http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/0 ... e-ceta.phpNicolas Hulot, président de la Fondation portant son nom, a déposé mercredi au Conseil constitutionnel un mémoire contre le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), jugé contraire à plusieurs droits fondamentaux.
"Ce traité, (...) s'il est adopté et appliqué en l'état, ouvre la voie à une pléthore de traités identiques qui mettront à bas des normes sociales et environnementales", a déclaré le président de la Fondation Hulot. "En l'état, il met en cause plusieurs principes: un principe d'égalité, un principe de souveraineté, un principe d'indépendance et de surcroît il met en cause le principe de précaution", a-t-il ajouté.
Le traité CETA, approuvé par le Parlement européen mi-février, doit entrer en vigueur le 1er avril.
A mon avis , ce qui a été voté dans le dos des français ne sera pas remis en cause par le Conseil Constitutionnel
