information judiciaire ouverte, Pénicaud encore fragilisée

[tisiphoné]

Affaire de la « French Tech night » : information judiciaire ouverte, Pénicaud encore fragilisée

Des soupçons portent sur les conditions d’organisation, en 2016 par l’agence Havas, d’une soirée de la « French Tech », en présence de Macron.

Le parquet de Paris a annoncé, vendredi 7 juillet, qu’il ouvrait une information judiciaire dans l’affaire dite de la « French Tech night », une soirée tenue à Las Vegas en janvier 2016, en présence d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie. Ce nouvel élément fragilise encore un peu plus la ministre du travail Muriel Pénicaud, désormais exposée à une mise en examen si les juges d’instruction réunissent des « indices graves ou concordants » à son encontre.

La justice soupçonne des dysfonctionnements dans l’organisation de la soirée, confiée à Havas sans appel d’offres par l’organisme Business France (BF), dont la directrice générale était à l’époque Muriel Pénicaud. Cette dernière est notamment soupçonnée d’avoir pu être alertée en amont des difficultés comptables liées à l’organisation de l’événement. L’enquête porte aussi sur le rôle qu’auraient pu jouer certains membres du cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy.

Interrogée le 28 juin sur RTL, Muriel Pénicaud avait déclaré avoir diligenté un audit indépendant, en mars 2016, sitôt « alertée » d’« une erreur de procédure ». Cette soirée à 381 000 euros – un coût ramené in fine à 290 000 euros, hors frais d’hôtels – aurait dû déclencher un appel d’offres, excédant le seuil légal de 90 000 euros.

« Synthèse tronquée »

Mais plusieurs éléments révélés par la presse mettent à mal la version de la ministre. Dernier en date, le quotidien Libération a affirmé, lundi 3 juillet, que Muriel Pénicaud n’a informé son conseil d’administration d’éventuels dysfonctionnements qu’en décembre 2016. Soit presque un an après la réunion de Las Vegas.


« Mais surtout, elle y présente une synthèse tronquée, qui minore les dysfonctionnements pointés par un audit alarmant du cabinet EY (ex-Ernst & Young), qu’elle avait elle-même commandé en mars 2016 », écrit le quotidien, qui affirme que plutôt que de communiquer la totalité du rapport d’une soixantaine de pages, l’ancienne dirigeante n’a évoqué le dossier qu’en quelques lignes, dans un document général rédigé par ses services.


Un courriel révélé dimanche 2 juillet par le JDD était par ailleurs explicite : « Muriel, briefée par nos soins, ne fait rien. Donc elle gérera aussi quand la CDC [Cour des comptes] demandera des comptes (…), ce ne sera pas faute d’avoir dit et redit. » Daté du 11 décembre 2015, il est signé de la directrice de la communication de Business France, Fabienne Bothy-Chesneau.

Règle fixée par Édouard Philippe

Des éléments qui montrent que la ministre du travail avait au moins été alertée, en amont, des difficultés financières soulevées par cette soirée.

Au fur et à mesure des révélations sur cette affaire, le gouvernement a répété la règle fixée par le premier ministre : en cas de mise en examen, la ministre devrait démissionner. Dans son discours à Versailles devant le Congrès en début de semaine, le président de la République Emmanuel Macron avait appelé les médias à la retenue, « à en finir avec cette recherche incessante du scandale, le viol permanent de la présomption d’innocence ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/enquetes/article/ ... oz6JWXY.99

[berger141]

Il est heureux pour Macron que cette affaire ne sorte qu'après les élections;
Fillon n'a pas eu la même chance
C''est ce qu'on appelle l'indépendance de la Justice

[scorpion3917]

Il est heureux pour Macron que cette affaire ne sorte qu'après les élections;
Fillon n'a pas eu la même chance
C''est ce qu'on appelle l'indépendance de la Justice

Tout ça me fait bien rigoler en effet. Tu risques plus à bouffer un morceau de fromage destiné à la poubelle.
On verra bien ce que donnera cette affaire mais je ne me fais pas trop de soucis pour la ministre.
Et puis les français sont impatients d'aller se faire rôtir les fesses au soleil alors tout sera oublié à la rentrée. J'en fais le pari.

