Les parlements nationaux ont désormais le droit de savoir la teneur des textes européens qu'ils doivent approuverla reconnaissance d'un rôle collectif des Parlements nationaux à l'échelle européenne s'est pendant longtemps heurtée à la réticence du Parlement Européen, soucieux de préserver ses prérogatives et à l'idée que la fonction de chaque Parlement national est avant tout de contrôler l'activité de son gouvernement au sein du Conseil.
La place des Parlements nationaux dans l'Union Européenne, qui figurait parmi les quatre thèmes de la déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au Traité de Nice, a occupé une place importante dans les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Mais sa proposition de créer un Congrès, regroupant des représentants du Parlement Européen et des Parlements nationaux, n'a pas été retenue.
Le Traité de Lisbonne va plus loin. Il consacre un article au rôle des Parlements nationaux. C'est la première fois que la contribution des Parlements nationaux au « bon fonctionnement » de l'Union se trouve mentionnée dans le corps des traités.
Le Traité de Lisbonne crée un droit à l'information des parlements nationaux
C'est une immense avancée
Encore plus fort
L'UE se réserve le droit d'intervenir dans ce qui ne relève pas de sa compétence !!!!« dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée être mieux réalisés au niveau communautaire ». Un autre principe lui est étroitement associé, le principe de proportionnalité, d'après lequel « l'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité ».
L'UE a tout verrouillé , si un parlement national ne veut pas voter un texte elle adresse un avis motivé à l'UE
Si y'a pas un tiers des parlements nationaux qui soutiennent cet avis , c'est même pas regardé par l'UE
Si y'a un tiers des parlements nationaux qui le soutiennent , cet avis aura l'immense honneur de retenir l'attention de l'UE et c'est tout
Un tiers ou plus des parlements nationaux disent NON et au final c''est l'UE qui décide , c'est clair et netsi un projet d'acte législatif soumis à la procédure législative ordinaire est contesté à la majorité simple des voix attribuées aux Parlements nationaux et si la Commission décide de le maintenir, le Conseil et le Parlement doivent se prononcer sur la compatibilité de ce projet avec le principe de subsidiarité ; si le Conseil (à la majorité de 55 % de ses membres) ou le Parlement (à la majorité simple des suffrages exprimés) donne une réponse négative, le projet est écarté.
Si le parlement européen ou le Conseil européen disent "on n'en a rien à foutre " à la majorité , les parlements nationaux votent la directive ou le traité et ferment leur gueule
Faut savoir de quoi on parle quand on parle de l'UE
