchéance ne peut se faire que par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat QUE contre un bi-national, et même en cas de modification de cette loi, des conventions internationales interdisent également de faire des apatrides.

En d'autres termes, les frères Kouachi n'auraient pas pu être déchus de la nationalité et, pour remédier à l'anomalie de la différence uninational/binational, il faudrait inscrire la possibilité de fabriquer des apatrides dans la constitution

[bister]

Ouai de la poudre au yeux qui ne sert à rien , quoi..

même les kalachnikoff qui ne sont pourtant pas fabriquée en France, ils n'arrivent pas à les expatrier

[Coq6]

Et le bagne à Cayenne ? on les déchoit et ensuite le bagne l'ile de Dreyfuss !

[Maximus]

Et le bagne à Cayenne ? on les déchoit et ensuite le bagne l'ile de Dreyfuss !

Il me semble que les bagnards étaient déchus de leur personnalité juridique.
Un système radical mais efficace

[Galaxi]

Et le bagne à Cayenne ? on les déchoit et ensuite le bagne l'ile de Dreyfuss !

[Crapulax]

Cela dépend qui est concerné:
Par exemple pour les Fondamentalistes Musulmans la carte d'identité n'est qu'un bout de papier sans importance.Ils croient d'abord et avant tout en Dieu et en son Prophète et le place au dessus de tout:Des lois d'un Pays,de son drapeau ou de son histoire pour placer la Religion au-dessus de ça.Ils font allégeance à cette dernière et non pas à un Pays.
Ensuite vu qu'ils se disent soldats de Dieu ils n'ont aucune "étiquette" et leur seule nationalité est celle de la Religion,parce que les combattants(tarés) de DAESH par exemple forment une "coalition" de Fidèles(soit disant),ils représentent selon eux la loi Coranique et rien d'autre,donc la notion d'appartenance à un Pays n'est plus!
Ils disent d'ailleurs mourir au Nom de Dieu et pas de qui que ce soit ou de quelconque Pays,seule la confession atteste de leur identité.

Donc ils s'en carrent l'oignon,c'est une question qui ne concerne que ceux qui veulent revenir sur le sol Français après avoir combattus ailleurs.....Et dans ce lot la plupart peut raconter n'importe quoi sur son "état d'esprit"lors de leurs retours.