[Allora]

bien sûr que cela va glisser sans heurt ..
c'est assez écoeurant ...
On doit être prêts à voir ces accusations tourner en eau de boudin
le 1º Ministre l'avait dit à propos du cas Ferrand : regardons le présent et l'avenir et oublions le passé

Si le mec du morceau de fromage mérite une petite sanction c'est normal
alors cette mInistre devrait être licenciée et interdite de responsabilités pour 100 ans
mais non 2 poids 2 mesures comme d'hab

[UBUROI]

bien sûr que cela va glisser sans heurt ..
c'est assez écoeurant ...
On doit être prêts à voir ces accusations tourner en eau de boudin
le 1º Ministre l'avait dit à propos du cas Ferrand : regardons le présent et l'avenir et oublions le passé

Si le mec du morceau de fromage mérite une petite sanction c'est normal
alors cette mInistre devrait être licenciée et interdite de responsabilités pour 100 ans
mais non 2 poids 2 mesures comme d'hab

ne désespérons pas mes biens chers frères , la Justice est saisie, elle enquête, fourre son nez partout chez le client Havas, et dans la boîte Business France, les mails sont diffusés dans le presse ce qui met la pression sur les responsables de l'enquête.
Bon! Très bon tout ça, on avance avant les vacances, on essaie de piéger avant les congés, les enquêteurs sur tout sont concentrés avant la rentrée...

[Georges61]

Chez Macron, on doit commencer à jouer à qui remplacera la ministre du chômage.

[gare au gorille]

Chez Macron, on doit commencer à jouer à qui remplacera la ministre du chômage.

Il y avait les emplois précaires, depuis quelques semaine on découvre les ministres précaires. On nous avait promis une autre manière de faire de la politique, promesse tenue.

[lotus95]

ce n'est pas tout ...
http://www.liberation.fr/france/2017/07 ... ee_1582388

Dans un mail adressé à l'ancienne dirigeante de Business France, le directeur de cabinet de Matthias Fekl épinglait, en mars 2016, la gestion d'un contrat de 8 millions d'euros avec Havas.

Les interrogations sur la relation contractuelle entre Business France et Havas n’ont pas commencé à Las Vegas. Mediapart révèle que la campagne de communication «Créative France», confiée par l’établissement à Havas pour un total de 8 millions d’euros, a inquiété au fil des mois les ministères de tutelle de Business France. «Les autorités de tutelle ont réclamé plus de transparence sur les comptes et alerté sur les possibles dérives financières de cette opération», écrit le site d’information.

Libération qui a pu consulter de nombreux mails à ce propos, publie en intégralité un échange daté de mars 2016 entre Muriel Pénicaud, à l’époque directrice générale de Business France, et Cyrille Pierre, directeur de cabinet de Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur. «La campagne "Creative France" ne peut se résumer à une série de "lancements" ponctuels et sans lendemain. C’est malheureusement à ce stade la perception qui existe», écrit Cyrille Pierre dans un premier mail à Muriel Pénicaud qui le menace alors d’un «arrêt de cette campagne». Voilà la suite.



De : PENICAUD, Muriel
Envoyé : mercredi 30 mars 2016 17:03
À : PIERRE Cyrille

Cyrille,

Je découvre à l’instant ton mail. Le ton et la mise en cause de mes équipes me choquent. Le harcèlement continu sur ce sujet malgré tous les échanges, documents et précisions apportés à de multiples reprises depuis des mois à nos tutelles et au comité de promotion de l’attractivité, est incompréhensible.

Je ne peux pas te laisser écrire que Business France ne serait pas professionnel et gaspillerait l’argent public.
C’est pour moi un fait nouveau et grave.
Si tel est le jugement des tutelles, il faut me le dire immédiatement pour que je procède à l’arrêt de cette campagne.

Muriel

De : PIERRE Cyrille
Envoyé : jeudi 31 mars 2016 13:30
A : PENICAUD, Muriel

Madame la Directrice générale,
Merci pour ce message.
Je pense que cette réaction n’est pas nécessairement la plus appropriée.
Je souhaite pour ma part être aussi précis, objectif et factuel que possible.

D’abord, il est parfaitement légitime, pour une séquence prévue à Singapour à laquelle participe le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, de demander des précisions à Business France sur un exercice piloté par l’agence pour le compte de l’Etat, et qui se traduit par un certain nombre de prévisions de dépenses (en l’espèce, près de 70 000 euros). Les précédents constatés, en Allemagne notamment (Munich), justifient d’ailleurs pleinement les questions posées et les remarques faites. Ensuite, les jugements de valeur employés pour commenter mes propos («harcèlement», «gaspillage d’argent public», «manque de professionnalisme» de BF [Business France, ndlr]) ne correspondent pas au contenu de mon message. Quant au ton de ce dernier, il est adapté à une situation dans laquelle les messages adressés depuis plusieurs mois à ce sujet par divers canaux ne reçoivent pas l’écho attendu.

Pour autant, si Business France, à travers sa Directrice générale, considère en toute lucidité que tout va pour le mieux dans la mise en œuvre de cette campagne de 8M euros, que BF propose une approche stratégique forte sur la durée et déclinée par pays, que le rapport coût/efficacité des lancements est satisfaisant, que les frais de conseil sont maîtrisés, que la répartition des rôles entre l’ensemble des acteurs est claire, que l’impact économique sera peu ou prou mesurable, qu’une méthodologie robuste a été définie à ce sujet, qu’un contrôle de gestion satisfaisant a été mis en place, qu’une parfaite transparence est assurée sur les dates de lancement, sur la sollicitation en amont et l’association des autorités publiques, que les prévisions budgétaires, les choix d’allocation des ressources et le reporting comptable sont rigoureux et satisfaisants, j’en prends naturellement acte et ne demande qu’à en être convaincu.

Le problème (et s’il y a un malentendu là-dessus il faut à l’évidence le lever) est que la perception ici est, à tort ou à raison, différente sur un certain nombre de ces points. Et, au-delà de la perception, de façon factuelle, les demandes qui ont été formulées depuis plusieurs mois, de façon précise et répétée, n’ont à ce stade reçu que des réponses tardives et pour le moins incomplètes. Ces demandes sont pourtant, me semble-t-il, simples et raisonnables.

Elles peuvent être résumées ainsi : 1. Une organisation formalisée et écrite du dispositif permettant de répartir clairement les rôles et responsabilités tout au long de la chaîne entre Etat, BF siège, antennes BF pays, prestataire, sous-traitants (cadrage stratégique et budgétaire initial, validation / engagement des crédits, contrôle des factures, contrôle de gestion etc.) ; 2. L’élaboration de fiches pays déclinant les enjeux, la stratégie, les moyens déployés et les actions et moments clés pour les 10 Etats ciblés et pour les 18 mois de la campagne ; 3. Un reporting budgétaire sous un format agréé avec les tutelles, consolidé, régulier et par nature de dépenses, couvrant à la fois les aspects facturés en France et par pays ; 4. Un suivi de l’impact et une méthodologie permettant d’apprécier le «retour sur investissement» pour l’Etat et les adaptations éventuelles à apporter à la campagne (en référence notamment à l’expérience tirée de la campagne «image de la France» de l’AFII en 2006).

Je précise que ces demandes s’inscrivent dans le cadre du bleu de Matignon [document qui rend compte de l’arbitrage du chef du Gouvernement, ndlr] en date du 9 juin 2015 mentionnant la nécessité d'«un contrôle rapproché des tutelles sur l’utilisation des crédits par l’opérateur». Le Parlement demandera également certainement à disposer d’un retour. Près de 9 mois s’étant écoulés depuis l’attribution du marché (PV en date du 2 juin 2015), et 6 mois depuis le lancement officiel au Japon (5 octobre 2015), il ne fait aucun doute que BF disposait du temps nécessaire pour prendre en compte ces aspects, adapter le cas échéant son dispositif, et signaler tout problème de mise en œuvre.

Or, quelles qu’en soient les raisons, et quand bien même ce serait par hypothèse en cours, j’atteste formellement, à moins qu’il ne s’agisse d’un problème informatique, que les éléments mentionnés plus haut ne sont toujours pas à ce jour parvenus à ce cabinet et au secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur. Prétendre le contraire ne correspond simplement pas à la réalité.

Dans ce contexte, menacer d’arrêter la campagne en se prévalant d’un supposé «harcèlement» n’est pas la réaction attendue.

Je formule le souhait que nous revenions à un mode de traitement rationnel et professionnel de ce dossier, au service de l’intérêt général et du bon emploi des fonds publics.